Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime : - donne son accord au versement des participations ci-dessus, - autorise M. le Président à signer les conventions et toutes pièces correspondantes. 5. TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2006-2007 M. le Président présente aux conseillers communautaires un courrier du Conseil Général de la Manche proposant les revalorisations des différentes grilles départementales : - taxis et voitures particulières (arrêté préfectoral du 29/09/2005) : . prise en charge : 2 € . coût au km : 0,68 € - autocars (avec 9 élèves et plus à transporter) : application de la formule de révision des prix figurant dans les contrats d’exécution des circuits scolaires, soit une augmentation de 3.41 % au 1er juillet 2007. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime décide de donner son accord aux augmentations de tarifs proposées par le Conseil Général de la Manche, à savoir : . taxis et voitures particulières : revalorisation au 29/09/2005 selon arrêté préfectoral, . autocars : augmentation de 3.41 % au 1er juillet 2006 6. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – LOTISSEMENT EN ACCESSION A LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE LE MESNIL M. le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire de terrains sur la commune de Le Mesnil, dont deux parcelles peuvent être viabilisées. Il explique que la commune de Le Mesnil envisage l’acquisition d’un terrain voisin afin de réaliser un lotissement d’au moins cinq parcelles en accession à la propriété. Il soumet au Conseil Communautaire la possibilité de constituer un groupement de commandes avec la commune de le Mesnil afin de mener cette opération conjointement. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime : - donne son accord à la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Le Mesnil, - autorise M. le Président à signer la convention correspondante, - désigne les membres de la Commission d’appel d’offres du groupement : . M. Jean-Paul Gosselin, membre titulaire, . M. Gérard Delamontagne, membre suppléant. 7. ETABLISSEMENT PUBLIC NUMERIQUE - demande de délégation acquisition mobilier et matériel informatique : M. le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée dans un appel à projet lancé par le Conseil Régional concernant la mise en place d’un établissement public numérique. L’ouverture du 1er établissement est prévue au 1er novembre 2006 dans l’ancienne salle du conseil municipal de Portbail. Il présente le cahier des charges du matériel et du mobilier nécessaire à la mise en place de cet établissement et demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer la procédure de mise en concurrence pour cette prestation, dans le cadre de la procédure adaptée, compte tenu des montants estimés à 25.000 € TTC répartis en 2 lots : . Lot 1 – matériel informatique . Lot 2 – mobilier Il sollicite également une délégation pour la signature des marchés correspondants. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de donner son accord au lancement de la mise en concurrence pour l’acquisition de matériel et de mobilier pour le centre multimédia de Portbail et de donner délégation à M. le Président pour la signature de ce marché, après avis de la Commission d’Appel d’Offres. - règlement intérieur : M. le Président présente le projet de règlement intérieur susceptible d’être appliqué dans le centre multimédia. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime décide l’adoption du règlement intérieur ci-annexé. - tarifs : M. le Président présente des exemples de tarifs appliqués dans les centres multimédias du territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants : Cotisation annuelle
Tarifs Membre Tarifs à l’heure : Heure sans Internet : 1 € + 3 impressions gratuites en Noir & Blanc Heure avec Internet : 2 € + 3 impressions gratuites en Noir & Blanc Forfait Internet : Forfait 5h Internet : 9 € + 15 imp. gratuites en N & B + 30 min de crédit offert Forfait 10h Internet : 17 € + 30 imp. gratuites en N & B + 30 min de crédit offert Tarifs NON Membre Tarifs à l’heure : Heure sans Internet : 2 € + 3 impressions gratuites en Noir & Blanc Heure avec Internet : 4 € + 3 impressions gratuites en Noir & Blanc Carte impressions (papier blanc 80g) : Carte 10 impressions N&B A4 : 1 € ou 5 impressions Noir &Blanc A3 Carte 10 impressions couleur A4: 3 € ou 5 imp. couleur A3 ou 5 imp. couleur « Photo » A4 Impression Photo : Feuille papier photo + impression : 1 € Support sauvegarde vierge : Disquette : 1 € Cd-r : 2 € 8. TRANSPORT A LA DEMANDE M. le Président donne la parole à M. RENAUX concernant le dossier du transport de proximité. M. RENAUX rappelle son intervention du 15 juin 2006 expliquant la politique du transport de proximité prévue par le Conseil Général et qui devrait se mettre en place début 2007 à titre expérimental. Pour financer cette action, il serait nécessaire de prévoir une inscription budgétaire de 10.000 € pour faire face à ces dépenses. Afin de compléter ce dispositif, une opération « Taxi-Com », réservée aux personnes de plus de 60 ans et/ou à mobilité réduite, menée par le Secteur d’Action Gérontologique, pourrait également débuter à partir du 1er janvier 2007. Cette action, nécessiterait une inscription budgétaire de 20.000 €. M. le Président propose au Conseil Communautaire de prévoir au budget 2007 l’inscription de ces dépenses. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 37 voix pour et 1 voix contre : - autorise le Président à inscrire au budget primitif 2007 la somme de 30.000 € afin de permettre le fonctionnement de ces services, - autorise M. le Président à signer tous documents et conventions nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de ces services. 9. PERSONNEL INTERCOMMUNAL – CREATION DE POSTE AU 01/12/06 M. le Président fait part que les besoins du service nécessitent la création d’un poste d’agent administratif qualifié à temps complet afin de remplacer l’agent chargé de la comptabilité de la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 36 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, - décide la création d’un poste d’agent administratif qualifié à temps complet au 1er décembre 2006, - arrête le tableau des effectifs comme suit :
10. BUDGET ORDURES MENAGERES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité d’augmenter les crédits de l’article 673 – titres annulés sur exercice antérieur, compte tenu des régularisations à apporter sur les titres émis en fin d’année 2005. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime donne son accord à la décision modificative suivante : - c/673 – titres annulés sur exercice antérieur………. + 3.000 € - c/022 – dépenses imprévues………………………… - 3.000 € 11. TRAVAUX AMENAGEMENT DECHETTERIE PORTBAIL M. le 1er Vice-Président présente le projet d’aménagement de la déchetterie de Portbail qui consiste en la fermeture complète du site (déchetterie et hangar technique) ainsi qu’une sécurisation de l’accès. Les travaux sont estimés à 65.000 € TTC répartis en 2 lots : . lot 1 - terrassement, voirie, . lot 2 - clôtures, portail Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire unanime autorise M. le Président à lancer une consultation pour ces travaux, dans le cadre de la procédure adaptée. 12. QUESTIONS DIVERSES Information du Président : - Une subvention de 15.000 € a été attribuée pour la construction du siège de la Communauté, dans le cadre de la réserve parlementaire. - Le projet de vente de la Cour de la Haye n’a pu se concrétiser ; l’ensemble immobilier va être remis en vente dans les conditions prévues précédemment. - Un courrier des amis de St Pierre d’Arthéglise a été reçu concernant une souscription pour la rénovation des vitraux de l’église. - M. le Président demande que les maires donnent leur avis sur la possibilité d’organiser une manifestation commune pour Noël. Questions des conseillers : - M. Daniel Leblond demande le bilan du nettoyage des plages de l’été 2006 et souhaite que les maires soient prévenus lors de l’intervention des agents sur leur secteur. - M. Levéel fait part de la réception d’une pétition d’habitants de St Georges de la Rivière concernant les accès au haut débit. M. le Président présente les modalités de couverture du territoire ainsi que le programme de travaux du Syndicat Mixte Manche Numérique pour la fin d’année 2006. La séance est levée à 00 h 15
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