COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 5 septembre 2006
ANNEE 2006 N° 5
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.YVER (Maire), CHOLOT, EUSTACHE, BIHEL,
LEBLOND (Adjoints), LAISNE, VOISIN, GOSSELIN, D'HULST, RENARD,
HAMELIN, MOUCHEL, BELHAIRE, BUHOT, ROULLAND, DUVAL.
Absents excusés :
M.FLAMBARD donne pouvoir à M.EUSTACHE.
M.DECOURT donne pouvoir à M.YVER,
Absent :
M.PARIS.
Secretaire de séance :
M.LAISNE
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TARIFS PORTUAIRES 2007
Du fait de la non réalisation du dragage du port, avant la saison
estivale, et de l'augmentation eftectuée en 2006, la commission du
port propose de ne pas revaloriser les tarifs portuaires pour 2007. La proposition
est acceptée à l'unanimité.
BUDGET PREVISIONNEL 2007 DU PORT
La commission du port propose de reconduire les crédits de 2006 en
section de fonctionnement soit 100.361,68 € en recettes et dépenses
(un jeune a été recruté en contrat d'accompagnement
dans l'emploi pour 35 heures hebdomadaires). En section d'investissement,
seuls les travaux de dragage du port sont prévus pour un montant de
246.700 €. Si nécessaire un emprunt de 27.738 € sera réalisé.
Le Conseil accepte ce budget prévisionnel à l'unanimité.
AUTORISATION DE LOTIR RUE AUBERT
Par délibération du 23 mai, le Conseil a autorisé Monsieur
le Maire à déposer une demande d'autorisation de lotir sur
la parcelle AD 175, rue Aubert.
Par courrier du 29 juillet, la DDE a informé la mairie que ce dossier
doit être soumis à l'avis de la commission des sites.
A l'unanimité, le Conseil accepte de solliciter l'accord de Monsieur
le Préfet de la Manche.
REVALORISATION TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Conseil Général revalorise la grille départementale
de 3,41 % à compter de la rentrée 2006-2007.
La société Port-Bail Transports sollicite l'application de
cette mesure. Le Conseil accepte à l'unanimité.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
A l'unanimité, le Conseil accepte une augmentation de 2,5 %.
LOYER PORT-BAIL FORMATION INTERNATIONALE
L'association PFI rencontre des difficultés financières suite
à une baisse d'activité provoquée notamment par l'arrivée
sur le marché de travailleurs de l'Europe de l'Est.
Pour pallier à ces difficultés, l'association n'a pas reconduit
les contrats venus à échéance et a licencié le
directeur pour raison économique.
Malgré ces mesures, PFI est actuellement dans l'impossibilité
de régler le loyer de 580 € mensuel et sollicite l'exonération
des loyers de juillet à décembre 2006.
Afin d'aider à la sauvegarde de cette association, le Conseil, en
l'absence de Monsieur Francis D'Hulst, par 13 voix pour et 4 abstentions
(MM. Hamelin, Mouchel, Renard, Duval), accepte cette exonération.
La situation sera réexaminée fin décembre 2006.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Le 15 août, 47 pompiers venus de 6 centres différents ont participé
à la lutte contre l'incendie au domaine des Pins. La restauration
de ces derniers a été assurée par l'Amicale des pompiers
de Port-Bail. Afin de rembourser les frais engagés, Monsieur le Maire
propose de voter une subvention exceptionnelle de 100 €. La proposition est
acceptée à l'unanimité.
CONSTRUCTION DU HANGAR COMMUNAL
Lors de la réunion du 4 juillet, le Conseil a autorisé Monsieur
le Maire à lancer la procédure adaptée et signer les
marchés dans la limite de 75.000 €. Dans ce projet, nous devions utiliser
le mur séparatif entre le terrain communal et la plateau sportif des
pompiers. Après étude, et pour des raisons techniques, il s'avère
que l'utilisation de ce mur est impossible et entraîne un coût
supplémentaire au niveau des fondations.
De ce fait, le projet initialement prévu à 75.000 € est porté
à 82.335 €. Le Conseil, à l'unanimité, accepte une décision
modificative de 10.000 €.
DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR EXPOSITION DE
PEINTURE
Monsieur le Maire fait part d'un courrier de l'association Franco-britannique
de la Côte des Isles sollicitant la mise à disposition de la
salle polyvalente pendant une semaine, entre le 15 juillet et le 31 août
2007, pour une exposition de peinture.
Monsieur le Maire rappelle que la salle polyvalente est avant tout faite
pour accueillir des repas (associations, mariages, communions...) et des
réunions.
Pendant la période estivale, la salle est retenue tous les week-ends
par des repas de mariage ou des manifestations communales.
Monsieur le Maire souligne, d'autre part, que l'église Notre Dame
est mise à la disposition du CAC qui dresse le calendrier des expositions
annuelles (pour mémoire l'association franco-britannique a exposé
du 29 août au 5 septembre 2006 en l'église Notre Dame). Par
11 voix, 5 abstentions (MM. Gosselin, Roulland, Voisin, Renard, D'Hulst)
et 2 pour (MM. Laisné, Duval), le Conseil rejette la demande de l'association
franco-britannique.
PROJET JARDINS DU BAPTISTERE
Monsieur Leblond présente le projet de «jardins du Baptistère
». Le Conseil, à l'unanimité, moins une abstention (M.
Duval), donne son accord sur le principe et sur la poursuite des études
de faisabilité.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Alain Fouquet pour
un projet d'entreprise de location de voiliers.
- Domaine des Pins : Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune est
inscrite à une audience de la cour administrative d'appel de Nantes
au quatrième trimestre 2006.
- rentrée scolaire : les effectifs sont stables dans les écoles
maternelle et primaire.
A l'école maternelle, Madame Félix assure l'intérim
de la direction et M. Gibeau remplace Mme Paquet-Rocourt.
Le contrat d'avenir de Mme Tripey étant échu, elle est remplacée
par Mme Laurent Fany.
A l'école Henri ValIy, Monsieur Lelyon est remplacé par Madame
Raban et Monsieur Benoit par Madame Gilles. La rénovation de l'installation
électrique dans les 3 classes de l'ancien bâtiment a été
effectuée. Les travaux de réfection des sanitaires débutent
ce mercredi 6 septembre.
- dégradations : une plainte a été déposée
prés de la gendarmerie pour la détérioration de sept
lampadaires le long de la D 15 et un auprès de la bibliothèque.
Si les coupables ne sont pas trouvés, la remise en état
(9.200 € environ) sera à la charge de la collectivité.
La porte en verre du baptistère a été vandalisée
par quatre adolescents «locaux ». Les frais seront pris en charge
par l'assurance des parents.
Journée du Patrimoine
17 septembre 2006
Centre équestre
Spécial patrimoine animalier normand
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Le prochain conseil aura lieu le mardi 31
octobre 2006 à 20 h 00
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