COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 19 décembre 2006
ANNEE 2006 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.CHOLOT, EUSTACHE, BIHEL,
LEBLOND (Adjoints), VOISIN, FLAMBARD, GOSSELIN, PARIS,
RENARD, MOUCHEL, BELHAIRE, BUHOT, ROULLAND.
M.D'HULST arrivé à 8 h 15 (prend part à toutes les délibérations).
Absents excusés :
M.YVER donne pourvoir à M.CHOLOT.
M.LAISNE donne pourvoir à M.EUSTACHE
M.HAMELIN
M.DECOURT
M.DUVAL donne pouvoir à Mme BIHEL
Absents :
Secretaire de séance :
M.PARIS
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Approbation du compte rendu de la précédente réunion
à l'unanimité.
TARIFS COMMUNAUX 2007
Seuls les tarifs stationnement des cirques, tarifs funéraires,
fournitures scolaires, location salle polyvalente, sociétés,
peinture, tente sont modifiés. Il est également procédé à la
révision des baux. Les nouveaux tarifs sont adoptés à l'unanimité.
PROGRAMME VOIRIE 2007
Le marché d'entretien prend fin le 31 décembre 2006. Il est proposé de
lancer une nouvelle consultation pour 3 ans (renouvelable annuellement).
Le montant des travaux à réaliser annuellement serait de :
minimum TTC : 50.100 € maximum TTC : 200.400 €
A l'unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à lancer la
consultation et à signer le marché à intervenir.
En 2007, les travaux suivants déjà subventionnés seront réalisés :
le parking rue Lechevalier, le grand Chemin (VC 111) pour un
renforcement de la chaussée.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D'AGENT QUALIFIE
DU PATRIMOINE
Le 13 septembre 2005, le Conseil Municipal a créé un poste d'agent
qualifié du patrimoine à temps partiel (17 h 30 hebdomadaire). Afin
d'assumer la gestion de la bibliothèque-médiathèque, la candidature
de Melle LEVEQUE Audrey a été retenue. Elle prendra ses fonctions le
8 janvier 2007. Compte tenu de la charge de travail, et suite à la
réunion de travail du 25 novembre 2006, il est proposé de porter ce
poste à 35 h au 1er juillet 2007.
résultats du vote :
pour : 15
contre : M.Duval
abstention : M.Flambard
Monsieur le Maire est autorisé à recueillir l'avis du comité technique
paritaire pour cette modification du temps de travail.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Il se déroulera du 18 janvier au 17 février 2007. La commune a été
découpée en 4 districts et 4 agents recenseurs ont été recrutés.
Melle LAJOIE Laëtitia : Secteur plage, les Mielles
Mme LESEIGNEUR Sophie : Secteur Port-Bail bourg à partir de la rue
Lechevalier, le Havre, la Valette, Saint Siméon, Bosqueville, hameau
des Près.
Melle DUTOT Jennifer : Secteur rue Robert Asselin, Gilles Poërier,
Saint Marc, Gennetôt, la Vallée, le Val, la Grange de Dîme, la Comté, la
Petite Rucqueville, la Grande Rucqueville, le Haut de Gry, la Vauterie,
la Biauderie, la Vauvarderie, la Belle Croix, la Volière, la Devougerie,
la Maison Neuve, le Dick, hameau Crespin, hameau des Landes.
Mr LE BILLAN Maxence : Secteur bourg, les Rivières, le Bouillon
Ces personnes seont munies d'une carte avec leur photo. Ayez la
gentillesse de leur réserver le meilleur accueil. Mme PICOT, assistée
de Mme LEGALLAIS est nommée coordonnateur communal.
EXONERATION LOYER PORT-BAIL FORMATION INTERNATIONALE (PFI)
Au cours du 2ème semestre 2006, la situation financière de PFI s'est
améliorée, mais reste encore un peu fragile pour le début 2007, les
premiers mois de l'année ayant une faible activité.
Afin de pérenniser cette association, une exonération de loyer est
demandée. Le Conseil, par 14 voix pour et 3 abstentions (MM.Mouchel,
Renard, Roulland), accède pour la dernière fois à cette demande pour une
durée de six mois, à compter du 1er janvier 2007.
LOTISSEMENT DE LA PLAINE NORMANDE : PROJET DE RACHAT BAIL
EMPHYTEOTIQUE
La Plaine Normande a construit un ensemble de 25 logements sociaux sur
un terrain communal dans le cadre d'un bail emphytéotique de 65 ans qui
a pris effet le 18 février 1981 et s'achèvera en 2046.
Cette société ayant l'intention de recentrer son activité sur Caen,
envisage de proposer ces pavillons à la vente, mais, au préalable, elle
doit devenir propriétaire du terrain.
Les responsables de la société, en échange du terrain d'assiette
foncière de ces logements, proposent :
1°) de céder à titre gracieux à la commune, la parcelle en face du
lotissement (superficie 5.693 m² - prix estimatif des domaines 85.000 €).
2°) de verser à la commune une soulte 147.000 €, somme calculée sur la
base de la surface des terrains des 25 pavillons (9.831 m²).
La vente de logements pourra se faire sous 3 possibilités :
a) vente aux locataires occupants (avec un abattement de 20 % sur la
valeur du marché)
b) vente aux locataires d'un logement de la Plaine Normande mais non
occupants (abattement de 10 %)
c) vente à des acquéreurs extérieurs (valeur du marché)
Les occupants actuels ne souhaitant pas acquérir leur logement, demeurent
locataires de la société avec tous les droits attachés à ce statut.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte ces diverses propositions.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES : DEMANDE DE
MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE L'ECOLE MATERNELLE POUR LE
PERISCOLAIRE
Le centre périscolaire accueille de nombreux enfants de maternelle.
Il s'en suit des difficultés liées à la cohabitation d'enfants d'âges
et d'activités très différents.
Ces jeunes enfants seront donc accueillis à la rentrée de janvier 2007
le matin et le soir directement à l'école maternelle, dans la salle
informatique. A l'unanimité, les membres du Conseil décident de mettre
ces locaux gracieusement à la disposition de la CCCI qui en assurera
le ménage.
ECOLE HENRI VALLY : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Activité équitation : 464 €
Activité piscine : 2.472,90 €
Activité char à voile : 1.114,30 €
Monsieur Mouchel s'abstient en sa qualité de trésorier de l'association
des parents d'élèves. Mme Roulland s'abstient, sur l'activité équitation.
Les autres membres du Conseil, votent ces diverses subventions à
l'unanimité.
SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES
Ecole primaire : 1.387,00 € + 130 € pour les frais postaux
Ecole maternelle : 937,40 € + 130 € pour les frais postaux
Adopté à l'unanimité.
RENOVATION ECOLE DU VENT : ATTRIBUTION DES MARCHES
Les différents lots sont acceptés à la majorité, pour un montant de
186.624,61 € (Monsieur Flambard s'abstient).
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur Doessant, percepteur du canton de Barneville-Carteret part en
retraite le 31 décembre 2006 et sera remplacé par Monsieur Levaufre à
compter du 1er mars 2007.
Séjour d'une mission évangélique tzigane à Port-Bail du 24 juin
au 1er juillet 2007
Monsieur Michelet, coordinateur national des grands passages a présenté
une demande pour séjourner à Port-Bail du 24/06 au 01/07/2007. Monsieur
le Maire l'a informé qu'il était dans l'impossibilité d'accueillir 120
caravanes (notre aire de passage étant conçue pour 15) et qu'il n'avait
aucun autre terrain susceptible d'être mis à disposition.
Courrier de Monsieur Tirel, association Mieux Vivre à Port-Bail
et aux Alentours
Il est donné lecture du courrier de Monsieur Tirel, Président de
l'association Mieux Vivre à Port-Bail et aux Alentours, concernant le
retrait de permis de construire de la résidence touristique classée pour
non affichage de cet arrêté.
INFORMATIONS DIVERSES
- Rappel : un registre d'information est à la disposition des
Portbaillais au secrétariat de la mairie.
- La CCCI a ouvert un centre multi-média dans l'ancienne salle
du Conseil Municipal de Port-Bail.
Horaires d'ouverture :
Lundi : 15 h - 20 h
Mardi : 10 h - 12 h
Vendredi : 17 h - 21 h
Samedi : 10 h - 13 h
Tél : 02.33.08.04.49
- Le Conseil déplore l'absence de quinzaine commerciale à Port-Bail.
le prochain conseil aura lieu le mardi 27 février 2007 à 20
h 00
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