COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 29 janvier 2007     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2007 à 20 h 30   L'an deux mil sept, le vingt neuf janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Docteur Dominique LEGENDRE, Monsieur Laurent JAILLARD, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Sébastien RACHINE. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h40. Monsieur Laurent JAILLARD est désigné Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Suite au dernier conseil, Madame CRESPO rappelle la question sur l'implantation du panneau d'affichage lumineux. Monsieur Le Maire avait demandé au Conseil de lui faire éventuellement ses suggestions sur un emplacement autre que sur la petite place devant la boucherie de la place de l'Eglise. Elle aurait des propositions à faire, après avoir pris plusieurs renseignements auprès de personnes intéressées. Monsieur Le Maire souhaite attendre d'obtenir l'avis de l'architecte des bâtiments de France avant d'évoquer cette question. ORDRE DU JOUR : DEMANDES DE DGE 2007 : Après examen par les services techniques des différents travaux "subventionnables" au titre de la DGE, il a été décidé de proposer pour l'année 2007 (travaux qui seront réalisés ultérieurement) : Rubrique voirie : · Parking communal Rue Gilbert Marot : pour un montant estimatif de 26.811,00 € HT · Mise en viabilité de la voirie communale rue des Pins, pour un montant estimatif de 31.610,00 € HT Rubrique "Bâtiments Communaux" : · Couverture Centre d'Accueil Eugène Godey pour un montant estimatif de 37.390,40 € HT · Couverture de la Salle des Douits pour un montant estimatif de 92.213,00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord afin que Monsieur Le Maire soumette les dossiers ci-dessus exposés à la programmation DGE 2007. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR BALAYAGE COMMUNE ET PORT - Le contrat de balayage est arrivé à expiration et une consultation a été faite sur la base d'une procédure adaptée selon le nouveau code des marchés publics. Deux entreprises ont répondu : VEOLIA PROPRETE : Balayage Commune : 12.766,99 HT Balayage Port : 1.094,85 HT, soit un total de 13.861,84 € HT COVED (Prestataire actuel) : Balayage Commune 19.943,00 HT Balayage Port 1.530,00 HT, soit un total de 21.473,00 € HT Les deux dossiers ont été étudiés par les services techniques et sont conformes au cahier des charges. Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise Le Maire à signer le contrat correspondant avec la société VEOLIA PROPRETE. AVIS DU CONSEIL SUR LES ENQUETES PUBLIQUES DE DECLASSEMENT DE VOIES : Avenue de la Roche Biard et Rue de la Corniche. Monsieur Le Maire rappelle les deux enquêtes publiques qui ont eu lieu suite à deux demandes d'acquisition de chemins communaux, l'un par Madame HUSSON, Rue de la Corniche et l'autre par Monsieur Max de Saint de Denis, Avenue de la Roche Biard. Le Conseil avait autorisé Monsieur Le Maire à lancer les enquêtes publiques par délibération du 23 mars 2006. Les enquêtes publiques ont eu lieu en novembre 2006 et Monsieur Jean LETELLIER a été désigné Commissaire Enquêteur. Il a remis ses conclusions qui sont les suivantes : Pour la demande présentée par Monsieur DE SAINT DENIS (Avenue de la Roche Biard, voie située entre les parcelles AM 71/223 et AM 45/46), il se prononce favorablement au déclassement de cette voie en vue de son aliénation. Par contre, pour la Rue de la Corniche, demande présentée par Madame HUSSON LE SAINT, après avoir rencontré lors de l'enquête publique les riverains concernés qui s'opposent à ce déclassement, il prononce un avis défavorable. Madame HUSSON a pris connaissance de ces conclusions et a transmis un courrier : elle ne souhaitait acquérir ce chemin que dans un but de simplification car ils sont les seuls riverains à l'emprunter et surtout à l'entretenir. Elle précise que si le Conseil ne donne pas une suite favorable à sa demande et que ce chemin reste communal, elle souhaite d'une part, que la commune le remette en état, comme toute voie communale et d'autre part, qu'à ce titre, Monsieur Le Maire rappelle, par écrit, aux propriétaires riverains, l'obligation d'entretien des haies en bordure des voies communales. Elle accepte à ces conditions le statu quo. Cependant elle reste prête à une acquisition mais sans co-propriété ni droit de passage. Monsieur Le Maire propose de suivre les avis du Commissaire Enquêteur et donc de déclasser la voie située Avenue de la Roche Biard, entre les parcelles AM 71/223 et AM 45/46 en vue de son aliénation et de maintenir le caractère public de la voie débouchant Route de la Corniche. Il s'engage formellement à ce que la remise en état de cette voie soit réalisée et à prévenir les riverains de leurs obligations. Le Conseil accepte la proposition de Monsieur Le Maire. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE SUITE A UNE DEMANDE PRESENTEE PAR LE MAGASIN SPORT MARINE : Suite à la reconnaissance de la commune en station touristique au titre du code du Travail, la DDTE demande au conseil de se prononcer sur la demande d'ouverture dominicale présentée par le Magasin SPORT MARINE pour une période allant du 1er avril au 31 octobre 2007. Il rappelle qu'il s'est déjà prononcé sur une demande identique en 2006, mais le renouvellement de ces autorisations et les avis des conseils municipaux, sont obligatoires annuellement. Madame FILLATRE demande quelques explications sur la réglementation des ouvertures dominicales. Monsieur Le Maire rappelle que les autorisations ne valent que pour les commerces non alimentaires et qui font appel à leurs salariés, les autres peuvent rester ouverts. Elle souligne que par rapport à ce qu'elle peut constater, peu de demandes sont passées devant le conseil. Toutes explications entendues, Le conseil moins deux voix contre de Mesdames FILLATRE et LEJARD, émet un avis favorable à la demande présentée. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - SERVICE DES EAUX, DE L'ASSAINISSEMENT ET PORTUAIRE : Monsieur Le Maire présente les états remis par la Trésorerie pour les différents services. Comme à chaque fois, il s'agit pour la majorité de créances non recouvrées pour cause de liquidations judiciaires pour lesquelles aucune poursuite n'est possible. Service des Eaux : pour 1.854,30 € Service de l'Assainissement : 89,86 € Service du Port : 17.733,06 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, admet en non valeur les sommes ci-dessus exposées. ENTREE EN FONCTION D'UN NOUVEAU COMPTABLE DU TRESOR : Monsieur Le Maire informe que Monsieur Gilles DOESSANT est parti en retraite au 31 décembre dernier. Il a reçu un courrier de la trésorerie l'informant qu'il est à ce jour remplacé par Madame Sophie ORLANDI pour la période du 1er janvier au 28 février et par Monsieur Dominique LEVAUFRE à compter du 1er Mars 2007 en tant que Chef de Poste. Il est donc nécessaire de délibérer afin de pouvoir attribuer l'indemnité de conseil aux Comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur au prorata du temps qu'ils auront respectivement passé au sein de la trésorerie. Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable. TARIFS 2007 EAU ET ASSAINISSEMENT : Il est proposé la révision des tarifs de l'eau et l'assainissement pour l'année 2007 à hauteur de 2.5% sur la rubrique abonnement. Le prix au m3 restant quant à lui inchangé. Madame CRESPO demande des renseignements sur le prix au m3 Il lui est répondu que selon les catégories d'abonnement, pour l'eau le taux varie entre 35 € et 60 € pour l'abonnement et le prix au m3 est de 0.9634 € et pour l'assainissement, le taux varie entre 24 € et 41 € pour l'abonnement et 1,1342 € le m3. Toutes explications entendues, le Conseil émet un avis favorable à l'augmentation proposée. SIGNATURE DE CONVENTION POUR LE BAR L'ESCALE : Monsieur Le Maire informe le Conseil que Melle MALFATTI, Gérante du Bar l'Escale à la Gare maritime, dont la licence IV est communale, a demandé de cesser ses fonctions au 31 décembre 2006. Trois personnes ont déposé une candidature et ont été auditionnés par Monsieur Le Maire, Monsieur DAGORT, et le Maître de Port. Le choix de la commission s'est porté sur Madame Christine LAGARDE de FIERVILLE LES MINES. Le conseil est donc invité à autoriser Le Maire à signer la convention d'occupation des locaux avec Madame LAGARDE aux mêmes conditions qu'avec Mademoiselle MALFATTI, à savoir pour la période allant du 1er avril au 30 Octobre de chaque année, renouvelable annuellement par tacite reconduction; avec un loyer de 620,47 €. Il est cependant précisé que le montant du loyer pourra être renégocié chaque fin de saison pour la prochaine année, en fonction notamment des fréquences des lignes maritimes. Accord à l'unanimité. CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE DRAGAGE DU BASSIN DE PORT DES ISLES Monsieur Le Maire rappelle les travaux de dragage du bassin de plaisance envisagés. Il rappelle que la Société IDRA a été désignée comme assistant à maître d'ouvrage pour la préparation et le suivi de ce dossier. Une consultation a été lancée pour la maîtrise d'oeuvre de ces travaux. Quatre sociétés ont répondu et une s'est excusée. Les plis ont été examinés en commission et analysés par le Bureau IDRA. DDE MARITIME : 19.290,00 € HT RINCENT BTP: 15.400,00 € HT SAFEGE Environnement: 16.880,00 € HT ANTEA: 27.500,00 € HT Le bureau IDRA propose de retenir la société RINCENT BTP - LE HAVRE, après application des coefficients de pondération inscrits dans le règlement de consultation : Valeur technique (méthodologie, moyens, références) : 50%, Délais d'exécution : 30%, Valeur financière : 20%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, suit la proposition de la société IDRA. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR DIVERS TRAVAUX AU PORT : Monsieur Le Maire rappelle les travaux à envisager sur le secteur portuaire Dragage du bassin, lissage du quai de pêche, joints de la digue et de la jetée, Toiture gare maritime… Le budget portuaire ne pourra supporter seul l'ensemble de ces travaux qui ne seront pas réalisés cette année dans leur ensemble. Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à solliciter tous les organismes et administrations susceptibles d'apporter une aide dans ces domaines. Il tient à préciser que le budget communal n'intervient aucunement dans le financement des travaux portuaires. Il est répondu suite à plusieurs questions que les subventions sont espérées à hauteur de 50%. Sans subventions, les travaux ne pourront être réalisés. Monsieur DAGORT précise que les 50% à charge du budget du port seront assurés par un emprunt, ce budget ne dégage pas assez d'excédent pour un autofinancement. REMARQUES ET QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : Madame LE JARD demande si l'inspection académique a donné une information formelle pour les écoles. Monsieur Le Maire répond qu'à ce jour, il n'a reçu aucun courrier officiel. Madame LAMBARD demande si le planning des nouveaux HLM est respecté, ce que confirme Monsieur DELAMONTAGNE, les pavillons devraient être livrés en Septembre. Madame CRESPO demande la possibilité d'obtenir des informations sur les dossiers en cours, notamment l'extension portuaire. Monsieur Le Maire rappelle que l'information est toujours la même, l'étude fondamentale, sur tous les points soulevés à ce sujet est en cours et devrait être présentée au comité de pilotage dans le courant de l'année 2007 (second semestre), il s'engage à communiquer toutes les informations en découlant au Conseil Municipal. Une autre question sur les travaux en cours à côté de Pêcheurs en Côte des Isles ? Monsieur Le Maire répond que c'est un privé qui réalise du terrassement. Madame FILLATRE demande des informations au sujet de l'avancement du projet des deux ronds points engagé par le Département. Monsieur DELAMONTAGNE précise que le Conseil Général a annoncé un retard important dans ce dossier en raison d'un problème de financement, qui engendrera une réalisation sans doute vers 2010. Information sur les travaux du Bourg : Le planning est respecté malgré une semaine de retard prise dès le début du chantier suite à la présence de rochers lors des premiers terrassements. Pour le marché et son déplacement en haut du bourg : Monsieur Le Maire informe qu'il reçoit beaucoup d'interrogations pour la suite, après la fin des travaux. Il organisera une consultation informelle, fin mars pour connaître l'opinion des marchands forains, des commerçants, des usagers afin d'établir un bilan pour l'emplacement futur. Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée, la séance est levée à 21h20. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,