COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 27 février 2007
ANNEE 2007 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.YVER (Maire), CHOLOT, BIHEL,
LEBLOND (Adjoints), LAISNE, VOISIN, FLAMBARD, GOSSELIN,
PARIS, D'HULST, RENARD, HAMELIN, MOUCHEL, BELHAIRE,
BUHOT, ROULLAND, DUVAL.
Absents excusés :
M.EUSTACHE donne pourvoir à M.YVER
Absents :
M.DECOURT.
Secretaire de séance :
M.LAISNE
**********************************************
Le compte-rendu de la séance précédente est
adopté à l'unanimité.
ARRET DU PROJET DE P.L.U.
Le Conseil, à l'unanimité, arrête le projet de P.L.U. qui va être
transmis aux services de l'Etat, pour avis, avant enquête publique.
ENQUETE SUR L'E.P.R.
Le Conseil, à l'unanimité, moins une abstention (M.Flambard), donne
un avis favorable sur l'enquête publique relative aux rejets et
prélèvements d'eau des deux réacteurs en exploitation de la
centrale de Flamanville et au futur réacteur EPR.
ADHESION A L'ASSOCIATION VALVVF (qui remplace VVF Vacances)
Le Conseil accepte cette adhésion et désigne comme représentants de
la commune M.Belhaire (titulaire) et M.Voisin (suppléant).
MODIFICATION DU PROJET M.A.S.
Le projet de maison d'accueil spécialisée de l'association ACAÏS passerait
de 17 à 34 places. Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord de principe
pour une mise à disposition d'un terrain d'une superficie supérieure et
aux mêmes conditions, soit l'euro symbolique.
REALISATION D'UN CLSH UNIQUE
Le Conseil, à l'unanimité, estime que les services publics de proximité
sont à maintenir. Il souhaite que l'accueil des enfants soit effectué au plus
près de la population. Si ces conditions sont repectées, un terrain
pourrait être mis à disposition de la Communauté de Communes selon des
modalités qui restent à définir.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES
"RESTAURANTS DU COEUR"
Par convention, le Conseil, à l'unanimité, met à disposition de
l'association "les Restos du Coeur", et à titre gratuit, le
rez-de-chaussée de l'ancienne gendarmerie du 15 octobre au 15 avril.
Cette convention est renouvelable, chaque année, par tacite
reconduction et déconçable par l'une ou l'autre des parties avec
préavis de 3 mois.
ADHESION AU DISPOSITIF REGIONAL CART@TOO
La Région a mis en place une politique en faveur des jeunes de 15
à 20 ans afin de leur faciliter l'accès à la culture et aux sports.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de rejoindre ce dispositif et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région.
RENOUVELLEMENT ADHESION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN
DIFFICULTE
Le Conseil, à l'unanimité, renouvelle son adhésion pour un montant
de 593,99 €.
RENOUVELLEMENT ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE
LOGEMENT
Le Conseil, à l'unanimité, renouvelle son adhésion pour un montant
de 1.027,80 €.
INDEMNITES DE CONSEIL AUX COMPTABLES DU TRESOR
Monsieur Doessant, chef de poste de la Trésorerie de Barneville-Carteret
a cessé ses fonctions le 31 décembre 2006. Du 1er janvier 2007 au 28
février 2007, il a été remplacé par Mme Sophie ORLANDI en tant que
gérante intérimaire. A compter du 1er mars 2007, Monsieur Dominique
Levaufre prendra ses fonctions de chef de poste.
Pour que les remplaçants de Monsieur Doessant puissent bénéficier des
indemnités qui lui étaient allouées, une nouvelle délibération est
nécessaire. A l'unanimité, le Conseil attribue ces indemnités.
INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE SAINT MARTIN
Cette indemnité a été portée de 460,85 € contre 458,58 €. Le Conseil,
à l'unanimité accepte cette revalorisation.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur Gennesseaux,
Président de l'APRESICOP, qui demande que les tracteurs n'utilisent plus
la rampe de la grande plage et qu'une autre rampe soit créée entre
le futur port et le camping. Ces terrains étant situés sur le
domaine maritime, Monsieur le Maire propose de contacter la DDE maritime
afin d'étudier cette problématique. Le Conseil accepte à l'unanimité.
les prochains conseils auront lieu
les mardis 20 mars et 3 avril 2007 à 20 h 00
|
|
Loto des parents d'élèves le samedi 10 mars 2007
à la salle polyvalente
|
|
