Excédent Global Fonctionnement + Investissement : 1.006.725,66 € Report crédits dépenses : - 998.145,83 Report recettes : + 154.496,67 Excédent réel : + 163.076,50 Port
Assainissement
Lotissement du Clos d'Amont
Les quatre comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité, en l'absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de Monsieur Paris, doyen d'âge. COMPTES DE GESTION 2006 Les quatre comptes sont adoptés à l'unanimité. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2007 A l'unanimité, les subventions sont reconduites en grande majorité à l'identique. Le montant total s'élève à 68.396 €. Le Comité d'Action Culturelle et le Conseil Local des Parents d'Elèves, estimant avoir une trésorerie suffisante, n'ont pas sollicité de subvention. Le Conseil, à l'unanimité, refuse des demandes de l'Association Sportive du Collège, du Tennis Club de Barneville-Carteret et du CPIE pour l'animation "Côtes et Mer". AVENANT A MARCHE DTP POUR LE DRAGAGE DU PORT Suite au roulage des camions, l'impasse de l'Hippodrome a dû être remise en état. La participation communale (50 %) s'élève à 16.325,40 € TTC. Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant qui sera imputé sur le budget du port. L'impasse de l'Hippodrome étant déjà en mauvais état, avant les travaux, le Conseil, à l'unanimité, accepte que cette dépense soit reprise par le budget communal. INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE - Les travaux de l'aire de service des camping-cars, sise à l'atelier communal, vont débuter le lundi 26 mars 2007. - Domaine des Pins La cour administrative d'appel de Nantes, par arrêté du 6 mars 2007, a annulé le jugement du 17 novembre 2005 du tribunal administratif de Caen. - Suite au retrait du permis de construire de Promo'Inn (rue Aubert), l'association Mieux Vivre à Port-Bail, Hubert Tirel (rue Aubert) et le Grape, estimant qu'ils ont engagé des frais, puisqu'ils avaient contesté le permis, sollicitent chacun une indemnité de 500 € auprès de la cour administrative d'appel de Nantes. - L'association Mieux Vivre à Port-Bail demande des pièces complémentaires sur : . Le permis de construire du centre équestre du 20 septembre 2005. . L'autorisation de lotir SCI les Roquettes. - SA HLM LA Plaine Normande Le 19 décembre 2006, le Conseil a accepté le principe de rachat du bail emphytéotique par la SA HLM La Plaine Normande. Monsieur le Maire a, depuis, sollicité l'avis du service des domaines dont l'estimation financière est très différente. Monsieur le Maire réunira donc les élus avec Maître Bleicher, notaire, afin de fixer les nouvelles conditions de rachat du dit bail.
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