COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 19 mars 2007     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2007 à 20 h 30   L'an deux mil sept, le dix neuf mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Sébastien RACHINE, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER. Maître Jean-Pierre LAURENT est désigné Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Monsieur Le Maire précise que les comptes administratifs sont présentés ce soir par Monsieur Dominique LEVAUFRE, nouveau trésorier, qui a en charge le poste laissé par Gilles DOESSANT, admis à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 31/12/2006. Il lui souhaite la bienvenue au nom du Conseil Municipal. Monsieur LEVAUFRE se présente, il habite à Yvetot Bocage, était précédemment chef de poste à la Trésorerie de Mortain, mais aussi à Port-Bail, à Saint Sauveur, à Valognes… Il connaît bien le nord cotentin. Il donnera lecture des comptes administratifs des différents services mais aussi des comptes de gestion de Monsieur DOESSANT. ORDRE DU JOUR : COMMUNE : Le Compte administratif de la Commune se présente ainsi qu'il suit : Fonctionnement : Dépenses 2.408.634,45 Recettes 2.895.507,25, soit un excédent de 486.872,80 Excédent 2005              236.331,61 Total                    723.204,41 Investissement : Dépenses 983.962,26 Recettes 768.505,47, soit un déficit de         - 215.456,79 Besoin de financement 2005         - 304.690,34 Soit un résultat de         - 520.147,13 D'où un excédent global de clôture de 203.057,28 € (723.204,41 - 520.147,13) Monsieur Le Maire donne quelques explications notamment sur le chapitre 65 où une somme correspondant au versement à la Communauté de Commune de la participation de la commune aux VRD du lotissement des 15 HLM - 110.000 € prévus et non versés en 2006. La somme qui sera demandée en 2007 sera d'ailleurs plus importante, environ 137.000,00 €. Il précise également pour les dépenses d'investissement du chapitre 23, les réalisations sont très nettement inférieures aux prévisions, ce qui s'explique par les travaux retardés pour raisons administratives ou techniques, telle la deuxième tranche de la falaise, ou encore la réfection de la toiture de la salle de sports… Monsieur LEVAUFRE donne lecture des résultats du Compte de Gestion qui sont identiques. Monsieur Le Maire quitte la séance et Monsieur Marcel LESAULNIER prend la Présidence de séance. A l'unanimité, le conseil approuve le compte administratif du Maire et le compte de Gestion du Trésorier. Monsieur Le Maire reprend la Présidence de séance. SERVICE DES EAUX : Le compte administratif du service des eaux se présente ainsi qu'il suit : Exploitation : Dépenses   524.540,83 Recettes   504.138,11, soit un déficit de        - 20 402.72 Excédent 2005       29.874,13 Total        9.471,41 Investissement : Dépenses 87.953,96 Recettes 266.748,96, d’où un résultat de        178.795,00 Excédent 2005        106.681,19 Total             285.476,19 d'où un excédent global de clôture de 294.947,60 € (285.476,19 + 9.471,41) Monsieur Le Maire donne quelques informations et rappelle également la particularité, voire le privilège de la présence de la source de Lâche Poulain sur le territoire de notre commune qui permet d'alimenter sans souci la population en basse et moyenne saison. Lorsque la population touristique est très affluente, la ressource est complétée par un approvisionnement auprès du syndicat de la Scye auquel la commune adhère, la commune est dorénavant à l'aise, ce qui n'a pas toujours été le cas et Monsieur DAGORT rappelle notamment les recherches d'eau lors de la sécheresse de 1976. Monsieur DELAMONTAGNE précise que les travaux inscrits n'ont pas été réalisés en 2006, les sommes correspondantes seront donc reportées au budget 2007. Le compte de gestion du Trésorier correspond aux résultats du compte administratif du Maire. SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : Le compte administratif du service assainissement se présente ainsi qu'il suit : Exploitation : Dépenses 400.808,74 Recettes 454.358,67, d'où un résultat de       53.549,93 Excédent 2005       443.198,05 Total       496.747,98 Investissement : Dépenses 93.110,78 Recettes 127.361,98, d'où un résultat de       34.251,20 Excédent 2005       69.005,25 Total       103.256,45 D'où un excédent global de clôture de 600.004,43 € (496.747,98 + 103.256,45) Monsieur DELAMONTAGNE précise qu'ici également, les travaux inscrits ne seront réalisés qu'en 2007, les sommes correspondantes seront reportées au budget 2007. Monsieur Le Maire rappelle qu'une série d'équipement est à rénover et que les montants des travaux sont importants. Il précise que la politique des partenaires financiers (conseil général et agence de l'eau) correspond à subventionner d'abord les travaux de réhabilitation du réseau, et ensuite, lorsque le reliquat de crédits le permet, d'apporter un soutien à la création de nouveaux réseaux. C'est la raison pour laquelle il devient plus rare de réaliser des tranches nouvelles. Il reste beaucoup de travail à réaliser, notamment sur barneville-plage (environ 40% de la population n'est pas raccordée au tout à l'égoût) et sur le Cap de Carteret. Il rappelle également la création du syndicat d'assainissement, dont la priorité est l'extension de la station d'épuration. Monsieur DELAMONTAGNE, Président du Syndicat informe de l'avancement de ce dossier. La choix de la filière retenue pour le traitement des boues s'est porté sur le membranaire au détriment de la lagune qui nécessitait de trop grandes surfaces au risque de dénaturer le paysage. Le compte de Gestion du Trésorier correspond au compte Administratif du Maire. SERVICE DU PORT : Le compte administratif du service du Port se présente ainsi qu'il suit : Exploitation : Dépenses 413.956,79 Recettes 494.828,03, d'où un résultat       de 80.871,24 Excédent 2005       22.017,35 Total             102.888,59 Investissement : Dépenses 87.212,88 Recettes 63.346,97, d'où un résultat de       - 23.865,91 Besoin de financement au 31/12/05       - 52.717,47 Total       - 76.583,38 D'où un résultat global de clôture de 26.305,21 (102.888,59 - 76.583,38) Monsieur DAGORT donne quelques explications et précise que ce n'est pas un budget facile, en ce sens que les infrastructures sont énormes et les charges d'entretien annuelles en constante progression. Le nombre d'anneaux est relativement faible par rapport à ces charges et le tarif de location d'emplacement d'anneau est sensiblement identique aux tarifs pratiqués dans les autres ports. Il faut espérer beaucoup de l'agrandissement envisagé. Une réunion est prévue en avril avec les responsables du Conseil Général pour l'avancement des études. Le compte de gestion du Trésorier correspond au compte administratif du Maire. SERVICE DES POMPES FUNEBRES : Le compte administratif du service des pompes funèbres se présente ainsi qu'il suit en seule section d'exploitation : Dépenses 969,67 Recettes 1.065,31, d'où un résultat de       95,64 Excédent 2005       969,67 D'où un excédent global de clôture de       1.065,31 Le compte de Gestion du Trésorier correspond au Compte administratif du Maire. Monsieur Le Maire quitte la salle et Monsieur LESAULNIER, Doyen de l'Assemblée, prend la présidence. Il soumet au vote du conseil municipal, l'approbation des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Trésorier pour les services annexes : Eau, Assainissement, Port et Pompes Funèbres. Le conseil à l'unanimité, approuve l'ensemble des comptes précités. Monsieur LEVAUFRE est remercié pour son aide précieuse. Malgrè son arrivée récente à la Trésorerie, il a fait preuve d'une grande disponibilité. VOTE DU BUDGET PRIMITIF PORTUAIRE : Monsieur Le Maire indique au Conseil que le Budget primitif doit être présenté lors du prochain conseil portuaire. Le budget portuaire de l'année 2007 se présente donc ainsi qu'il suit : Section d'exploitation : Dépenses = 521.305,21 € (512.517,35 € en 2006) Recettes = 521.305,21 € Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 418.838,38 € (289.983,12 € en 2006) La différence porte sur l'inscription au comte 2313 des dépenses envisagées pour le dragage du bassin de plaisance estimées à 250 000€ et aussi aux travaux du Quai de Pêche qui sont estimés à 180.000 €, mais réalisables en plusieurs tranches dont la première, 2007, représente environ 36.000,00 € Ces travaux seront financés par emprunt et subvention. Cela dit, la capacité d'emprunt reste restreinte et il faut espérer ne pas avoir de travaux d'urgence à réaliser cette année ; car dans les années à venir, d'autres travaux devront également être réalisés. Le conseil général apportera, comme pour tous les ports, une aide de 20%. Monsieur Le Maire souhaite obtenir l'aval du Conseil Municipal pour solliciter une aide allant jusqu'à 30%, au vu de la spécificité des travaux à réaliser cette année, le dragage du bassin n'a en effet pas lieu chaque année, c'est la première fois depuis 1995. Il précise que lorsque l'extension sera réalisée, la position sera plus confortable, de plus les remboursements d'emprunt de la gare maritime vont également d'ici quelques années être terminés. C'est vraiment cette année qui devrait être la plus "serrée". Monsieur MESLIN demande s'il est judicieux, justement, dans la perspective de l'extension portuaire, de réaliser maintenant le dragage du chenal. Il lui est répondu qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers que les travaux soient réalisés cette année. Madame FILLATRE pense qu'il pourrait être demandé plus au conseil général dans le cadre de sa politique en matière portuaire afin de financer d'abord les travaux de confortement et d'entretien à réaliser avant d'engager des sommes pour une extension. Monsieur Le Maire lui répond qu'il faut cette extension pour soulager le budget portuaire et Monsieur DAGORT quant à lui ne voit pas comment reprocher au Conseil Général ce projet d'amélioration de notre commune. Monsieur RACHINE demande quelle sera la hausse sur le prix des anneaux - Le vote effectué en septembre 2006 a porté la hausse à 2%. Toutes explications entendues, ce budget est approuvé à l'unanimité. DECISIONS POUR GROUPE SCOLAIRE DES DOUITS Monsieur Le Maire fait un bref rappel historique : jusqu'en 2003, chaque pôle de la commune était doté d'un groupe scolaire, puis les écoles de la Plage et de Barneville Bourg se sont regroupées sur le groupe scolaire agrandi, Rue Pierre de Coubertin, avec la création d'une salle de restauration. Dans le même temps, une baisse sensible des effectifs était ressentie sur l'école de Carteret, amenant la suppression d'un poste en 2005. Ce groupe fonctionne donc depuis avec 3 postes d'enseignants. Il indique au Conseil Municipal que l'inspection académique a prononcé la suppression définitive du 3ème poste de l'école des Douits. Il rappelle qu'il a invité les membres de l'assemblée à une réunion de travail suite à cette décision le mardi 13 mars dernier, pour le devenir de l'école. Les parents d'élèves ont également pu donner leur avis. Les effectifs à la prochaine rentrée sont de 39 élèves, peut être moins : dans ce cas, personne n'a envisagé se battre pour conserver ce 3ème poste. Quel devenir pour cette école à deux niveaux ? Maintenir le groupe scolaire en fonctionnement ou bien regrouper l'ensemble des écoles, Rue Pierre de Coubertin. Renseignements pris, l'école de Barneville, pourrait en l'état actuel, et en fonction du nombre d'inscriptions, accueillir les deux classes supplémentaires. Après un sondage, environ 50% des participants seraient pour la fusion des écoles, 25% pour le maintien de l'école des Douits et 20% réinscriraient leurs enfants dans leur commune d'origine. La décision finale appartient au Conseil Municipal. Monsieur Le Maire, avec une certaine émotion, pense qu'il est raisonnable pour tous, enseignants, élèves… de proposer un regroupement de l'ensemble des écoles. Bien sûr, il faut attendre quelques soucis d'organisation, mais pour la rentrée de septembre, il sera possible d'accueillir deux classes dans de bonnes conditions. Certains travaux d'agrandissement devront sans doute avoir lieu dans les années à venir. Le souci soulevé par les parents de Carteret porte essentiellement sur le transport. Il se trouve que cette année, la politique du Conseil Général est en évolution au niveau des transports scolaires, qu'il assure, il faut le rappeler au niveau du secondaire, mais aussi au niveau de primaire dans le cas de regroupement pédagogiques. Cependant, le regroupement prévu pour notre commune ne rentre pas dans leur cadre puisqu'il reste sur le territoire d'une seule et même commune. Des négociations sont en cours. Madame FILLATRE pose la question de la restauration scolaire ? Monsieur Le Maire répond qu'avant toute éventualité, il faudra procéder dès que possible aux inscriptions afin d'obtenir le nombre d'élèves concernés et voir les aménagements éventuels à réaliser. Monsieur RACHINE demande à ce que le problème du personnel soit étudié. Monsieur Le Maire répond qu'évidemment, il va falloir organiser des réunions et dresser un état des lieux avec les intéressés, il est trop tôt pour évoquer ce sujet. Monsieur Le Maire tient à préciser que la fermeture d'une école, bien que son maintien ne soit pas envisageable, reste quelque peu traumatisante pour un quartier et ses habitants. Il aspire donc à ce que les locaux de l'école des douits puissent accueillir des activités impliquant des jeunes. Il demande à chacun d'y réfléchir. Toutes explications entendues, il soumet donc au vote cette mesure importante de regroupement des écoles sur le secteur de Barneville-Bourg. Le Conseil accepte à l'unanimité cette proposition. AVIS DU CONSEIL SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'UNE PART, DE MODIFIER L'ARRETE INTERMINISTERIEL REGLEMENTANT LES REJETS ET PRELEVEMENTS D'EAU DES DEUX REACTEURS EN EXPLOITATION DE LA CENTRALE DE FLAMANVILLE ET D'AUTRE PART, DE REGLEMENTER LES REJETS ET PRELEVEMENTS D'EAU DU FUTUR REACTEUR DE TYPE EPR Lors du dernier conseil, Monsieur le Maire avait donné l'information du déroulement jusqu'au 17 mars 2007, de l'enquête publique relative aux rejets du futur réacteur EPR - de Flamanville, et avait invité les conseillers à en prendre connaissance. Le Conseil doit donner son avis à ce sujet. Il précise que la commune a la chance d'avoir comme adjoint, Monsieur LOUIS DIT GUERIN, qui a travaillé sur ce projet et peut fournir les explications nécessaires. Il répond en effet à quelques questions sur les rejets. Toutes explications entendues, le Conseil émet un avis favorable à l'enquête publique qui vient de se dérouler, moins deux abstentions de Mesdames LE JARD et FILLATRE. BAIL EMPHYTHEOTIQUE SA PLAINE NORMANDE - PROPOSITION DE LA SOCIETE Monsieur Le Maire rappelle que la S.A PLAINE NORMANDE est gestionnaire du parc de logements sociaux de l'avenue de Normandie, sur un terrain propriété de la commune, dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 65 ans qui a pris effet le 31 décembre 1979 et qui s'achèvera en 2044. La SA PLAINE NORMANDE envisage de proposer ces pavillons à la vente aux occupants dans le contexte de l'accession sociale. Elle propose donc le rachat du bail à la commune par le versement d'une soulte de 332.550 € . (surface du terrain des 51 pavillons : 13.302 m² *25 € m² (valeur du terrain nu). Cependant, comme pour toute transaction immobilière, la commune doit obtenir l'estimation des services fiscaux, qui n'est pas arrivée à ce jour, il propose donc au Conseil de surseoir à ce vote en l'attente de l'avis du service des Domaines. Il tient cependant à préciser suite à une question qui lui a été posée, que le devenir des locataires qui ne seront pas acquéreurs est assuré, en effet, la réglementation sur les logements sociaux ne permet pas d'expulsion, même en fin de bail. La décision est donc repoussée. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - ANNEE 2007 Monsieur Le Maire rappelle que le fonds de solidarité pour le logement concerne désormais un fonds unique intégrant les aides relatives aux impayés de loyer et d'énergie. Dans notre département, 6.227 ont été examinés en 2006. La contribution pour notre strate démographique est de 0,70 € * 2.458 habitants = 1.720,60 €. Accord du Conseil Municpal. QUESTION DIVERSE Demande de subvention présentée par l'école privée Notre Dame de Bricquebec : Monsieur Le Maire rappelle au Conseil sa décision de ne pas apporter d'aide financière aux établissements scolaires du secondaire : collèges et lycées… L'école primaire Notre Dame de Bricquebec accueille un enfant domicilié sur la commune et demande une subvention pour une sortie pédagogique les 22 et 23 mars 2007. Le coût par enfant est de 90 € Il demande donc au conseil d'en débattre. Après quelques discussions, il est proposé dans un premier temps un avis sur cette demande. Vote : Pour : 4 Contre 5 Abstention : 5 - Avis défavorable. REMARQUES DES CONSEILLERS : o Madame CRESPO : Où en est le projet de Chambre Funéraire ? L'entreprise REQUIER a été informée du vote de la commune, Monsieur Le Maire attend un projet. o Madame LE JARD : Avec la Grande Marée, qu'en est-il des travaux de la Digue ? Monsieur Le Maire rappelle que lors de la réunion avec le Sous-Préfet, ce dernier a rappelé les obligations d'entretien et de réparation au propriétaire qui a engagé quelques travaux de confortement le jour même et pour l'instant cela semble "tenir". o Monsieur Le Maire précise que, renseignements pris, tous les maires qui ont des digues sur leur territoire, sont confrontés à ce problème de non entretien et de risque de rupture. o Madame FILLATRE donne l'information de la nouvelle réforme de la catégorie C de la Fonction Publique engendrant certaines modifications sur l'évolution de carrière des agents. Le conseil sera amené à délibérer sur la proportion d'avancement de grade pour les agents. Elle souhaiterait une réunion de la commission du personnel, Monsieur Le Maire est favorable et lui demande de réunir tous les éléments nécessaires à la tenue de cette réunion. Il tient à préciser que la municipalité a toujours créé les postes suite aux avancements de grade, que ce soit suite à un concours ou bien par inscription sur le tableau annuel d'avancement. o Madame CRESPO demande si la date de la vente aux enchères de la Cour de la Haye est fixée. Monsieur DELAMONTAGNE lui répond par la négative. o Elle a également lu un article dans le journal sur une maison verte que les propriétaires vont devoir repeindre. Elle ne comprend pas pourquoi les propriétaires ne peuvent choisir leur couleur. o Monsieur LOUIS DIT GUERIN tient tout d'abord à préciser que ce n'est pas sur réquisition de la Mairie que la gendarmerie a dressé procès verbal, mais lors d'un contrôle de routine. Quant à la couleur verte, il faut savoir que le Permis de construire a été déposé sous le POS qui était plus strict sur les coloris tolérés et que le permis de construire a été accepté avec une couleur ton pierre. La réalisation n'est donc pas conforme au permis accordé et c'est le Tribunal qui a demandé à ce que la maison soit repeinte conformément au permis de construire. Monsieur DAGORT souligne que si chacun fait ce qui lui semble juste en matière d'urbanisme, les travaux de la commission tous les quinze jours, n'ont plus de raison d'être. o Madame FILLATRE, domiciliée Hameau de Bas aurait aimé, au nom des riverains, recevoir une information de la Mairie sur les travaux qui sont engagés sur cette voie et sur les inconvénients qu'ils occasionnent. Monsieur Le Maire prend bonne note, c'est vrai qu'une information est donnée aussi souvent que possible et il reconnaît que cela aurait dû être fait pour la Rue du Hameau de Bas. Avant de clore la séance, il rappelle qu'un tableau d'inscription circule pour la tenue des bureaux de vote pour le 22 avril et le 6 mai. Il rappelle également les réunions du 6 Avril avec tous les commerçants, sédentaires et non sédentaires, pour le devenir du marché de Barneville-Bourg à l'issue des travaux et la réunion publique le 13 Avril à la Salle des Douits à 20h30. La séance est levée à 23h15. Vu, le Maire, Claude DUPONT,