COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
8 mars 2007 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers présents
: 45
Dont conseillers titulaires
: 41 conseillers
suppléants : 4
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 1er mars 2007
Date de l'affichage du procès-verbal
: 15 mars 2007
L’an deux mil sept, le huit mars à vingt heures
trente, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement convoqués, se sont réunis en
séance publique à la salle Eugène Godey
de Barneville Carteret, sous la présidence de
M. Jean-Paul GOSSELIN.
Etaient présents : Mmes et MM.
GOSSELIN Jean-Paul Président, DELAMONTAGNE
Gérard, DE LA FOURNIERE Gérard, LEVEEL
Henry, MABIRE Edouard, LE JARD Anne, MELLET Daniel,
LAMY Jean Vice-présidents, DAGORT Loïc,
DUPONT Claude, LAURENT Jean-Pierre, LEBLOND Jean-Luc,
LOUIS DIT GUERIN Christophe, LECRIVAIN Jean, FEUILLY
Emile, LECOEUR Raymond, VASSELIN Jean, HUREL Robert,
DI CHIARA Louis, LANGLOIS Alain, MARGUERIE Michel, GIOT
Gilbert, FLAMBARD Marie-Thérèse, MABIRE
Daniel, RENAUX Dieudonné, BIHEL Catherine, LAISNE
Régis, YVER Richard, LEBLOND Daniel, D’HULST
Francis, RICHARD Lucien, LESEIGNEUR Hélène,
MOALIC Philippe, FAFIN Jacques, LEMIERE Bernard,
LECHEVALIER Roger, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline,
LAJOINIE Michel, BEAUPERE Nicolas, LEPIGEON
Thérèse.
Membres suppléants : M. René
VOISIN (suppléant de M. Guy CHOLOT), M. Philippe
DELAMOTTE (suppléant de M. Jean Claude LEVAST),
Véronique LECHEVALIER (suppléante de
Bernadette BROQUET), M. Louis HAMEL (suppléant de
Fernand SURCOUF)
Absents excusés : MM. MMes
Sébastien RACHINE, Fernand SURCOUF, Guy CHOLOT,
Jean-Claude LEVAST, LANGLOIS Magali, Bernadette BROQUET
Secrétaire de séance : Mme Catherine BIHEL
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la
séance.
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M. le Président remercie M. Claude Dupont pour l’accueil
réservé à ce Conseil Communautaire.
M. le Président indique que pour des raisons de délai,
les membres du Conseil n’ont pas reçu le compte rendu de
la réunion du 28 février dernier et que celui-ci leur sera
communiqué en même temps que le compte rendu de la
réunion de ce soir.
1 – LANCEMENT CONSULTATION AIRES DE SECURISATION 2007
M. le Président fait part de la nécessité de
procéder au lancement de la consultation pour la réalisation
des aires de sécurisation. Suite à la réunion
de la Commission Espace Rural, il propose de lancer un marché
à bons de commande pour une durée de 2 ans pour la
fourniture et la mise en place de matériaux (avec une variante
pour la mise en place seule).
M. le Président indique que contact sera pris avec les communes
afin d’évaluer leurs besoins en matière de
sécurisation.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité autorise le Président à lancer cette
consultation, dans le cadre de la procédure adaptée.
2 – VENTE SITE COUR DE LA HAYE
M. le Président rappelle les conditions d’acquisition de
l’ensemble immobilier de la Cour de la Haye : l’achat a
été réalisé le 14 octobre 1997 au prix de
875.000 F (133.392,89 €). La mise en vente en 2005 prévoyait
une mise à prix permettant de couvrir l’ensemble des
dépenses réalisées, y compris les études.
Il rappelle qu’une subvention de 64.000 € obtenue pour les
travaux sur ce site a été reversée en 2006 à
hauteur de 60.000 €.
Concernant la mise en vente du site en 2005, 2 contacts avaient
été pris auprès de l’agence CODETEC sans suite.
La proposition de M. et Mme Giard était ensuite intervenue pour
être abandonnée en septembre 2006.
En janvier 2007, une offre ferme a été reçue par
l’étude notariale Bleicher-Laurent. Les agences
immobilières ont été contactées et ont
présenté leur bilan :
− CODETEC : 1 contact sans suite
− GIMAZANE : pas de contact
− FAUDAIS : 2 contacts sans suite
− Immobilier du Château : 1 contact sans suite
M. le Président donne la parole à Maître Jean Pierre
Laurent. Celui-ci présente les trois offres reçues à
ce jour :
1 - M. Pierre Eustache :
projet d’habitation et de gîte(s)
sans conditions d’emprunt ni d’obtention
d’autorisations d’urbanisme
offre limitée au 28/02/2007 – sauvegarde urgente des
bâtiments (coût évalué de la 1ére
tranche : 140.000 €)
montant net vendeur : 162.000 €
2 - Melle Aurélie Ingouf :
salariée au Château de Flamanville
projet de centre équestre / hébergement de chevaux
à l’année et en saison
conditions suspensives : obtention prêt bancaire de 800.000
€ et permis de construire pour la réalisation d’une
écurie le long du mur du pigeonnier
montant net vendeur : 320.000 €
3 - M. Jean Luc Métais :
pas de précisions sur projet
aucune condition suspensive
montant net vendeur : 165.000 €
M. Gérard Delamontagne fait part du rendez-vous pris auprès
de la DDE de Carentan le jeudi 1er mars dernier. MM. Gosselin,
Delamontagne et De La Fournière ont été reçus
par M. Renaux et Mme Pagny afin d’évoquer le projet de Mlle
Ingouf de réaliser une écurie pour 30 chevaux
et une fumière couverte.
En l’absence de dépôt d’un certificat
d’urbanisme, les agents de la DDE n’ont pas émis de
certitudes mais ont fait part des difficultés liées au
caractère inondable de la zone depuis 2006, aux risques
bactériologiques émanant de la fumière ainsi que les
contraintes consécutives à la proximité du manoir de
Graffard, bâtiment classé.
M. De La Fournière rend compte du rendez-vous organisé le
5 mars dernier avec Mlle et Mme Ingouf en présence de MM. Gosselin,
Delamontagne et Lamy. Le projet a été précisé
et comprend une maison d’hôtes dans le bâtiment
principal, un hébergement de groupe avec salle de réception
ainsi qu’une mini-ferme et une thalassothérapie
pour chevaux.
Pour le moment, aucun devis d’entreprise n’a été
sollicité – le coût des travaux est évalué
à 800.000 € avec un apport de 75.000 €. Les banques
partenaires seraient le Crédit Agricole et la
Caisse d’Epargne.
Le compte d’exploitation prévisionnel est évalué
entre 215.000 €/an (fourchette basse) et 362.000 €/an
(fourchette haute). Deux personnes seraient salariées à
l’année pour 30 chevaux en pension (prix de pension :
290 €/mois/cheval).
Après délibération et votre à bulletin secret,
le Conseil Communautaire, par 35 voix pour, 4 voix contre et 3 bulletins
blancs (3 personnes ne participant pas au vote) décide :
- de mettre la vente de l’ensemble immobilier de la Cour de la
Haye par adjudication, avec mise à prix à 162.000 €,
- d’autoriser M. le Président à organiser
l’adjudication et à faire toute publicité, à
signer tout cahier des charges, à signer tout procès-verbal
d’adjudication et donc constater la vente, à signer tous
documents et pièces relatifs à cette procédure.
La séance est levée à 22 h 15
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