COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 8 mars 2007     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2007 à 18 h 30   L'an deux mil huit, le huit mars, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LEJARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, , Monsieur Laurent JAILLARD, Madame Jocelyne LAMBARD, , Madame Claudine CRESPO, Monsieur Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Le Docteur Dominique LEGENDRE a donné pouvoir à Madame CRESPO, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Christian LEFEBVRE. Madame Jocelyne LAMBARD, désignée conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance. Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 heures 40. Monsieur Le Maire informe que le prochain conseil aura lieu le 19 Mars 2007 préparé par une commission générale le 13 mars où seront étudiés la situation du Groupe Scolaire de Carteret une proposition effectuée par la SA. PLAINE NORMANDE. ORDRE DU JOUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'EVACUATION DES VASES DU CHENAL D'ACCES AU PORT : Monsieur Le Maire rappelle que depuis l'année 2003 (après un premier test en 2002), une campagne d'extraction des algues est engagée chaque année, afin notamment de limiter les odeurs nauséabondes qu'elles peuvent dégager à certaines époques. La consultation pour l'année 2007 a eu lieu et la commission propose de retenir l'entreprise BLAIZOT, mieux disante pour un montant HT de 45.701,00€ pour 8.000m3 à extraire. Il est précisé pour information que l'entreprise TPC s'est excusée, la SARL BOUCE a proposé une offre à 60.700€HT et MESLIN TP à 51.900,00€ HT. Monsieur Le Maire demande à Monsieur DELAMONTAGNE et à Monsieur LOUIS DIT GUERIN de donner quelques explications techniques, notamment afin d'informer la population car cette campagne aura la particularité d'être conjointe avec l'extraction du banc de sable du chenal d'accès au Port et les algues et le sable extraits chacun de leur côté seront "mélangés" et déposés en pied de dune à partir du château de Chimay, vers le sud. Ce mélange devrait assurer la recolonisation des végétaux en pied de dune favorisant ainsi la stabilisation du sable en haut d'estran. Il ne faudra pas s'inquiéter de l'aspect que ces dépôts prendront les premiers jours, sans doute, grisâtre, avec peut être quelques odeurs, mais tout rentrera dans l'ordre sous quelques jours. Il est également à noter l'accord des services préfectoraux, des services environnementaux à ce projet tout à fait écologique. Il faut aussi souligner que la proportion des algues (8.000m3) est très faible par rapport au volume de sable extrait du chenal. Toutes explications entendues, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil autorise le Maire à signer le document contractuel avec l'entreprise BLAIZOT. AVENANT A CONVENTION SIGNEE ENTRE LA MAIRIE ET LE TENNIS CLUB DE BARNEVILLE-CARTERET Monsieur Le Maire informe qu'il a reçu Monsieur Jean LETELLIER, Président du Tennis Club qui demande, en tant que responsable, à ce que la commune, comme pour tous les autres clubs sportifs, prenne en charge les fournitures d'eau et d'électricité sur les installations mises à leur disposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, considérant la pertinence de la demande émet un avis favorable à la demande effectuée et charge le Maire de la suite à donner. Au sujet des tennis, Monsieur Le Maire précise qu'il va être nécessaire d'engager une étude de coût pour la réfection des courts sur le secteur de Carteret qui sont en très mauvais état. Mise en place de la redevance sur les déchets d'exploitation des navires. Le nouveau code des ports maritimes oblige dorénavant les gestionnaires de ports à mettre en place une redevance sur les déchets d'exploitation des navires. Pour le port de Barneville-Carteret, elle sera instaurée sur tout navire de commerce et tout navire de plaisance conçu pour le transport de plus de 12 passagers. Cependant, lorsque les navires auront fait usage de prestations réalisées par le port ou par un prestataire privé, aucune redevance ne sera perçue. Le seul cas où la redevance sera due est celui où le navire n'aura pas attesté du dépôt de ses déchets d'exploitation. Dans ce cas, la redevance sera calculée sur la base de 0,0007€/m3 avec un minimum de perception fixé à 5,25€ (soit pour environ 750m3 de déchets). Le seuil de perception est fixé à 5.25€. Après en avoir délibéré, le conseil adopte la mise en place de cette redevance, à l'unanimité. Monsieur DAGORT précise qu'actuellement cette délibération ne vaut que principe puisque peu, voire pas de navires sont concernés sur notre port, cependant il faut avoir une vision européenne et dans ce cas, plusieurs ports sont verbalisables pour non respect des normes. INFORMATIONS : Monsieur Le Maire donne les dates des prochaines élections afin que les conseillers s'inscrivent pour les tours de garde, un tableau d'inscription circulera lors du prochain conseil. Présidentielles : 22 avril et 6 mai 2007 Législatives : 10 et 17 Juin 2007. Il rappelle aux conseillers l'obligation de tenir un bureau de vote et en cas d'empêchement, il leur propose de désigner un remplaçant. Il rappelle également, en vue du prochain conseil, qu'une enquête publique relative au futur EPR est en cours et jusqu'au 17 mars. Il invite l'assemblée à venir consulter les dossiers. Pour les travaux du Bourg : tout se déroule comme prévu et ils doivent être terminés début avril. Dans ce contexte il est souvent, comme sans doute chacun des conseillers, questionné sur le devenir du marché forain. Où se déroulera-t-il après les travaux ? Monsieur Le Maire pense qu'une concertation avec les différents acteurs - commerçants, sédentaires et forains - usagers - services de sécurité…-est nécessaire, puisque techniquement, le marché peut se dérouler en haut du bourg ou bien dans le centre. Il y a aura donc une réunion à ce sujet avec l’ensemble des commerçants sédentaires et non sédentaires le vendredi 6 avril 2007 à 20h30 - salle des douits, les conseillers sont invités à y participer. Le vendredi 13 avril, ce problème sera évoqué lors de la réunion publique organisée Salle des Douits à 20h30 destinée à la population. Monsieur Le Maire, pour ce bilan annuel, compte sur la présence des conseillers. Madame FILLATRE demande la date du Conseil d'Avril pour le vote des budgets, il est fixé au Jeudi 12 Avril. Elle souhaiterait également, au vu de ses obligations professionnelles, à ce que les réunions diverses ne soient pas programmées avant 18h30. Bonne note en est prise. Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 19h10. Le Maire, Claude DUPONT,