COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 3 avril 2007
ANNEE 2007 N° 4
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Eustache, Leblond (Adjoints),
Laisné, Voisin, Gosselin, Renard, Hamelin,
Mouchel, Belhaire, Buhot, Roulland, Duval.
Absents excusés :
M.Paris donne pouvoir à M.Belhaire
M.D'Hulst donne pouvoir à M.Yver
M.Flambard
Absents : M.Decourt.
Secretaire de séance :
M.Laisné
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l'unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2007
Les 4 budgets présentés ont été adoptés
à l'unanimité. Ils s'équilibrent en dépenses et
en recettes comme suit, sans augmentation des taux d'imposition :
Commune
Fonctionnement 1.873.991,50
Investissement 2.678.898,83
Port
Fonctionnement 134.844,95
Investissement 299.416,61
Assainissement
Fonctionnement 402.718,50
Investissement 252.592,26
Lotissement du Clos d'Amont
Fonctionnement 593.786,28
Investissement 346.343,89
TARIFS PORTUAIRES 2007
Suite à une directive européenne, les ports sont dans l'obligation
de collecter les déchets portuaires (huiles, déchets ménagers...)
et d'en déclarer les quantités. Cette redevance s'applique
aux navires de commerce et aux navires de plaisance transportant plus de
12 passagers.
A l'unanimité, le Conseil accepte de modifier la délibération
fixant les tarifs portuaires pour y inclure cette nouvelle redevance.
AVENANT N° 2 A CONVENTION SAFER
Dans le cadre de l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme), il
est nécessaire de connaître les incidences sur l'agriculture
suite aux nouvelles zones d'urbanisation et aux nouveaux équipements
envisagés dans le PLU.
La mission portera :
- sur le site de la future station d'épuration
- sur le secteur du parc résidentiel de loisirs
- sur le secteur de développement de l'urbanisation
(zone lAU et 2AU)
Le montant de ces prestations s'élève à 2.990,00 € TTC.
A l'unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à lancer
les études et à signer l'avenant n° 2 avec la SAFER.
CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT
D'ANIMATION
Monsieur DEME est actuellement adjoint d'animation. Il a passé, avec
succès, le concours d'animateur. Pour nommer Monsieur DEME, le Conseil,
à l'unanimité, accepte de créer un poste d'animateur
à temps complet et autorise Monsieur le Maire à recueillir
l'avis du comité technique paritaire pour la suppression du poste
d'adjoint d'animation à temps complet.
SA HLM LA PLAINE NORMANDE : RACHAT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
Lors de la délibération du 19 décembre 2006, le Conseil
n'était pas en possession de l'évaluation des Domaines. Il
s'avère que cette estimation est nettement supérieure à
l'offre de la SA HLM la Plaine Normande. En conséquence, le Conseil,
à l'unanimité, se prononce pour le retrait de la délibération
du 19/12/2006 et charge Monsieur le Maire de poursuivre les négociations.
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS SUR LE LITTORAL
L'enquête, qui s'est déroulée du 03/11/2006 au 04/12/2006
a donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur,
assorti des recommandations de prendre toutes dispositions pour rouvrir le
sentier devant le sémaphore. A la demande de Monsieur le Préfet
de la Manche, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet
un avis favorable.
Le prochain conseil aura lieu le mardi 29 mai
2007 à 20 heures
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