COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 12 avril 2007     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2007 à 20 h 30   L'an deux mil sept, le douze avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Laurent JAILLARD, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Madame Anne LE JARD, Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur DELAMONTAGNE, Madame Dominique FILLATRE a donné pouvoir à Madame Claudine CRESPO, Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Sébastien RACHINE, Docteur Dominique LEGENDRE, Monsieur Christophe BELZ. Monsieur Laurent JAILLARD est désigné Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est ouverte à 20 heures 45. Le procès verbal de la séance précédente est soumis au vote de l'assemblée. Madame CRESPO, émet deux remarques transmises par Madame FILLATRE : 1) Lors du vote relatif à l'enquête publique sur l'EPR, Les noms de Madame FILLATRE et LE JARD ont été inscrits comme vote d'abstention, mais lors du vote relatif à la demande de subvention pour l'école Notre Dame de Bricquebec, les noms des personnes ayant voté contre ou bien s'étant abstenues n'ont pas été mentionnés. Elle demande à ce qu'une égalité soit respectée. Monsieur Le Maire en a pris bonne note. 2) Dans le paragraphe relatif aux "travaux d'agrandissement de l'école", elle relève les termes "sans doute, certains, à venir…" Elle rappelle que ces travaux avaient déjà été envisagés et qu'il faut prévoir une demande de DGE dès la fin 2007. Monsieur Le Maire fait un nouveau point sur ce qu'il entend par "remarques sur le compte rendu de séance précédente" : autant la première remarque s'inscrit totalement dans une rectification de compte rendu, autant pour la deuxième remarque, il ne s'agit pas de relancer un débat, les termes que Madame FILLATRE évoque ont été dits et ont été notés, il n'y a pas à revenir dessus, dans ce cadre, mais pourront faire l'objet d'un nouveau débat. ORDRE DU JOUR : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2006 : Suite au vote des comptes administratifs, il est proposé d'affecter aux budgets 2007 les sommes suivantes : COMMUNE : L'excédent global d'exploitation, soit 723.204,41 Est affecté comme suit : Compte 10 682 "réserves" 283.118,25 (résultat de fin de clôture ----------> 520.147,13 moins les restes à résliser 2006------>237.028,88 - Compte 002 excédent antérierur reporté 440.086,16 SERVICE DES EAUX : L'excédent global d'exploitation 9.471,41 Est conservé en totalité au compte 002 (pas de restes à réaliser) SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : L'excédent global d'exploitation, soit 496.747,96 Est conservé en totalité au compte 002 (pas de restes à réaliser) SERVICE DU PORT : L'excédent global d'exploitation, soit 26.305,21 Est conservé en totalité au compte 002. SERVICE DES POMPES FUNEBRES : L'excédent global d'exploitation, soit 1.062,31 Est conservé en totalité au compte 002. VOTE DES BUDGETS 2007 : Monsieur Le Maire informe que l'approbation des budgets s'effectue relativement tard cette année, en raison des données reçues tardivement des services de l'Etat. Il remercie Monsieur LEVAUFRE pour sa présence. Il fera une présentation globale des comptes par chapitre et Monsieur Le Maire fera les commentaires nécessaires au fur et à mesure. BUDGET COMMUNAL : SECTION D'EXPLOITATION : Le budget de la commune s'équilibre en section d'exploitation en dépenses et en recettes à hauteur de 3.371.912,54 € Sur le chapitre 011, charges à caractère général, il est à noter une certaine stabilité, sauf sur l'article 61523 "Entretien de voies et réseaux" qui passe de 120.000 € à 174.660,00 €. Cette hausse s'explique par l'inscription cette année du montant de travaux relatif à l'extraction des algues du chenal, qui jusqu'à présent était inscrite en section d'investissement. Le chapitre 012 - charges de personnel n'appelle pas de commentaires, il est rappelé que toutes les personnes recrutées en contrat aidés, sont à ce jour, pratiquement toutes nommées titulaires ou stagiaires. La part dégagée d'autofinancement (différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement) passe de 393.451 € en 2006 contre 555.853 € en 2007. Monsieur Le Maire tient à signaler qu'au chapitre 65735 une somme de 138.175 € est inscrite sur la ligne dénommée "groupement de collectivités" - Cette dépense correspond à la participation de la commune aux VRD des futurs HLM. Pour les recettes de la section de Fonctionnement : Il est proposé une augmentation de 1.5% du taux des impôts locaux donnant les taux suivants TAXES TAUX 2006 TAUX 2007 T.H 6.44 6.54 FONCIER BATI 15.15 15.38 FONCIER NON BATI 15.82 16.06 T.P 8.75 8.88 Monsieur Le Maire souligne la subvention de l'article 7473 ( subvention Département) qui correspond à l'aide apportée pour les transports scolaires. SECTION D'INVESTISSEMENT : Les dépenses et les recettes sont équilibrées à hauteur de 2.561.555,57 € Quelques explications sont données sur les chapitres travaux : 2315 et 2313 : Plan Lumière : une somme est inscrite chaque année pour le plan lumière, en 2006, le secteur de Barneville-Bourg, avec les travaux, a été traité, en 2007, ce sera le secteur de Carteret et en 2008, Barneville-Plage. Monsieur Le Maire précise que ce n'est pas de l'extension de réseaux, mais de l'amélioration qui apportera une économie d'énergie non négligeable. Le programme voirie, d'un montant de 200.000 € (y compris les reports de l'année passée) concernera la Rue des Pins, la Rue du Manoir, Bitume place Flandres Dunkerque, aménagement d'un parking Rue Gilbert Marot (il est rappelé que malgré la fermeture prochaine de l'école, ce bâtiment sera toujours occupé, notamment par des associations pour la jeunesse) Les travaux du bourg sont en cours d'achèvement et seront réglés sur l'année 2007 pour environ 500.000 €. Les travaux sur la toiture de la salle de sports devraient avoir lieu avant la fin de l'année et représentent une inscription budgétaire de 180.000,00 € (DGE accordée pour environ 17.000 €) Il est également prévu acheter un bus (environ 80.000 €), changer la tondeuse autoportée (26.000 €), acheter du mobilier urbain (remplacement des poubelles en matière recyclée)… La recette de 335.000 € au compte 024 correspond à la vente de l'ancienne école de la plage à la CCCI. Toutes explications entendues, le budget de la commune est approuvé à l'unanimité. SERVICE DES EAUX : Le budget du service des eaux se présente ainsi qu'il suit : Section d'exploitation : Dépenses = Recettes = 566.958,81 € Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 609.675,36 € Monsieur DELAMONTAGNE donne quelques explications sur ce budget et notamment sur les travaux qui, inscrits en majorité en 2006 entraînant des reports importants, seront réalisés en 2007 : Hameau de bas, Rue Pasteur… Renforcement du Bourg de Barneville (secteur de la zone d'activité) Il est rappelé que les tarifs ont été précédemment votés avec une hausse de 2.5% sur l'abonnement uniquement. Le prix du m3 reste inchangé. Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité. SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT : Le budget 2007 du service de l'assainissement se présente ainsi qu'il suit : Section d'exploitation : Dépenses = Recettes = 936.874,50 € Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 836.827,23 € Monsieur DELAMONTAGNE précise que comme pour le budget du service des eaux, on retrouve énormément de reports car les travaux inscrits en 2006 seront réalisés cette année, il s'agit également du hameau de bas et de la rue pasteur, avec une réserve financière pour les travaux à venir, en effet, l'agence de l'eau "bloque" les subventions en l'attente de la réhabilitation de la station d'épuration (opération réalisée par le Syndicat d'Assainissement) Monsieur LOUIS DIT GUERIN remarque que les consommations ont une tendance à la baisse. Il est en effet noté une légère baisse, la population se sensibilise aux économies à réaliser. Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité. SERVICE DES POMPES FUNEBRES : Le budget du service des pompes funèbres présente un équilibre en sa seule section d'exploitation à hauteur de 1.980,31 €. Adopté à l'unanimité. TARIFS COMMUNAUX 2007 Il est accepté à l'unanimité l'application d'une hausse de 2% sur l'ensemble des tarifs : DESIGNATION Au 1er Juillet 2007 Terrasses « Ouvertes » 5.60 Terrasses « Couvertes » 22.44 Barrières métalliques 2.40 Podium , le m² 2.76 Plante en bac 1.84 Camion, base horaire 30.45 Tracto Pelle 43.44 Main d’oeuvre, l’heure 18.51 Location de verre 0.37 Tracteur + Remorque, l’heure 31.33 Chaise 0.33 Centre d’Accueil, 24H 76.27 Intervention responsable des locaux 7.42 Cabines de Bains, le m² 9.58 Salle de Sports, hors club local, l’heure 9.69 Salle de sports, Adhérents club local 4.79 Salle de Sports, Redevance clubs locaux 673.13 Courts de tennis, l’heure 7.65 Courts de tennis, l’heure, enfants de B.Ct – 16 ans 2.75 Forfait 10H00 – location courts 58.80 Creusement de fosses : 1 profondeur 124.02 2 profondeurs 201.50 3 profondeurs 302.44 Taxe d’exhumation 23.85 Concession cimetière Cinquantenaire 89.21 Trentenaire 59.35 Columbarium Concession trentenaire - case pour 2 urnes 239.29 Caveau, Dépôt ou retrait 14.89 Par jour de séjour 0.71 Salle Reine Mathilde, période de 7 Jours 143.64 Pour une journée 20.52 A propos des tarifs des terrasses, Monsieur LOUIS DIT GUERIN demande si par rapport aux travaux du bourg, de nouveaux métrages sont réalisés?. Monsieur DELAMONTAGNE précise que cela va être fait après la pose de la signalisation. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LA 25ème TRANCHE AEP : Les travaux de la 25ème tranche A.E.P. sont programmés pour l'année. Les travaux concernent le renforcement du bourg de Barneville (zone artisanale - Pont Rose) La consultation a eu lieu : Le conseil est donc invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché correspondant avec l'entreprise : CEGELEC de GRANVILLE pour un montant de 175.797,38 € HT. Accord à l'unanimité. DESIGNATION D'UN FONCTIONNAIRE RESPONSABLE DES TRANSPORTS La Direction Régionale de l'Environnement a rappelé que par délibération, le conseil avait créé une régie des transports en 1991. Il est nécessaire de désigner à cet effet une personne responsable. Monsieur Le Maire propose de désigner Madame Sylvie MESLIN, Conducteur et responsable actuelle - Accord à l'unanimité. QUESTION DIVERSE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES SERVICE DES EAUX. Les services de la trésorerie ont déposé un état de taxes et produits irrécouvrables pour le service des eaux concernant une famille en difficultés. Compte tenu du dossier de surendettement, les poursuites sont impossibles. Il est donc proposé d'admettre en non valeur la somme de 1.708,88 € - Budget du Service des Eaux. Accord à l'unanimité. Monsieur Le Maire tient à apporter certaines précisions car certains concitoyens ne comprennent pas forcément ces admissions en non valeur. Il faut savoir que ce ne sont pas les personnes concernées qui demandent l'annulation de leur dette, mais les services du Trésor et après de longues recherches qui coûtent parfois plus cher que le montant de la dette en elle même, et ces produits irrécouvrables ne sont proposés au vote du Conseil Municipal qu'en dernier recours, lorsque les recherches ne peuvent aboutir (pas de successions, dossiers de surendettement trop important, ou bien encore par la loi, cas des liquidations judiciaires). En tout état de cause, la collectivité ne pourra jamais récupérer ces sommes, ces annulations permettent de solder les dossiers. INFORMATIONS ET REMARQUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : Madame LAMBARD fait remarquer que pour le long week-end de pâques, les toilettes publiques de barneville-plage n'ont été que très peu ouvertes et qu'elles sont très mal entretenues. Ce problème a été abordé ce jour en bureau municipal et devrait être résolu dans les meilleurs délais. Les excellents services effectués par Monsieur LEDARD lorsqu'il gérait ce poste, sont regrettés. Monsieur Le Maire précise que ce problème lui a été soumis pendant les vacances de Pâques et aussi le problème des poubelles non équipées de sacs. Monsieur Le Maire rappelle le que dernier compte rendu de mandat.aura lieu le Vendredi 13 Avril Chacun est invité à y participer. Il rappelle également les dates des élections présidentielles et la tenue des bureaux de vote. Aucune autre question n'étant soulevée au sein de l'assemblée, la séance est levée à 22H15. Vu, Le Maire, Claude DUPONT,