COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 3 juillet 2007
ANNEE 2007 N° 6
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 26 juin 2007
Date d'affichage : 5 juillet 2007
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 16
votants : 18
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Eustache,
(Adjoints), Laisné, Voisin, Gosselin, Paris, D'Hulst, Renard, Hamelin,
Mouchel, Belhaire, Buhot, Roulland, Duval.
Absents excusés :
M.Leblond donne pouvoir à M.Yver
M.Flambard donne pouvoir à M.Eustache
Absents : M.Decourt.
Secretaire de séance :
M.Laisne
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l'unanimité.
GARANTIE D'EMPRUNT DE LA SHEMA
Par délibération du 8 novembre 2005, le Conseil Municipal a
décidé de retenir la SHEMA comme aménageur de l'opération
« le Domaine des Pins » et approuvé la concession d'aménagement.
La SHEMA a contracté un emprunt de 1.300.000 €. Comme stipulé
dans la concession d'aménagement, le Conseil, à l'unanimité,
s'engage à garantir cet emprunt à hauteur de 1.040.000 € (80%).
RENOVATION DE L'ECOLE DU VENT AVENANTS A MARCHES DE TRAVAUX
Lot 3 menuiseries extérieures - 9.365,62 € TTC
Lot 5 plomberie - sanitaires + 239,20 € TTC
Lot 6 électricité - chauffage + 2.822,64 € TTC
Lot 8 VRD - 4.594,43 € TTC
TOTAL - 10.898,21 € TTC
Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer ces avenants.
En outre, le Conseil entérine la suspension des travaux pendant la
saison estivale et la prolongation des travaux de quatre semaines à
compter du 3 septembre 2007.
TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Pour l'organisation du transport des élèves de primaire et
de maternelle, il est nécessaire de passer une nouvelle convention
avec le département pour l'année scolaire 2007-2008.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
REQUETE CONTRE L'AUTORISATION DE LOTIR RUE AUBERT
Le 21juin 2007, le Tribunal Administratif de Caen nous a communiqué
la requête présentée par Monsieur Hubert TIREL (29 rue
Aubert), M. et Mme Joseph LEROUX, Mme LEPIGEON Nicole, le GRAPE, l'Association
Mieux vivre à Port-Bail et aux alentours, contre l'arrêté
du 17 avril 2007 autorisant la création d'un lotissement sur le terrain
communal situé rue Aubert.
Le Conseil, à l'unanimité, désigne Maître AUGER,
avocat à Caen, pour représenter et défendre la commune
dans cette affaire.
INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE
La commission d'appel d'offres a retenu la société RII Diffusion
pour un prix total de 10.932,49 € TTC. Le Conseil, à l'unanimité,
autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès
de l'Etat et du Conseil Régional.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPARATION ET LA PROTECTION DES
VITRAUX DE L'EGLISE NOTRE DAME
Plusieurs vitraux de l'église Notre Dame ont été vandalisés.
Le montant des réparations s'élève à 10.325,81
€ dont 5.673,00 € pris en charge par l'assurance.
Afin de protéger ces vitraux, il va être procédé
à la mise en place de protections pour un coût de 7.576,42 €.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Département.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SAFER
Dans le cadre du futur parc résidentiel de loisirs, la commune a fait
l'acquisition des parcelles H 831 et H 839 actuellement exploitées
par Monsieur JOUENNE. Afin d'éviter un bail agricole, Monsieur le
Maire propose de passer une convention avec la SAFER, pour ces 2 parcelles
et la H 370, pour une durée de 3 ans. La SAFER passera un bail avec
Monsieur JOUENNE et nous reversera la location diminuée des frais
de gestion.
VINS D'HONNEUR
Habituellement, les vins d'honneur (8 mai, 14 juillet, 11 novembre) sont effectués,
par roulement, par les bars de la commune. Devant la disparité des
coûts entre les divers intervenants, le Conseil, à l'unanimité,
décide de lancer un appel d'offres pour l'année 2008.
REMERCIEMENTS POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- de l'USP Fédération
- du Réveil de Port-Bail
- de la SNSM de Barneville-Carteret
- de l'Amicale Port-Bail-Grouville
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Point sur la station d'épuration
Le 12 juillet, la commission d'appel d'offres et la société
SAFEGE recevront les représentants des quatre entreprises mises en
concurrence pour la réalisation de la station. Le choix définitif
sera effectué le 1er août et le permis de construire pourra
alors être déposé.
Ouverture du collège
Après avis du conseil d'administration, de nouveaux horaires seront
appliqués à la rentrée de septembre 2007. A savoir,
de 8 h à 17 h les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et de 8 h à 12 h
le mercredi.
Dérogations scolaires
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil, par 15 voix pour et 3 voix
contre (MM. Bihel, Duval, Mouchel), refuse toute dérogation scolaire
qui impliquerait, financièrement, la commune.
Le prochain conseil aura lieu le mardi
11 septembre 2007 à 20 heures
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