COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
4 octobre 2007 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers présents
: 33
Dont conseillers titulaires
: 30 conseillers
suppléants : 3
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 27 septembre 2007
Date de l'affichage du procès-verbal
: 9 octobre 2007
L'an deux mil sept, le quatre octobre, les Membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des
Isles, légalement convoqués se sont réunis en
séance publique à la salle des Douits à Barneville
Carteret, sous la présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN.
Etaient présents :
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DELAMONTAGNE
Gérard, DE LA FOURNIERE Gérard, LEVEEL Henry, MABIRE Edouard,
LE JARD Anne, MELLET Daniel, Vice-présidents, DAGORT Loïc,
DUPONT Claude, LAURENT Jean Pierre, LOUIS DIT GUERIN Christophe, FEUILLY
Emile, HUREL Robert, DI CHIARA Louis, MARGUERIE Michel, GIOT Gilbert,
FLAMBARD Marie Thérèse, MABIRE Daniel, RENAUX
Dieudonné, CHOLOT Guy, LAISNE Régis, YVER Richard, RICHARD
Lucien, LESEIGNEUR Hélène, FAFIN Jacques, LECHEVALIER Roger,
BOISNEL Jean, LAJOINIE Michel, BEAUPERE Nicolas, LEPIGEON
Thérèse.
Membres suppléants :
MM. FLAMBARD Roger (suppléant de LECOEUR Raymond),
LECAILLON Alain (suppléant de MOALIC Philippe), FAUVEL Philippe
(suppléant de LEMIERE Bernard).
Absents excusés :
Mmes et MM. LAMY Jean, LEBLOND Jean-Luc, LECRIVAIN Jean, RACHINE
Sébastien, LECOEUR Raymond, VASSELIN Jean, LANGLOIS Alain,
LEVAST Jean-Claude, BROQUET Bernadette, BIHEL Catherine, D’HULST
Francis, LEBLOND Daniel, MOALIC Philippe, LEMIERE Bernard, LANGLOIS
Magali, MABIRE Caroline, SURCOUF Fernand.
Secrétaire de séance : Mme LE JARD Anne
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie M. Claude Dupont, Maire de
Barneville-Carteret, pour l’accueil réservé
à ce Conseil Communautaire.
M. le Président interroge ensuite les conseillers sur les
éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en
avoir débattu, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, approuve le procès-verbal de la
séance du 10 juillet 2007.
Compte-rendu des délégations :
- Extension du golf - étude d’impact et d’incidence : marché
attribué à la société Planis de Saint-Lô
pour un montant de 19.405,10 € TTC
- Aires de sécurisation 2007/2008 : marché
attribué à l’entreprise Quenault de Portbail :
o Aires de sécurisation : 638,16 € TTC l’unité
o Mise en place de cailloux sur les chemins de randonnées :
9,45 € la tonne
- Décisions modificatives :
o Budget ordures ménagères :
c/022 – dépenses imprévues : - 1.752,14 €
c/2315-508 – clôtures déchetteries : + 1.752,14 €
o budget zone artisanale du Pré Bécouffret :
c/022 – dépenses imprévues : - 886,00 €
c/6015 – terrains à aménager : + 736,00 €
c/605 – achat de matériel : + 150,00 €
M. le Président demande au Conseil Communautaire d’accepter
deux ajouts à l’ordre du jour :
- point 9 - convention occupation locaux à titre précaire
pour le logement situé 3 rue de la Gaieté »
- point 10 - Avenant à la convention de transport de proximité
avec le Conseil Général ».
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, accepte ces
modifications.
1. MODIFICATION ET TRANSFERT DE COMPETENCES
M. le Président propose la modification des compétences de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles. Ces
modifications sont les suivantes :
1. B13 – Assainissement :
- Assainissement non collectif : création, mise en oeuvre et gestion
d’un service public de contrôle de l’assainissement non
collectif (SPANC)
- Assainissement collectif limité à la réalisation et
à la gestion de microstations de capacité inférieure
à 300 équivalents-habitants, en conformité avec les
plans de zonage.
1. C19 – le transport scolaire vers les établissements
d’enseignement secondaire publics et privés, par
délégation du Conseil Général.
2. C23 - Aide à la mobilité des personnes âgées
ou handicapées, dans le cadre de l’opération
« Taxi.com » menée par le secteur d’action
gérontologique de la Côte des Isles.
M. le Président rappelle que chaque Conseil municipal dispose
d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les
modifications proposées.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, approuve les modifications et
transferts énumérés ci-dessus.
2. BASE NAUTIQUE – AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
M. le Président fait part d’un projet d’avenant relatif
au contrat de maîtrise d’oeuvre concernant la base nautique.
Il a pour objet de modifier la répartition des honoraires entre
Mme Juliette Vuillermoz, M. Hubert Masson et le cabinet CD
Ingénierie.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité autorise M. le Président à
signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’oeuvre
de la base d’activités nautiques de Portbail, dans les
conditions suivantes :
o Mme Juliette Vuillermoz : 41,3 %
o M. Hubert Masson : 34,30 %
o CD Ingénierie : 24,40 %
3. ORDURES MENAGERES
• Lancement consultation acquisition conteneurs + sacs plastiques
: M. le Vice-Président chargé de la gestion des ordures
ménagères rappelle le projet de mise en place de
conteneurs individuels destinés à la collecte des ordures
ménagères sur le territoire de la Côte des Isles.
Il propose de lancer la consultation, en y ajoutant l’acquisition
des sacs plastiques translucides bleus et jaunes pour la collecte
sélective.
Il présente les caractéristiques du marché à
passer, à savoir un marché à bons de
commandes d’une durée de 4 ans, composé de 2 lots :
. lot 1 – acquisition de sacs plastiques translucides
. lot 2 – conteneurs ordures ménagères
Le montant estimé est de 190.000 € HT.
Il précise que les pièces du marché ont été
étudiées lors de la Commission Ordures
Ménagères du 13 septembre dernier.
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 32
voix pour et 1 abstention, autorise M. le Président à
lancer la procédure de mise en concurrence pour la fourniture de
contenants pour la collecte des ordures ménagères et la
collecte sélective, dans le cadre de la procédure
adaptée.
• Lancement consultation acquisition vêtements de travail :
M. le Vice-Président chargé de la gestion des ordures
ménagères informe le Conseil Communautaire de la
nécessité de lancer une consultation pour l’acquisition
de vêtements de travail destinés au personnel
technique. Il propose de conclure ce marché pour 2 ans renouvelable
1 fois. Le montant estimé est de 12.000 euros HT.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité autorise M. le Président à
lancer la procédure de mise en concurrence pour l’acquisition
de vêtements de travail, par marché à bons de
commandes, dans le cadre de la procédure adaptée.
• Admission en non-valeur : M. le Président fait part au
conseil communautaire de la nécessité d’admettre en
non-valeur les redevances ordures ménagères 2003, 2004,
2005 et 2006 suivantes :
2003 120,00 €
2004 260,00 €
2005 527,13 €
2006 487,00 €
Total 1.394,13 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité déclare en non-valeur les
titres ci-dessus.
• Réforme de matériel : M. le Président fait
part au conseil communautaire de la nécessité
de réformer du matériel affecté au service ordures
ménagères :
o Vente : 1 camion JP 14 immatriculé 1924 RJ 50
o Vente : 1 camion IVECO immatriculé 6803 VV 50
o Vente pour ferraille :
1 camion IVECO immatriculé 8571 TL 50
4 bennes
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité autorise :
o la sortie de ces biens de l’actif,
o à en négocier la vente,
o à percevoir la recette correspondante.
4. URBANISME
• avis PLU Portbail :
M. le Président présente le compte-rendu de la commission
Urbanisme qui s’est réunie le 25 septembre 2007.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
par 29 voix pour, 1 refus de vote et 3 abstentions donne un avis
favorable au PLU de Portbail, assorti de remarques :
- Absence du règlement du zonage 2AUp dans le règlement
littéral
- Demande de précisions sur le schéma de desserte
envisagé entre la rue de Wienhausen et la zone 1AUz
- demande changement de zonage parcelles actuellement classées en
1Np (lieu-dit la Bergerie) en 1AUz
- demande que les parcelles acquises par le Syndicat d’Assainissement et
non nécessaires à la station d’épuration soient
classées en 1AUz
- demande que les parcelles classées 2AU, à proximité
des zones 1Ns et 1AUz près de la future station
d’épuration, soient classées en 2AUz.
Règlement de la zone UZ : demande de la modification
suivante :
Article UZ7 – 7.1 :
- les bâtiments seront implantés en limite séparative
ou à une distance des limites séparatives au moins
égale à la moitié de la hauteur à
l’égout du toit, sans être inférieure à
6 mètres ».
• avis modification PLU Les Moitiers d’Allonne :
M. le Président fait savoir que M. le Maire de Les Moitiers
d’Allonne a notifié le projet de modification de PLU de sa
commune. L’arrêté de mise en enquête
publique de ce projet est joint au dossier.
Le projet de modification traite des points suivants :
- modifier le règlement graphique (zonage) afin de reclasser des
parcelles classées 1AU en zones urbaines (UB, UC voire UH)
- mettre à jour la rédaction du règlement littéral
du PLU et supprimer quelques dispositions jugées trop
contraignantes.
La Commission Urbanisme, lors de sa séance du 25 septembre 2007 a
émis un avis favorable à la modification du PLU de Les
Moitiers d’Allonne.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, approuve le projet de modification du PLU des
Moitiers d’Allonne.
• avis sur les superpositions d’affectation nécessaires à
la réalisation de réseaux d’assainissement dans le havre
de Portbail au profit du Syndicat d’Assainissement
M. le Président précise qu’il s’agit de permettre
le passage de canalisations nécessaires au refoulement des eaux
usées vers un réservoir tampon.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, émet un avis favorable sur les
superpositions d’affectation nécessaires à la
réalisation de réseaux d’assainissement dans le havre
de Portbail au profit du Syndicat d’Assainissement de Portbail
– Denneville – St Lô d’Ourville.
5. LOTISSEMENT LE MESNIL – LANCEMENT MISSION SPS
M. le Président fait part de l’avancement du dossier de
lotissement en accès à la propriété
réalisé par la commune de Le Mesnil et la Communauté
de Communes.
Il convient de lancer la procédure de consultation pour la mission
SPS (montant estimé : 1.000 € HT).
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité autorise M. le Président à
lancer la consultation, dans le cadre de la procédure adaptée.
6. MODIFICATION DELIBERATION TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Président rappelle que lors du conseil communautaire du
10 juillet dernier, le Conseil avait décidé la création
d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe
(25h30/35e) et la suppression du poste d’adjoint administratif de
1ère classe à temps non complet (25h30/35e). Il explique que
cette décision n’a pu être acceptée par la
Commission Administrative Paritaire et qu’il convient de revenir
à la situation antérieure.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide la modification de la
délibération n°83/2007 et décide la suppression
du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à
temps non complet (25h30/35e), lors de la nomination à
l’agent au poste d’adjoint administratif principal de
2e classe.
7. QUETE MARIAGE
M. le Président fait part à l’assemblée que le
Conseil Communautaire a été destinataire du produit de la
quête du mariage de M. et Mme Jacques Flambard qui a eu lieu
à Baubigny le 21 juillet 2007. Cette quête se monte
à 93,50 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
percevoir le produit de cette quête.
8. ARBRE DE NOEL 2007
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de
voter pour Noël 2007 une somme accordée aux enfants du
personnel communautaire nés entre 2007 et 1994 inclus,
pour l’achat d’un cadeau.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité décide d’attribuer une participation
de 30 € par enfant pour l’arbre de Noël 2007 et autorise
M. le Président à régler la dépense
correspondante.
9. CONVENTION OCCUPATION LOGEMENT
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a
acquis les locaux du centre de loisirs de Barneville-Carteret. Cette
acquisition comprend également un logement situé 3 rue
de la Gaieté, occupé par Mlle Lebredonchel. Il propose la
signature d’une convention d’occupation à titre
précaire du 11 juillet au 30 septembre 2007 afin de permettre
à la Communauté de Communes de percevoir le loyer
correspondant.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention d’occupation à titre précaire du
logement situé 3 rue de la Gaieté à
Barneville-Carteret, du 11 juillet au 30 septembre 2007.
10. MANEO SERVICE PROXIMITE – AVENANT CONSEIL GENERAL
M. le Président indique qu’en raison des 6 mercredis matins
travaillés par les élèves de primaire sur
l’année scolaire 2007-2008, un avenant à la convention
liée au service de transports de proximité doit être
signé avec le Conseil Général. Il s’agit de
permettre aux enfants de rejoindre les CLSH dès la sortie de
l’école les mercredis midi.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, autorise M. le Président à
négocier et signer l’avenant à la convention «
Manéo service proximité » avec le Conseil
Général.
11. INFORMATIONS
• Transport scolaire – rentrée 2007
o 4 circuits sont rattachés au collège de Portbail
o 1 circuit vers le collège de Bricquebec (SEGPA)
Effectifs :
. Circuit 1 = 48 élèves – 35 minutes
. Circuit 2 = 16 élèves – 26 minutes
. Circuit 3 = 52 élèves – 31 minutes
. Circuit 4 = 45 élèves – 39 minutes
. Circuit 7 = 17 élèves – 1h
M. le Président précise que l’horaire du circuit n° 2,
compte tenu de travaux sur le trajet, risque d’être
avancé de 4 minutes, soit un temps de transport de 30 minutes.
Concernant le circuit n° 4, aucune solution valable n’a pu
être trouvée afin de réduire le temps de trajet.
Quant au circuit n° 7 qui transporte les élèves de SEGPA
au collège de Bricquebec, si un accord n’avait pas
été trouvé avec la Communauté de Communes de
Bricquebec pour un élève résidant à
proximité du Valdecie, le temps de trajet aurait été
de 1 h 20.
Contrat de Pays = augmentation de subvention
M le Président précise que cette augmentation de
537.174 € résulte de l’abandon de projets par
d’autres collectivités, cette somme s’ajoute au montant
de la subvention déjà accordée d’un montant de
198.000 €.
Echo des Isles n°3
M. le Président fait part de sa déception quant au
dysfonctionnement du prestataire Bcom 26 choisi pour la diffusion du
bulletin communautaire « l’Echo des Isles n°3 –
juillet 2007 ».
Les artisans, commerçants, industriels ont été
associés à ce bulletin par le biais de la publicité
qui devait leur permettre de se faire connaître auprès
des estivants et vacanciers.
Malgré la qualité du document, le retard pris dans sa
diffusion est très regrettable.
12. QUESTIONS DIVERSES
M. le Président donne des précisions sur un article paru dans
la presse concernant la redevance « tarif gens du voyages ».
En effet, ce tarif a été défini afin d’encaisser
la somme de 390 € remise par le premier rassemblement religieux de
cet été qui souhaitait s’acquitter d’une redevance
ordures ménagères.
Concernant les difficultés rencontrées au début de la
mise en place du transport scolaire sur 2 circuits, M. Dieudonné
Renaux exprime ses regrets quant aux indications erronées
qu’il a pu annoncer. S’agissant du transport des
élèves de SEGPA il souhaite qu’une solution soit
trouvée rapidement afin de réduire le temps de trajet.
M. Lucien Richard félicite et remercie les membres du personnel de
la Communauté de Communes pour leur investissement dans la
préparation et le déroulement des 10 ans du Moulin et
souhaite connaître le bilan de cette manifestation. M. le
Président indique que celui-ci n’est pas encore terminé
et qu’il lui sera adressé dès que possible. Il remercie
M. Richard pour son implication lors de cette manifestation.
Mme Hélène Leseigneur indique que cet été un
conteneur papier a été enlevé au hameau Villot sur la
commune de St Jean de la Rivière. Elle souhaite connaître
la raison de ce retrait.
M. Edouard Mabire répond qu’un besoin urgent de conteneur
papier sur un autre site est à l’origine de ce
déplacement. Le choix de ce conteneur est lié au nombre
très restreint de vidages effectués annuellement sur ce site.
Mme Leseigneur et M. Claude Dupont souhaitent que les élus
communaux soient informés avant tout changement afin de parer aux
demandes d’information de leurs administrés. M. Edouard
Mabire tient à rappeler que la Communauté de Communes de la
Côte des Isles est la collectivité la mieux desservie et la
mieux équipée en bornes de tri sélectif sur le
département.
Concernant l’Assemblée générale des Maires qui
a eu lieu le samedi 29 septembre dernier à St Pierre Eglise,
M. Claude Dupont se dit perplexe quant à l’intervention
de M. le Préfet sur les aires de grands passages. Celui-ci, dans
son discours, a déclaré qu’aucune solution ne
sera imposée aux maires et élus mais qu’en cas de
problème, la force publique ne pourra être mise à leur
disposition. Il regrette ces propos qu’il juge irresponsables.
Après réception d’un document rédigé dans le
cadre de l’étude sur la compétence scolaire,
M. Daniel Mabire signale qu’un temps de recherche sera
nécessaire pour répondre aux questions demandées.
M. le Président indique que les réponses sont dans les
grands livres comptables et que la DGS se rendra sur place, après
avoir pris rendez-vous, afin de remplir ce document et prendre
connaissance des particularités du groupe scolaire
ou de la scolarisation des enfants de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 22 h 15
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