Monsieur Hubert Tirel, Président de l'Association Mieux vivre à Port-Bail et aux alentours et Vice-Président du GRAPE de la Manche, a fait distribuer une lettre ouverte mettant en cause les élus de Port-Bail, Denneville, Saint Lo d'Ourville à propos de la future station d'épuration. En tant que Maire de Port-Bail, depuis mars 2001, et Président du Syndicat d'assainissement de Denneville, Port-Bail, Saint Lo d'Ourviîle, depuis le 26 avril 2001, je tiens à apporter un certain nombre de précisions et à relater l'exact historique de ce projet qui concerne, uniquement la commune de Port-Bail, de 1991 à 1998 et le syndicat d'assainissement depuis cette dernière date. 22 mai 1991 : approbation par le Conseil Municipal de Port-Bail d'un avant projet sommaire de nouvelle station d'épuration. Il était alors préalablement indispensable de procéder à la remise en état des réseaux, ce qui fût fait de la façon suivante :
De l'argent dépensé oui ! Mais de l'argent bien utilisé ! Aujourd'hui, tous les réseaux existants sont en parfait état. 21 avril au 22 mai 1993 : enquête publique qui a débouché sur une autorisation de Monsieur le Préfet de la Manche d'aménager une station d'épuration sur les parcelles ZR 4 - ZR 5 et ZR 6 situées au Quesnay (arrêté du 20 janvier 1995). Un des propriétaires ne voulant pas céder ses terrains, le Tribunal de Grande Instance de Coutances est saisi, le 7 juin 1995, et prononce l'expropriation fin 1995. Le prix des terrains, avec indemnités d'éviction et indemnités de réemploi comprises s'élève à 55.963 €. Du fait de l'abandon du projet, ces terrains ont été revendus, par la commune de Port-Bail en 2002, 29.310 €. Il y a donc une perte de 26.653 € (les indemnités d'éviction et de réemploi restant acquises de par la loi). J'affirme qu'aucun aménagement n'a été fait sur ces terrains. 2 juillet 1997 : une réunion rassemble le Maire, les Adjoints et les administrations (DDASS, Agence de l'Eau, DDAF, DSV, DDE). 7 projets sont présentés et les services en écartent 4, notamment le projet de rejet dans le ruisseau du Quesnay qui est interdit. Les 3 projets retenus sont : 1 - Station au Quesnay avec valorisation agricole des effluents 2 - Transfert vers la station de Barneville-Carteret 3 - Station au sud de Port-Bail avec rejet dans l'Olonde Les projets 2 et 3 sont sensiblement équivalents au niveau du coût d'investissement et paraissent les plus intéressants. Le premier projet est classé en 3éme position en raison de l'importance des coûts d'investissement et de fonctionnement. 8 juillet 1997 : le Conseil Municipal choisit le 2ème projet (raccordement à la station de Barneville-Carteret) et Monsieur le Maire demande une étude technique et financière plus approfondie avant de prendre une décision. 16 décembre 1997 : le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de raccordement à la station de Barneville-Carteret. 24 février 1998 : le Conseil Municipal accepte la création d'un syndicat regroupant les communes de Barneville-Carteret, Les Moitiers d'Allonne, Saint Georges de la Rivière, Saint Jean de la Rivière, Port-Bail qui aurait pour objet de réaliser des études préalables à l'extension de la station de Barneville-Carteret et de donner aux collectivités toutes précisions techniques, financières et administratives. 26 mai 1998 : après étude et concertation entre les Maires de Port-Bail, Denneville et Saint Lo d'Ourville, il apparaît que : - techniquement et financièrement, la construction d'une station pour ces trois communes serait plus adaptée que le projet de transfert sur Barneville-Carteret - le coût de fonctionnement serait moindre. Le Conseil de Port-Bail donne son accord pour la création d'un syndicat d'études qui devra être approuvé par les trois communes. Ainsi se termine la « phase municipale portbaillaise » de la station d'épuration. de Denneville, Port-Bail et Saint Lo d'Ourville. 10 décembre 1998 : le Conseil syndical sollicite le concours de la DDE pour assurer une mission de conseil et d'assistance en vue de la réalisation d'une étude diagnostic des réseaux d'assainissement de Port-Bail et Saint Lo d'Ourville et de l'adaptation des plans de zonage de l'assainissement. En outre, le dit Conseil sollicite la DDE pour assurer l'étude d'avant projet sommaire nécessaire à la réalisation de la station d'épuration. 6 janvier 1999 : le comité syndical demande à la DDE d'affiner ces études sur les terrains sis à la Bergerie - le Genestel à Port-Bail. Le comité abandonne le projet de réaliser la station sur les terrains du Quesnay (interdiction du rejet). 17 mars 1999 : adhésion de la commune de Denneville au syndicat d'assainissement. 28 septembre 1999 : après études, la DDE propose qu'une dizaine d'hectares situés aux Pièces Saint Jean soient retenus pour implanter la nouvelle station. Le comité syndical retient cette proposition. 6 juin 2002 : création du syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées de Denneville - Port-Bail - Saint Lo d'Ourville (syndicat de réalisation et non plus d'études). 24 octobre 2002 : lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la passation d'un appel d'offres sur performances, le suivi et la réalisation de la future station d'épuration. 5 juin 2003 : après étude des offres par la DDE, le jury décide de retenir le cabinet SAUNIER-TECHNA (aujourd'hui cabinet SAFEGE). Par actes notariés des 11 mai, 22 mai et 4 juin 2004, le syndicat devient propriétaire des parcelles ZO 81 -ZO 84- ZO 92 pour une superficie totale de 9 ha 7 a 50 ca à 2 € le m2, primes d'éviction et de réemploi incluses. Ceci représente un coût tout à fait convenable pour des terrains aptes à recevoir des constructions d'intérêt général. Compte tenu des évolutions techniques récentes, le syndicat a choisi un procédé de traitement membranaire. Il n'y aura donc pas de lagunage et une partie des terrains ne sera pas utilisée. Ces terrains constituent une réserve foncière. La proximité de la future zone artisanale fait qu'ils peuvent, par exemple, devenir « une monnaie d'échange » intéressante. 16 juin 2004 : le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation des réseaux eaux usées est attribué au bureau d'études SAFEGE. Année 2005 : enquêtes publiques de zonage d'assainissement sur les 3 communes et déclaration d'intérêt général. 4 janvier 2006 : approbation du dossier de consultation des entreprises pour une station de 12.000 équivalent habitants. 21 décembre 2006 : compte tenu du coût de la station 12.000 équivalent habitants et des plafonds de subventions par l'Agence de l'Eau et le Conseil Général, le comité syndical décide d'annuler la délibération du 4 janvier et de lancer un nouveau dossier de consultation des entreprises pour une station de 6.000 équivalent habitants évolutive jusqu'à 12.000 équivalent habitants. 18 avril 2007 : le montant définitif de la rémunération du maître d'oeuvre (SAFEGE) pour les travaux de réalisation de la station d'épuration est fixé à 209.912 €. Le montant définitif de la rémunération du maître d'oeuvre (SAFEGE) pour les travaux de réalisation des réseaux eaux usées est fixé à 487.998,14 €. 2 août 2007 : - Dépose d'une requête au tribunal administratif de Caen par Hubert Tirel, Joseph Leroux, l'association Mieux Vivre à Port-Bail et le GRAPE contre l'arrêté du 26 janvier, de Monsieur le Préfet, autorisant l'exploitation d'une nouvelle station à Port-Bail, l'extension du système d'assainissement et l'épandage des boues. A ce propos, les services du Conseil Général chargés des problèmes d'assainissement considèrent que notre plan d'épandage est confortable car il a été dimensionné pour une station de 12.000 équivalent habitants, avec une rotation triennale des terrains. Il est donc surdimensionné pour une 6.000 équivalent habitants avec une rotation tous les 6 ans. Monsieur le Préfet n'a donc pas signé n'importe quoi et le tribunal administratif jugera ! - C'est la société STEREAU qui est retenue par la commission d'appel d'offres pour la réalisation de la station d'épuration, le bassin tampon et la canalisation de transfert. Montant des travaux: base 2.995.411 € accueil des matières de vidange 103.608 € alimentation automatique des casiers à boues 34.468 € TOTAL 3.133.547 € Voilà retracé l'historique de la future station d'épuration de Port-Bail. Ce travail fut long et souvent laborieux avec, parfois, un certain découragement devant l'attitude de certaines administrations. Aujourd'hui, je peux dire que la nouvelle station va sortir de terre au premier trimestre 2008 ... Si aucun recours ne vient perturber le déroulement de cette opération. En tant que Maire de Port-Bail et Président du syndicat d'assainissement de Denneville - Port-Bail - Saint Lo d'Ourville, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. L'abandon du projet au Quesnay a coûté 26.653 € à la collectivité et c'est fort regrettable mais je vous informe que les diverses attaques menées par Hubert Tirel, l'association Mieux Vivre à Port-Bail et le GRAPE, contre différents projets communaux, et même privés, ont déjà coûté en frais de justice 10.693,60 € à la collectivité. Et ce n'est pas fini...!!! Richard YVER Maire de Port-Bail Président du syndicat d'assainissement de Denneville- Port-Bail - Saint Lo d'Ourville et les élus municipaux et syndicaux de Port-Bail.
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