COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 8 novembre 2007     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 novembre 2007 à 20 h 30   L’an deux mil sept, le huit novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BARNEVILLE-CARTERET, légalement convoqués, ses ont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire. Etaient présents : Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LEJARD, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Sébastien RACHINE, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER. Absents excusés : Monsieur Jean LECRIVAIN, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Docteur Dominique LEGENDRE, Monsieur Laurent JAILLARD, Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO a donné pouvoir à Madame Anne LEJARD. Monsieur Marcel LESAULNIER est désigné secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h35. Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX : DRAGAGE DU BASSIN DE PORT DES ISLES : Monsieur le Maire rappelle cette très grosse opération nécessaire de dragage du bassin de port des isles, qui n’a encore jamais été réalisée depuis son ouverture en 1995. Il précise qu’à cet effet, une réunion d’information aura lieu en Mairie le mardi 13novembre 2007 à 18h00. Pour ces travaux, un appel d’offres restreint a été lancé. Les techniciens en charge de ce dossier avaient effectué une estimation du coût à hauteur de 250.000,00 € HT. Les résultats de la consultation sont les suivants pour trois entreprises ayant remis une offre : · DRAGAGE ENVIRONNEMENT 270.600,00 € HT · ECO SYSTEME DE DRAGAGE 398.506,00 € HT · E.M.C.C. 526.950,00 € HT La commission d’appel d’offres, toutes vérifications effectuées, a décidé de retenir la Société DRAGAGE ENVIRONNEMENT qui présente toutes les garanties nécessaires, pour un montant HT de 270.600,00 €HT Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Le Maire à signer le marché à intervenir avec Dragage environnement. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA GARE MARITIME : Lors des forts coups de vent de la fin de l’année 2006, la toiture de la Gare Maritime a subi des avaries. Des travaux provisoires ont été réalisés, l’assurance, contactée, prend en charge une partie des travaux. Deux entreprises ont répondu à la consultation lancée : S.E.O. Etanchéité pour un montant de 19.156,21 € HT Stéphane PESNEL pour un montant de 31.004,00 € HT La différence entre ces deux montants s’explique d’une part par la superficie à recouvrir qui diffère d’une soixantaine de m² et d’autre part, par le procédé : SEO propose la fourniture et la pose d’une membrane neuve fixée mécaniquement et Monsieur PESNEL propose la fourniture et la pose d’un starbase fixé mécaniquement et soudé au joint à plein sur les acrotères. Au vu de cette différence de prix, l’expert a été contacté. Il confirme le professionnalisme des deux entreprises, mais précise qu’au vu de son expérience en la matière et de la situation géographique du bâtiment de la Gare Maritime, très exposée au vent, le procédé de Monsieur PESNEL serait plus résistant dans le temps. Monsieur DAGORT précise que l’assurance interviendra à hauteur d’environ 19.000 € Madame LEJARD, titulaire du pouvoir de Madame CRESPO, intervient à sa demande en évoquant une possibilité d’études sur un procédé écologique. Monsieur Le Maire répond que c’est aussi une question de coût, que ce n’est de plus, qu’une réfection et non pas une toiture neuve, ce que Monsieur LOUIS DIT GUERIN confirme, il n’est en effet pas intéressant de procéder à une telle étude lors de travaux de réfection. Par contre, dans le cadre de la toiture de la salle de sports, une étude est en cours pour la pose de panneaux solaires ? Toutes explications entendues, Monsieur Le Maire est autorisé à l’unanimité, à passer commande des travaux auprès de Monsieur PESNEL. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008 Le processus du vote du budget portuaire est compliqué puisqu’il doit être approuvé en Conseil portuaire avant d’être définitivement adopté par le Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle, les autorités maritimes demandent dès le mois de septembre de définir les orientations budgétaires pour l’année N+1. Le document proposé ce soir ne retrace donc que les grandes lignes prévisionnelles pour 2008. Il se résume ainsi en section d’exploitation, une hausse d’environ 2% par rapport à 2007 – Dépenses = Recettes = 526.300,00 € et en section d’investissement : Dépenses = Recettes = 336.620,00 €, étant entendu que le gros investissement 2008 concerne le dragage du bassin de plaisance. Monsieur DAGORT précise que le prochain conseil portuaire doit se dérouler le 18 décembre. Au sujet du budget portuaire, Monsieur Le Maire rappelle le contrôle effectué par les services fiscaux indiquant que des sommes importantes étaient réclamées suite à l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, à la taxe d’apprentissage… L’expert comptable, missionné a réalisé un excellent travail et suite à cela, les services fiscaux ont estimé que la taxe sur les sociétés était nulle du fait des travaux importants à réaliser, le budget n’étant pas excédentaire. Il restera à verser quelques sommes pour la taxe d’apprentissage. Toutes explications entendues le conseil se prononce favorablement sur les orientations budgétaires portuaires présentées. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE « 2ème TRANCHE DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA ROUTE DE LA CORNICHE » Cette question sera reportée lors du prochain conseil, en effet, l’assemblée devra se prononcer sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et il ne pourra le faire qu’après avoir pu prendre du dossier qui ne sera consultable qu’à partir du 12 Novembre 2007. Monsieur Le Maire invite chaque Conseiller à venir consulter le dossier afin de pouvoir délibérer en connaissance de cause. Madame FILLATRE demande si cette loi sur l’eau est récente. Il lui est répondu par la négative, cependant elle a été remise à l’ordre du jour de certains projets récemment. BIBLIOTHEQUE – MEDIATHEQUE : Nouveau règlement et Tarifs : Monsieur Le Maire rappelle sa délibération du 11 juin 2007 fixant la liste des bénévoles de la bibliothèque suite à la démission de Mademoiselle LETELLIER du poste de responsable et la désignation de sa remplaçante, Madame Geneviève COUILLARD. Afin d’assurer un lien entre les services de la bibliothèque qui fonctionnent avec des bénévoles, à l’exception d’une fonctionnaire, et de la Mairie, il informe qu’il a désigné Madame GONANO, comme « coordinatrice », responsable du service bibliothèque. Suite à ces changements, il propose au Conseil d’entériner le nouveau règlement qui supprime notamment l’article au sujet d’un dépôt de caution pour tout abonnement, cette modalité n’étant pas légale telle qu’elle est appliquée. Il demande également au conseil l’approbation des tarifs suivants : Abonnement à l’année : Livres : Adultes 8 €, Enfant : 1,50€, à partir de 3 enfants : 3 € Disques : 6,50 €, Livres et Disques : Adultes : 13,00 € et Enfant : 6,50 € Abonnement vacances pour un mois : 5 € Point multimédia : Une ½ heure : 1,50 €, Une heure : 2,50 € et disquette : 1,00 € Monsieur Le Maire précise que les bibliothèques des communes avoisinantes ont été consultées et que pour la caution, elles ne la pratiquent pas. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que dans le nouveau règlement, ne figure plus le terme « CDROMS » dans la rubrique « afin d’éviter la propagation de virus, l’apport de disquettes ou de clés USB personnelles n’est pas autorisé ». La correction sera apportée. Accord à l’unanimité pour règlement et tarifs. AUTORISATION POUR CONSULTATION : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES : COMMUNE ET PORT : Monsieur Le Maire informe que les contrats d’assurance concernant la commune et le port arrivent à échéance le 31 décembre 2007. Le conseil l’autorise à lancer une nouvelle consultation. AUTORISATION POUR LANCER UNE CONSULTATION AUPRES DE BUREAUX D’ETUDES EN VUE D’UNE ESQUISSE DES TRAVAUX ENVISAGEABLES AU GROUPE SCOLAIRE : Monsieur Le Maire rappelle le regroupement des deux écoles au Groupe Scolaire du « Clos des Sources » depuis la dernière rentrée de septembre. L’accueil de l’ensemble des élèves s’est fait dans les meilleures conditions possibles au vu des locaux et espaces existants. Cependant, il est nécessaire de penser à quelques transformations. En effet 35 élèves sont arrivés cette année et il est envisageable que de nouveaux élèves arrivent dans les années à venir, si le projet d’aménagement de la zone dite « de dessous le bourg » se développe. Les demandes émanant du dernier conseil d’école sont assez conséquentes : Préau, extension de la cantine, salle de motricité de 90m², salle de classe supplémentaire, salle périscolaire. Il faudra évidemment hiérarchiser ces demandes et lisser ces travaux sur plusieurs années. Il faut néanmoins, en tout état de cause que les travaux envisageables dès 2008 soient retranscrits dans un dossier qui pourra être présenté à la programmation DGE en début d’année 2008. Il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès de bureaux d’études afin d’obtenir une esquisse et un avant projet chiffré à cet effet, la priorité des travaux à lancer en 2008 fera l’objet d’un examen en commission scolaire. Monsieur Le Maire précise qu’en ce qui concerne la salle « périscolaire », il faudra se rapprocher de la communauté de communes, compétente. Madame LEJARD précise que les salles périscolaires occupées sous couvert des EPCI compétents sont en général mis à disposition par les communes, car ce sont des salles qui sont également occupées dans la journée dans le cadre purement scolaire. Madame FILLATRE remarque que concrètement, il va falloir aller vite. En effet, Monsieur Le Maire précise que la question des délais à respecter pour la présentation du dossier sera l’un des critères important du règlement de la consultation. Toutes explications entendues, le Conseil autorise le Maire à lancer cette consultation. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE » Monsieur le Maire informe que le contrat « illuminations de fin d’année » conclu avec la SARLEC est arrivé à échéance. Une consultation a eu lieu et trois entreprises ont répondu. · SNEC 25.382,00 € HT · SONOLUX 23.890,00 € HT · SARLEC 22.185,70 € HT Le bureau municipal, après étude, a porté son choix sur le moins disant : l’entreprise SARLEC de la Haye du Puits. Remarque : caractéristiques demandées : 90 motifs à répartir sur les trois pôles de la commune – contrat de 3 ans. Monsieur BELZ demande si les 22.185,70 € concerne le contrat pour les trois années. Il lui est répondu que ce montant est annuel. Madame FILLATRE demande si c’est une location. Il lui est répondu par l’affirmative, le prix comprend la location des motifs, mais aussi leur installation et leur démontage. Elle demande également s’il ne serait pas possible d’envisager un système qui apporterait quelque économie d’énergie ? Monsieur Le Maire rappelle le gros travail effectué dans le cadre du plan lumière, sur trois ans, qui a permis des économies d’énergie importante avec grand nombre de remplacement de points lumineux défectueux dont la consommation était plus élevée. Le conseil émet un avis favorable au contrat à passer avec la SARLEC. DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES : Suite à demande de concitoyens, soutenus par le Président des anciens combattants, deux propositions sont faites ce soir, l’une concerne la Place de la Mairie et l’autre le square derrière la Mairie. Pour la place de la Mairie, il est proposé la place du 18 Juin 1944, qui cadrerait avecla stèle mise en place qui rappelle la libération et la coupure du cotentin. Accord moins quatre abstentions de Mesdames LEJARD, CRESPO, FILLATRE et Maître LAURENT. Pour le square : proposition de square CAMERONE. Rappel historique de ce fait d’armes du 30 avril 1863 où une poignée d’hommes de l’armée française a tenu en échec l’armée mexicaine durant une journée, et dont l'anniversaire est commémoré chaque année par la Légion. Il est à noter que peu de places ou rues ont un nom qui rend hommage aux légionnaires. Toutes explications entendues, le conseil, moins trois abstentions de Mesdames LEJARD, CRESPO et FILLATRE, adopte cette proposition, précisant cependant qu’une plaque explicative devra être apposée. Monsieur DAGORT précise qu’il est bon, notamment pour la jeunesse, de pouvoir rétablir un certain rapport avec l’Histoire. QUESTIONS DIVERSES : CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB POUR OCCUPATION DE LA SALLE DES SPORTS : Afin de fixer réglementairement l’occupation de la salle de sports par le club de tennis, il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à signer une convention dont les termes généraux sont les suivants : Mise à disposition gratuite de la salle de sports au club de tennis (en effet pendant de nombreuses années, un tarif de location lui était appliqué alors que tous les autres clubs bénéficient gratuitement de la salle), 18H00 / Semaine en période scolaire. Mise à disposition pour les matchs de championnat et pour les tournois en cas de pluie. Cette convention est fixée pour 6 ans. Monsieur GUERIN est d’accord sur le principe, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment des usagers qui doivent rester prioritaires pour la location de la salle. C’est entendu comme cela, puisque les horaires sont fixés et pour les tournois, qui sont très réputés, lorsque la salle est occupée, le club peut trouver refuge sur Port-bail ou même Briquebec. Accord à l’unanimité. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES : Il est proposé au Conseil, s’il accepte cette question diverse, enregistrée après la rédaction de l’Ordre du Jour, d’entériner la décision du Conseil Communautaire lors de sa séance du 4 Octobre dernier, en ce qui concerne la modification de ses statuts ainsi qu’il suit : B13 : ASSAINISSEMENT : - Assainissement non collectif : création, mise en oeuvre et gestion d’un service public de contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) - Assainissement collectif limité à la réalisation et à la gestion de microstations de capacité inférieure à 300 équivalents – habitants, en conformité avec les plans de zonage, C19 – Le transport scolaire vers les établissements d’enseignement secondaire publics et privés, par délégation du Conseil Général. C23 – Aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées dans le cadre de l’opération « Taxi.com » menée par le secteur d’action gérontologique de la Côte des Isles. Cette modification des statuts est approuvée à l’unanimité. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR CREATION D’UN ESPACE MULTI MEDIA : Monsieur Le Maire rappelle que la CCCI est compétente pour équiper et mettre à la disposition du public une salle multimédia sur chacun des pôles Port-Bail et Barneville-Carteret. La commune de Port-Bail a réussi a trouvé très vite une salle et le point multimédia est en place. Pour notre commune, une visite avec le Président a eu lieu sur le site de la salle informatique de l’ancienne école de Carteret qui lui convient tout à fait. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE de mettre gratuitement à disposition de la CCCI, la salle informatique de l’ancienne école de Carteret. Elle prendra en charge son équipement et son entretien ainsi que les dépenses d’énergie y afférentes. Monsieur Le Maire précise que le prochain conseil devrait avoir lieu fin novembre pour un point sur l’aménagement de la zone de dessous le bourg, dans le cadre des négociations avec EDF pour la création d’un lotissement ainsi qu’un projet d’accession à la propriété. Il rappelle que pour la zone autour du futur casino, les cabinets d’architectes en charge de ce dossier et ceux missionnés par le Conseil Général pour l’aménagement de la zone d’extension portuaire se sont rencontrés pour présenter un travail coordonné et homogène, ces deux zones étant mitoyennes. Monsieur DAGORT informe que le voyage à ESCHEDE s’est fort bien déroulé avec la particularité cette année de la présence d’une quinzaine de jeunes footballeurs de l’USCI qui ont gagné par 2-1 le match « international » organisé à cet effet. Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45. Vu, le Maire, Claude DUPONT,