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Conseil Communautaire : Côte des Isles

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES

Séance du Mercredi 14 novembre 2007 à 20 h 30 

Nombre de conseillers en exercice : 47 
Nombre de conseillers présents : 39 
Dont conseillers titulaires  : 36           conseillers suppléants  : 3 

Date de la convocation, de son affichage et de la mention faite au registre  : 8 novembre 2007 
Date de l'affichage du procès-verbal  :  20 novembre 2007 

L’an deux mil sept, le quatorze novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle communale de Saint Lô d’Ourville sous la présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN.

Etaient présents : Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DELAMONTAGNE Gérard, DE LA FOURNIERE Gérard, LEVEEL Henry, MABIRE Edouard, LE JARD Anne, MELLET Daniel, LAMY Jean Vice-présidents, DAGORT Loïc, DUPONT Claude, LEBLOND Jean Luc, LECRIVAIN Jean, LOUIS DIT GUERIN Christophe, FEUILLY Emile, HUREL Robert, DI CHIARA Louis, LANGLOIS Alain, LEVAST Jean Claude, MARGUERIE Michel, GIOT Gilbert, FLAMBARD Marie Thérèse, MABIRE Daniel, RENAUX Dieudonné, BIHEL Catherine, LEBLOND Daniel, RICHARD Lucien, LESEIGNEUR Hélène, MOALIC Philippe, FAFIN Jacques, LEMIERE Bernard, LECHEVALIER Roger, MABIRE Caroline, LAJOINIE Michel, SURCOUF Fernand, BEAUPERE Nicolas, LEPIGEON Thérèse.

Membres supléants : MM. Mmes FLAMBARD Roger (suppléant de LECOEUR Raymond), BELHAIRE Fernand (suppléant de YVER Richard), LECONTE Marc (suppléant de BOISNEL Jean).

Absents excusés : MM. Mmes LAURENT Jean Pierre, RACHINE Sébastien, LECOEUR Raymond, VASSELIN Jean, BROQUET Bernadette, CHOLOT Guy, D’HULST Francis, LAISNE Régis, YVER Richard, LANGLOIS Magali, BOISNEL Jean.

Secrétaire de séance : Mme Catherine BIHEL

Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________

M. le Président remercie Monsieur le Maire de Saint Lô d’Ourville pour l’accueil réservé à cette séance.

M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la précédente séance.

Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2007.

1. CONSTRUCTION SIEGE COMMUNAUTAIRE – LOT N° 5 - AVENANT N° 1
M. le Président présente l’avancée du chantier de construction du siège de la Communauté de Communes. Il informe l’assemblée qu’une plus-value d’un montant de 1.014,75 € HT est envisagée concernant le lot n° 5 – couverture et bardage acier, afin de prendre en compte une modification du profil du bardage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 36 voix pour et 2 abstentions :
- donne son accord à la plus-value de 1.014,75 € HT sur le lot n° 5,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise SMTI.

2. CONVENTION SAFER - ACQUISITION TERRAIN ST GEORGES DE LA RIVIERE
Pour information, M. le Président présente un courrier de la SAFER qui propose, dans le cadre de la création d’une réserve foncière pour l’extension du golf, de procéder à l’acquisition d’un ensemble de parcelles situées sur la commune de St Georges de la Rivière, cadastrées section B n° 796, 797, 798, 799 (situées en zone UA) et 801(p) située en zone AC, pour un prix d’acquisition de 203.500 €.

3. LIGNE DE TRESORERIE
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a contracté une ligne de trésorerie de 300.000 € auprès de Dexia Crédit Local; ce contrat arrive à échéance le 20 décembre 2007. Compte tenu des investissements prévus, il s’avère indispensable de renouveler cette ligne de trésorerie.
Une consultation a été lancée afin de connaître les conditions pratiquées par d’autres établissements bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de 38 votants, décide :
- de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit dans les conditions suivantes :
− montant maximum : 300.000 €
− durée : 12 mois
− index : EONIA
− marge sur indice : 0,10 %
- d’autoriser M. le Président à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la société et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.

4. PRET BUDGET GENERAL
M. le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’un prêt de 716;819 € a été envisagé au budget primitif 2007 et qu’il convient de le concrétiser en partie. Il propose la réalisation d’un prêt de 450.000 € et demande au Conseil Communautaire délégation pour réaliser ce prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 37 voix pour et 1 abstention, décide d’autoriser la réalisation d’un prêt de 450.000 € sur le budget général 2007 et donne délégation à M. le Président afin de mener toutes les opérations nécessaires à cette réalisation.

5. DEMANDE SUBVENTION CONTRAT D’OBJECTIFS TOURISTIQUES
M. le Président fait part au Conseil Communautaire d’une demande de subvention de la société d’économie Mixte SHEMA pour la réalisation d’une étude concernant « l’analyse et les tendances du marché des résidences et équipements balnéaires en espace littoral, et assistance à consultation de promoteurs ». Cette étude concerne le projet de développement touristique du Domaine des Pins et s’inscrit dans le cadre de la fiche–action 1-2 « aide aux études de faisabilité de projets ».
Compte tenu du caractère structurant du projet pour le territoire, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 3 voix contre et 8 abstentions, le Conseil Communautaire :
- affirme son soutien à ce projet,
- donne son accord pour l’attribution d’une subvention par le Conseil Général de la Manche à la SHEMA, dans le cadre du contrat d’objectifs touristiques de la Côte des Isles.

Arrivée de M. Jean-Luc Leblond.

6. CONVENTION SPPL
M. le Président rappelle que la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL) a été instituée par une loi du 31 décembre 1976 qui vise à instaurer un droit de libre parcours en bordure de mer. La mise en oeuvre de cette servitude relève de l’Etat.
La procédure d’ouverture de la SPPL est la suivante :
1. élaboration d’un avant-projet par un service de la DDE (délimitation du tracé, travaux
et/ou aménagements à réaliser)
2. présentation pour approbation au conseil municipal
3. mise à enquête publique
4. délibération du conseil municipal
5. arrêté préfectoral.
Actuellement sur le territoire, la SPPL est approuvée sur les communes de Les Moitiers d’Allonne, Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière, St Georges de la Rivière et Portbail (arrêté du 25 juin 2007). La SPPL de St Lô d’Ourville vient de passer en enquête publique.
La SPPL de Denneville sera traitée en 2008. La procédure de la SPPL de Baubigny est en cours.
Pour les SPPL précédemment approuvées, les Communauté de Communes de Barneville-Carteret et Portbail s’étaient engagées :
 sur la phase d’ouverture de la servitude : par la signature de conventions les engageant à
mettre en place les matériaux fournis par la DDE,
 sur la phase d’entretien annuel : par la signature de conventions d’entretien (élagage et débroussaillage de la végétation, maintien en bon état de l’assiette de cheminement, reprise du balisage). Le rythme d’intervention était fixé à 3 passages au moins par an.
Pour la SPPL de Portbail, la DDE a sollicité la Communauté de Communes de la Côte des Isles afin de participer aux opérations d’ouverture de la servitude dans les mêmes conditions que précédemment.
Les travaux portant sur un montant estimé de 40.000 € en matériaux et 60.000 € en main d’oeuvre. Ils peuvent être réalisés en plusieurs tranches :
1. de la limite communale avec St Georges et le camping d’Alençon : pose de plots antistationnement de véhicules – cette opération pourrait être prise en charge par le Conservatoire du Littoral
2. du camping à la Caillourie : pose de plots de guidage, de platelages, d’escaliers et débroussaillage
3. de la Caillourie et pourtour du havre jusqu’à l’entrée du bourg
4. de la rue Aubert au village de la Rivière.
La commission Espace Rural, réunie le 6 novembre 2007, propose :
- la refonte des conventions d’entretien des ex-Communautés de Barneville-Carteret et Portbail en une convention unique intégrant les communes dont la SPPL a été approuvée. Le rythme des interventions devra être renseigné comme « en tant que besoin afin de respecter le milieu naturel ».
- d’accepter le principe d’une convention pour réaliser les travaux d’ouverture en fonction du rythme de fourniture des matériaux par la DDE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 36 voix pour et 3 voix contre :
- autorise M. le Président à signer la convention d’entretien unique pour les communes disposant de leur SPPL, dans les termes proposés par la commission Espace Rural,
- autorise M. le Président à signer la convention pour la réalisation des travaux d’ouverture des SPPL restant à ouvrir.

7. JEUNESSE
- conventions USCI et Tennis-Club de Barneville-Carteret - mise à disposition de personnel communautaire : M. le Président rappelle que la Communauté de Communes met un éducateur sportif à disposition de l’USCI et du Tennis Club de Barneville-Carteret. La convention passée avec ces clubs expire le 31 décembre 2007 et, après avoir rencontré les présidents des clubs, il propose de les renouveler pour 2 ans dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer les conventions à passer avec l’USCI pour la mise à disposition d’un éducateur sportif 6 heures par semaine (pendant 37 semaines) et avec l’association du Tennis de Barneville-Carteret pour 2 heures par semaine (pendant 37 semaines) du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.

- Tarifs sports vacances 2008 : M. le Président présente les nouvelles activités inscrites au programme des sports vacances 2008 et validées en Commission Jeunesse du 17 octobre dernier. Il s’agit du karting, de l’accrobranches et du laser game. Il propose au Conseil Communautaire de valider les tarifs correspondants :

Activité
Participation
famille 3CI
Carte B
25 %
Carte A
50 %
Participation
famille hors 3CI
Karting (de 14 à 17 ans)
8 €
6 €
4 €
12 €
Accro branches
12 €
9 €
6 €
18 €
Laser Game (de 10 à 17 ans)
7 €
5,25 €
3,50 €
10,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord pour ces nouveaux tarifs au 1er janvier 2008.

- Accueil de loisirs de Barneville - mission de faisabilité : M. le Président fait part du projet de modification des locaux de l’accueil de loisirs de Barneville (ex-CLSH) afin d’intégrer le logement vacant depuis le 1er octobre dernier. Compte tenu qu’il s’agit d’un établissement recevant du public et des contraintes liées à l’accueil des enfants, il propose de faire appel à un architecte pour cette mission estimée à moins de 4.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 37 voix pour et 2 abstentions :
- décide de différer les travaux envisagés dans la pièce principale,
- autorise la réalisation de cette mission de faisabilité.

8. CENTRE MULTIMEDIA DE BARNEVILLE-CARTERET
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée dans un appel à projet lancé par le Conseil Régional Basse-Normandie pour la mise en place d’un établissement public numérique. L’ouverture du 2e établissement est envisagée pour le 1er semestre 2008 dans les locaux de l’ancienne école de Carteret. Afin de concrétiser ce projet, il convient de prévoir plusieurs délibérations :

1. Convention mairie de Barneville-Carteret pour la mise à disposition de locaux
M. le Président fait part d’une demande de la Communauté de Communes à la commune de Barneville-Carteret pour la mise à disposition d’une salle communale destinée à accueillir un établissement Public numérique. Cette demande a été acceptée par le Conseil municipal de Barneville-Carteret lors de sa séance du 8 novembre 2007 dans les conditions suivantes :
− mise à disposition, à titre gratuit, à la Communauté de Communes, de la salle informatique située dans les locaux de l’ancienne école de Carteret,
− les frais d’électricité et de ménage seront supportés par la Communauté de Communes de la Côte des Isles.
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 38 voix pour et 1 abstention :
- accepte les conditions de mise à disposition de cette salle,
- autorise M. le Président à signer la convention d’occupation correspondante.

2. Conventions Syndicat Mixte Manche Numérique : M. le Président présente les projets de conventions proposées par le Syndicat Mixte Manche Numérique d’une part pour l’équipement de l’Espace Public Numérique de la Côte des Isles en matériel informatique et mobilier et d’autre part pour la mise à disposition de l’Espace Public Numérique auprès du Syndicat mixte Manche Numérique. Ces conventions sont conclues pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention à passer avec le Syndicat Mixte Manche Numérique.

3. Consultations mobilier et matériel informatique : M. le Président présente le cahier des charges du matériel informatique nécessaire à la mise en place du centre multimédia de Barneville et demande au Conseil Communautaire l’autorisation de lancer la procédure de mise en concurrence pour cette prestation, dans le cadre de la procédure adaptée, compte tenu du montant estimé à 18.000 € HT.
Il précise que, compte tenu de la configuration de la salle mise à disposition, le besoin en mobilier va se limiter à l’acquisition de chaises et d’un bureau pour l’animateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord au lancement de la mise en concurrence pour l’acquisition de matériel et de mobilier pour le centre multimédia de Barneville, dans le cadre de la procédure adaptée.

9. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création d’un emploi de chargé de mission à temps complet pour les fonctions de Directeur de Station Touristique afin d’élaborer et de mettre en oeuvre les actions de développement touristique qui seront définies ou à définir dans les projets à venir, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2008.
Il précise que les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire de catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent devra justifier d’une formation supérieure (Bac + 4/5) dans le domaine du Développement Touristique (Niveau Master/DESS) et d’une expérience dans un poste similaire.
La rémunération sera calculée sur la base du 6e échelon de la grille indiciaire d’attaché.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Président.

10. LANCEMENT CONSULTATIONS
- étude diagnostic cours d’eau : M. le Président rappelle qu’un programme pluriannuel d’entretien (2005/2008) des cours d’eau est engagé, avec une participation financière de l’Agence de l’Eau (40 %) et Conseil Général (30 %). Il précise qu’un programme d’entretien devait être élaboré ensuite pour traiter l’ensemble des cours d’eau listés dans les statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.
Nos partenaires financiers et techniques (CATER) mettent en avant l’absence de cohérence globale en matière de l’entretien de nos bassins versants et conditionnent leur futur soutien financier à la réalisation d’une étude diagnostic.
Cette étude comprendra un état des lieux et élaborera un programme d’actions à réaliser.
Elle est estimée à 30.000 € avec une aide du Conseil Régional (30%), de l’Agence de l’Eau (40 %) et Conseil Général (10%).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 37 voix pour et 2 voix contre, autorise M. le Président à lancer la consultation pour la réalisation de l’étude diagnostic des cours d’eau, dans le cadre de la procédure adaptée.

- extension golf – mission hydrogéologue : M. le Président fait part de la nécessité de faire appel à un hydrogéologue pour le chiffrage de 2 missions :
- la réalisation d’un ou plusieurs forages dans la zone d’extension afin de déterminer le volume d’eau nécessaire à l’exploitation du futur équipement et déterminer les implantations les plus favorables de ces forages, dresser le dossier de déclaration, etc.
- la réalisation d’un bassin de retenue des eaux de ruissellement et de drainage en provenance du coteau en évaluant au préalable le volume d’eau ruisselé, et en déterminant le positionnement de ce bassin ainsi que les précautions d’étanchéité, ….
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par 33 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, autorise M. le Président à lancer la consultation pour la réalisation de ces missions, dans le cadre de la procédure adaptée.

- Transports sports vacances et déplacements Ram 2008
M. le Président fait part de la nécessité de faire appel à un transporteur pour les prestations sports vacances et les déplacements du relais assistants maternels. Il propose au Conseil Communautaire de lancer une consultation pour la conclusion d’un marché à bons de commandes pour les transports réalisés en 2008 (estimation : 2.000 € HT)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à lancer la consultation de ce marché, dans le cadre de la procédure adaptée.

11. DEMANDES DE SUBVENTIONS
- Subvention association Eveil à la Musique 2008 : M. le Président fait part d’une demande de subvention de M. le Président de l’Association Eveil à la Musique. La participation sollicitée est de 18.000 € pour l’année 2008. M. le Président précise que la subvention 2007 se montait à 16.000 € et que l’augmentation est justifiée par l’effort de l’association sur la pratique collective, en lien avec le Réveil de Portbail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 38 voix pour et 1 voix contre :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention de 18.000 € à l’association « Eveil à la Musique » et émet le voeu que les jeunes puissent bénéficier du tarif enfants jusqu’à 18 ans,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2008, et de verser un acompte correspondant à un tiers de cette subvention dès le mois de janvier 2008.

- Subvention course cycliste Gainsbarre 2008 : M. le Président fait part d’une demande de subvention de l’association Gainsbarre Gislard pour l’organisation de la course cycliste « la Gainsbarre » qui se déroulera le 19 avril 2008. La participation sollicitée est de 2.300 €, montant identique à 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 31 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions, décider de donner l’accord à l’attribution d’une subvention de 2.300 € à l’association Gainsbarre Gislard Organisation et inscrire ce montant au budget primitif 2008.

12. MODIFICATION REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
M. le Président rappelle que le règlement de service du SPANC prévoit, dans son article 24 – recouvrement de la redevance, que « sont précisés sur la facture :
- le montant de la redevance détaillée par prestation ponctuelle de vérification (prix unitaire hors taxe, montant hors taxe et le cas échéant montant de la TVA) »
Il propose que seul le prix TTC soit mentionné, dans la mesure où le service n’est pas assujetti à la TVA.
L’alinéa 2 de l’article 24 – recouvrement de la redevance serait libellé ainsi :
« Sont précisés sur la facture :
- le montant de la redevance détaillée par prestation ponctuelle de vérification (prix unitaire TTC) »
Les autres clauses restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à la modification de l’article 24 du règlement de service du SPANC.

13. DECISIONS MODIFICATIVES
- Budget service Ordures Ménagères 2007 : M. le Président présente la décision
modificative n° 2 au budget du service Ordures Ménagères 2007 :
- c/6611 – intérêts de la dette ........................................ + 700 €
- c/6218 – autre personnel extérieur ............................ + 14.300 €
- c/023 – virement section investissement .................. - 15.000 €
- c/021 – virement section fonctionnement ................ - 15.000 €
- c/21571 – Acquisition matériel roulant..................... - 15.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 2 au budget du service Ordures Ménagères 2007

- Budget Général 2007 : M. le Président présente la décision modificative n° 2 au Budget Général 2007 :
- c/6488 – autres charges……………………............... + 20.000 €
- c/6554 – contribution organismes regroupement ... + 2.900 €
- c/022 – dépenses imprévues....................................... - 6.000 €
- c/6419 – rembt sur rémunération personnel............ + 14.300 €
- c/6459 – rembt assurance............................................ + 1.100 €
- c/766 – gains de change .............................................. + 1.500 €
- c/2315 –142 – lotissement Barneville-Carteret ......... + 6.000 €
- c/2315 –118 – lotissement Les Devises – LMDA ..... - 6.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 2 Budget Général 2007

14. OCCUPATION PRECAIRE TERRAINS ST LO D’OURVILLE
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Côte des Isles est propriétaire de parcelles à St Lô d’Ourville, destinées à la réalisation d’un lotissement en accession à la propriété.
Compte tenu que ce lotissement ne sera pas réalisé en 2007, il propose que l’entretien des parcelles soit confié, par bail précaire, à M. Daniel Mellet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité de 38 voix (M. Daniel Mellet ne participant ni au débat ni au vote), autorise M. le Président à signer la convention correspondante.

15. QUESTIONS DIVERSES
Information : nouvelle réunion publique le 10 décembre 2007 à 20 h 30 à la salle communale de Fierville les Mines pour la réalisation des diagnostics des dispositifs d’assainissement non collectif pour les communes de St Maurice en Cotentin, La Haye d’Ectot, St Jean de la Rivière et St Georges de la Rivière (pour les zones inscrites en zonage ANC).

Calendrier prévisionnel des réunions :

Bureau Communautaire
(site annexe de Portbail
Conseil Communautaire
(salles à déterminer)
mercredi 05 décembre 2007 - 18 h
jeudi 13 décembre 2007 - 20 h 30
mercredi 30 janvier 2008 - 18 h
jeudi 07 février 2008 - 20 h 30
approbation des comptes administratifs 2007
mercredi 20 février 2008 - 18 h
jeudi 28 février 2008 - 20 h 30
vote des budgets primitifs 2008

Voeux de la Communauté de Communes : jeudi 10 janvier 2008 à 18 heures à Portbail ; confirmation sera faite de la date et du lieu lors du Conseil Communautaire du 13 décembre prochain.

Déchetterie Les Moitiers d’Allonne : M. Daniel Mabire souhaite connaître l’avancement des travaux de clôtures sur le site de la déchetterie des Les Moitiers d’Allonne. M. le Président indique que le marché a été notifié à l’entreprise le 19 septembre 2007 et qu’en cas de non commencement des travaux, une mise en demeure lui sera transmise

Déménagement siège 3CI – devenir Associations : M. Claude Dupont fait savoir qu’il a reçu certains Présidents des Associations ayant actuellement un bureau mis à leur disposition au sein des locaux du siège de la Communauté de Communes il demande si celles-ci seront accueillies dans les nouveaux locaux situés sur la zone artisanale du Pré Bécouffret. M. le Président lui répond par la négative et indique qu’ayant lui-même reçu ces personnes, il leur a proposé la mise à disposition des locaux de l’annexe de Portbail, 26 rue Asselin. M. Dupont souhaite une réunion de tous les maires du territoire afin de trouver une solution pour l’accueil de ces associations. M. Michel Lajoinie, en tant que Président du SAG de la Côte des Isles le rejoint dans ses propos. M. le Président indique que cette question sera étudiée lors du bureau communautaire du 5 décembre prochain.

Contrat de territoire
- M. Lucien Richard indique être souvent interpellé par des administrés qui, constatant les fonds investis vers le Golf de la Côte des Isles, demandent si la construction d’une piscine pourrait être envisagée sur le territoire. M. le Président répond que ce projet n’a pas été discuté depuis 2005 et que celui-ci peut être proposé dans le cadre du contrat du territoire ou de pays.
- M. Daniel Mabire demande quand aura lieu une réunion sur le contrat de territoire.
M. le Président indique que celle-ci se tiendra avant fin novembre 2007.

P.L.U Portbail : M. Daniel Leblond indique que des réserves ont été émises par une commune limitrophe sur le P.L.U. de Portbail.

SCoT : M. Daniel Leblond souhaite être informé sur la procédure de mise en place du SCoT. M. le Président indique que le périmètre du SCoT a été arrêté par la Préfecture et que sa gestion administrative sera réalisée par le Syndicat Mixte du Cotentin.
Il reste des collectivités qui n’ont pas encore pris la compétence mais le dossier devrait être finalisé pour la fin de l’année afin de permettre le versement de la subvention (à hauteur de 1 € par habitant).

Travaux de sécurisation : M. Daniel Mellet informe l’assemblée que les travaux de réalisation des aires de sécurité viennent de débuter et que les personnes intéressées seront informées dans les jours qui suivent.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 h 40

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