COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 11 décembre 2007
ANNEE 2007 N° 9
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 4 décembre 2007
Date d'affichage : 13 décembre 2007
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 17
Présents :
MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Leblond,
(Adjoints), Laisné, Flambard, Voisin, Gosselin, Paris, Hamelin, Mouchel,
Belhaire, Buhot, Roulland, Duval.
Absents excusés :
M.Eustache donne pouvoir à M.Yver
M.Renard donne pouvoir à M.Leblond
M.Decourt
Absents : M. D'Hulst.
Secretaire de séance :
M.Laisne
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Le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l'unanimité.
REVISION TARIFS COMMUNAUX
Les tarifs en vigueur en 2006 sont reconduits sauf :
- branchement assainissement (réseau existant)
1.500 €
- forfait marché du terroir estival
15 €
- bibliothèque
Adulte
7 €
Enfant
3 €
- Club du Vent 2.900 €/an
- logement rue Edgar Quinet loué à la CCCI
4.150 €/an
Ces tarifs sont votés à l'unanimité.
AVENANT N° 1 A MARCHE BIBLIOTHEQUE LOT 11 AMENAGEMENT PAYSAGER
La clôture arrière à été portée
de 0,80 m à 1,50 m et il a été procédé
à la réfection du muret en pierre en bordure des garages.
Ces travaux entraînent une plus value de 302,80 €. Le Conseil, à
l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème
CLASSE POUR LE SERVICE DU PORT
L'Etat devait transférer le personnel des ports aux départements
et aux communes au 1er janvier 2008. Cette échéance étant
repoussée au 1er janvier 2009, cette question a été
retirée de l'ordre du jour et sera soumise au Conseil au cours de
l'année 2008.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.C.I.
Lors de sa séance du 4 octobre 2007, le Conseil communautaire a décidé
de modifier ses statuts afin d'intégrer les compétences :
B 13 : assainissement non collectif (SPANC) et assainissement collectif pour
mini-stations de capacité inférieure à 300 équivalents
habitants.
C 19 : transports scolaires vers les établissements d'enseignement
secondaire par délégation du Conseil Général.
C 23 : opération « taxi com » menée par le secteur
d'action gérontologique de la Côte des Isles.
Le Conseil, à l'unanimité, entérine ces modifications.
USCI : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Par courrier du 11décembre 2007, Monsieur le Président de l'USCI
nous fait part des difficultés financières auxquelles le club
va devoir faire face suite à un jugement de la cour d'appel de Caen
concernant le licenciement de l'ancien entraîneur. Monsieur le Maire
informe le Conseil que tous les maires de la Côte des Isles ont été
informés du problème et qu'une réunion est prévue
afin de trouver une solution. Les élus seront informés de l'évolution
du dossier. Le Conseil rappelle l'importance de ce club de football pour
l'encadrement des jeunes de la Côte des Isles.
PROPOSITION ACQUISITION PARCELLES H 205 - H 469
Ces 2 parcelles sises dans les Mielles des Troënes et des Sables Dorés,
se situent dans le droit de préemption du département qui propose
de les acquénr au prix de 1 € le m2.
Le Conseil accepte à l'unanimité cette proposition.
PLU SAISINE DE MONSIEUR LE PREFET DE LA MANCHE POUR AVIS DE LA
COMMISSION DES SITES
Par courrier du 15 novembre, Monsieur le Préfet de la Manche nous
informe qu'il émet un avis défavorable à notre projet
de PLU pour un certain nombre de mentions insuffisantes. Le 27 novembre,
la commission d'urbanisme a eu une réunion avec l'Atelier du Canal
pour remédier à ces faits et une autre réunion avec
les services de l'Etat devrait se tenir dans la 2ème quinzaine de
janvier. Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire
à saisir Monsieur le Préfet afin que la commission des sites
se prononce sur le classement des espaces boisés et sur l'extension
mesurée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage.
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur Alain DUREL a déposé une demande de permis de construire
afin de transformer une ancienne porcherie, sise au village de la Rivière,
en écurie qui générerait un périmètre
sanitaire inconstructible.
Après consultation des services concernés et compte tenu de
l'urbanisation de ce secteur prévue au futur PLU, le Conseil, à
l'unanimité, décide de surseoir à la décision
dans l'attente de l'approbation du PLU.
UTILISATION DES VESTIAIRES DE LA GARE MARITIME
Dans le cadre du plan de réception et de traitement des déchets
d'exploitation et des résidus de cargaison des navires, nous devons
mettre à disposition un local ventilé et spécifique.
A l'unanimité, le Conseil décide que l'ancien vestiaire des
douanes sera affecté à cet effet. La convention avec l'association
Manche Anglo Normandes Export sera modifiée.
PASSAGE DU VELO ROUTE SUR LA COMMUNE
A l'unanimité, le Conseil autorise le passage de la vélo route
sur le territoire communal.
DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE SUR PROPRIETE COMMUNALE
Madame GROSSIN sollicite une autorisation pour accéder, à partir
de la rue du Clos d'Amont, à sa parcelle K 809.
Le Conseil, à l'unanimité moins 1 voix (M. Duval aurait préféré
la vente), autorise un droit de passage d'une vingtaine de mètres
carrés aux conditions suivantes :
Madame GROSSIN devra assumer tous les frais d'aménagement de l'accès,
les frais de géomètre et d'acte notarié.
En outre, l'accord des 2/3 des propriétaires du lotissement du Clos
d'Amont va être nécessaire.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Monsieur Tirel, suite à
la dernière feuille d'information municipale, à propos de la
parcelle H 903 (ancienne décharge).
Après consultation des services concernés, il apparaît
que si la fraction de la parcelle H 903 située au-delà de la
limite du domaine public maritime n'appartient pas à l'Etat, il n'existe
aucun document confirmant ou infirmant la propriété communale.
- Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Monsieur Gennesseaux, Président
de l'APRESICOP, suite à la plainte déposée par Monsieur
Tirel à son encontre.
- Monsieur le Maire fait part des remerciements de l'Ecole du Vent pour la
subvention exceptionnelle et du Réveil de Port-Bail pour l'aide technique
et financière à l'occasion du concert du 7 octobre 2007.
Nous rappelons à certains de nos
concitoyens qu'il est formellement interdit
de jeter des huiles et autres corps gras dans le réseau
des eaux pluviales sous peine de poursuites.
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Le prochain conseil aura lieu le mardi 29 janvier
2008 à 20 heures
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Voeux de Monsieur
le Maire - vendredi 4 janvier 2007 à 19 h - salle polyvalente
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