COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
13 décembre 2007 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers présents
: 34
Dont conseillers titulaires
: 31 conseillers
suppléants : 3
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 3 décembre 2007
Date de l'affichage du procès-verbal
: 17 décembre 2007
L’an deux mil sept, le treize décembre à vingt
heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique à la salle du Mille Clubs à Les Moitiers
d’Allonne, sous la présidence de M. Jean-Paul GOSSELIN.
Etaient présents :
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DELAMONTAGNE Gérard,
DE LA FOURNIERE Gérard, LEVEEL Henry, MABIRE Edouard, LE JARD Anne,
MELLET Daniel, LAMY Jean Vice-présidents, DAGORT Loïc, DUPONT
Claude, LAURENT Jean-Pierre, FEUILLY Emile, HUREL Robert, VASSELIN Jean,
MARGUERIE Michel, GIOT Gilbert, FLAMBARD Marie Thérèse,
MABIRE Daniel, RENAUX Dieudonné, CHOLOT Guy, LAISNE Régis,
LEBLOND Daniel, YVER Richard, RICHARD Lucien, MOALIC Philippe,
LESEIGNEUR Hélène, FAFIN Jacques, LECHEVALIER Roger,
BOISNEL Jean, BEAUPERE Nicolas, LEPIGEON Thérèse.
Membres suppléants :
MM. et Mmes FLAMBARD Roger (suppléant de M. LECOEUR Raymond),
VOISIN René (suppléant de M. D’HULST Francis), MACE
Marie-Françoise (suppléante de LEMIERE Bernard).
Absents excusés :
LEBLOND Jean-Luc, LECRIVAIN Jean, LOUIS DIT GUERIN Christophe,
RACHINE Sébastien, LECOEUR Raymond, DI CHIARA Louis, LANGLOIS Alain,
LEVAST Jean Claude, BROQUET Bernadette, BIHEL Catherine, D’HULST
Francis, LEMIERE Bernard, RABEC Gilles, MABIRE Caroline, LAJOINIE Michel,
SURCOUF Fernand.
Secrétaire de séance : Mme Hélène LESEIGNEUR.
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie Monsieur le Maire de Les Moitiers
d’Allonne pour l’accueil réservé à
cette séance. Il interroge les conseillers sur les éventuelles
remarques concernant le compte-rendu de la précédente
séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en
avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2007.
M. le Président informe l’assemblée de la démission
de Mme Magali Langlois à son poste de conseillère
titulaire.
M. le Président demande au Conseil Communautaire d’accepter
une modification à l’ordre du jour :
- point 8 – remplacement « décision modificative
» par « droit de préemption urbain ».
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, accepte
cette modification.
Compte-rendu des délégations :
- panneau accueil de loisirs Barneville : SAS Signalisation pour 2.168,60
€ HT
- étude faisabilité accueil de loisirs Barneville : étude
confiée à Mme Juliette Vuillermoz pour un montant de
3.945 € HT
- marché vêtements de travail : société Lecoufle
Prolians pour un montant estimé à
3.364,55 € HT par an
- bornage terrains St Jean de la Rivière : société
Géodis pour 1.135,00 € HT
- mobilier de salon pour la promotion touristique : société
Spinnaker pour 2.408,00 € HT
- Prêt budget général de 450.000 € contracté
auprès de la société Dexia Crédit Local dans
les conditions suivantes :
o Taux : 4.66 %
o Annuité à capital constant
o Remboursement annuel
o Durée : 15 ans
M. le Président précise que le coût total de ce prêt
est de 142.000 €, que les fonds seront débloqués
le 27 décembre prochain et que le premier remboursement interviendra
au 1er février 2008.
1. CONTRAT DE TERRITOIRE
Afin que le Conseil Communautaire puisse se prononcer sur le projet de
contrat de territoire, M. le Président présente les
fiches-actions élaborées par les maîtres d’ouvrages
- communauté de communes et communes. Il précise que le Conseil
Communautaire ne valide que les fiches qui relèvent de la
maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes
et qu’en aucun cas il n’intervient sur les fiches
élaborées par les syndicats ou les communes.
Certaines communes n’ayant pas eu le temps nécessaire pour
notifier leurs projets, M. le Président indique que celles-ci sont
invitées à les remettre au siège de la
collectivité au plus tard lundi 17 décembre 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par 33 voix pour et 1 abstention, décide :
- d’approuver les axes de développement mis en évidence
par le diagnostic territorial, soit :
. axe 1 – accueil de nouveaux habitants permanents et touristiques
. axe 2 – activités économiques
. axe 3 – éducation, formation et égalité des
chances
. axe 4 – développement touristique et sportif
- d’approuver les fiches-projets dont la maîtrise d’ouvrage
est assurée par la 3CI :
. schéma intercommunal d’Aménagement du Territoire,
. étude et réalisation de microstations d’assainissement
collectif
. définition et création de lotissements (avec les communes)
. services à la personnes (avec les communes)
. extension de la zone d’activités du Pré Bécouffret
à Barneville-Carteret
. création d’une zone d’activités à Portbail,
. création d’une zone d’activités maritimes à Barneville-Carteret
. amélioration de l’offre globale de formation
. contrat éducation local
. restructuration de l’accueil de loisirs de Barneville
. extension du golf de St Jean de la Rivière
. pôle nautique de Barneville-Carteret (étude de faisabilité
en cours)
- de transmettre l’ensemble du dossier au Conseil Général
de la Manche.
2. TAXE DE SEJOUR 2009
M. le Vice-Président chargé du Développement touristique
fait savoir que la Commission Tourisme lorsqu’elle s’est
réunie, le 25 octobre dernier, a émis les propositions
suivantes :
Les tarifs de la taxe de séjour en Côte des Isles se situent
dans la fourchette haute et il conviendrait pour 2009 de ne pas augmenter
les tarifs de l’inflation.
Cependant, pour ce qui est des catégories « Villages
Vacances Confort » et « Campings 3 et 4 étoiles »
qui connaissaient des tarifs proches du tarif plancher, les membres de
la Commission sont unanimement d’accords pour augmenter le tarif des
0,05 € comme prévu lors de la refonte de la taxe de
séjour en 2005/2006, afin d’harmoniser les tarifs selon les
catégories d’hébergement et leur niveau de classement
(les passer réciproquement à 0,47 € et 0,37 €).
En ce qui concerne les modalités du forfait, la commission
préconise pour l’année 2009 de ne pas les modifier,
au vu de la mauvaise saison 2007.
La présente délibération est soumise à
l’approbation du Conseil Communautaire et sera applicable
au 1er janvier 2009.
1/ Régime de taxation
La taxe de séjour sur la Côte des Isles s’applique selon
2 modes de calcul différents selon la nature des
hébergements :
− le régime du réel pour les hôtels, villages de
vacances, ports de plaisance
− le régime du forfait pour tout les autres hébergements
(meublés, chambres d’hôtes, campings, etc ….)
2/ Redevables
La taxe de séjour s’applique à toutes les personnes qui
séjournent à titre onéreux sur le territoire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles sans y
être redevables de la taxe d’habitation.
3/ Exonérations et réductions
Certains touristes assujettis à la taxe de séjour au réel
peuvent bénéficier d’exonération ou de
réduction.
A leur demande et sur présentation des pièces justificatives,
le logeur, dont l’hébergement est soumis à la taxation
au réel, devra appliquer ces modalités.
Les exonérations retenues par le Conseil Communautaire sont :
Les enfants de moins de 13 ans,
Les agents de l’Etat en fonction sur le territoire
(sur présentation d’un ordre de mission),
Les mineurs en séjour, pendant leurs congés, dans des
centres de vacances agrées,
Les bénéficiaires d’aides sociales (invalides,
RMIstes sur présentation de justificatifs),
Les personnes qui participent au développement et au
fonctionnement de la station.
Les réductions sont :
Les membres de familles nombreuses qui, (sur présentation de la
carte « Famille Nombreuse » de la SNCF ou tout autre document
justifiant de la présence en séjour de plusieurs enfants
mineurs) se voient appliquer le même taux de remise que celui de
la carte SNCF; à savoir :
30 % sur le montant total de taxe de séjour pour 3 enfants de
moins de 18 ans,
40 % sur le montant total de taxe de séjour pour 4 enfants de
moins de 18 ans,
50 % sur le montant total de taxe de séjour pour 5 enfants de
moins de 18 ans,
75 % sur le montant total de taxe de séjour pour 6 enfants et
plus ayant moins de 18 ans.
Les Voyageurs et Représentants de Commerces, appelés «
VRP » ne sont désormais plus exonérés du paiement
de la taxe de séjour.
4/ Période de recouvrement de la taxe
La période de recouvrement de la taxe, sur le territoire de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles s’étend
tout au long de l’année.
5/ Modalités d’appel et date de reversement de la
taxe de séjour
1. Taxe de séjour forfaitaire :
La Communauté de Communes de la Côte des Isles dressera une
facture « Taxe de Séjour » dans le courant du mois de
septembre. Cette facture devra être réglée avant le 31
octobre 2009 auprès de la trésorerie.
2. Taxe de séjour au réel :
Les hébergeurs devront compléter l’imprimé
déclaratif de cette taxe et l’adresser avec le
règlement à la trésorerie avant le 31 octobre.
6/ Tarifs de la taxe de séjour
Conformément à l’article D.2333-45, les tarifs sont
fixés comme suit :
1 - Sont considérés comme autres établissements de
caractéristiques équivalentes aux hôtels : les gîtes
d’étape et de séjour privés ou communaux
2 - Sont considérés comme autres établissements de
caractéristiques équivalentes aux villages vacances confort :
les centres d’hébergement E. Godey à Barneville-Carteret,
ADPEP 93 et Ste Marie de la Mer à Portbail, lorsque ces
établissements reçoivent des publics autres que les jeunes
en séjour organisé.
7/ Affectation du produit de la taxe
Le produit de cette taxe est entièrement affecté à des
dépenses destinées à favoriser :
La fréquentation et le développement touristique,
La promotion du territoire de la Côte des Isles,
La protection et la gestion des espaces naturels à des fins
touristiques.
8/ Procédure en cas d’absence ou de mauvais
recouvrement de la taxe au réel
Lorsque la mise en location touristique d’un hébergement est
avérée et que le propriétaire dudit
hébergement, malgré deux relances successives espacées
de quinze jours, refuse de communiquer la déclaration et les
pièces justificatives, il sera procédé à la
« taxation d’office » sur les bases suivantes :
Hôtels et établissements assimilés :
capacité d’accueil x tarif en vigueur x 120 nuitées
Villages vacances et assimilés :
capacité d’accueil x tarif en vigueur x 90 nuitées
Ports de plaisance :
Nbre places ponton visiteur x 4 personnes x tarif x 90 nuitées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
par 30 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide
d’approuver les modalités et tarifs de la taxe de
séjour ci-dessus communiqués pour l’année 2009.
3. SIGNATURE MARCHE ACQUISITION SACS PLASTIQUES TRANSLUCIDES
ET CONTENEURS
M. le Président rappelle que la consultation relative à
l’acquisition des sacs plastiques translucides et des conteneurs
destinés aux ordures ménagères a été
autorisée par délibération du 04 octobre dernier.
Concernant le lot n° 1 – acquisition des sacs translucides,
seulement 2 offres ont été reçues, une seule
correspondant au cahier des charges. Pour le lot n° 2 –
acquisition des conteneurs, 5 propositions ont été
reçues.
Lors de sa séance du 03 décembre 2007, la Commission
d’Appel d’Offres unanime a décidé
de déclarer le lot n° 1 infructueux et de retenir la proposition
de la société Plastic Omnium pour un coût unitaire de
19,20 € HT par conteneur.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
à l’unanimité, déclare le lot n° 1
infructueux et autorise M. le Président à relancer la
consultation correspondante, dans le cadre de la procédure
adaptée, à signer le marché à bons de commandes
avec la société Plastic Omnium pour l’acquisition des
conteneurs destinés aux ordures ménagères.
4. LOTISSEMENT BARNEVILLE-CARTERET – AVENANT MESLIN
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de modifications
de tarifs unitaires du marché signé avec l’entreprise
Meslin pour la réalisation des travaux de VRD du lotissement
de 15 logements HLM à Barneville-Carteret :
- n° 390b : grille concave 40 x 40 (TP 10a) : l’unité 200,00 €
- n° 650 : fourniture et pose de pavés béton de couleur
grise sur accès piétons (TP 03) : le mètre carré :
73,00 €
- n° 660 : évacuation de la terre végétale en surplus
au dépôt indiqué par le maître d’ouvrage
(TP03) : le mètre cube 5,90 €
- n° 670 : confection de merlon en terre pour exécution des
plantations (TP 03) : le mètre 12,50 €
- n° 680 : fourniture et pose d’un poteau d’incendie non
capoté (TP10a) : l’unité : 1.450,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité de 33 votants (M. Philippe Moalic ne
participant ni au débat ni au vote) donne son accord aux
plus-values ci-dessus et autorise M. le Président à signer
l’avenant n° 1 correspondant avec la société MESLIN.
5. CHANTIER SIEGE – AVENANTS LOTS 7 ET 10 BIS
M. le Président présente l’avancée du chantier de
construction du siège de la Communauté de Communes. Il
informe l’assemblée que deux plus-values sont envisagées
afin de prendre en compte les modifications suivantes :
- lot n° 7 – menuiseries extérieures : mise en place
d’une porte de garage débordante pour 630,44 € HT,
- lot n° 10bis – plomberie, sanitaires : fourniture et pose
d’isolant dans les caniveaux pour un montant de 406,89 € HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 33 voix pour et 1 abstention, donne son accord aux plus-value sur
les lots n° 7 et n° 10bis, autorise M. le Président à
signer l’avenant n° 1 avec la société AMC FOLLIOT
pour un montant de 630,44 € HT et à signer l’avenant
n° 1 avec la société SIMON d’un montant de 406,89
€ HT.
6. CONVENTIONS
o EPN - Conseil Régional Basse-Normandie : M. le
Président présente au Conseil Communautaire la convention
à passer avec le Conseil Régional Basse-Normandie
relative aux modalités de financement de l’Espace Public
Numérique qui prévoit le versement d’une subvention de
40.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention correspondante avec le Conseil Régional
Basse-Normandie.
o EPN – Portbail Formation Internationale : M. le
Président rappelle qu’une convention est passée avec
l’association Portbail Formation Internationale pour la mise
à disposition de personnel sur le site du centre multimédia
de Portbail. Il présente une facture de régularisation de
291,34 € pour la période correspondant au 1er janvier au
30 octobre 2007, suite à un changement de tarif horaire
(15,67 € au lieu de 15,50 €); le tarif de 15,67 €
étant appliqué à compter du 1er novembre 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- autorise M. le Président à régler la facture de
régularisation à l’association PFI,
- autorise M. le Président à renouveler la convention
correspondante.
o SAFER : M. le Président fait savoir que le plan d’action
foncier passé avec la SAFER arrive à échéance et
qu’il convient de reconduire la convention actuelle dans les
mêmes termes pour les missions d’acquisition et de mise en
réserve des terres et d’ajouter que la SAFER peut
également intervenir pour les missions dites « spéciales
» à savoir préempter des terres à d’autres
fins que celles de la convention.
Après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 2
voix contre et 1 abstention, le Conseil Communautaire :
- autorise M. le Président à signer la convention avec la SAFER
et à régler les frais correspondants,
- autorise M. le Président à faire appel à la SAFER
pour des missions spéciales.
o Association Eveil à la Musique : M. le Président
présente un projet de convention à passer avec
l’association « Eveil à la musique » afin
de permettre la mise à disposition d’un enseignant pour
l’animation d’un atelier d’éveil des tous petits
à la musique, dans le cadre du Relais Assistants Maternels, pour
la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
Vingt-deux heures de cours, soit 44 séances d’une demi-heure,
sont prévues pour chaque année.
Après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1
voix contre et 1 abstention, donne son accord à la prestation
proposée par l’Association Eveil à la Musique et
autorise M. le Président à signer la convention et à
régler les frais correspondants.
o Centre de Gestion pour prestation archivage : M. le Président
fait part de la nécessité de prévoir une remise
à niveau des archives de la Communauté de communes lors du
déménagement dans les nouveaux locaux. Le Centre de Gestion
de la Manche dispose d’une archiviste qui a évalué le
temps de travail pour le traitement des archives courantes, le
déménagement des locaux et l’aménagement
du local classement à deux mois, soit un coût de
5.256,93 €.
Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et
1 voix contre, donne son accord à la prestation proposée par
le Centre de Gestion de la Manche et autorise M. le Président
à signer la convention et à régler les frais
correspondants.
7. LANCEMENT CONSULTATIONS :
o Activités jeunesse 2008/2011
M. le Président fait savoir que le marché passé pour
la gestion des accueils de loisirs et périscolaires confié
à l’ADPEP 50 va s’achever le 30 juin prochain. Il propose
de relancer la procédure de mise en concurrence pour les
activités socio-éducatives de la Côte des Isles, par
marché par appel d’offres ouvert avec publicité
européenne, pour 3 ans, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011.
Le montant estimé de ces prestations est de 400.000 € HT pour
les 3 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par à l’unanimité, autorise M. le Président
à lancer la consultation pour la mise en concurrence des
activités socioéducatives.
o marché espaces verts 2008/2009 : M. le Président
présente la consultation à lancer concernant l’entretien
des espaces verts pour les années 2008 et 2009 :
Lot a - entretien des tronçons de sentiers randonnée sur les
communes adhérant au PDIPR Lot b – entretien des espaces
verts :
. lotissements le Mesnil, St Jean de la Rivière, Canville la Rocque,
St Lô d’Ourville, Denneville
. rond-point des Bouillons à Saint Lô d’Ourville
. site touristique de Fierville les Mines
. aire panoramique de St Jean de la Rivière
. zone artisanale du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret
Le montant estimé de ces missions est de 47.800 € HT pour les
2 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 30 voix pour (2 conseillers s’étant absentés) et 2
abstentions, décide de lancer la consultation concernant
l’entretien des chemins de randonnées et espaces verts pour
l’année 2008 et 2009, dans le cadre de la
procédure adaptée.
o Assainissement Canville la Rocque : M. le Président fait
savoir aux membres du Conseil Communautaire que le dispositif
d’assainissement du lotissement de Canville la Rocque doit
être remanié afin d’en améliorer le fonctionnement.
Les travaux comprennent le déplacement du poste de relèvement,
de la fosse toutes eaux ainsi que la modification des réseaux et
les terrassements nécessaires à l’abaissement
de la plateforme et l’engazonnement après les travaux.
Le montant estimatif de ces travaux est de 10.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité de 32 votants (2 conseillers
s’étant absentés), décide de lancer la
consultation concernant la remise en état du dispositif
d’assainissement du lotissement de Canville la Rocque, dans
le cadre de la procédure adaptée.
8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
M. le Président fait part d’une demande d’acquisition
d’un bien soumis à droit de préemption : il s’agit
des parcelles cadastrées section AT 83 et 88, située sur la
ZA du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
à l’unanimité de 33 votants (MM. Jean-Pierre Laurent ne
participant ni au débat ni au vote) ne souhaite pas exercer son
droit de préemption urbain sur les parcelles AT 83 et 88 de la zone
du Pré Bécouffret.
9. QUESTIONS DIVERSES
Voeux 2008 : jeudi 10 janvier 2008 à 18 h – salle polyvalente
de Portbail
M. Dieudonné Renaux indique que les voeux du Conseil
Général auront lieu le même jour à 16 h.
M. Loïc Dagort souhaite que les personnels retraités soient
également invités. M. le Président lui répond
par la positive.
Compte-rendu rencontre M. Girouard, Principal collège
Portbail
M. le Président informe l’assemblée que suite à sa
rencontre avec M. Girouard, Principal du collège de Portbail une
réunion sera organisée en janvier, en présence des
élus et des directeurs des groupes scolaires afin de discuter de
l’ambiance scolaire et du passage des CM2 vers le collège.
Compte-rendu commission services Communauté
M. le Président rend compte des résultats de la commission
services Communauté et insertion qui s’est tenue le 28 novembre
dernier concernant l’avenir des locaux de Portbail et de Barneville.
Il fait part des propositions de la Commission :
- garder les locaux de Portbail, étudier le transfert du centre
multimédia et maintenir les permanences actuelles,
- maintenir la convention de location et rencontrer la commune de
Barneville-Carteret à ce sujet,
- rencontrer les associations pour une harmonisation des jours et
horaires des permanences et demander une participation aux frais de
fonctionnement (en distinguant les administrations des associations
privées).
Une réunion d’information sera organisée avec les
associations afin de déterminer les conditions de mise à
disposition des locaux.
Courriers USCI
M. le Président fait part d’un courrier émanant de
l’USCI faisant état de problèmes financiers importants.
Il invite les maires à une réunion sur ce sujet le mardi
18 décembre 2007 à 18 heures à la salle du conseil
de la mairie de Barneville-Carteret.
Aménagement Voilerie
M. Guy Cholot fait part d’une demande émanant d’une
résidente de la Voilerie qui souhaite la mise en place d’un
banc dans la résidence. M. le Président répond
qu’il y a déjà des bancs sur le chemin piétonnier.
M. le Président souhaite de bonnes fêtes de fin
d’année à l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 h 45
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