COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Lundi
28 avril 2008 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers
présents : 46
Dont conseillers titulaires
: 43 conseillers
suppléants : 3
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 21 avril 2008
Date de l'affichage du
procès-verbal : 30 avril 2008
L’an deux mil huit, le vingt-huit avril à vingt heure trente, les
membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique à la salle polyvalente
de Saint Lô d’Ourville, sous la
présidence de M. Jean Paul GOSSELIN.
Etaient présents : Mmes
et M.M. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA FOURNIERE
Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène
Vice-Présidents, BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc, CANDONI Pierre,
LE ROUX Pierre, LESAGE Régine, MENDES Thierry, TOLLEMER Catherine,
FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, LANGLOIS
Alain, LECOURT Stéphane, SCELLE Gilbert, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice,
LECHEVALIER Alain, POULAIN Jérôme, CHOLOT Guy, FLAMBARD Geneviève,
GODEY Laurie, LAIDET Serge, VOISIN René, LEVEEL Henri, VRAC Eugène,
LECAILLON Alain, BEAUPERE Nicolas, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, FAUVEL
Philippe, MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean,
MABIRE Caroline, JEANNE Patricia, TARDIF Thierry.
Membres suppléants : M.M. LOUIS
DIT GUERIN Christophe (suppléant de OSTEREICH
Michel), ALINA David (suppléant de LE VAST Jean-Claude), MARTINE
Emmanuel (suppléant de MOUCHEL Fabrice), LEBLOND Jean-Luc (suppléant
de BOUSSARD Jean-Luc jusqu’au point n° 5 «commission appel d’offres
groupement commandes avec le SyMEL »).
Absents excusés : OESTEREICH
Michel, LE VAST Jean-Claude, BONIAKOS Dimitri,
MOUCHEL Fabrice.
Secrétaire de séance : M. BEAUPERE Nicolas
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie Monsieur le Maire de Saint Lô d’Ourville
pour l’accueil réservé à cette séance. Il interroge
les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu
de la précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2008.
Compte-rendu des délégations :
Délégations à M. le Président :
1. étude de bassin versant : cabinet Eau Environnement pour un montant
de 34 368.26 € TTC
2. marché espaces verts 2008/2009 : pour l’année 2008
- lot n° 1 – sentiers de randonnées : Astre Environnement – 4
729.34 € TTC
- lot n° 2 – espaces verts communautaires : Paysage Normand – 16 013.24
€ TTC
3. acquisition mobilier siège communauté : société
Fiducial (ex-Habert) de Tourlaville pour
un montant de 25 642.55 € HT.
1. INFORMATION SUR LA REPARTITION DES DELEGATIONS AUX VICE-PRESIDENTS
- M. Alain DESPLANQUES, 1er Vice-Président, est habilité à
intervenir dans toutes les
actions relevant du développement économique et touristique
- M. Gérard DE LA FOURNIERE, 2e Vice-Président, est habilité
à intervenir dans toutes les
actions relevant de l’aménagement du territoire, urbanisme et travaux
- M. Daniel MELLET, 3e Vice-Président, est habilité à
intervenir dans toutes les actions
relevant de la gestion de l’espace rural et du SPANC
- M. Edouard MABIRE, 4e Vice-Président, est habilité à
intervenir dans toutes les actions
relevant de la gestion des déchets ménagers
- Mme Hélène LESEIGNEUR, 5e Vice-Présidente, est habilitée
à intervenir dans toutes les
actions relevant de la jeunesse et du transport scolaire
2. INDEMNITES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et
notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et notamment
les articles 97 et 99 concernant le régime indemnitaire des présidents
et vice-présidents des
établissements publics de coopération intercommunale,
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 pris en application de
la précédente loi,
Vu le barème en vigueur et notamment le tableau des indemnités
des Présidents et
Vice-Présidents d’EPCI dotés d’une fiscalité propre,
sur la tranche de population de 3500 à
9 999 habitants,
M. le Président se retire pour le vote
Sous la présidence de M. Lechevalier, doyen d’âge et après
délibération, le Conseil
Communautaire unanime décide d’attribuer à M. Jean-Paul Gosselin,
Président, une
indemnité mensuelle brute égale à 41.25 % de l’indice
terminal brut 1015.
Mme et MM. les Vice-Présidents se retirent pour le vote.
Après délibération, le Conseil Communautaire unanime
décide d’attribuer à MM. Alain
Desplanques, Gérard De La Fournière, Daniel Mellet, Edouard
Mabire et Mme
Hélène LESEIGNEUR, Vice-Présidents, une indemnité
mensuelle brute égale à 11.55 % de
l’indice brut terminal 1015.
3. INDEMNITE TRESORIER
Vu les dispositions de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983,
Considérant que le Trésorier Municipal fournit à la
collectivité conseils et assistance en
matière budgétaire, économique, financière et
comptable et après en avoir délibéré, le
Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’allouer
à M. Dominique Levauffre, trésorier
en poste à Barneville-Carteret :
- l’indemnité de conseil, selon le barème fixé à
l’article 4 de l’arrêté susvisé,
- l’indemnité de confection de budget.
4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES EXTERIEURES
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, désigne les représentants de
la Communauté de Communes auprès des instances extérieures
:
- Syndicat Mixte du Cotentin
- délégué titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
- délégué suppléant : Alain DESPLANQUES
- Syndicat Mixte Cotentin Traitement
- délégué titulaire : Edouard MABIRE
- délégué titulaire : Pierre CANDONI
- délégué suppléant : Thierry MENDES
- délégué suppléant : Daniel MELLET
- Syndicat Mixte Manche Numérique
- délégué titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
- délégué suppléant : Alain LECHEVALIER
- Syndicat Mixte des Espaces Littoraux
- délégué titulaire : Serge LAIDET
- délégué suppléant : Alain LECAILLON
- Syndicat Mixte du SCot du Pays du Cotentin
- délégué titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
- délégué titulaire : Gérard DE LA FOURNIERE
- délégué suppléant : Guy CHOLOT
- délégué suppléant : Jean-Luc BOUSSARD
- Conseil de Développement Pays du Cotentin
- délégué titulaire : Alain DESPLANQUES
- délégué suppléant : Daniel MELLET
- Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC)
- délégué titulaire : Serge LAIDET
- délégué titulaire : Pierre CANDONI
- délégué suppléant : Guy CHOLOT
- délégué suppléant : Pierre LE ROUX
- Comité Départemental d’Action Sociale
- délégué titulaire : Hélène LESEIGNEUR
- délégué suppléant : Catherine TOLLEMER
- Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
: délégué : Patrick BROQUET
- CLIC Ouest Cotentin
- délégué titulaire : Hélène LESEIGNEUR
- délégué suppléant : Jean-Paul GOSSELIN
- Conseil d’Administration du Collège :
- représentant titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
- représentant suppléant : Hélène LESEIGNEUR
5. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L 2121-22,
Considérant que le Conseil Communautaire dispose de la faculté
d’organiser ses travaux au
sein de commissions spécialisées qui seront chargées
d’étudier les questions soumises au
Conseil.
Sur proposition de M. Jean-Paul GOSSELIN, Président, est décidé
la création des
commissions Appel d’Offres, Appel d’Offres du groupement de commandes du
lotissement de
Le Mesnil, Appel d’Offre du groupement de commande de l’étude valorisation
des plages avec
le SyMEL. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide
d’arrêter la liste des membres
suivants :
- Commission d’Appel d’Offres : Président : Jean-Paul GOSSELIN
- délégués titulaires :
o Alain DESPLANQUES
o Gérard DE LA FOURNIERE
o Daniel MELLET
- délégués suppléants :
o Jean-Luc BOUSSARD
o Gilbert SCELLE
o Brice CACQUEVEL
- Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes du lotissement
de le
Mesnil :
- délégué titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
- délégué suppléant : Gérard DE LA FOURNIERE
- Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de l’étude
valorisation
des plages avec le SyMEL :
- délégué titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
- délégué suppléant : Alain DESPLANQUES
Sur proposition de M. Jean-Paul GOSSELIN, Président, est décidé
la création des
commissions Finances, Personnel, Logement. Le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide
d’arrêter la liste des membres suivants :
- Commission Finances : Jean-Paul GOSSELIN, Renaud BLONDET, Jean-Luc
BOUSSARD, Gérard De La FOURNIERE, Alain LECAILLON
- Commission Personnel : Jean-Paul GOSSELIN, Alain LECHEVALIER, Hélène
LESEIGNEUR, Michel OSTEREICH, Gilbert SCELLE
- Commission Logement : Jean-Paul GOSSELIN, Philippe FAUVEL, Geneviève
FLAMBARD, Gilbert GIOT, Henry LEVEEL
Sur proposition de M. Alain DESPLANQUES, 1er Vice-Président, est décidé
la création des
commissions Développement touristique et communication, Développement
économique. Le
Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter
la liste des membres suivants :
- Commission développement touristique et communication : Alain
DESPLANQUES,
Dimitri BONIAKOS, Jean-Luc BOUSSARD, Pierre CANDONI, Guy CHOLOT, Thierry
DESPREZ, Philippe FAUVEL,Roseline FLEURY, Max GALLET, Serge LAIDET, Alain
LAISNE, Alain LECAILLON, Raymond LECOEUR, Stéphane LECOURT, Régine
LESAGE, Henry LEVEEL
Cette commission se répartira en trois groupes de travail : Tourisme,
Communication,
Moulin de Fierville les Mines.
- Commission développement économique : Alain DESPLANQUES,
Gérard DE LA
FOURNIERE, Daniel MELLET, Renaud BLONDET, Dimitri BONIAKOS, Jean-Luc
BOUSSARD, Pierre CANDONI, Geneviève FLAMBARD, Christian GIARD, Jean-Luc
LEBLOND, Emmanuel MARTINE, Eugène VRAC
Cette commission se répartira en deux groupes de travail : politique
économique et mise en
place des zones d’activités
Sur proposition de M. Gérard DE LA FOURNIERE, 2e Vice-Président,
est décidé la création des commissions Urbanisme, Travaux.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter
la liste des membres suivants :
- Commission Urbanisme : Gérard DE LA FOURNIERE, Alain DESPLANQUES,
Nicolas
BEAUPERE, Patrick BROQUET, Brice CACQUEVEL, Henry LEVEEL, Roger LOZOUET,
Christophe MELLET, Thierry TARDIF
- Commission Travaux : Gérard DE LA FOURNIERE, Christian FERRIER,
Thierry MENDES, Jérôme POULAIN, René VOISIN
Sur proposition de M. Daniel MELLET, 3e Vice-Président, est décidé
la création de la
commission Espace Rural. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
décide d’arrêter la liste
des membres suivants :
- Commission Espace Rural : Daniel MELLET, Nicolas BEAUPERE, Patrick
BROQUET, Alain COLLAS-DUGENETEL, Thierry DESPREZ, Laurie GODEY, Hubert GUERIN,
Armand HAMEL, Stéphane LAUNEY, Jean-Luc LEBLOND, Raymond LECOEUR,
Régine LESAGE, Roger LOZOUET, Jacques MARGUERIE, Hubert PATRIX, Jérôme
POULAIN, Lucien RICHARD.
Cette commission se répartira en deux groupes de travail : SPANC et
sentiers de randonnées
Sur proposition de M. Edouard MABIRE, 4e Vice-Président, est décidé
la création de la
commission Gestion des ordures ménagères. Le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide
d’arrêter la liste des membres suivants :
- Commission Gestion des ordures ménagères : Edouard
MABIRE, Daniel MELLET, Nicolas BEAUPERE, Pierre CANDONI, Geneviève
FLAMBARD, Hubert GUERIN, Patricia JEANNE, Alain LANGLOIS, Jean-Claude LE
VAST, Alain LECHEVALIER, Raymond LECOEUR, Christophe MELLET, Thierry MENDES,
Lucien RICHARD
Cette commission se répartira en deux groupes de travail : organisation
du service et
redevance
Sur proposition de Mme Hélène LESEIGNEUR, 5e Vice-Présidente,
est décidé la création de la commission Jeunesse. Le
Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter
la liste des
membres suivants :
- Commission Jeunesse : Hélène LESEIGNEUR, Brice CACQUEVEL,
Michel CANIOT,
Philippe FAUVEL, Laurie GODEY, Béatrice HAMEL, Laurence JARDY, Stéphane
LAUNEY, René MABIRE, Jacques MARGUERIE, Catherine TOLLEMER, René
VOISIN
Cette commission comprendra un groupe de travail : transports scolaires
6. MISE EN PLACE DES COMITES DE PILOTAGE JEUNESSE ET RAM
M. le Président rappelle que la mise en place de ces comités
est nécessaire et propose les
répartitions suivantes :
Comité de pilotage jeunesse
Institutionnels
Conseiller secteur DDJS - Conseillère CAF
Chargée PEL DRAC - Administrateur MSA
Conseillère pédagogique Education Nationale
Responsable de circonscription
Conseiller Général
Elus
Président - Vice-Présidente Jeunesse
2 élus communautaires
Enseignants 1 représentant de chaque établissement scolaire
Parents d’élèves 1 représentant de chaque établissement
scolaire
Associations Prestataires de la collectivité
3 associations sportives
3 associations culturelles
Conseils Jeunes et Enfants 1 représentant CIE + 1 représentant
CIJ
Comité de Pilotage RAM
Elus
Président – Vice-Présidente Jeunesse
2 élus communautaires
Institutionnels
Conseillère CAF - Conseillère MSA
Médecin PMI - Assistante sociale de secteur -
Puéricultrice de secteur
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité,
- décide la mise en place de ces 2 comités de pilotage,
- désigne, Mme Laurie GODEY et M. Philippe FAUVEL en qualité
de représentants de la
Communauté de la Communauté de Communes.
7. CONTRAT DE TERRITOIRE
M. le Président fait part des axes de développement et des
fiches retenus au titre du contrat
de territoire déposé en fin d’année au Conseil Général,
après délibération du Conseil
Communautaire du 13 décembre dernier (Ces fiches concernent exclusivement
les projets de la communauté de Communes ; chaque commune a pu inscrire
et délibérer sur ses propres projets).
. axe 1 – accueil de nouveaux habitants permanents et touristiques
. schéma intercommunal d’Aménagement du Territoire
. étude et réalisation de micro-stations d’assainissement collectif
. définition et création de lotissements (avec les communes)
. services à la personnes (avec les communes)
. axe 2 – activités économiques
. extension de la zone d’activités du Pré Bécouffret
à Barneville-Carteret
. création d’une zone d’activités à Portbail
. création d’une zone d’activités maritimes à Barneville-Carteret
. axe 3 – éducation, formation et égalité des chances
. amélioration de l’offre globale de formation
. contrat éducatif local
. restructuration de l’accueil de loisirs de Barneville
. axe 4 – développement touristique et sportif
. extension du golf de St Jean de la Rivière
. pôle nautique de Barneville-Carteret
8. VOTE TAUX TAXE PROFESSIONNELLE DE ZONE 2008
M. le Président rappelle que lors de la séance du 28 février
dernier, le Conseil
Communautaire a fixé le taux de taxe professionnelle de zone 2008
à 11.44 %. Par courrier
du 02 avril 2008, M. le Sous-Préfet a fait savoir que le taux maximum
dérogatoire est de
11.41 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de fixer le taux de
taxe professionnelle de zone 2008 à 11.41 %.
9. LANCEMENT CONSULTATION ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
M. le Président fait savoir que le matériel informatique du
service administratif doit être mis
à niveau, avec l’acquisition d’un nouveau serveur adapté à
la mise en réseau de tous les
postes informatiques, un PC, un vidéoprojecteur et un écran
pour la salle de conseil. La
dépense est évaluée à 8 360 € HT (10 000 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour l’acquisition de matériel informatique
destiné au siège, dans le
cadre de la procédure adaptée.
10. CONTRAT D’OBJECTIF TOURISTIQUES – DEMANDES DE SUBVENTION
M. le Président présente les plans de financements prévisionnels
des projets inscrits au
contrat d’objectifs touristiques :
- base nautique de Portbail :
- Estimation HT (y compris honoraires…) ............... 693 000 €
- Conseil Régional – contrat de pôle................... 285
000 €
- Conseil Général – contrat d’objectif ................. 76
250 €
- Autofinancement, emprunt ............................... 331 750 €
- étude de valorisation des plages :
- Estimation coût de l’étude HT .......................... 30
000 €
- Conseil Régional – FACIT ................................. 8 000
€
- Conseil Général – contrat d’objectif ................. 6
000 €
- Autofinancement ................................................ 16 000
€
- extension du golf de St Jean de la Rivière - 1ère phase -
hors acquisitions foncières
- estimation HT (y compris honoraires…) ................ 1 758 545 €
- Conseil Régional – contrat de pays 2005 ......... 198 214 €
- Conseil Régional – avenant ct pays 2007......... 536 179 €
- Conseil Général – contrat d’objectif ................. 200
000 €
- Autofinancement, emprunt ............................... 824 152 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par 43 voix pour et 3 abstentions,
décide :
- d’approuver les plans de financement ci-dessus,
- d’autoriser M. le Président à déposer les dossiers
de demandes de subvention
correspondantes auprès du Conseil Général de la Manche.
11. QUESTIONS DIVERSES
M. le Président informe l’assemblée de la date du prochain
Conseil Communautaire fixé au
22 mai prochain à 20 h 30. Il propose que les Conseils Communautaires
aient lieu le 4ème jeudi
de chaque mois et que les bureaux communautaires soient organisés
les mercredis précédent, à
partir de 18 heures.
Bureau Communautaire
(site annexe de Portbail)
Conseil Communautaire
(salle à déterminer)
mercredi 14 mai 2008 – 18 h jeudi 22 mai 2008 – 20 h 30
Bureau communautaire
(siège du Pré Bécouffret)
Conseil Communautaire
(siège du Pré Bécouffret)
Mercredi 18 juin 2008 – 18 h Jeudi 26 juin 2008 – 20 h 30
Mercredi 17 septembre 2008 – 18 h Jeudi 25 septembre 2008 – 20 h 30
Mercredi 15 octobre 2008 – 18 h Jeudi 23 octobre 2008 – 20 h 30
Mercredi 19 novembre 2008 – 18 h Jeudi 27 novembre 2008 – 20 h 30
M. Jean-Luc Boussard indique que le bureau communautaire du 18 juin survient
en même
temps qu’une cérémonie organisée par la commune de Barneville-Carteret
et souhaite que
celui-ci soit déplacé.
M. le Président informe l’assemblée qu’une journée «
découverte du territoire » sera organisée
le samedi 24 mai prochain. Une invitation va être expédiée
à l’ensemble des délégués titulaires
et suppléants.
M. le Président demande aux délégués possédant
une adresse internet s’ils consentent à
recevoir les documents par courriel.
La séance est levée à 22 heures
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