COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 22 juillet 2008     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2008 à 19 h    L'an deux mil huit, le vingt deux Juillet, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, , Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Municipaux délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER. Absents excusés : Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Renaud BLONDET, Madame Véronique AUVRAY Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19H05 Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur Pierre CANDONI est désigné secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire informe le Conseil que cet après-midi, un habitant de Barneville-Plage, Monsieur LETONDU est décédé à la suite d'un malaise sur la voie publique. Il demande aux membres du Conseil d’avoir une pensée pour sa famille. ORDRE DU JOUR :   AUTORISATION POUR FACTURATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES AUX ANNONCEURS SUR LE PETIT TRAIN TOURISTIQUE ROUTIER Monsieur Le Maire rappelle la mise en service depuis le 7 juillet dernier du petit train touristique Routier, par convention entre la commune et la société Bretagne Train. Il donne la parole à Monsieur DESPLANQUES qui rappelle que le Conseil a, lors d'une précédente réunion, autorisé la signature de cette convention pour un montant de 30.000,00 € HT. En contre partie, la société met à la disposition de la commune les espaces publicitaires libres sur le train, à charge pour elle, de les revendre à des annonceurs. C'est aujourd'hui chose faite, au moins en partie et le Conseil est sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire à facturer ces encarts auprès des annonceurs ainsi qu'il suit : Encart Dimensions Prix HT Nombre Pour info : vendus pour la saison Sur le toit 2,20 m x 0,37 m 1.500 12 4 (6.000 €) Sur le toit - Recto Verso 2,20 m x 0,37 m 2.500 . 1 (2.500 €) Côté 0,70 m x 0,68 m 500 18 13 (6.500 €) Intérieur wagon Format A4 100 . 6 (600 €) Arrière 1,20 m x 0,50 m 1.000 1 1 (1.000 €) Toit loco 0,85 m x 0,60 m 900 2 2 (1.800 €) Soit un total de recettes pour la saison de 18.400 €, à moins que d'autres annonceurs se révèlent pour retenir des panneaux pour le mois d'Août (coût 65% du tarif Juillet/Août). Monsieur Le Maire remercie Monsieur DESPLANQUES et Cyrille PAIN pour le travail qu’ils ont effectué sur cette opération. Monsieur DESPLANQUES précise que cette mise en route est à la fois une première pour la commune, mais aussi pour l’opérateur, en ce sens qu’il n’a jamais exercé son activité sur une commune géographiquement comparable à la nôtre, avec ses trois pôles. Beaucoup de choses sont à retenir, après ces quinze jours de mise en service, tout d’abord, il faut des horaires fixes, et publiés, suite à diverses remarques faites à l’Office de Tourisme. Il faut également que l’opérateur démarche chaque semaine les sites stratégiques : les campings, la gare maritime, le train touristique,… Le bilan sera à faire en Septembre, ainsi le conseil pourra décider de la reconduction éventuelle de cette activité. En cas d’accord, il faudra engager les discussions plus tôt. Ceci dit, les recettes attendues de 18 400€ sont supérieures aux prévisions, ce qui est plutôt bon signe, considérant les délais très brefs entre la décision du Conseil Municipal et la mise en service du train. A une question de Monsieur MENDES relative aux démarches effectuées auprès des annonceurs, lui-même, artisan, n’ayant pas été contacté, Monsieur DESPLANQUES répond que les Unions de commerçants ont été sollicitées pour faire passer l’information. A l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à facturer les encarts publicitaires auprès des différents annonceurs. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE 1ère CLASSE Monsieur Le Maire indique que Mademoiselle Nadine LESAGE; Adjoint du Patrimoine 2ème classe à la médiathèque de Barneville-Carteret vient de réussir l'examen professionnel d'Adjoint du patrimoine première classe, il propose donc au Conseil la création du poste correspondant afin qu'elle puisse être nommée. Il propose également, après avis du Comité Technique Paritaire, la suppression du Poste d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe qui sera vacant. A l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à cette proposition. Mademoiselle Régine LESAGE ne prend pas part au vote. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PORT : Monsieur DELAMONTAGNE indique que le précédent contrat pour l'entretien des espaces verts du Port est arrivé à échéance. Une consultation a été lancée pour son renouvellement. S'agissant d'un marché qui relève des Procédures Adaptées, le bureau Municipal, lors de sa séance du 3 Juillet 2008, a ouvert les deux plis reçus dans le cadre de cette consultation : COTE ET JARDIN (Besneville) 10.199 € 66 HT/an RATEL (Saint Sauveur Le Vicomte) 16.555,50 € HT/an Après vérification des deux offres et de leur conformité au règlement de consultation, il est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché correspondant avec l'entreprise COTES ET JARDINS de BESNEVILLE pour un montant HT de 10.199,66 € annuel. Madame TOLLEMER demande quels travaux lui sont confiés ? Il s’agit de la tonte, du remplacement des arbustes et de leur entretien… cela représente beaucoup de travail. Monsieur MENDES s’interroge sur la différence importante de prix entre les deux sociétés. Il est répondu que les offres répondent toutes les deux au cahier des charges défini et que le contrat est passé pour une année, renouvelable trois ans. Il est donc tout à fait envisageable de ne pas renouveler le contrat si son exécution n’était pas satisfaisante, mais rien ne le laisse présager. Toutes explications entendues, les conseillers municipaux, à l’unanimité, autorisent Monsieur Le Maire à passer contrat avec COTE ET JARDIN. Choix du Maître d'oeuvre pour les travaux d'extension du Groupe Scolaire et de la Restauration Scolaire de Barneville-Carteret : Il est rappelé le projet d’extension du groupe scolaire qui devrait être financé pour une partie grâce à une participation d’EDF, dans le cadre de l’opération de construction du lotissement EPR dans la zone de dessous le bourg. Une consultation a été lancée pour la maîtrise d'oeuvre de ces travaux d'extension du groupe scolaire et de la restauration scolaire. 10 bureaux d'études ont répondu, un a été écarté, le Cabinet DE SEZE n'a pas remis d'offre de Prix. La commission chargée de l'examen des offres a étudié chacun des dossiers en appliquant les coefficients de pondération suivants, prévus dans le règlement de consultation, à savoir : 30% pour la valeur technique, références, moyens… 30% pour les délais d'exécution 40% pour le montant de l'offre. Avec l’application des coefficients correspondants, le cabinet arrivé en tête est le Cabinet Hubert MASSON (9,18/10), ensuite le Cabinet BOISROUX (8,9/10), le cabinet Fred PETR (6,88/10), Le Cabinet LEVERD (5,59/10), et le Cabinet ACUBE (4,40/10)… Monsieur Le Maire adresse ses remerciements à Monsieur Jean MARIE pour l'étude effectuée sur ces différentes offres. Il est proposé de retenir le cabinet Hubert MASSON pour un montant HT DE 45.760 € qui obtient une note de 9.18/10 par application des coefficients de pondération. Monsieur Le Maire précise que cet architecte a suivi les travaux de réalisation du siège social de la communauté de communes. Monsieur DELAMONTAGNE, vice président de la Communauté à cette époque, informe que le suivi de ce chantier a été irréprochable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à passer un contrat de maîtrise d’oeuvre avec le Cabinet MASSON aux conditions fixées dans son offre. Choix du Prestataire pour fourniture et livraison de repas - Restauration scolaire : Le contrat avec la société RESTECO, fournisseur actuel des repas à la cantine est arrivé à terme au 7 juillet 2008. Une consultation a été lancée et seule cette société a répondu pour un prix de repas identique, à savoir : Repas maternelle : 2,03 € HT Repas primaire : 2,08 € HT Il est donc proposé au Conseil de reconduire ce contrat avec cependant un suivi régulier assuré par les membres de la Commission Scolaire et une réunion envisagée avec le fournisseur pour la diététique. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir avec la Société RESTECO et à préciser la clause de suivi des menus par la commission scolaire. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE DE BARNEVILLE : Le Conseil Municipal est informé de la transmission par l’Architecte des Bâtiments de France, d’un dossier de consultation des entreprises pour une réalisation des travaux suivants à l’Eglise de Barneville sur le programme 2008 : Remplacement des gouttières, descentes, chéneaux. Reprise de rives, solins, noues, etc.. Le Conseil est sollicité pour autoriser le lancement de la consultation et pour autoriser Le Maire à solliciter les subventions correspondantes. Accord à l’unanimité. AUTORISATION POUR LANCEMENT DE CONSULTATIONS POUR BUREAUX D'ETUDES ET CONSEIL EN VUE DE LA SUITE A DONNER AU PLAN LOCAL D'URBANISME : Monsieur Le Maire rappelle le jugement du Tribunal Administratif de CAEN en date du 29 Avril 2008 relatif au PLU de la Commune. Ce jugement qui valide l'essentiel de ce PLU, annule quelques unes de ces dispositions concernant la zone de l'extension future du port. Monsieur Le Maire rappelle également qu'un PLU est un document "vivant" qui doit être adapté aux besoins économiques, urbanistiques ou culturels de la collectivité. Or, les demandes d'implantation d'entreprises sur la zone artisanale du pré Bécouffret se multiplient alors que la zone est désormais saturée. Il convient donc d'envisager une évolution du PLU devant permettre l'extension rapide de cette zone artisanale créatrice d'activités et d'emplois. Il précise que la compétence « zone artisanale » relève de la Communauté de Communes. Cependant dans ce domaine, la communauté est l’outil de la commune et c’est cette dernière qui doit lui passer commande pour une extension. Plusieurs possibilités s’offrent pour adapter le PLU à ces deux demandes, Monsieur Le Maire estime que la commune doit se faire aider par un ou plusieurs cabinets qui apporteront des conseils techniques, juridiques… Il souhaite donc faire appel à des conseils pour envisager la meilleure suite possible à ces dossiers impliquant possiblement une révision du PLU sous une forme à définir avec les différentes parties concernées. Mademoiselle LESAGE demande s’il ne serait pas possible d’associer les associations qui ont attaqué le PLU. Monsieur Le Maire répond qu’elles avaient été associées au premier projet qu'elles avaient même approuvé… avant de l'attaquer. Quoiqu'il en soit, le Maire souligne la volonté affirmée de la municipalité de parvenir à un vrai consensus avec l'ensemble des intéressés. C'est dans cette perspective qu'il est d'autant plus important de pouvoir bénéficier des meilleurs conseils en matière d'environnement, en matière technique et en matière juridique. Il demande au Conseil l'autorisation de lancer une consultation auprès de ces conseils et par la même occasion l'autorisation de lancer une consultation pour un Bureau d'Etude qui sera chargé de travailler sur les dossiers à mettre en oeuvre lorsqu'une décision sera prise. Monsieur Le Maire précise que l'extension portuaire et celle de la zone artisanale représentent des choix fondamentaux qui engagent l’avenir et le développement de la commune pour la prochaine décennie. Monsieur LEBOND demande la durée de cette opération. Il lui est répondu que les études prendront sans doute plusieurs mois. Monsieur Le Maire rappelle également le jugement qui avait annulé le permis de construire des Fermes de Carteret, attaqué par les associations Manche Nature et l’Association pour la préservation des Fermes de Carteret. Suite à ce jugement, la précédente municipalité avait engagé une procédure de modification du PLU sur ce secteur. Mais le jugement du 29 Avril 2008 par le même Tribunal Administratif ne critique en rien le zonage des Fermes de Carteret qui se trouve donc validé par le Juge Administratif. Cela dit, au cas où un nouveau permis serait déposé, il faudra, là encore, que chacune des parties, promoteur et associations, fassent des efforts pour que puisse être dégagée une solution de consensus respectueuse de l'environnement et de l'intérêt de chacun. Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT POUR LES TRAVAUX ENGAGES : Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DELAMONTAGNE qui précise que la Préfecture a informé qu'à la suite de l'arrêté interministériel du 11 Juin 2008, portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour la commune, elle débloquerait des crédits au titre de la D.G.E. Complémentaire (Dotation Globale d'Equipement) pour les travaux engagés par la commune suite aux dégâts provoqués par la tempête du 10 mars 2008. Un état des sommes engagées devait parvenir à la Préfecture pour la mi-juillet, ce qui a été fait. Il est cependant nécessaire que le Conseil autorise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention correspondante. Monsieur DELAMONTAGNE donne le détail des sommes engagées qui s'élève à 74. 932,00 € et des sommes restant à engager après la saison pour 34.447,85 € HT. Ces travaux concernent essentiellement la remise en état des plages et l’enlèvement des cabines de bain. Au sujet du rechargement en sable de la plage de Barneville, Monsieur Le Maire demande à chaque conseiller, régulièrement interpellé à ce sujet, de bien préciser qu’un rechargement a été effectué le premier juillet, cependant, la grande marée et la tempête du 8 juillet ont anéanti tout le travail effectué et par la même occasion une partie des 18.000 € engagés à cet effet. Toujours au sujet des plages, il est demandé la possibilité d’enlever les algues apportées par la grande marée qui dégagent des odeurs nauséabondes et apportent une multitude de mouches. Les démarches pour cette opération sont entreprises depuis plusieurs semaines et l’accord des services maritimes et de la sous-préfecture pour rouler sur le domaine public maritime sont arrivés ce jour. L’opération aura donc lieu dès demain. Il est également rappelé aux conseillers la difficulté pour la municipalité d’intervenir sur les plages. Elle ne peut le faire à sa guise, elle doit obtenir les accords de la DDE maritime, gestionnaire du domaine public. Ces démarches sont toujours très longues et compliquées en raison notamment de la juxtaposition de compétences diverses au sein de l'administration. Il est précisé à cet égard que la présente autorisation d’enlèvement des algues est tout à fait exceptionnelle, la DIREN s’y opposant en général au motif que les algues protègent la laisse de mer. Un article sera consacré à ce sujet dans la prochaine Llettre d’Information afin que le public comprenne que cet état de fait ne relève pas d’une carence de la municipalité, mais d’une réglementation départementale, voire régionale (DIREN : Direction Régionale de l’Environnement, etc…) applicable sur nos plages. Monsieur Le Maire précise qu’il a participé avec Monsieur DELAMONTAGNE la semaine passée à la présentation du dossier des travaux envisagés pour la deuxième tranche de confortement de la falaise au CODERST (Conseil Départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) à la Préfecture. Le dossier semble en bonne voie et les travaux devraient pouvoir être engagés. Il entend beaucoup de critiques au sujet des travaux envisagés et des enrochements. Mais les personnes qui critiquent, ne voient en général que l’enrochement et les travaux de confortement effectués sur la falaise, ignorant que la tempête du mois de mars a, en revanche, permis de constater le sérieux et l'efficacité du dispositif mis en place il y a cinq ans. Les enrochements sont restés en place et ont protégé la falaise. Personne, jusqu’à présent n'a proposé d’autre solution aussi efficace. Avant de passer aux questions diverses, Madame LAMBARD demande la parole pour évoquer quelques remarques qui lui ont été faites : Quand il y a une braderie le samedi à Barneville-Plage, qui nettoie la voie ensuite? Monsieur DELAMONTAGNE précise que, comme pour le marché, les exposants doivent rendre leur emplacement propre. Ce qui, apparemment, n'a pas été le cas le 19 Juillet dernier. On lui a également rapporté que les chauffeurs des bus « Manéo » ne sont pas prévenus des manifestations diverses qui entraînent la fermeture de certaines voies et modifient leur itinéraire. Bonne note en est prise, un planning des manifestations leur sera transmis. Elle demande également qui a organisé le « Pot des Estivants » à la Salle des Douits lundi soir ? Il lui est répondu que c’est l’office de Tourisme qui organise une réunion d'accueil à l’intention des touristes chaque lundi soir, suite à une forte demande. Cependant seules 7 personnes étaient présentes le 21 Juillet. Il est vrai que cette décision fut prise dans l’urgence et que la publicité a elle aussi été réalisée dans l’urgence. Il faut espérer une meilleure participation pour les prochaines. Monsieur Le Maire précise que les enseignements de l'échec relatif de la réunion du 21 Juillet seront tirés. Il est vraisemblable qu'une utilisation du train routier pour véhiculer les estivants vers cette réunion permettrait d'y faire venir plus d'estivants intéressés. DETERMINATION DU MONTANT DES CHARGES DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE AUX ANCIENNES ECOLES DE CARTERET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE CENTRE MULTIMEDIA : Monsieur LETELLIER rappelle que le Conseil Municipal a accepté, en séance du 8 Novembre 2007 , la mise à disposition gratuite d'une salle de l'Ancienne école des Douits à la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour la mise en place d'un Centre Multimédia. Cette délibération prévoyait cependant que l'équipement de la salle et les dépenses de fonctionnement découlant de son occupation seraient pris en charge par la Communauté de Communes, Il est donc proposé, après une étude menée par les services techniques, de fixer le montant des différentes charges (eau, électricité, chauffage…) à hauteur de 150 € mensuel correspondant aux sommes estimatives forfaitaires suivantes : Chauffage : 1.200 € annuel Eau : 300 € annuel Electricité : 300,00 € annuel, soit un total de 1.800 € /12 = 150,00 € mensuel. Monsieur Le Maire rappelle la présence, depuis le 1er Juillet dernier, de Monsieur BELLIER recruté sur un poste de Garde Champêtre et qui loge à la Mairie de Carteret. Il est possible d’envisager qu’un gardiennage soit mis en place grâce à sa présence sur le site de l’ensemble des anciennes écoles des Douits. Il pourrait alors être prévu dans la convention à intervenir qu’une prestation "gardiennage" sera demandée à la communauté de communes pour son centre multimédia. Accord à l’unanimité. Désignation de deux représentants de la Municipalité au sein du Groupe de Travail de la Communauté de Communes de la Côte des Isles chargé des circuits de randonnée. Le Président de la CCCI a transmis un courrier indiquant son projet de refondre le topoguide "Randonnées en Côte des Isles" pour l'année 2008 en y intégrant l'ensemble des sentiers dans un seul et même support. Monsieur DESPLANQUES indique qu’un groupe de travail sera mis en place et il est proposé que chaque conseil municipal des communes concernées par les circuits de randonnées sur leur territoire, désignent en leur sein des représentants "Randonnées". 7 ou 8 réunions sont prévues sur l’ensemble du territoire concerné. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les candidatures de Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Frédrique BLEICHER et Monsieur Pierre LE ROUX. PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION ASTRE ENVIRONNEMENT : Madame BLEICHER indique qu’elle a été contactée par Madame HERY, présidente de l'association ASTRE Environnement, qui est située à Flotemanville Hague et qui intervient sur le territoire de notre commune par la mise en place de chantiers d'insertions (ex : nettoyage des plages, nettoyage de chemins…). Elle lui a fait part des grandes difficultés financières que l’association connaît actuellement et que sans soutien de la part des collectivités, elle devrait déposer le bilan et ainsi priver d'emplois un certain nombre de personnes pour qui cette solution reste le seul moyen d'accéder au monde du travail. Madame BLEICHER pense qu’il est nécessaire que la Commune accorde son aide à cette association qui oeuvre dans le domaine de la réinsertion et qui est en difficulté à cause de certaines actions non rentables qui lui ont été confiées, notamment pour le suivi de certains chantiers « tutorat habitat » par le Conseil Général. Ce dernier accorde d’ailleurs une aide de 60.000 € pour le maintien de l’activité de l’association. Il est donc proposé d'attribuer une somme de 1 € par habitant, soit 2.458 €, dépense qui pourra être étalée sur deux ans, soit 1.229 € en 2008 et 1.229 € en 2009. Certains élus se posent des questions sur la gestion de l’association, ils sont très nombreux sur les chantiers, très encadrés…Ce à quoi Madame BLEICHER répond que certains bénéficiaires des chantiers d’insertion ne sont pas des travailleurs comme les autres, ils ont, pour certains, perdu jusqu'à l'idée de pouvoir travailler et c’est justement parce qu’ils sont très encadrés qu’ils peuvent ainsi reprendre le chemin du travail. Toutes explications entendues, le conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’apporter ainsi son soutien financier à ASTRE ENVIRONNEMENT. INFORMATIONS : Monsieur Le Maire donne deux dates importantes où il espère une très large participation des élus : Fêtes de la Mer : le 10 août 2008 - Madame BLEICHER souhaiterait un partage des présences des élus sur les manifestations, afin que chacun puisse disposer de temps libre, car l’été est une période où les représentants de la Municipalité sont très sollicités. Forum des Associations le 7 Septembre 2008 à la Salle de Sports : Cette opération était auparavant pilotée par l’Office Intercommunal de la Jeunesse et des Sports qui n’existe plus. Monsieur LETELLIER a souhaité la remettre en place cette année. C’est une très bonne promotion pour les associations et permet un regroupement des inscriptions. C'est également un lieu et un moment privilégié de contacts alors que la vie associative est extrêmement développée sur Barneville-Carteret. Madame LAMBARD souhaite que l’information soit diffusée dès la rentrée auprès des écoles. MONSIEUR LE ROUX EVOQUE LE SUJET DE LA DEBARQUE PECHE. Il rappelle le projet envisagé d’une débarque pêche sur le secteur portuaire. Cette opération est éligible à divers fonds Européens, départementaux et régionaux. Elle est absolument indispensable compte tenu des règlementations existantes si l'on veut maintenir une activité de Pêche à Barneville-Carteret. Faute d'une débarque, les pêcheurs pourraient dans quelques années, se voir interdire de débarquer leurs prises à Barneville-Carteret. Une pré-étude a été réalisée par la criée de Cherbourg pour un coût estimatif indicatif basé sur la dépense engagée sur la réalisation de la débarque de Barfleur, à hauteur de 1.000.000 €., ce qui ne laisse pas forcément présager un montant identique pour Barneville-Carteret. Il précise que le financement est quasiment assuré dans sa totalité, cependant des dépenses (remboursables après accusé de réception du dossier adressé par les affaires maritimes) sont à engager par la commune pour le montage du dossier qui consiste dans un premier temps en un projet architectural chiffré, une étude d’impact et une enquête publique. Il demande donc au Conseil l’autorisation de lancer une consultation auprès de cabinets d’études pour engager cette première phase de l’opération, la seconde phase étant la réalisation des travaux. L’idée est de positionner ce centre de débarque au niveau du bâtiment des Douanes de Carteret. Toutefois, certains riverains s’opposent à cette idée. Des négociations doivent donc intervenir, il faut tout mettre en oeuvre pour maintenir l’activité « Pêche » sur notre commune. Il précise également qu’il est proposé de réaliser un centre de vente jouxtant le centre de débarque avec 7 ou 8 étals, mais ce n’est qu’une proposition et cette réalisation n’est pas éligible aux fonds européens. Il est également précisé que les poissonneries locales seront évidemment associées à ce projet. Monsieur DELAMONTAGNE rappelle qu’un projet de hallettes à poissons avait été présenté par l’ancienne municipalité et n’avait pu voir le jour en raison de la loi littorale. Il serait bien que cette nouvelle proposition puisse aboutir. Toutes explications entendues, le Conseil autorise la consultation auprès de bureaux d’études pour le montage du dossier. TAXE DE SEJOUR - DEVELOPPEMENT DU TOURISME: Monsieur Le Maire rappelle au Conseil son étonnement sur la répartition du montant de la Taxe de séjour qui est une taxe affectée à l'usage du tourisme et qui est collectée par la Communauté de Communes. Sauf erreur (car les informations à ce sujet sont toujours lacunaires), 78.000 € ont été collectés sur la seule commune de Barneville-Carteret en 2007, représentant environ 50% de la somme globale de 160.000 € collectée par la Communauté de Communes. Seulement 18.000 € sont revenus à la commune par le biais d’une subvention à l’Office de Tourisme de Barneville-Carteret, alors que la Commune, quand à elle, a du verser une subvention de 42.000,00 € à ce même Office. Il maintient que cette répartition n’est pas équitable et que la compétence très limitée de la Communauté de Communes en matière de tourisme ne la justifie en rien. Il a interrogé plusieurs fois, en vain, le Président de la Communauté de Communes à ce sujet. Il informe donc le Conseil Municipal, que sauf avis contraire de sa part, il envisage de demander par écrit au Président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles de présenter par écrit également, le montant exact des sommes collectées au titre de la Taxe de Séjour dans chaque commune ainsi que l’affectation de ces sommes. Il demandera également pour quelle raison le Président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles a recruté un « Directeur de station », fonction qui, si les mots ont un sens, est par définition exécutive, alors que les statuts de la Communauté de Communes ne prévoient pour celle-ci qu'une compétence limitée à un auxiliariat en matière de promotion touristique de la Côte des Isles, et en aucun cas une gestion du tourisme nécessitant la mise en place d’une direction. Monsieur DESLANQUES précise en effet que la compétence touristique de la Communauté de Communes est très mal définie et qu’il est nécessaire d’en rediscuter, soit pour l’enlever des compétences communautaires, soit pour la redéfinir clairement. Le Conseil émet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire de demander officiellement des précisions au Président de la Communauté de Communes sur l’utilisation des montants perçus par elle au titre de la taxe de séjour. Avant de clore la séance, quelques dates sont données à titre informatif : Le 26 Juillet 2008 après midi, à 14h00 : opération « nettoyage de la plage de Barneville » avec le conseil intercommunal des enfants. Le 27 Juillet 2008 : course aviron Carteret Jersey. Monsieur MENDES a reçu quelques remarques sur l’intervention du garde champêtre qui dépose des avertissements pour les voitures en stationnement gênant le samedi matin, jour du marché, Rue Hauvet et Rue du Pont Rose. Il pense qu’il faut trouver un terrain pour un parking supplémentaire dans le bourg et éviter de déposer des avertissements le jour du marché, ce à quoi il lui est répondu que ces stationnements abusifs sur lignes jaunes, sont très dangereux. Monsieur Le Maire rappelle que le recrutement de Monsieur BELLIER avait, entre autres, pour but la lutte contre les stationnements gênants. Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.