PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 2 septembre 2008
ANNEE 2008 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 26 août 2008
Date d'affichage : 6 septembre 2008
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 17
votants : 19
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, LELYON Denis, PICOT Claude,
MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG Jacques, ROUALLE
Maurice, GODEY Laurie, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, TOUCHAIS
Isabelle.
Absents excusés :
M. PILLET donne pouvoir à M. MOUCHEL
M. DE SMET donne pouvoir à M. LAIDET
Absents :
Secretaire de séance
: M LEFORBAN
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Le compte rendu de la séance précédente est
adopté à l’unanimité.
ACQUISITION BIENS SUCCESSION LELYON
Le 24/06/2008, le conseil a mandaté Monsieur le Maire pour acquérir
les parcelles ZP 148 et 79 au prix de 330.000 € sous réserve de l'obtention
d'un certificat d'urbanisme positif autorisant l'extension du cimetière.
Après avoir sollicité l'avis des services de l'Equipement,
il s'avère que notre projet n'est pas réalisable, le terrain
étant situé dans la bande des 100 mètres.
A l'unanimité, le conseil après en avoir délibéré
décide d'abandonner cette acquisition et charge Monsieur le Maire
de prendre contact avec d'autres propriétaires riverains, en dehors
de la bande des 100 mètres.
ACQUISITION BIENS SUCCESSION BELLEE
Maître BLEICHER informe le conseil que les héritiers BELLEE
ont donné leur accord pour céder à la commune la parcelle
ZP 70 de 35.950 m2 et 4.180 m2 de la parcelle ZP 69 au prix de 130.000 €
soit 3,24 € le m2.
A l'unanimité, le conseil accepte cette proposition et autorise Monsieur
le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette
acquisition.
CONCESSION D'AMENAGEMENT « Le Domaine des pins»
Après avoir pris connaissance du compte rendu d'activité qui
précise l'avancement physique, financier, administratif et juridique
au 31/12/2007, le conseil à l'unanimité approuve :
- le compte rendu d'activité 2007
- le bilan financier recalé à hauteur de
2.795.491 € HT en dépenses et 2.823.000 € HT en recettes
TARIF RACHAT CONCESSION PERPETUELLE
Sous réserve que la concession funéraire soit libre de toute
inhumation et que la demande de rétrocession soit effectuée
par l'acquéreur, le conseil, à l'unanimité fixe le prix
de rachat comme suit :
Prix d'acquisition par le pétitionnaire déduction faite du
1/3 réservé au CCAS.
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE
Au cours de l'année 2007-2008, ce service a été déficitaire
de 27.006,06 €
A compter de la rentrée scolaire 2008-2009, les tarifs ci-après
seront appliqués :
* Forfait mensuel : 46,80 € (45,68 en
2007-2008)
(4 repas semaine)
* Forfait mensuel : 23,45 € (22,87 en 2007-2008)
(2 repas semaine)
Repas occasionnel dans la limite : 3,50 € (3,40 en 2007-2008)
De 5 repas par mois et en fonction
Des places disponibles
CAUTION POUR RESERVATION D'UN ANNEAU DANS LE PORT
Afin de mettre à jour, la liste d'attente, un courrier va être
adressé à toutes les personnes déjà inscrites
pour un anneau dans le futur port.
Pour impliquer les demandeurs, le conseil décide d'instituer une caution
de 100 € à chaque inscription.
Cette caution sera restituée
- en cas d'attribution d'un anneau
- En cas de désistement du demandeur par lettre
recommandée
- En cas de non réalisation du projet portuaire
RESEAU D'AIDE AUX ELEVES EN DIFFICULTE
L'institutrice spécialisée qui intervient sur les écoles
de Port-Bail sollicite l'attribution d'une subvention pour acheter feuilles,
cahiers et matériel pédagogique adapté.
Le conseil à l'unanimité décide d'accorder une somme
de 150 € sous réserve de la fourniture d'un bilan de l'année
précédente et d'un budget prévisionnel 2008-2009. Les
factures seront réglées par la commune de Port-Bail dans la
limite des crédits accordés.
LOTISSEMENT CLOS D'AMONT : Avenant à marché JA PAYSAGES
Au cours de la réalisation du lotissement du clos d'Amont des modifications
ont été apportées au marché "Espaces verts"
- les travaux en moins value s'élèvent à
14.796,58 € HT
- Les travaux en plus value s'élèvent à
2.855,45 € HT
Le marché initial était de 42.550,12 €
Le nouveau montant du marché s'élève à 30.608,99
€
A l'unanimité le conseil accepte cet avenant et autorise Monsieur
le Maire à le signer.
REQUALIFICATION DE LA PLAGE
Cette opération nécessite la mobilisation de plusieurs compétences
: Urbanisme, voirie, réseaux pluviaux, éclairage public. Il
faudra également travailler en phase avec le syndicat départemental
d'énergie de la Manche pour l'effacement des réseaux électriques.
Pour mettre en oeuvre cette opération, le conseil, à l'unanimité,
décide d'engager une consultation de maîtrise d'oeuvre.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A l'unanimité, le conseil accepte de modifier l'adresse du siège
social qui maintenant est fixé au 15 rue du becqueret ZA du Pré
Bécouffret 50270 BARNEVILLE-CARTERET
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2Eme classe
A l'unanimité, le conseil accepte de créer un poste à
temps complet à compter du 14/02/2009. L'agent sera rémunéré
par le budget du port et celui de la commune au prorata du temps passé
à chaque service.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les membres de la commission communale des impôts directs sont désignés
par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables inscrits
aux rôles des impositions directes locales de la Commune.
Il appartient au conseil de désigner une liste de contribuables remplissant
les conditions (12 titulaires et 12 suppléants doivent être
proposés, seuls 6 de chaque liste seront retenus. Un commissaire doit
être domicilié hors commune.)
A l'unanimité, le conseil propose les contribuables ci-après
:
I MEMBRES TITULAIRES
CHOLOT Guy, Maire
CANU Jacqueline
EUSTACHE Pierre
LAGUESTE Christiane
LEBRANCHU Thierry
LEGOUIX Louis
LELYON Cécile
LELYON Raymonde
PILLET Denis
QUENTIN André
VARIN Jean-Pierre
FLAMBARD Didier
FOSSE Noël
Il MEMBRES SUPPLEANTS
LAIDET Serge, 1er adjoint au Maire
ADAM Francis
BARBET Jacqueline
DESHAYES Armel
DUPONT Claudette
HAMELIN Michel
LAVALLEY Guy
LEBRANCHU Philippe
LEGER Jeanne
PATOUNAS Bernard
PHILIPPE Gérard
DOGUET Bruno
MAUGER Gaston
CIRCUITS DE RANDONNEE -Topoguide de la côte des Isles
Messieurs LELYON Denis et D'HULST Francis sont désignés pour
travailler au sein du groupe de travail chargé de la refonte du topoguide
«randonnées en côte des Isles».
PROJET JARDIN DU BAPTISTERE
Le conseil décide de créer une commission qui sera chargée
de l'étude de ce projet avec les services concernés
Messieurs LAIDET-GOSSELIN-PILLET-LETANG-PICOT-ROUALLE-DESMET, Madame FLAMBARD
sont en charge de cette commission qui pourra être ouverte à
des membres extérieurs intéressés par ce projet.
COMMISSION COMMUNICATION
Monsieur PILLET intégrera cette commission
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Suite à une réorganisation interne, la poste nous informe qu'à
partir du 27/09/2008, le courrier sera disponible dans les boites postales
à 10h30 le samedi au lieu de 9h actuellement
REMERCIEMENTS
a) du judo club de Barneville-Carteret pour la subvention
municipale accordée
b) de Madame BONAMY Danièle pour la remise en place
des poubelles rue Aubert.
PERMANENCES DE Monsieur RENAUX Conseiller Général
Elles se tiendront en Mairie de Port-Bail de 10h à 12 heures aux dates
ci-après :
2008
27 septembre
18 octobre
29 novembre
20 décembre
Les rendez-vous sont à prendre en mairie (02.33.87.52.00)
2009
24 janvier
28 février
28 mars
2 mai
6juin
Les rendez-vous sont à prendre en mairie (02.33.87.52.00)
Monsieur le Maire fait part des rencontres relationnelles avec l'association
Mieux Vivre à Port-Bail et aux alentours.
Il relate l'opération qu'elle a menée pour le nettoyage du
havre en bordure de la rue Aubert à laquelle les conseillers de la
commission environnement ont participé.
Prochain Conseil Municipal mardi 4 novembre
2008 à 20 h 30
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