PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 4 novembre 2008
ANNEE 2008 N° 8
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 30 octobre 2008
Date d'affichage : 6 novembre 2008
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 18
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis,
PICOT Claude, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, LETANG Jacques, ROUALLE
Maurice, GODEY Laurie, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, DE
SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés :
Absent :
M. D’HULST Francis
Secretaire de séance
: Mme GODEY
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La précédente réunion de conseil est approuvée
à l’unanimité.
TARIFS PORTUAIRES
Sur proposition de la commission du port, les membres du Conseil, à
l’unanimité, acceptent la proposition de tarifs qui sera applicable
du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, après approbation de ceux-ci par
le conseil portuaire.
L’augmentation moyenne des tarifs est de 3,85 %.
PROJET BUDGET 2009 DU SERVICE DU PORT
Sur proposition de la commission du port, le projet de budget 2009 est approuvé
à l’unanimité.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section d’’exploitation : 137 123,56 €
L’augmentation est principalement due à l’accroissement des crédits
pour les actions de désensablement de l’entrée du port et du
chenal et au fait que l’agent actuellement en contrat d’accompagnement dans
l’emploi, sera recruté au 15 février en qualité d’agent
territorial.
Section d’investissement : 109 163,56 €
Les crédits sont prévus pour le remplacement du ponton visiteur.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT PORTUAIRE A TEMPS NON COMPLET
Depuis le 1er janvier 2008, l’Etat a transféré
le surveillant de port au département.
Le département assume les missions de police portuaire et, au 1er
janvier 2009 transfère les missions d’exploitation à la commune.
En conséquence, pour que le surveillant de port continue à
assurer ses fonctions, le Conseil, à l’unanimité, décide
de créer, à compter du 1er janvier 2009, un poste d’agent portuaire
à temps non complet (21 h 30/35 h).Cet agent sera rémunéré
sur le budget du port.
TARIFS TENNIS GYMNASE
La commission des sports propose d’appliquer les tarifs
ci-après à compter du 5 novembre 2008.
Forfait annuel 50
€
1°) réservé aux habitants permanents de la Côte des
Isles (périmètre de la CCCI)
2°) aux personnes propriétaires à Port-Bail. Dans ce cas,
seuls les propriétaires et son conjoint peuvent bénéficier
de ce forfait
3°) membres du club de tennis de Port-Bail
Forfait annuel 100
€ pour les personnes ne figurant pas dans les catégories
ci-dessus.
Forfait vacances
- 1 semaine 25 €
- 2 semaines 40 €
- 3 semaines 55 €
Tarif horaire
Catégorie 1
7,50 €
1°) réservé aux habitants permanents de la Côte des
Isles (périmètre de la CCCI)
2°) aux personnes propriétaires à Port-Bail. Dans ce cas,
seuls les propriétaires et son conjoint peuvent bénéficier
de ce forfait
3°) membres du club de tennis de Port-Bail
Catégorie 2 (personnes n’entrant pas dans la catégorie
1) 9,00 €
Les cours et le gymnase sont gratuits pour les jeunes
de moins de 18 ans domiciliés à Port-Bail ainsi qu’aux enfants
mineurs de propriétaires de résidences secondaires à
Port-Bail. Adopté à l’unanimité.
DENOMINATION DE LA BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
Comme prévu lors de la réunion du 24 juin 2008, la population
a été associée au choix :
88 noms nous ont été proposés. Le Conseil, par 11 voix
décide de retenir « la grange aux livres »,
5 voix pour « havre des livres » (MM. Flambard, Martine,
De Smet, Malenfant, Leforban), 1 voix pour « les pages de Montfiquet »
(M. Laidet), 1 voix pour « Portmedia » (M. Lelyon).
AGREEMENT DES BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
A l’unanimité, le Conseil agrée les bénévoles
ci-après : Mmes Lesventes Noëlle, Auffray Caroline, Marie
Karine, Lorgeaux Nadine, Coelembier Monique, Lafaye Danièle.
TARIFS BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE
Le Conseil confie à la commission culturelle
le soin d’étudier les tarifs à appliquer aux enfants des colonies
afin de pouvoir en délibérer lors du prochain conseil.
COMMISSION CULTURELLE
Monsieur Mouchel intègre cette commission.
RENOVATION ECOLE DU VENT
Suite au sinistre de janvier 2008, il s’avère que
des éléments qui avaient une apparence non endommagée,
sont en fait hors d’usage (chaudière, moteur porte sectionnelle, consolidation
hourdis).
Ces éléments demandent une prise en charge par l’assurance.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises, le Conseil, à l’unanimité,
décide de proroger la durée des travaux de 6 semaines à
compter de l’accord de l’assurance.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère
CLASSE A TEMPS COMPLET
Le Conseil, à l’unanimité, décide
la création de ce poste au 1er janvier 2009 pour permettre d’y nommer
Mme Marguerie Isabelle, promue à ce grade.
RENOUVELLEMENT TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Le Conseil accepte, pour un an, le renouvellement de travail
à temps partiel (90 %) présenté par Mme Legallais Valérie,
adjoint administratif 2ème classe.
REGLEMENT INTERIEUR D’HYGIENE ET DE SECURITE
A l’unanimité, le Conseil approuve le projet de
règlement proposé par le centre de gestion. Il sera applicable
à l’ensemble du personnel qui en recevra notification.
RENOUVELLEMENT ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil décide de renouveler ce contrat qui expire au 31 décembre
2008.
Les taux de cotisation sont de 4,30 % au lieu de 5,70 % pour les agents
affiliés à la CNRACL et de 1,19 % au lieu de 1,70 % pour les
agents relevant de l’IRCANTEC.
ELABORATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DES RESEAUX
DE LA COMMUNE
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à :
- lancer la consultation
- solliciter l’attribution de subventions
Le contrat comprendra :
- repérage et levers des réseaux et inventaires des ouvrages
- collecte des données existantes auprès des concessionnaires
- construction d’une plate-forme informatique avec cartographie et base
de données (SIG)
- élaboration d’un rapport de synthèse sur le patrimoine réseaux
de la commune
- formation des services de la commune à la consultation et l’exploitation
de l’outil
DEMANDE DE SUBVENTION POUR CLASSE TRANSPLANTEE
A la demande de Mme Carmona, institutrice, qui souhaite organiser avec les
élèves de CE1, une classe transplantée du 2 au 6 mars,
pour un séjour médiéval, le Conseil accorde une subvention
de 57,78 € par enfant (15
enfants de la commune sont concernés).
Les membres de la commission des écoles regrettent de ne pas avoir
été informés de ce projet.
SERVICE D’ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le nombre d’enseignants ayant déclaré
leur intention de faire grève est supérieur ou égal
à 25 %, il appartient à la commune d’assurer un service d’accueil.
Sur proposition de la commission des écoles, le Conseil décide
de solliciter la C.C.C.I. pour mise à disposition, par convention,
du personnel qui assure le périscolaire et le CLSH (M. Picot
d’abstient).
FINANCEMENT « HAVRE DES ARTS 2009 »
Cette manifestation était assurée par le Comité d’Animation
Portbaillais, qui percevait une subvention communale de 1 500 €. Cette
association ne souhaite plus l’organiser en 2009. Afin de la faire perdurer,
une association est en cours de formation.
Une demande de subvention va être déposée près
de la C.C.C.I. puisqu’elle se déroule sur la Côte des
Isles. En cas de refus, la commune s’engage à verser une subvention
de 750 € pour couvrir les frais de cette manifestation, la commune de Barneville-Carteret
étant également sollicitée pour la même somme.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Remerciements
- Office du Tourisme pour l’aide apportée aux journées du patrimoine
- La C.C.C.I. pour le prêt gracieux d’une salle pour le centre multi-média
(depuis le 25 septembre 2008, il est transféré dans les anciens
locaux de la C.C.C.I., rue Robert Asselin)
- SARL FDM pour les travaux de rénovation effectués. Depuis
le 1er octobre 2008, le centre équestre est exploité par Monsieur
Liotard.
- Ecole du vent pour l’aide apportée à l’étape régionale
de char à voile qui s’est déroulée le 28 septembre 2008
Prochain Conseil Municipal mardi 16 décembre
2008 à 20 h 30
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