COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
20 novembre 2008 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers
présents : 41
Dont conseillers titulaires :
36 conseillers
suppléants : 5
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 13 novembre 2008
Date de l'affichage du
procès-verbal : 25 novembre 2008
L’an deux mil huit, le vingt novembre à vingt heures trente,
les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de la Côte des Isles, légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique au siège de la
Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à
Barneville-Carteret, sous la présidence de M.Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents :
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR
Hélène Vice-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, CANDONI
Pierre, LESAGE Régine, MENDES Thierry, TOLLEMER Catherine, LECOEUR
Raymond, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, LE VAST
Jean-Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS Dimitri, GIOT Gilbert, CACQUEVEL
Brice, POULAIN Jérôme, CHOLOT Guy, FLAMBARD Geneviève,
GODEY Laurie, LAIDET Serge, VOISIN René, LEVEEL Henri, VRAC
Eugène, LOZOUET Roger, FAUVEL Philippe, MELLET Christophe,
LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline,
JEANNE Patricia.
Membres suppléants
: Mme et MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de LE ROUX Pierre),
MABIRE René (suppléant de FEUILLY Emile), PULCINELLA Robert
(suppléant de Patrick BROQUET), POULAIN Joseph (suppléant de
LECHEVALIER Alain), LEPIGEON Thérèse
(suppléante de FERRIER Christian).
Absents excusés :
MM LE ROUX Pierre, OESTEREICH Michel, BLONDET Renaud, FEUILLY Emile,
LECHEVALIER Alain, BROQUET Patrick, MOUCHEL Fabrice, LECAILLON Alain,
BEAUPERE Nicolas, FERRIER Christian, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : Mme Laurie GODEY
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur
présence à cette assemblée. Il interroge les
conseillers sur les éventuelles remarques concernant le
compte-rendu de la précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en
avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2008.
M. le Président demande au Conseil Communautaire d’ajouter
deux points à l’ordre du jour, à savoir :
10 – Dématérialisation du contrôle de
légalité,
11 –Modification régie de recettes centre multimédia.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve
l’ajout de ces deux points.
Compte-rendu délégations :
Délégations au Bureau Communautaire :
- Assurances 2009/2011 : marché attribué à la SMACL
pour une cotisation 2009 11.967,77 € TTC
Lot n° 1 – responsabilité civile et protection
juridique Cotisation annuelle TTC : 3.004,04 €
Lot n° 2 - matériel informatique Cotisation annuelle TTC :
370,60 €
Lot n° 3 – dommages aux biens immobiliers Cotisation
annuelle TTC : 2.900,86 €
Lot n° 4 – flotte automobile Cotisation annuelle TTC :
5.692,27 €
- Maîtrise d’oeuvre lotissement St Lô d’Ourville :
marché déclaré infructueux
1. COMMISSION D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
M. le Président informe le Conseil Communautaire que la loi du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées a fixé des obligations assorties de délais
en matière d’accessibilité des bâtiments,
des transports et de la voirie.
• Création de la commission intercommunale
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, participation
et citoyenneté des personnes handicapées et notamment
ses articles 45 et 46,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L 2143-3,
Vu la circulaire du 14 décembre 2007 relative au plan
d’action en faveur de la mise en oeuvre des mesures prévues
par la loi du 11 février 2005 en matière
d’accessibilité,
La création d’une commission intercommunale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) a
été posée par la loi n° 2005-102 du 11
février 2005 pour les communes et les structures intercommunales
de plus de 5 000 habitants compétentes en matière de
transport ou d’aménagement du territoire.
Cette commission, dont la création figure parmi les mesures à
prendre pour améliorer l’accessibilité aux espaces
publics et au cadre bâti, détient les attributions suivantes :
1. L’établissement du bilan d’accessibilité du
cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
transports et de propositions de nature à améliorer
l’accessibilité de l’existant,
2. L’organisation d’un recensement de l’offre de
logements accessibles.
La Commission aura vocation à initier l’élaboration
du plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics, si la compétence
« élaboration du plan de mise en accessibilité de la
voirie et des aménagements des espaces
publics » lui est transférée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- approuve la création de la Commission Intercommunale
d’Accessibilité aux personnes handicapées,
- autorise M. le Président à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la
présente délibération,
- décide que la commission sera composée de 28
représentants répartis comme suit :
• 18 élus de la 3CI (1 élu par commune + 2 élus
représentants la 3CI)
• 5 représentants maximum des associations de personnes
handicapées
• 5 représentants maximum d’associations d’usagers
• Compétence « élaboration du plan de mise en
accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics »
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances,
participations et citoyenneté des personnes handicapées et
notamment les articles 45 et 46,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L 2143-3 et L 5211.17,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif
à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics,
La préparation du plan de mise en accessibilité de la voirie
et des aménagements des espaces publics obéit aux
prescriptions du décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006.
Ce décret vient compléter les dispositions de l’article
45 de la loi du 11 février 2005.
Aux termes de cette disposition, le plan de mise en accessibilité
doit fixer notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible
aux personnes handicapées et à mobilité
réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des
aires de stationnement d’automobiles situées sur le
territoire de la communauté. La commission intercommunale
d’accessibilité aux personnes handicapées aura
vocation à initier l’élaboration du plan de mise en
accessibilité. Ce plan doit être établi pour le 22
décembre 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par 33 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention approuve le projet de
révision statutaire en vue de transférer la
compétence «plan de mise en accessibilité de la
voirie et des aménagements des espaces publics ».
2. RELAIS SERVICE PUBLIC – AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION
M. le Président présente le projet de convention de
labellisation du Relais Service Public de la Côte des Isles.
Cette démarche permet d’identifier les services
rendus à la population par la Communauté de Communes de
la Côte des Isles (Visioguichet, centres multimédia,
permanences associatives, Relais Assistants Maternels…). La
labellisation s’accompagne de la signature d’une convention
annuelle, avec tacite reconduction et d’une dotation de
10 000 € pour l’année 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
à l’unanimité autorise M. le Président à
signer la convention de labellisation du Relais Service Public de la
Côte des Isles.
3. SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN – MODIFICATION STATUTAIRE
M. le Président fait part au Conseil Communautaire que le
Comité Syndical du Syndicat Mixte du Cotentin, lors de sa
séance du 08 octobre dernier, a adopté une
délibération prévoyant une modification statutaire
sur deux points :
1. mutualisation des services et moyens avec d’autres syndicats
mixtes ou établissements publics de son ressort,
2. réalisation d’études ou réponses à appel
à projets ouverts au pays portant sur des thèmes
d’intérêt de Pays cités comme tels dans la
convention territoriale, dans la stratégie du Pays ou dans la
charte de développement. Dans ce cas, à la demande de
plusieurs membres (au moins trois) agissant dans une thématique
structurante du Pays, ces études pourront être
réalisées en maîtrise d’ouvrage directe
ou déléguée par convention de mandat, à donner
ou à recevoir. Il est alors requis la majorité
des 2/3 de l’assemblée. Au besoin, le coût des
études y afférant sera réparti par voie
conventionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de donner son
accord à la modification de statuts du Syndicat Mixte du Cotentin.
4. LOTISSEMENT ST GEORGES DE LA RIVIERE ET LE MESNIL – AVENANTS
• Lotissement « les Ormeaux » à le Mesnil : M.
le Président présente l’avancée du chantier
et l’avenant représentant plus de 5 % du marché initial
et qui a reçu un avis favorable de
la Commission d’Appel d’Offres le 19/11/2008 :
- lot 1 – voirie, assainissement – Ets MESLIN
Plus-value pour la prise en compte de la mise en place du réseau
eaux pluviales sur l’ensemble du lotissement, soit un montant de
11.100,00 € HT.
Il présente ensuite la modification inférieure à 5 %
du marché initial :
- lot 2 – eau potable – entreprise SITPO
plus-value de 449,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- donne son accord aux plus –values présentées
ci-dessus,
- autorise M. le Président à signer les avenants avec
les entreprises Meslin et SITPO.
• Lotissement « la Prévellerie » à St Georges
de la Rivière : M. le Président présente
l’avancée du chantier et les avenants en plus-value
constatés :
- Lot 1 – terrassement, voirie, assainissement - Ets MESLIN :
réalisation de 4 emplacements de parking supplémentaires,
de travaux de renforcement de la voirie le long du talus pour un montant
de + 6.393,24 € HT
- Lot 2 – Electricité, EP, AEP – entreprise ETDE :
pose d’un candélabre supplémentaire et de prises
guirlandes pour un montant de + 1.921,65 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- donne son accord aux plus-values présentées ci-dessus,
- autorise M. le Président à signer les avenants avec les
entreprises Meslin et ETDE.
5. LANCEMENT CONSULTATIONS
• Renouvellement ligne de trésorerie :
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes
a contracté une ligne de trésorerie de 300.000 €
auprès du Crédit Mutuel ; ce contrat arrive à
échéance le 20 décembre 2008.
Compte tenu des investissements prévus, il s’avère
indispensable de renouveler cette ligne de trésorerie
pour un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer une consultation pour le renouvellement de l’ouverture
d’une ligne de trésorerie de 300.000 €.
- Dispositif assainissement lotissement le Mesnil : M. le Président
présente le dispositif d’assainissement susceptible
d’être mis en place au lotissement de le Mesnil et qui
permettrait également de raccorder le lotissement HLM existant
(estimation : 35.000 € TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation relative au dispositif d’assainissement
pour le lotissement « Les Ormeaux » sur la commune de Le
Mesnil, dans le cadre de la procédure adaptée.
- Création d’une photothèque : M. le
Vice-Président en charge du développement
économique et touristique présente ce projet qui consiste
en la réalisation de clichés photographiques afin de couvrir
des événements ponctuels et de rendre un large aperçu
du territoire et des activités qui s’y déroulent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par 40 voix pour et 1 abstention autorise M. le Président à
lancer la consultation relative à la création d’une
photothèque, dans le cadre de la procédure adaptée.
- Aires de sécurisation 2009/2010 : M. le Président
rappelle que la Communauté de Communes de la Côte des Isles
détient la compétence «travaux de sécurisation
consistant en la réalisation d’aires de croisement sur les
voies communales et chemins ruraux situés hors agglomération
et qui assurent la liaison des communes du territoire ».
Il propose le lancement de la consultation concernant les aires retenues
par la Commission Espace Rural pour les années 2009 et 2010
(montant estimé : 80.000 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation concernant les aires de sécurisation
retenues par la Commission Espace Rural pour les années 2009 et
2010 dans le cadre de la procédure adaptée.
6. CREATION POSTE CONTRACTUEL ADJOINT TECHNIQUE DE 2E CLASSE
A TEMPS NON COMPLET 24/35E
M. le Président informe le Conseil Communautaire que le ménage
des locaux communautaires est actuellement réalisé par un
agent recruté en Contrat d’Accompagnement à
l’Emploi (CAE) pour une durée de 24 heures hebdomadaires.
Ce poste a été créé dans l’attente de la
possible reprise d’un agent titulaire actuellement en
maladie professionnelle.
Le contrat se termine le 15 décembre prochain et M. le
Président propose le recrutement d’un agent non titulaire
occasionnel, dans le cadre de l’article 3 – alinéa
2 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée de 3 mois
renouvelable une fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide la création et le
recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non
complet (24/35e) à partir du 16 décembre 2008, pour une
durée de 3 mois, renouvelable une fois.
7. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
a. Budget général (DM 4)
Section de fonctionnement
1. c/617 – études et recherches ....................................
- 4.000 €
2. c/6413 – personnel non titulaire.............................. + 20.000
€
3. c/6419 – remboursement rémunération................. + 20.000
€
4. c/6554 – organismes de regroupement .................. + 305 €
5. c/65738 – autres organismes publics...................... + 1.000 €
6. c/6574 – subventions organismes privés ............... - 1.305
€
7. c/66111 – intérêts des emprunts..............................
+ 4.000 €
section d’investissement
8. c/2313 – 122 – siège communauté...........................
+ 18.298 €
9. c/1324 – 134 - Participation commune ................... + 18.298 €
b. Budget ordures ménagères (DM 2)
Section d’exploitation
1. c/6218 – remboursement frais de personnel ......... + 2.000 €
2. c/022 – dépenses imprévues....................................
- 2.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, donne son accord aux
décisions modificatives budgétaires ci-dessus.
8. DEMANDE DE SUBVENTIONS 2009
1. Association Eveil à la Musique
M. le Président fait part d’une demande de subvention de M. le
Président de l’Association Eveil à la Musique. La
participation sollicitée est de 20.000 € pour
l’année 2009. M. le Président précise que la
subvention 2008 se montait à 18.000 € et que
l’augmentation est justifiée, malgré une
légère baisse des effectifs, par l’augmentation de
salaires et des frais de déplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par, à l’unanimité :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention de
20.000 € à l’association « Eveil à la
Musique » pour l’année 2009,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2009, et
de verser un acompte correspondant à un tiers de cette subvention
dès le mois de janvier 2009.
2. Course cycliste la Gainsbarre
M. le Président fait part d’une demande de subvention de
l’association Gainsbarre Gislard pour l’organisation de la
course cycliste « la Gainsbarre » qui
se déroulera le 18 avril 2009.
La participation sollicitée est de 3.000 € (2.300 €
versés en 2007).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par 38 voix pour, 1 voix contre et 2 abstention(s) :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention de
2.500 € à l’association Gainsbarre
Gislard pour l’année 2009,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2009.
9. REGIE DECHETTERIE – INTEGRATION TARIFS VOTES EN 2007
Point retiré à l’ordre du jour
10. DEMATERIALISATION DU CONTROLE DE LEGALITE
M. le Président présente la démarche de dématérialisation
du contrôle de légalité qui consiste à envoyer
les actes (délibérations, décisions
et arrêtés) à la Sous-Préfecture, par
l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée
sur internet. Un accusé réception électronique est
émis lors de l’ouverture de l’acte et permet de faire
le lien avec l’acte expédié. Il constitue
une preuve de réception des actes et remplace ainsi le tampon de la
sous-Préfecture.
Cette procédure se concrétise d’une part par la
signature d’une convention de raccordement
avec l’Etat et d’autre part par l’autorisation de lancer
une consultation pour désigner un
prestataire chargé de l’hébergement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par 39 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
− autorise M. le Président à signer la convention avec
le représentant de l’Etat pour la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité,
− autorise M. le Président à lancer une consultation
afin de choisir la plateforme dématérialisée.
11. REGIE DE RECETTES CENTRE MULTIMEDIA
M. le Président propose au conseil communautaire de modifier
l’arrêté de création de la régie de recettes
des centres multimédia afin de prévoir un fonds de caisse de
100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de modifier l’article
5 de l’arrêté de régie comme suit :
- Article 5 : le fonds de caisse attribué à la
régie est de 100 €.
12. QUESTIONS DIVERSES
- Courrier SPANC
M. le Président indique que des réponses ont été
reçues des services de l’Etat et qu’il en a
informé les maires.
- Construction de la gendarmerie
M. le Président rappelle que le Colonel Taché rencontrera le
bureau communautaire le lundi 24 novembre 2008 à 18 heures.
Il donne lecture du dernier courrier reçu émanant
du Colonel Taché.
- Bail emphytéotique avec la commune de Fierville les Mines
M. le Président indique être dans l’attente d’une
réponse à un courrier adressé en 2006 à
la commune de Fierville les Mines.
- Compte-rendu réunion Natura 2000
M. le Président rend compte de la réunion organisée
pour la mise en place du comité de pilotage Natura 2000 le jeudi
6 novembre dernier à la salle des Douits de Barneville-
Carteret à laquelle toutes les communes littorales étaient
conviées.
- Journée Portes Ouvertes du siège de la Communauté
de Communes :
Cette manifestation est prévue samedi 06 décembre 2008, de
14 h à 17 h. A cette occasion, les visiteurs auront accès
à une exposition proposée par Eco Emballages sur les
déchets et la collecte sélective.
- Rencontre des élus avec la Mission Locale
M. le Président rappelle aux conseillers que les dates du 1er ou 4
décembre ont été proposées pour la rencontre
avec les dirigeants de la Mission Locale.
Il demande aux élus intéressés de bien vouloir donner
leurs disponibilités rapidement.
- Centre multimédia
M. le Président informe l’assemblée de l’ouverture, ce jour,
du Centre Multimédia de Barneville-Carteret. Il précise
qu’une inauguration officielle aura lieu en présence des
partenaires financiers (Conseil Régional et Syndicat Mixte Manche
Numérique). Il précise que les deux Centres Multimédia
du territoire sont dorénavant accessibles aux personnes
handicapées.
- Festival des Culottes Courtes 2009
Mme Hélène Leseigneur informe l’assemblée que le
festival des « Culottes Courtes » aura lieu du 22 au 31 mai
2009 sur le thème « bouge ton corps ».
- Circulaire Manche Numérique – réseaux fibres optiques
A propos de la circulaire de Manche Numérique reçue dans toutes
les mairies du territoire, M. Henry Leveel souhaite que les
représentants de Manche Numérique soient invités
à une réunion d’information auprès de
tous les conseillers municipaux.
- Aires de sécurisation 2008
M. Daniel Mellet informe l’assemblée que les aires de sécurisation
prévues en 2008 sont terminées avant la fin de l’année.
La séance est levée à 22 h 15
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