L'an deux mil huit, le vingt quatre novembre, à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont
assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER,
Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur
Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints,
Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Conseillères
Municipales déléguées, Monsieur Pierre CANDONI,
Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE,
Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry
MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Catherine AUVRAY.
Absents excusés :
Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc
BOUSSARD,
Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain
DESPLANQUES.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h05.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de
séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du
3 Octobre 2008 est adopté à l'unanimité.
REDEVANCES DROITS DE PORT - ANNEE 2009
Après étude détaillée des finances portuaires
et considérant que les recettes d'un service public à
caractère commercial tel que le port, doivent au moins
couvrir les dépenses engagées pour son fonctionnement, il a
été décidé de proposer lors du Conseil Portuaire
du 9 décembre prochain une augmentation de 10% sur
l'ensemble des tarifs portuaires qui seront applicables pour
l'année 2009.
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LE ROUX qui
précise qu'en effet, les finances portuaires ne sont pas au mieux,
notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.
En effet, les conditions météorologiques de l'année
passée ont amené plusieurs opérations de
désensablement non budgétisées.
Une augmentation de 10% de l'ensemble des redevances portuaires permettra
un supplément de recettes d'environ 50.000 €, ce qui rendra
moins aléatoire une autonomie financière espérée.
Il faut avoir à l'esprit que les équipements portuaires sont
en place depuis bientôt quinze ans et que certaines réparations
et certains remplacements d'équipements sont à prévoir
prochainement.
Monsieur Le Maire informe à cet effet, et dans l'objectif
d'accroître les capacités financières de ce service,
qu'en plus de l'augmentation proposée, la municipalité
met en place une gestion plus dynamique et plus créative de cet
outil.
Il est en fait possible de faire entrer plus de bateaux dans ce port, de
réduire ainsi la liste d'attente, et d'améliorer
corrélativement les revenus. Il n'est pas question de bouleverser
les habitudes de façon brutale. Mais, avec du bon sens, et en
concertation avec les usagers, il est envisagé plus de mouvements
sur le bassin.
Pour exemple, un bateau de 7 mètres sur un catway de 10 mètres,
se verra déplacé sur un catway correspondant à sa
taille et libèrera ainsi une place de 10 mètres qui sera
facturée au tarif adéquat.
Il est également fait allusion à l'extension prévue
du port qui se trouve anéantie pour l'instant en raison du jugement
rendu par le Tribunal Administratif sur la zone portuaire dans le Plan
Local d'Urbanisme.
Quoique bien décidés à trouver une solution qui
satisfera toutes les parties pour cette extension, celle-ci ne pourra
vraisemblablement pas avoir lieu avant deux ans. Il est pourtant
évident qu'un port de 700 anneaux serait beaucoup plus rentable et
attrayant. Ce serait l'outil de développement économique et
de création d'emplois qui est nécessaire à la commune.
Monsieur le Maire tient à préciser que ces décisions
ne remettent aucunement en cause le travail effectué par le
Personnel Territorial affecté au Port.
Il s'agit simplement d'une vision nouvelle apportée par les
élus sur la gestion à mener et d'un effort demandé
à tous dans l'intérêt commun.
Monsieur LE ROUX propose également de créer un tarif
hivernage pour les bateaux à l'échouage qui
demanderaient pour les mois de basse saison un "abri" dans le bassin de
plaisance, un prix hivernage pour les visiteurs, ainsi que,
conformément à l'article 2 de l'arrêté de
concession, d'arrêter globalement à 10% la fraction du
nombre de postes à réserver aux associations sportives
agréées à caractère socio-éducatif, aux
loueurs de bateaux, aux pêcheurs membres de la prud'homie ou du
Comité Local des Pêches,
Il est également précisé que la Municipalité
se réserve le droit de modifier ces tarifs avant l'année
2010 si une modification des conditions actuelles l'imposaient.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité
l'ensemble des résolutions proposées ci-dessus qui seront
applicables au 1er Janvier 2009.
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DU PORT :
Comme il l'a été évoqué lors de la séance
du 3 octobre dernier où une décision modificative a
été nécessaire pour ajuster les dépenses de
fonctionnement, ainsi que lors de la question précédente et
justifiant l'augmentation proposée de 10% sur les tarifs 2009, il
est nécessaire à ce jour et pour "boucler" le budget de
l'année en cours, d'alimenter le budget fonctionnement sur le
chapitre charges générales, d'une somme de 26.379 €.
Certains paiements sont en effet attendus avant la fin de l'année.
Il s'agit des taxes professionnelles (13.000 €) et des diverses
dépenses obligatoires pour également environ 13.000 €.
Grâce au travail du personnel affecté au Port, certaines
recettes de fonctionnement sont en dépassement, il est donc
proposé de les utiliser pour équilibrer le budget.
Accord à l'unanimité.
ASSUJETTISSEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT A LA T.V.A.
Le service de l'assainissement de Barneville-Carteret était en
affermage avec la Société SAUR jusqu'au 18/10/2006.
Jusqu'à cette date c'est le Fermier qui était assujetti
à la TVA. Le service assainissement procédait à
l'encaissement des sommes dues au titre de la TVA sur les factures et
reversait l'intégralité des sommes correspondantes au Fermier
qui les reversait à son tour à l'Etat.
Depuis le 18/10/2006, c'est le Syndicat d'assainissement qui est en
contrat d'affermage avec la SAUR. Le service d'assainissement ne s'est
pas s'assujetti à la TVA à cette date, et les factures ont
continué d'être émises de la même manière;
la somme de la TVA étant en attente sur un compte spécifique
et traitée par la Trésorerie de façon manuelle.
Cependant, depuis le mois de Juillet, la Trésorerie a changé
de logiciel, HELIOS, et dorénavant toutes les transactions entre
les communes, services des eaux, de l'assainissement…. ne se
traitent que par système informatique, sans possibilité
d'intervention manuelle. La Trésorerie a donc rejeté le
dernier rôle concernant la facturation solde de l'eau et de
l'assainissement au motif que le montant du rôle (TTC) est
différent du montant du titre émis par le service (HT). La
différence correspond au montant de la TVA qu'il n'est plus
possible de prendre en compte puisque le service n'est pas assujetti.
Le service des impôts, consulté, a donc proposé que le
service assainissement demande son assujettissement à la TVA, ce
qui paraît logique s'agissant d'un service à caractère
industriel et commercial. Les factures pourront ainsi être prises
en compte par la Trésorerie à partir du 1er Décembre.
Une régularisation sur la TVA perçue depuis le 18 Octobre 2006
sera effectuée auprès du service des impôts.
Accord à l'unanimité.
CHOIX DU COORDONNATEUR S.P.S. - TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT
DU GROUPE SCOLAIRE :
La loi prévoit depuis quelques années la désignation
d'un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la
santé) sur chaque chantier où doivent intervenir au minimum
deux entreprises.
Une consultation a été lancée auprès de 4
coordonnateurs de la Région et une seule entreprise a
répondu :
Il s'agit de l'entreprise COTENTIN COORDINATION de Cherbourg-Octeville
pour un montant de 5.187,50 € HT.
Cette société sera associée dès la phase
conception et lors de la phase réalisation par des inspections
avec chaque entreprises, des réunions spécifiques
et participation aux réunions de chantier…
La proposition a reçu l'aval de Monsieur MASSON, Architecte
désigné.
Le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer
l'acte d'engagement correspondant avec cette société,
à moins qu'il ne juge qu'une seule réponse ne soit pas
suffisante et qu'une nouvelle consultation doive être lancée.
Dans cette hypothèse, le conseil est informé que la
désignation ne pourra intervenir qu'en début 2009. En effet,
en période de fêtes, les consultations ne sont jamais
fructueuses.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal accepte, à
l'unanimité, l'offre de Cotentin Coordination.
Au sujet de l'extension du groupe scolaire, Monsieur Le Maire informe que
l'Architecte s'est déplacé plusieurs fois sur le site, deux
réunions préparatoires ont eu lieu en mairie pour une
étude détaillée des possibilités à
envisager. Il est actuellement en préparation de la phase
esquisse et Monsieur Le Maire souligne qu'à partir de cette phase
il est prévu, comme la Municipalité s'y est toujours
engagée, un dialogue avec les enseignants, le personnel, et les
représentants des parents d'élèves.
CHOIX DU CONTROLEUR TECHNIQUE - EXTENSION DU GROUPE
SCOLAIRE
En l'attente de renseignements complémentaires sur les offres
remises par les candidats, cette question est retirée de l'ordre
du jour.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur Le Maire retrace l’historique de la modification
engagée sur le secteur des Fermes de Carteret :
Après l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, le promoteur
des Fermes de Carteret a envisagé la construction d’un hameau
supplémentaire de trente pavillons et a déposé un
Permis de Construire, accepté par les services de l’Equipement
et la Municipalité.
Un certain nombre d’habitants des Fermes, regroupés en
association et avec le soutien de Manche Nature, ont contesté le
Permis de Construire auprès du Tribunal Administratif de Caen.
Le Tribunal a annulé ce permis au motif de
l’illégalité de la zone 1AUCH, principalement en
raison du COS applicable de 0.4.
Par délibération du 16 Juillet 2007, le conseil municipal,
soucieux de la protection de cette zone et afin de répondre aux
attentes du Tribunal, décidait d'engager une procédure de
modification du PLU sur cette zone 1 AUCh avec de nouvelles propositions
:
- Réduire de moitié le COS : 0.2 au lieu de 0.4
- Restreindre, sous conditions, certaines occupations et utilisations du
sol.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN donne quelques explications supplémentaires
sur le Jugement du Tribunal rendu par rapport à l’article
L.146.4 du Code de l’environnement relatif à l’extension
des zones proches du rivage. Au delà du COS de 0.4 jugé trop
important (mais qui figurait ainsi sous l’ancien Plan
d’Occupation des Sols), le Tribunal a également
précisé que le règlement de la zone 1AUCh
n’était pas assez restrictif. La modification proposée
entraîne par conséquent des contraintes plus importantes sur
les constructions autorisées, qui ne concerneront que des
habitations. Toute extension et changement de destination de
l’existant sont proscrits.
A l’issue de l’enquête publique le commissaire
enquêteur a émis un avis défavorable. Il a reconnu que
les opposants au permis de construire des Fermes bénéficiaient
d’un environnement privilégié, mais qu’ils ne
souhaitaient pas que 30 familles supplémentaires puissent en jouir,
il a précisé que, selon lui, la zone construite à
l’époque, serait aujourd’hui classée en zone
protégée, il a également reconnu que le permis avait
obtenu l’avis favorable de la commission des sites (tout comme
l’avait fait l’une des associations attaquante), mais il a
pourtant donné un avis défavorable à la décision
de la Municipalité de limiter l’extension de
l’urbanisation et de réduire le coefficient d’occupation
des sols de moitié !
Monsieur Le Maire et le bureau municipal, soucieux de la protection de
l’environnement et du développement de la commune proposent
au conseil municipal de valider la modification du PLU et de passer
outre à l’avis du Commissaire Enquêteur, au motif
notamment que la modification proposée, à savoir -
Réduire de moitié le COS : 0.2 au lieu de 0.4 et restreindre,
sous conditions, certaines occupations et utilisations du sol. – va
dans le sens de la décision du Tribunal, soucieux d'assurer un
respect accentué de l'environnement. Il est également
souligné que la municipalité n’est pas le promoteur,
lequel n'a pas, à ce jour, déposé une nouvelle
demande de Permis de Construire, qui a tout de même, au nom de la
préservation de ce secteur, rétrocédé 18ha de
terrain au Conservatoire du Littoral et qui s’engage à
conserver l’aspect existant des Fermes de Carteret.
Le Conseil Municipal, toutes explications entendues, décide, à
l'unanimité, de passer outre à l’avis du Commissaire
Enquêteur et approuve la modification du PLU telle que
présentée.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CREATION
D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL.
La commission administrative paritaire, réunie le 30 Octobre 2008
a émis un avis favorable à la proposition d'avancement au
titre de l'année 2008 au grade de Rédacteur Principal de
Madame Edith GONANO, actuellement Rédacteur Territorial. Monsieur
Le Maire la félicite pour cette promotion et la remercie du travail
qu'elle accomplit au sein du personnel de la commune.
Le conseil municipal approuve unanimement la création de ce poste
afin que Madame GONANO soit nommée dès que possible.
ETUDE DU PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM EN
COORDINATION AVEC LES EFFACEMENTS DE RESEAUX ELECTRIQUES RUE DU VALNOTTE
:
Le Syndicat départemental d'énergie de la Manche a transmis
à la commune une proposition visant à prendre en charge la
maîtrise d'ouvrage de l'effacement des réseaux
électriques et du génie civil du réseau
de télécommunication de la Rue du Valnotte dans le cadre
d'une convention avec France Telecom.
La participation de la commune s'élèverait pour ces travaux
à 14.100 € TTC (avec option pour un tronçon
supplémentaire jusqu'à l'avenue de la République pour
6.800 €) France Telecom prend en charge 51% des travaux de
câblage.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de solliciter le SDEM afin
qu'il réalise l'étude incluant les options et s’engage,
si aucune suite n'est donnée à cette étude,
à en financer le coût.
Il est répondu par l’affirmative à Monsieur
DESPLANQUES à son interrogation sur la pose simultanée de
gaines pour la fibre optique.
RECENSEMENT DE LA POPULATION - 2009
Le Conseil est informé que depuis la loi n° 2002.276 du
27 Février 2002 relative à la démocratie de
proximité, les modalités de recensement de la population
ont changé. Il se fait dorénavant sur certaines parties du
territoire tous les ans pour un recensement de chaque commune tous les
5 ans, le dernier en date pour Barneville-Carteret ayant eu lieu en 2004
(sans prise en compte des résultats pour l'instant puisque
l'ensemble des communes doivent être recensées pour cela).
Le prochain recensement de la population se déroulera du 15 janvier
au 15 février 2009 sur notre commune.
Il est de la compétence de Monsieur Le Maire de procéder au
recrutement des agents recenseurs. Cependant il est de la
compétence du Conseil Municipal de créer les postes
d'agents non titulaires et de décider de leur
rémunération.
Afin de motiver les agents recenseurs et de les rémunérer
correctement, il est proposé d'appliquer une
rémunération à la Feuille ainsi qu'il suit :
Par feuille de logement collectée : 1.20 €
Par bulletin Individuel Collecté : 1.70 €
Par dossier d'adresse collective : 1.70 €
Par bordereau de district : 6 €
Participation aux séances de formation : (deux demi-journées
de 4h00) 40 € par agent par séance.
Il est précisé qu'une dotation compensatoire est versée
par l'Etat.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour les sommes proposées
ci-dessus et pour la création de 8 postes d’agents non
titulaires.
PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE SNCF : MISSION AUPRES D'UN
ARCHITECTE CONSEIL :
L’architecte sollicité s’étant désisté
pour raisons personnelles, cette question est retirée de
l’ordre du jour.
AUTORISATION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE
L'ETAT ET LA COMMUNE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELATIVES A
L'OCCUPATION DU SOL :
La commune de Barneville-Carteret a la compétence juridique en
matière d'urbanisme et la Direction Départementale de
l'Equipement intervient en tant que service instructeur pour
toutes les autorisations relatives à l'occupation des sols (permis
de construire, déclarations préalables…).
Afin de donner un caractère légal à ce "partenariat",
notamment depuis la réforme du permis de construire, il est
nécessaire de signer une convention avec la DDE à ce titre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur
Le Maire à signer la convention correspondante intitulée :
"Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des
demandes de permis et déclarations préalables relatives
à l'occupation du sol" et qui en définit les
modalités.
EMPRUNT DE 300.000,00 € DESTINE AU FINANCEMENT
DE DIVERS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNAL :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DESPLANQUES qui
précise qu’afin de financer certains travaux de voirie et de
réfection de bâtiments communaux, (travaux de transformation
des anciennes écoles de Carteret, Programme divers de voirie,
travaux de la plage de Carteret…), une consultation a
été effectuée auprès de différentes
banques pour la réalisation d'un emprunt de 300.000,00 € sur
le budget communal.
Il rappelle que le taux d’endettement de la Commune d’environ
17% est satisfaisant et qu’il faut anticiper les possibilités
d’emprunt pour financer le budget de 2009 où un grand nombre
d’investissement devrait être inscrit.
La proposition la plus intéressante est celle présentée
par la Caisse d'Epargne pour un emprunt à taux fixe sur 10 ans avec
remboursement annuel et première échéance avancée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette
proposition dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l'annuité : 36.956,66 € (premier versement
mars 2009) coût global du crédit :
69.566,60 € - (Taux 4.78% ramené à
3.98% grâce au premier versement anticipé).
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION POUR ENLEVEMENT
DES BANCS DE SABLE DES CHENAUX - PORTS DE BARNEVILLE-CARTERET ET PORT-BAIL
- GROUPEMENT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE :
Au mois d'Août, Le Conseil Général de la Manche a
présenté une proposition de principe d'un groupement de
commandes pour les procédures d'extraction des bancs de sable de
l'entrée des chenaux d'accès du Port de Barneville-Carteret
et de Port-Bail.
Considérant ce groupement intéressant pour les deux communes,
la municipalité a donnée son accord de principe sur le projet.
Le Conseil Général transmet aujourd'hui, pour approbation,
une convention de groupement de commande pour la passation et
l'exécution de marché de travaux sous coordination du
Conseil Général de la Manche, ainsi que le dossier de
Consultation des entreprises.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette
convention et le Dossier de Consultation des Entreprises qui définit
les modalités d'exécution des extractions. Ce dossier a
été étudié par Messieurs LE ROUX et DELAMONTAGNE,
ce dernier a d’ailleurs fait apporter quelques modifications au
premier projet en raison de la spécificité
du chenal de Barneville-Carteret.
CONVENTIONS AVEC EDF :
Monsieur Le Maire précise qu’il n’est pas prévu de
délibérer ce soir. Il donne les dernières informations
sur le projet de lotissement EDF destiné à l’accueil
de certains salariés de l’EPR.
Ce projet, après bien des contretemps, semble dorénavant sur
la bonne voie. Il sera situé dans la Zone dite « dessous le
bourg » et comprend la construction de 24 grandes maisons qui
pourront accueillir des familles pour l'été 2010. Le conseil
sera prochainement amené à adopter un certain nombre de
décisions en ce sens (promesses de ventes des terrains…)
Monsieur Le Maire explique qu'EDF n’a pas vocation à
être propriétaire des logements destinés à
accueillir son personnel. Cependant elle met tout en oeuvre pour
faciliter son installation. C’est pourquoi le site de notre commune,
jugée particulièrement attractive a été
retenu pour ce lotissement, situé dans un rayon inférieur
à 30 km du lieu de l’EPR .
EDF fait donc appel à un promoteur pour la mise en oeuvre de ce
projet et s’engage ensuite à verser les loyers correspondants
sur 9 ans.
C’est une bonne opération pour la commune qui accueillera
avec plaisir des familles qui lui apporteront nécessairement du
dynamisme et de l'activité. EDF s’est engagé à
apporter une aide financière, selon des modalités qu’il
reste à définir, pour certains investissements sur la
commune comme notamment l’extension du groupe scolaire et
éventuellement certains autres équipements.
QUESTIONS NE FIGURANT PAS A L'ORDRE
DU JOUR :
CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA FACTURATION ASSAINISSEMENT
:
Depuis le 18 Octobre 2006, le service de l'assainissement n'est plus en
affermage avec la SAUR. Depuis cette date, c'est le syndicat
d'assainissement qui est affermé.
Cependant, la commune continue d'assurer la prestation "facturation" pour
la SAUR. Il est donc proposé de régulariser cette prestation
par une convention définissant les droits et obligations de chacun
et fixant une rémunération pour cette facturation à
hauteur d'un euro par facture émise.
Accord à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES :
La Chambre funéraire, située
entre le château d’eau et le Centre de Secours sera
opérationnelle le Mercredi 26 Novembre 2008.
Elections prud’homales du 3 Décembre : Les membres du
Conseil Municipal sont invités à prendre contact avec les
services administratifs pour la tenue du bureau de vote, ouvert de
8h00 à 18h00.
Les digues :
Monsieur Le Maire fait état d’un courrier reçu par
chaque membre du Conseil Municipal relatif aux digues. Il
s’interroge sur l’intérêt de ce courrier.
Il rappelle la situation :
Pendant la période électorale, tous les candidats ont
émis le souhait de voir cette "situation des digues
"clarifiée.
La digue du Nord s’est rompue entre les deux tours des
élections municipales.
Aucune ambiguïté sur la propriété de cette digue :
elle est privée. La municipalité travaille sur ce dossier
pour une préservation de l’ensemble des habitations riveraines.
Pour la digue du Sud, la municipalité, comme elle s'y était
engagée, a effectué de nombreuses recherches au sein des
documents présents en Mairie ou à l’étude
notariale, car les riverains s’inquiètent logiquement de son
état et de son statut juridique.
Un audit a été diligenté à cet effet. Ce dernier
est favorable. Les experts n’ont pas diagnostiqué de
problèmes particuliers.
Reste le problème de la propriété de ces digues. Au
vu des documents et des procédures en cours, la municipalité
estime qu’à ce jour, elles sont toujours privées.
Aucun élément juridique ne permet d'affirmer le contraire.
Il est donc envisagé de les intégrer dans le domaine public,
il n’y a en effet pas de raison de laisser courir un risque à
certains des habitants et à eux seuls, sur un secteur de la
Commune.
Il faut donc lancer la procédure de municipalisation des digues qui
comporte une enquête publique. Le conseil pourra alors
délibérer sur ce sujet.
A l’issue de ces démarches administratives, quand la digue
sera publique, il est envisagé la création d’une
promenade accessible à tous.
Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du
jour et n’étant soulevée par l’assemblée,
la séance est close et Monsieur Le Maire invite le public
présent dans la salle à prendre la parole et à
dialoguer avec le Conseil Municipal pendant quelques minutes.
Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD.
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