PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 16 décembre 2008
ANNEE 2008 N° 9
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 11 décembre 2008
Date d'affichage : 23 décembre 2008
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), PILLET Denis, LELYON Denis, PICOT Claude, MARTINE
Emmanuel, D’HULST Francis, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice, GODEY Laurie,
LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, DE SMET René, TOUCHAIS
Isabelle.
Absents excusés :
M. HAMEL donne pouvoir à M. CHOLOT
Absent : M. VOISIN
René
Secretaire de séance
: M.Francis D’HULST
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La précédente réunion de conseil est approuvée
à l’unanimité.
REVISION TARIFS COMMUNAUX
La majorité des tarifs sont reconduits à l’exception :
1°) des tarifs funéraires où les droits d’inhumation
sont portés à :
35 € pour la 1ère place
40 € pour la 2ème place
35 € par place supplémentaire
20 € en concession temporaire
- droits d’exhumation : 40 €
- les concessions perpétuelles sont supprimées et remplacées
par :
a) concession trentenaire (200 € pour les habitants ou propriétaires
à Port-Bail) 400 € pour les hors commune)
b) concession cinquantenaire (350 € pour les habitants ou propriétaires
à Port-Bail, 700 € pour les hors commune)
Columbarium
Emplacement : 1 200 € pour les habitants ou propriétaires
à Port-Bail
2 400 € pour les hors commune
Concession trentenaire : 200 € pour les
habitants ou propriétaires à Port-Bail
400 € pour les hors commune
cinquantenaire : 350
€ pour les habitants ou propriétaires à Port-Bail
700 € pour les hors commune
2°) fournitures scolaires
40 € par enfant
3°) logements ancien poste de gendarmerie
230 € par mois, électricité-chauffage à la charge des
locataires, au lieu de 250 € charges comprises précédemment.
MODIFICATION STATUTS DE LA C.C.C.I.
A l’unanimité, le Conseil accepte de transférer à la
CCCI la compétence « plan de mise en accessibilité
de la voirie et des aménagements des espaces publics ».
Monsieur De Smet est désigné pour représenter la commune
au sein de la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes
handicapées.
SUBVENTIONS ECOLE HENRI VALLY
Le Conseil accorde une subvention de 2.800,16 € pour permettre aux enfants
de CP – CE1 et CLIS de participer à l’activité piscine.
Un crédit de 33,50 € par enfant domicilié à Port-Bail
est également accordé pour l’activité équitation.
VOIRIE 2009
Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention
au titre de la DGE (dotation globale d’équipement) pour les travaux
2009 proposés par la commission voirie.
JOURNEE SOLIDARITE
Conformément à la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, le personnel
communal donnera un jour de RTT au cours de l’année. Pour les agents
qui n’en bénéficient pas, ils devront accomplir 7 heures de
travail.
AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Un certificat d’urbanisme positif a été accordé sur
une portion de la propriété LELYON cadastrée ZP 100
pour l’agrandissement du cimetière. Le Conseil, à l’exception
de M. Lelyon qui s’abstient, autorise Monsieur le Maire à acquérir
1.200 à 1.500 m² de ce terrain au prix de 20 € le m².
INDEMNITE 4ème ADJOINT
En l’absence de Monsieur MOUCHEL, le Conseil décide de porter l’indemnité
du 4ème adjoint au même taux que celle des 2ème et 3ème
adjoints.
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE COMMUNE TOURISTIQUE
Notre commune dispose d’un office de tourisme classé, d’une capacité
d’hébergement et organise des animations en période touristique,
nous pouvons donc solliciter Monsieur le Préfet pour être reconnus
commune touristique. A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le
Maire à effectuer cette démarche.
REFECTION TOILETTES PUBLIQUES
Les déclarations préalables pour la réfection des toilettes
publiques ont reçu un avis favorable le
9 décembre 2008. A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur
le Maire à lancer la procédure de consultation pour les travaux.
PORT
A l’unanimité, le Conseil adopte le nouveau contrat d’occupation d’un
poste d’amarrage au port de plaisance, il sera opposable dès le 1er
avril 2009.
- Compte tenu de l’attitude agressive d’un plaisancier envers les agents
du port, le Conseil, sur proposition de la commission du port, décide
de ne pas lui renouveler son titre d’occupation d’un poste d’amarrage au
1er avril 2009.
- Après actualisation de la liste d’attente pour une place dans le
futur port, le Conseil, à l’unanimité, décide de rouvrir
cette liste à de nouveaux candidats et fixe à 20 € le montant
des frais de gestion de cette liste.
MODIFICATION DU POS
Pour permettre à la CCCI de lancer le dossier « bâtiment
sports de glisse », sur le site de l’ancien camping du Vieux Puits,
le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder
à la modification du POS pour classer cette partie actuellement située
en UT, en zone UC.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Rachat ligne SNCF
Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue
le 24 novembre 2008. La SNCF souhaite vendre l’emprise ferroviaire aux 4
communes riveraines.
Bilan journée de grève du 20 novembre 2008
33 enfants ont été accueillis et pris en charge par le personnel
communal.
Rentrée scolaire 2009-2010
Les prévisions sont de 127 élèves à l’école
primaire contre 132 actuellement et 48 à l’école maternelle
contre 56 actuellement.
Logements HLM Plaine Normande
La société HLM Plaine Normande doit être prochainement
autorisée à procéder à la vente de ses logements.
Ils seront en priorité proposés aux occupants ou locataires
de la Plaine Normande, le restant pouvant être cédé en
groupe à une autre société HLM qui en assurera la gestion.
Travaux rue Robert Asselin
L’entreprise MESLIN, attributaire du marché, débutera les travaux
le 12 janvier 2009, pour une durée de 2 mois ½. Pendant cette
période, la circulation et le stationnement seront interdits
dans cette voie.
Dossier SCI « les Roquettes »
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le jugement du 8
février 2008 du tribunal administratif de Caen qui annulait l’arrêté
du 20 janvier 2006 du Maire de Port-Bail accordant une autorisation
de lotir sur un terrain rue Victor Hugo.
Autorisation de lotir rue Aubert
Le tribunal administratif de Caen dans sa séance 11 décembre
2008, a annulé l’arrêté municipal du 17 avril 2007 autorisant
la création d’un lotissement rue Aubert au motif que le projet PROMO’INN
(résidence touristique classée) ne respectait pas l’article
UB 3 du POS, « les voies en impasse ne doivent pas desservir
plus de 30 logements ».
Syndicat d’assainissement
Le tribunal administratif de Caen, lors de sa séance du 5 décembre
2008 a rejeté le recours déposé par le GRAPE, l’association
Mieux Vivre à Port-Bail, MM. TIREL Hubert et LEROUX Joseph, qui sollicitaient
l’annulation de l’arrêté de Monsieur le Préfet de la
Manche du 26 janvier 2007 autorisant la nouvelle station d’épuration,
l’extension du système d’assainissement ainsi que l’épandage
des boues de la station.
Recensement de la population
Suite à l’enquête de recensement effectuée en 2007, l’INSEE
(Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) nous indique
que notre population légale est de 1.706 habitants (1.713
auparavant).
Droits de préemption non utilisés
Terrain ZP 141, la Hieullerie
Propriété K 866 (magasin Casino)
Maison d’habitation K 741
Remerciements
M. et Mme LECONTE Bertrand (employé communal) pour les témoignages
de sympathie reçus lors de leur mariage.
Distinction
MM. GERARD Bernard et Guy, ainsi qu’à titre posthume Mme Marie-Louise
PARRY, leur mère, ont reçu la médaille des Justes parmi
les Nations pour avoir aidé à leurs risques et périls,
la famille BOUHANA des juifs pourchassés pendant l’occupation.
Vœux du Maire
Ils se dérouleront salle polyvalente, le mardi 6 janvier
2009 à 18 h 30
Prochain Conseil Municipal mardi 3 février
2009 à 20 h 30
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