COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 18 décembre 2008     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2008 à 20 h   L'an deux mil huit, le dix huit décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Municipaux délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Monsieur Alain DESPLANQUES a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Monsieur Jean LETELLIER, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Pierre CANDONI. Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h05. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. Le Conseil approuve la proposition de Monsieur Le Maire de débattre en fin de séance, des deux questions diverses suivantes : Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises pour la deuxième tranche de travaux de confortement de la Falaise Lancement d'une consultation pour étude paysagère à intégrer aux travaux de la falaise. ORDRE DU JOUR :   DECISION MODIFICATIVE N°3- BUDGET PORTUAIRE : Afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget portuaire, une décision modificative n°3 est nécessaire à hauteur d'environ 5.400,00€ sur le chapitre 011 (charges à caractère général) et à 1,16€ sur le chapitre 67 (réajustement de la dette au passage du nouveau logiciel de la trésorerie) Les recettes étant supérieures aux prévisions, il est proposé la décision modificative suivante : Article 61523 : + 4.300,00 Article 618 : + 1.100,00 Article 6618 : + 120,00 Article 678 : + 1,16 Article 654 : - 1.221,16 Article 70121 : 4.300,00 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : Monsieur Le Maire précise que, pour la dernière fois en 2005, la commune a bénéficié d'une subvention au titre de la répartition des amendes de police. Cette aide qui est issue de la répartition entre les différentes communes du Département, par le Conseil Général, du produit des amendes perçues dans tout le département, peut être attribuée tous les trois ans pour des opérations visant à la sécurité routière, telles que l'éclairage public, les aménagements de carrefours… Il est proposé de présenter pour l'année 2009 un dossier pour l'éclairage public en haut du Cap, afin de sécuriser cet endroit très fréquenté du fait, notamment, de l'existence des Fermes de Carteret. Monsieur DELAMONTAGNE fait remarquer qu'il a reçu un grand nombre de doléances à ce sujet de la part des riverains et des vacanciers séjournant dans ce quartier. Le montant des travaux est estimé à 53.000,00 € HT. Si le dossier présenté est retenu par le Conseil Général, la commune pourra espérer une subvention de 30% d'un montant de dépense plafonné à 46.000,00 €, soit 13.800,00 €, la charge supplémentaire pour la commune sera de 39.000,00 € HT. Le Conseil donne son accord à l'unanimité pour ce dossier. AVIS DE PRINCIPE SUR ACQUISITION PROJETEE DES TERRAINS SNCF : Le Conseil est informé des négociations en cours avec la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) pour l'acquisition de l'ensemble des biens leur appartenant sur le secteur de la Commune. Monsieur Le Maire informe qu'il s'agit notamment des terrains autour de des anciennes gare de Carteret et de Barneville. Ces deux sociétés, de façon indépendante, mais en coordination, sont résolues à se séparer de leurs terrains sur la commune. Des rencontres ont eu lieu et se poursuivent avec les représentants de la SNCF, de RFF, mais aussi du Comité d'entreprise de la SNCF qui a des droits sur une partie des terrains de Carteret. Il faudra ensuite, si l'opération est menée à terme, que le conseil mène une étude pour l'aménagement de ces terrains et la mise en valeur des secteurs concernés pour un développement attractif de la commune. Avant de poursuivre toutes démarches utiles, le conseil est invité dans un premier temps, à se prononcer sur l'acquisition projetée auprès de la SNCF, d' une superficie de 15.214m² sur la parcelle cadastrée section AO368. Le service des domaines est consulté pour une estimation du prix de cette parcelle. Cependant, Monsieur Le Maire sollicite l'avis du Conseil pour l'ensemble de l'opération. Quelques précisions sont demandées, notamment sur le hangar construit par l'ATCM (association du train touristique), Monsieur Le Maire répond qu'à sa connaissance, le hangar appartient à l'association mais pas le terrain. Il est également précisé que des négociations analogues sont en cours sur les trois autres communes : Saint Georges de la Rivière, Saint Jean de la Rivière et Port-Bail. C'est en effet une condition posée par la SNCF qui souhaite vendre l'ensemble des terrains lui appartenant, pas uniquement sur notre commune. Pour le Centre de Vacances de la SNCF, le Comité d'Entreprise est intéressé pour "échanger" ses droits sur certains terrains de Carteret contre la mise à disposition d'un terrain sur Barneville-Plage, très attractif également pour un centre de vacances pouvant accueillir entre 20 et 30 jeunes. L'ensemble des terrains représente une superficie d'environ 4 à 5 ha. Toutes explications entendues, le Conseil émet un avis favorable sur le principe des acquisitions proposées et autorise le Maire à poursuivre les négociations. CHOIX DU CONTROLEUR TECHNIQUE - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE Une consultation a eu lieu pour la désignation d'un contrôleur technique dans le cadre des travaux d'extension du Groupe Scolaire du Clos des Sources. Deux bureaux ont répondu, l'un (APAVE) a contacté l'architecte pour plus de précisions et l'autre (VERITAS) qui a répondu directement. Les offres remises sont les suivantes : VERITAS : 6;230,00 € HT APAVE : 13.350,00 € HT APAVE précise que "suite à notre conversation téléphonique du 3 novembre avec Monsieur MASSON, nous avons pris bonne note de la complexité des travaux envisagés notamment aux niveaux des fondations, de la réglementation handicapés et du phasage en 3 tranches des travaux. Le montant de nos horaires en découle, notamment en phase conception". Au vu de la différence de prix, il est proposé au conseil municipal de choisir le cabinet VERITAS, Monsieur Le Maire fera en sorte de mettre les choses au clair avec ce cabinet dès la phase conception afin de ne pas obtenir par la suite de dépassement d'honoraires. A propos des travaux d'extension du Groupe scolaire, Monsieur Le Maire informe que les travaux préparatoires avec l'architecte avancent. Il est encore trop tôt pour présenter une esquisse aux membres de la communauté éducative (institutrices, parents..). Un nouveau contact est prévu avec l'architecte début Janvier. Choix de l'Entreprise pour étude de faisabilité et devenir du Bâtiment de la Mairie : Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 Octobre dernier, le Conseil Municipal autorisait Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour assistance à maître d'ouvrage pour une étude de faisabilité concernant le devenir du bâtiment de la mairie (réhabilitation, accessibilité, mise en sécurité…) 7 bureaux ont remis leur offre : SOCOTEC 5.342,50 € HT Pascal ASSELIN 26.900,00 € HT A.C.R. 13.075,00 € HT ECODIAG Ingéniérie 20.000,00 € HT Hubert MASSON 5.000,00 € HT PREPROGRAM 11.540,00 € HT Yannick OLLITRAUT 28.000,00 € HT Les différentes offres ont été étudiées par Monsieur DELAMONTAGNE qui préconise de retenir l'offre de Monsieur MASSON qui répond aux critères proposés dans la consultation dont l'offre est la moins disante et qui possède de solides références en matière d'aménagement de bâtiments administratifs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Le Maire à signer le contrat à intervenir avec Monsieur MASSON. LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX D'UNE VOIE D'ACCES POUR LE FUTUR LOTISSEMENT E.P.R. : Il est rappelé le projet de lotissement EPR sur une parcelle de terrain communal Zone de Dessous le Bourg. Le projet initial a été déplacé en vue d'éviter que ce lotissement s'inscrive dans le périmètre de covisibilité avec l'église, Monument Historique. Il est nécessaire d'engager dès maintenant une consultation de maîtrise d'oeuvre pour le dossier de la voie d'accès au lotissement. Monsieur DELAMONTAGNE précise qu'il faudra intégrer dans cette consultation un volet "loi sur l'eau". CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC EDF - GRAND CHANTIER EPR FLAMANVILLE3 - AMENAGEMENT D'UNE VOIE INTER QUARTIERS SUR LA COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET : Comme indiqué dans le vote précédent, dans le cadre du projet de lotissement de la zone E.P.R., la commune engagera les travaux de la voie d'accès. Cependant, le financement des travaux de VRD et maîtrise d'oeuvre décrits ci-dessus et conduits par la commune, est assuré à 100% par EDF. Cette disposition est concrétisée par une convention proposée au conseil municipal qui doit l'approuver pour autoriser Monsieur Le Maire à la signer. Accord à l'unanimité. Au sujet de ce lotissement, Monsieur Le Maire remercie Monsieur LOUIS DIT GUERIN qui a porté se projet dont il a eu l'initiative et sans lequel rien n'aurait été possible. Il remercie également Monsieur DELAMONTAGNE qui a beaucoup oeuvré lui aussi pour ce projet de 26 maisons devrait voir arriver 26 familles d'ici la fin 2010 sur la commune. QUESTIONS DIVERSES : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE 2EME TRANCHE : Il est rappelé qu'en 2001, suite à effondrement, des travaux de confortement de la falaise, en soutènement de la Route de la Corniche, ont été réalisés en urgence, sur une partie de la "zone sinistrée". Il était entendu que deux autres tranches de travaux seraient réalisées en prolongement, tant au niveau de la sécurité que de l'esthétique de la plage de Carteret. En raison de la procédure d’urgence, les procédures administratives, notamment pour le transfert de gestion du domaine public maritime d'un bien appartenant à l'Etat, vers la commune, procédure obligatoire pour réaliser des travaux, ont été mises en oeuvre à posteriori. Des lois récentes ayant renforcé les conditions et les critères applicables à tous les travaux sur le domaine public, notamment la loi sur l'eau, cette procédure, démarrée en 2002, vient d'aboutir en 2008. Toutes les autorisations nécessaires étant obtenues, la DDE, désignée Maître d'oeuvre pour le suivi de cette opération, a fourni le dossier de consultation des entreprises pour les travaux. Il est demandé au Conseil, afin de pouvoir lancer la consultation, d'approuver les travaux programmés et qui seront réalisés en continuité de la première tranche: Monsieur DELAMONTAGNE présente les travaux : - Edifier sur la plage un talus constitué d'une carapace en enrochements de 2m d'épaisseur ancré sur le substratum rocheux) et présentant une pente de 2 de longueur pour 1 de hauteur. Cette carapace aura les deux fonctions de défense contre la mer du remblai à constituer en arrière et de soutènement du talus. - Réaliser un talus en sable prenant appui sur la carapace en enrochement et venant recouvrir le talus d'effondrement. Ce remblai en sable aura un rôle de massif drainant. Il contiendra le talus arrière tout en permettant l'écoulement des eaux de la falaise. - Mettre en place sur le talus en sable une couche de terre végétale de 50 cm d'épaisseur, puis la végétaliser. - Les travaux paysagers (suivant l'étude paysagère incluant les préconisations de la DIREN) sur cette terre végétale a pour fonction d'éviter l'érosion du sable, tant éolienne que de ravinement par les eaux superficielles. - A l'interface entre la carapace d'enrochements et le remblai en sable, il sera réalisé une couche filtre et il sera posé un géotextile non tissé destiné à empêcher tout départ de fines du remblai sableux, tout en laissant s'écouler les eaux de ruissellement. - Mise en place de deux escaliers bétons à l'extrémité ouest et à la frontière des deux tranches - Aménagement de la promenade par un platelage en matériaux composites, ainsi qu'une dalle de béton afin de recevoir les cabines en arrière de la banquette. Il est précisé que les travaux devraient être terminés pour la saison 2009. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Dossier présenté et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la suite à donner à cette opération. LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR UNE ETUDE PAYSAGERE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA FALAISE - 2EME TRANCHE : Dans le cadre des travaux de confortement de la falaise et de soutènement de la route de la corniche, évoqués dans le point précédent, il est nécessaire et fortement préconisé par les services de l'Etat suite à l'enquête publique réalisée, d'obtenir et d'intégrer dans les travaux, une étude paysagère pour la végétalisation des talus… S'agissant d'un milieu marin et rocheux, la commune ne dispose pas de personnel spécifiquement qualifié à cet effet, il est proposé de lancer une consultation auprès de professionnels qualifiés pour cette étude paysagère. Plusieurs membres du Conseil font remarquer que la végétalisation de la première tranche, telle que préconisée a été un échec total, et que c'est, in fine, les jardiniers de la commune qui ont réalisé les plantations actuelles. Le CAUE de la Manche est d'ailleurs très optimiste sur les plantations qui sont bien "ancrées" et qui devraient, d'ici quelques années, redonner sa couleur d'antan à cette partie de la falaise. Les conseillers pensent que les services municipaux des espaces verts seraient tout à fait capables de proposer cette fois encore une solution fiable. Toutes explications entendues, il est cependant proposé à l'unanimité, de lancer une consultation, sans engagement de la suite qui y sera donnée, au vu notamment du coût de cette dernière. Monsieur LETELLIER fait remarquer à ce propos que lors de l'enquête publique, les opposants ont insisté sur le manque d'une étude paysagère lors de la première tranche. Monsieur Le Maire profite de cette intervention pour lancer un appel au sujet des enquêtes publiques, car en effet, en règle générale, seuls les opposants se font connaître et les commissaires enquêteurs, ne disposant que d'avis défavorables, ont beaucoup de mal à pouvoir rédiger des conclusions favorables à tel ou tel projet dans de telles conditions. Il insiste donc pour les prochaines enquêtes publiques, afin que chacun, pour ou contre l'objet de ladite enquête, vienne s'exprimer. INFORMATIONS : Salon Nautique : Monsieur Le Maire informe qu'il s'est rendu, ainsi que plusieurs adjoints au salon nautique la semaine passée. Il a participé à l'inauguration du stand de la Manche et à la première de l'organisation 2009 du tour des ports de la Manche qui partira cette année de Barneville- Carteret le 12 Juillet 2008. Il félicite l'initiative du Conseil Général qui, pour la première fois, a invité sur son stand les représentants des îles de Jersey et de Guernesey. Monsieur LE ROUX précise que cette semaine du 14 Juillet sera riche en évènements : Tour des Ports, Concert Polyfollia, et manifestations du 14 Juillet 2009… Digue Sud du Havre : Le CERES, mandaté dans le cadre de l'expertise de la digue sud du Havre, pour une étude sur les cotes des hautes eaux, a remis cet après-midi les résultas de son travail, avec planche de photos et cotes par habitations… Les documents circulent. Sa conclusion est la suivante : "La digue est assez haute pour ne pas être submergée par des pleines mers vives eaux normales. Les hauteurs mesurées montrent que l'ouvrage doit pouvoir contenir les plus hautes mers théoriques (coefficient 120)". Il s'agit donc d'une conclusion extrêmement rassurante qui devrait rassurer non seulement les riverains mais l'ensemble de la commune. Même si, comme il est normal lorsqu'il s'agit de phénomènes naturels l'on ne pourra jamais exclure une très faible possibilité que le niveau de la mer puisse dépasser le niveau de la digue dans l'hypothèse d'une marée exceptionnellement importante couplée à un phénomène de sur-cote important. Au bénéfice de étude, il est donc possible de continuer le travail engagé et lors d'un prochain conseil, il sera proposé d'engager la procédure de municipalisation des digues. En ce qui concerne la publicité foncière afférente à l'intégration des voies des lotissements privés de Barneville-Plage dans la voirie communale, les notaires de la commune, qui en sont remerciés, ont pris en charge ce dossier afin de donner suite auprès du service des hypothèques, aux délibérations antérieurement approuvées. Courrier de l'Architecte des Bâtiments de France : L'Architecte des Bâtiments de France a souhaité rencontrer Monsieur Le Maire et certains adjoints suite à divers problèmes rencontrés en matière d'autorisations d'urbanismes dans les périmètres des monuments classés (l'Eglise de Barneville notamment) Suite à cette rencontre, il a proposé un travail en commun pour un inventaire des secteurs soumis à la réglementation de la covisibilité. En effet, certaines constructions, bien qu'incluses dans un périmètre sauvegardé, n'ont aucun lien visuel avec l'édifice en question. En revanche, dans certains secteurs où aucun monument n'est classé, il serait bon d'obtenir un avis de l'architecte des bâtiments de France (tel le secteur de la Chapelle Saint Louis)… Cet inventaire permettrait donc d'extraire certains secteurs ou construction des périmètres actuellement soumis à réglementation et de créer d'autres périmètres de protection. Il serait également très utile pour permettre aux habitants de la commune de prendre conscience des richesses qu'elle recèle. Monsieur Le Maire demande l'avis des conseillers municipaux sur cette démarche de création d'une Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition mais espère cependant qu'une telle démarche ne risquera pas de bloquer le développement de certains secteurs de la commune, notamment celui de la gare de Carteret. Aucune autre question n'étant soulevée par l'Assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance à 21h45. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,