COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 19 janvier 2009     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2009 à 19 h   L’an deux mil neuf, le dix neuf Janvier, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Monsieur Pierre LE ROUX, en réunion à l’extérieur a prévenu de son retard et prend part à la séance à partir de la question n° 5, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER. Absents excusés : Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES. Monsieur CANDONI, Monsieur LEBLOND. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h15. Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER est désignée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame JIMENEZ-GRENIER intervient pour que les Conseils Municipaux puissent se dérouler en fin de semaine, notamment pour Monsieur OESTEREICH qui est en activité à l’extérieur du département. Monsieur Le Maire précise que bonne note en est prise, il y a cependant quelquefois des impératifs. Monsieur Le Maire informe qu’il revient à l’instant de la cérémonie des voeux du Conseil Général et que Le Président LEGRAND a insisté sur le maintien du budget investissement du Département : si des économies doivent être réalisées, elles le seront sur la section de fonctionnement. C’est une bonne nouvelle pour les collectivités locales pour lesquelles il souhaite qu’à tous les échelons, elles puissent espérer et entretenir entre elles, de bonnes relations. Monsieur Le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer en fin de séance sur les deux questions diverses suivantes : · Choix du Maître d'oeuvre pour création d'une voie d'accès Inter quartiers lotissement dessous le Bourg · Autorisation de commande pour remplacement de la passerelle du Tôt. Accord à l’unanimité des membres présents et représentés. ORDRE DU JOUR :   Décision Modificative n°1 - Commune - Régularisation exercice 2008. La trésorerie de Barneville-Carteret demande une décision modificative sur le budget 2008 en raison d'un prélèvement non inscrit sur l'état de la dette porté au budget 2008, d'une échéance d'emprunt qui a été réglée par prélèvement d'office sur leur compte avant le 31 décembre dernier et qui ne peut donc être imputée sur le budget 2009. Le Conseil est invité à approuver la Décision modificative portant sur un montant de 5.305 € pour approvisionner le compte 16 et qui sera prélevé sur l'article 2031 (frais d'études, compte sur lequel il reste actuellement plus de 14.000 €) Le Conseil approuve à l’unanimité cette décision modificative. DGE (Dotation Globale d'équipement ) - Programmation 2009. (subventions d'Etat) Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible chaque année d'inscrire certains travaux à la programmation d'obtention de subventions d'Etat, auprès des services préfectoraux. Il donne pour exemple la réfection de l'école, éligible, dont une partie des travaux a été retenue l'an passé. Les travaux éligibles sont inscrits chaque année (et une seule fois par an) dans une circulaire préfectorale que nous venons de recevoir. Les demandes de subventions doivent parvenir vers la mi-janvier auprès des services concernés. Pour l'année 2009, Réfection de la toiture du Centre d'Accueil "Eugène Godey" Monsieur Le Maire propose au Conseil de réitérer la demande présentée les deux années précédentes pour les travaux urgents de réfection des toitures du Centre d'Accueil Eugène GODEY. Les travaux sont estimés à 37.390 €. Nous pouvons espérer être subventionnés à hauteur de 25%. Travaux d'extension du Groupe Scolaire : Il est rappelé que le dossier d'extension de l'école du Clos des Sources a été présenté à la programmation DGE 2008, sur simple esquisse chiffrée, avec un phasage en trois tranches : 1 - construction de salles de classes et d'une salle de motricité 2 - construction d'un préau et de sanitaires 3 - restructuration de la salle de restauration et de la cuisine. Les services de l'Etat ont retenu les travaux de la phase 1 sur la programmation 2008 ainsi qu'il suit : coût estimé (à l'époque) : 273.000 € - subvention accordée 40% : 109.200,00 € L'Architecte Maître d'oeuvre est maintenant choisi et plusieurs réunions de travail préparatoire ont eu lieu en interne. Bien que le projet ne soit pas encore arrêté, il apparaît que, sous réserve des moyens financiers, l'ensemble des travaux sera réalisé en une seule fois. Il est donc nécessaire de demander dès maintenant l'inscription à la programmation DGE 2009, les deux tranches non retenues en 2008. Compte tenu des dépenses éligibles selon la circulaire préfectorale afférente à la Dotation 2009, Monsieur Le Maire propose de solliciter les subventions suivantes : Rubrique : Gros travaux d'aménagement et d'entretien : Création d'un préau et de sanitaires : Coût estimatif pour le préau : 148.800 € Coût estimatif pour les sanitaires : 47.500 € Total 196.300 € (subvention espérée 30% d'un montant plafonné de 120.000 €, soit 36.000 €) Rubrique : Cantines Scolaires : Réaménagement de deux salles à manger (correspondant à la strate 51 à 100 rationnaires pour une superficie de 135m²)      54.000 € Restructuration de la cuisine existante (office) pour une superficie globale incluant les circulations, l'entrée…) de 99m²    148.500 € Total 202.500 € subvention espérée DGE (30% d'un montant plafonné à 38.000 €, soit 11.400 €) Monsieur MENDES demande si ces travaux pourront être financés au vu de l’aide qui devrait être apportée par EDF ? Monsieur Le Maire lui répond que l'intervention d'EDF n'empêche nullement les subventions, car EDF interviendra en prenant en charge le remboursement des intérêts jusqu’à la mise en service de l’EPR . A ce moment là, grâce aux salariés EDF qui vont s’implanter sur le territoire de la commune, celle-ci devrait percevoir des sommes au titre de la répartition du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle. Elle sera alors en mesure de reprendre le service des intérêts et le remboursement de l'emprunt indispensable. L'opération devrait donc être pour la commune, à la fois gérable et peu douloureuse. Mais les subventions dont la commune doit pouvoir bénéficier sont une conditions de son équilibre financier. Réfection de la Toiture de la Salle de sports : Il est rappelé qu'une partie de la dépense occasionnée est financée par subvention DGE pour un montant de 18.679,00 €, suite à une présentation de dossier (pour une demi toiture en 2004, d'une dépense alors estimée à l'époque à 75.714,00 €) Le coût estimatif d'une sur - toiture complète, préconisée conformément au diagnostic réalisé par l’APAVE, et validé par le Bureau Municipal s'élève à environ 208.000 € HT : VERRIERE : Dépose Bac acier existant : Pose d'une verrière au faîtage de hauteur 3m sur chaque versant et sur toute la longueur de la salle de sports, soit 42 ml             98.000,00 € SURTOITURE : Remplacement des zones translucides existantes Pose d'une ossature secondaire Pose d'un isolant complémentaire Pose d'une surtoiture à fixation non apparentes 110.000,00 € Il est proposé d'inscrire ce dossier à la programmation DGE 2009 .La circulaire préfectorale indique que la participation financière pour les travaux portant sur des réfections de toiture…, peut atteindre 30% d'une dépense plafonnée à 100.000 € portant sur un maximum de 8 opérations par an. Nous pouvons donc espérer une subvention complémentaire de 30.000,00€ Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à inscrire ces trois dossiers à la programmation DGE 2009. AUTORISATION POUR LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES SPORTS et DEMANDE D'INSCRIPTION DES TRAVAUX A LA PROGRAMMATION 2009 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT : Il est rappelé que depuis plusieurs années, la toiture de la salle de sports présente des phénomènes importants de fuite. Un diagnostic a été établi sous l'ancienne municipalité sur l'état de la charpente et ensuite, plusieurs solutions ont été envisagées. Les projets d'amélioration de cette salle, très occupée par les clubs sportifs, mais aussi par les scolaires et par les enfants encadrés par les animateurs sportifs de la Communauté de Communes, ne pourront se faire que lorsque ce problème de toiture sera résolu. Le Conseil Municipal est donc sollicité d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder dans les meilleurs délais à une consultation auprès d'entreprises pour les travaux de sur-couverture avec verrière en faîtage et isolation, à réaliser. Cette solution a été validée par le bureau municipal, ce sont en effet les travaux présentant le meilleur rapport qualité prix, à pouvoir être réalisés dans des délais raisonnables. Madame TOLLEMER demande si ces travaux comprennent l’isolation, il lui est répondu par l’affirmative, mais sur la couverture uniquement dans un premier temps. La durée des travaux sera d’environ trois mois. Cela n’aura aucune incidence sur l’occupation de la salle, l’intervention devant être réalisée en extérieur. Toutes explications entendues, ce dossier est validé à l’unanimité. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES SERVICE DES EAUX : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 24/11/2008 Il est rappelé que le conseil, en séance du 24 novembre dernier avait accepté d'admettre en non valeur une somme de 983,21 € pour le service des eaux. Cette délibération a été transmise tardivement à la Trésorerie qui ne peut la prendre en compte sur l'exercice 2009. Le Conseil est donc sollicité d'annuler son vote en date du 24 novembre et d'accepter que le montant correspondant soit pris en charge par le budget 2009 du service des eaux. Accord à l’unanimité. Monsieur Pierre LE ROUX prend part à la séance. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION. Chacun est informé du projet d'extension de la station d'épuration par le Syndicat d'assainissement du bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits. L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation de ces travaux d'extension est actuellement en cours depuis le 22 Décembre dernier et jusqu'au 21 Janvier 2009. L'arrêté Préfectoral prescrivant l'Enquête Publique spécifie que les Conseils municipaux de Barneville-Carteret, Les Moitiers d'Allonne, Saint Georges de la Rivière et Saint Jean de la Rivière, constituant le syndicat, sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne seront pris en considération que les avis exprimés au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique. Le Conseil est donc invité à se prononcer sur la demande d'autorisation présentée par le Syndicat d'Assainissement du bassin du fleuve, de la Gerfleur et des Douits, pour la réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration. Monsieur Le Maire précise que ce dossier ne déplace pas les foules, il a rencontré Madame La Commissaire Enquêteur, qui à ce jour n’a reçu aucune observation. Monsieur DELAMONTAGNE, Président du Syndicat d’Assainissement donne quelques explications et fait circuler le plan de la future station, tel qu’il est annexé au dossier d’enquête publique. Monsieur LE ROUX demande les incidences de cet investissement sur la facture de l'abonné raccordé au réseau assainissement. Monsieur DELAMONTAGNE précise que les tarifs seront revus en Conseil, une première étude estime à un euro, le coût supplémentaire par m3 traité, ce qui représentera une augmentation de 50 centimes d’euros compte tenu des 50 centimes déjà prélevés pour la participation actuelle au syndicat. Il souligne que les tarifs pratiqués sur la commune sont tout à fait corrects par rapport à d’autres collectivités dans le département. QUESTIONS DIVERSES : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR CREATION D'UNE VOIE D'ACCES INTER QUARTIERS ZONE DE DESSOUS LE BOURG Il est rappelé au conseil municipal sa délibération du 18 Décembre dernier autorisant le lancement d'une consultation pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'une voie d'accès inter-quartiers pour un lotissement zone de dessous Le Bourg. Trois cabinets ont été consultés et deux ont répondu : Le Cabinet DROUET de VALOGNES pour un montant HT de 13.000,00 € Le Cabinet Philippe CAVOIT de BAYEUX pour un montant HT de 11.000,00 € Le Cabinet GEODIS de CHERBOURG-OCTEVILLE n'a pas répondu. Il est proposé de retenir l'offre du Cabinet CAVOIT de BAYEUX pour un montant HT de 11.000 € (13.156,00 € TTC). Accord à l’unanimité. AUTORISATION POUR COMMANDE - REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU TOT : Il est rappelé le projet d'une voie piétonnière et cyclable entre la plage de Barneville et le Cap de Carteret. Cette voie devra emprunter la passerelle du tôt, non accessible aux personnes à mobilité réduite et qui d'autre part, présente une vétusté certaine qui la rend dangereuse en l'état. Le remplacement de cette passerelle est donc indispensable. Le Bureau Municipal a entériné le choix d'une passerelle de franchissement en aluminium et platelage en bois exotique d'une largeur de 1,50 m sur une longueur totale de 8,50 m pour un montant HT de 9.180,00 € Le Conseil est sollicité pour avis afin que Monsieur Le Maire puisse lancer la commande auprès de l'entreprise LECALVEZ, qui est la mieux disante. Les plans circulent. Monsieur Le Maire souligne que les entreprises ont également proposé une passerelle en béton, moins esthétique, et surtout inamovible. Il précise qu’il espère que le projet portuaire pourra se réaliser et que dans cette hypothèse, la version de la passerelle présentée pourra être déplacée. Toutes explications entendues, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à passer commande de la passerelle version aluminium pour un montant HT de 9.180 €, ce montant comprend le démontage de la passerelle existante, les maçonneries et les reprises pour l'élargissement du passage, la fourniture et la pose de la passerelle…Cette opération pourrait être réalisée pour Pâques. Aucune autre question n’étant soulevée par l’Assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h00. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.