PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 31 mars 2009
ANNEE 2009 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 26 mars 2009
Date d'affichage : 9 avril 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 18
votants : 19
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis,
PICOT Claude, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice,
LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, DE SMET René, TOUCHAIS
Isabelle.
Absents excusés :
M. D’HULST donne pouvoir à M.VOISIN
Absent :
Secretaire de séance
: M.MOUCHEL
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La précédente réunion de conseil est approuvée
à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008
Adoptés à l’unanimité sous la présidence de Claude
PICOT, doyen d’âge, et en l’absence de Monsieur le Maire, ils se présentent
comme suit :
Commune
section de fonctionnement
section d’investissement
dépenses 1 632 948,09
dépenses
593 758,48
recettes 1 983 284,42
recettes
708 840,71
excédent exercice 350 336,33
excédent exercice
115 082,23
excédent 2007 222 039,45
déficit 2007
118 228,62
excédent 572 375,78
déficit
3 146,39
Port
section de fonctionnement
section d’investissement
dépenses 77 705,21
dépenses
59 913,64
recettes 105 403,16
recettes
206 125,00
solde exécution exercice 27 697,95
solde exécution exercice
146 211,36
excédent 2007 16 885,30
déficit 2007
91 181,19
excédent 44 583,25
excédent total
55 030,17
Assainissement
section de fonctionnement
section d’investissement
dépenses 96 494,80
dépenses
9 961,21
recettes 135 838,45
recettes
0,00
solde 39 343,65
déficit
9 961,21
excédent 2007 215 193,85
excédent 2007
93 857,94
solde 254 537,50
solde
83 896,73
Lotissement Clos d’Amont
section de fonctionnement
dépenses 99 441,11
recettes
0,37
excédent 2007 477 533,02
solde 378 092,28
COMPTES DE GESTION 2008
Identiques aux comptes administratifs, ils sont adoptés à l’unanimité.
TAUX DES 4 TAXES
A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas modifier les taux
d’imposition qui se présentent comme suit en restant inférieurs
à la moyenne départementale :
Taxe d’habitation 12,50 %
Foncier bâti
21,22 %
Foncier non bâti
35,01 %
Taxe professionnelle 6,85 %
BUDGETS PRIMITIFS 2009
Adoptés à l’unanimité, sous la présidence de
Monsieur le Maire, ils s’équilibrent en dépenses et en recettes
comme suit à l’exception du budget du Clos d’Amont en section de fonctionnement :
commune
section de fonctionnement 1 817 531,85
€
section d’investissement 1 397 888,93
€
service du port
section d’exploitation
132 841,59 €
section d’investissement
239 667,00 €
service assainissement
section d’exploitation
364 537,50 €
section d’investissement
130 000,00 €
lotissement Clos d’Amont
section de fonctionnement
dépenses
654 037,66 €
recettes
1 148 383,20 €
section d’investissement
dépenses
770 290,92 €
recettes
770 290,92 €
PROJET DOMAINE DES PINS : REVISION SIMPLIFIEE DU POS
Lors du Conseil du 17 février 2009, le Conseil
avait approuvé la décision du Maire de mettre en place une
procédure de modification du POS pour permettre l’aménagement
du site du « Domaine des Pins ».
Toutefois, compte tenu de l’opération du « Domaine
des Pins », il apparaît que la procédure de révision
simplifiée est plus appropriée. Le Conseil, à l’unanimité,
décide le retrait de la délibération du
17 février 2009 et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure
de révision simplifiée du POS pour le site du « Domaine
des Pins ».
PROJET DU DOMAINE DES PINS : AVIS DE LA COMMISSION DES SITES
Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter l’accord
de Monsieur le Préfet de la Manche sur le projet d’aménagement
du site du « Domaine des Pins ».
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX
Le Conseil, à l’unanimité, accepte la modification de l’article
4 des statuts du syndicat. Le comité sera à présent
composé de 2 délégués titulaires et d’un délégué
suppléant désignés par les conseils municipaux. Monsieur
PICOT Claude est désigné délégué suppléant
à l’unanimité.
ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DES PRES : DEMANDE DE SUBVENTION
PRES DE L’AGENCE DE L’EAU
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à déposer
une demande de subvention près de l’Agence de l’Eau pour réaliser
les travaux d’assainissement du hameau des Près estimés à
130 000 € HT.
LOCATION D’UN LOGEMENT A L’ECOLE MATERNELLE
A l’unanimité, et en l’absence de Monsieur HAMEL, le Conseil accepte
de lui louer le logement type F3 sis à l’école maternelle.
Le loyer mensuel est fixé à 300 € (l’eau, l’électricité,
le chauffage restant à la charge du locataire).
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire :
- donne lecture de la carte adressée par les élèves
de CE1 lors de leur séjour en classe transplantée à
Clairefontaine.
- fait part des remerciements de PFI pour le maintien de son indemnité
d’occupation des locaux communaux.
Prochain Conseil Municipal mardi 12 mai 2009
à 20 h 30
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