Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à lancer la consultation des entreprises pour la réhabilitation de l’accueil de loisirs de Barneville-Carteret, dans le cadre de la procédure adaptée, avec avis d’information préalable. - Lancement consultation assurance dommage-ouvrage : M. le Président souligne le caractère obligatoire de cette assurance et précise que le montant de la cotisation peut varier de 1.5 % à 3 % du montant estimatif HT des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à lancer la mise en concurrence pour cette prestation, dans le cadre de la procédure adaptée. - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre : M. le Président rappelle les conditions du contrat de maîtrise d’oeuvre initial : . montant estimatif des travaux : 500.000 € HT . taux de rémunération : 8.80 %, soit une rémunération de 44.000 € HT Il propose de réajuster le contrat en fonction du montant de travaux, pour tenir compte de l’évolution du projet, soit 650.000,00 € HT ; le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres qui a émis un avis favorable. M. le Président précise que le montant définitif des travaux ne sera confirmé qu’après consultations des entreprises et attributions des lots. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation de l’accueil de loisirs de Barneville-Carteret. 2. ACQUISITION TERRAINS M. le Président fait savoir que la SAFER l’a informé de la mise en vente de terrains situés sur les communes de la Haye d’Ectot (parcelles A 150 et A 158 pour 9 410 m² ) et de St Jean de la Rivière (parcelle A 79 pour 330 m²). Il souligne que ces parcelles, vendues au prix de la valeur agronomique du m2, jouxtent les terrains acquis en mai 2008 et peuvent permettre de réaliser des échanges fonciers. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : − l’acquisition des parcelles listées ci-dessus au prix de la valeur agronomique du m2, − d’autoriser M. le Président à se substituer à la SAFER lors de la signature de l’acte, − d’autoriser M. le Président à régler tous les frais annexes correspondants, y compris les frais SAFER, − de retenir l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret pour l’établissement de l’acte notarié. 3. PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS 2009 M. le Président présente les différentes participations sollicitées par les organismes extérieurs : - c/6554 – Contributions aux organismes de regroupement
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour et 1 abstention : - accepte le versement des différentes participations sollicitées par les organismes extérieurs tels que présentées, - autorise M. le Président à signer tout document se rapportant à ces participations avec les organismes solliciteurs. 4. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Compétence : M. le Président rappelle qu’en matière d’assainissement collectif, la communauté de Communes détient la compétence suivante : « assainissement collectif limité à la réalisation et à la gestion de microstations de capacité inférieure à 300 équivalents habitants, en conformité avec les plans de zonage ». Il souhaite apporter une précision à cette compétence et propose que le Conseil Communautaire acte que le terme « microstations » s’entende comme la mise en place du dispositif d’assainissement et des réseaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’acter que le terme « microstations » s’entend comme la mise en place du dispositif d’assainissement et des réseaux. - Demande subvention microstations (étude et travaux) : M. le Président rappelle que, dans le cadre de la compétence assainissement collectif, des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau peuvent être sollicitées pour la réalisation de l’étude préalable et des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions pour la réalisation de l’étude préalable et des travaux de réalisation de microstations d’assainissement collectif. - Participation budget général au budget assainissement 2009 : M. le Président présente le projet de budget assainissement 2009. Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président propose que le budget général prenne en charge une partie des dépenses de ce budget, soit un montant de 10 000 € pour l’exercice 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise la participation du budget général au budget du service assainissement collectif d’un montant de 10.000 € pour l’exercice 2009. - vote du budget primitif 2009 : M. le Président présente le budget primitif 2009 du service assainissement. Il souligne que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part de la trésorerie. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2009 du service assainissement collectif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 000 € en section d’exploitation et à 8 000 € en section d’investissement. 5. DESIGNATION DELEGUE SYNDICAT MIXTE COTENTIN TRAITEMENT M. le Président fait savoir que M. Pierre Candoni n’est plus en mesure d’assurer ses fonctions de délégué au sein du Syndicat Mixte Cotentin Traitement. Sur invitation du président, M. Pierre Candoni précise à l’assemblée que l’évolution de sa vie professionnelle n’est plus compatible avec la charge de titulaire au sein de ce syndicat. Il informe que, lors de la dernière réunion de la Commission Ordures Ménagères, Mme Geneviève Flambard, absente au conseil de ce jour, a proposé sa candidature à ce poste. M. le Président prend acte de la démission de M. Candoni et après avoir sollicité d’autres candidatures, demande à l’assemblée de se prononcer sur la candidature de Mme Geneviève Flambard. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Mme Geneviève Flambard en qualité de délégué titulaire au Syndicat Mixte Cotentin Traitement. 6. DROIT DE PREEMTION URBAIN M. le Président fait part d’une demande d’acquisition d’un bien soumis à droit de préemption : il s’agit de la parcelle cadastrée section AI 119, située sur la ZA du Pont Rose à Barneville-Carteret. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AI 119 sur la zone du Pont Rose - donne délégation à M. le Président pour l’exercice ultérieur de ce droit de préemption. 7. QUESTIONS DIVERSES - Inauguration de l’EPN M. le Président fait part de l’inauguration de l’EPN de Portbail et de Barneville- Carteret le 10 juin 2009 en présence du Président du Syndicat Mixte Manche Numérique et de représentants du Conseil Régional. - Distribution des conteneurs sur la commune de St Georges de la Rivière La distribution débutera à partir du samedi 2 mai prochain. Les habitants, munis d’un justificatif de domicile, sont invités à retirer leur conteneur au hangar technique de St Georges de la Rivière (en face de la gare) les samedis 2 et 9 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et du lundi 4 mai au vendredi 15 mai, de 9 h à 12 h (excepté les 1er et 8 mai). − Fleurissement siège Communauté de Communes de la Côte des Isles Afin de concrétiser l’appartenance des communes à la Communauté de Communes, M. le Président soumet l’idée que chaque commune plante un arbre sur le terrain du siège de la collectivité. Il invite les maires et conseillers à réfléchir à ce projet. − Entretien chemins de randonnées M. Daniel Mellet invite les communes concernées à retourner les documents avant le 29 avril prochain. − Scot du Cotentin M. le Président indique qu’une réunion d’une ½ journée aura lieu en juillet à Saint Jacques de Néhou. Un nouveau séminaire sera organisé fin octobre/début décembre 2009. − Aires de sécurisation M. Daniel Mellet invite les communes concernées à retourner leur demande avant le 27 avril prochain. − Macro-déchets M. Daniel Mellet invite les communes littorales à la pose d’un panneau d’affichage pour permettre la diffusion des informations. − Inauguration salle exposition ancienne mairie de Barneville-Carteret M. Alain Desplanques invite les conseillers et leurs conjoints à l’inauguration de cette nouvelle salle le samedi 2 mai prochain. La séance est levée à 22 heures 10
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