COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 16 juin 2009     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2009 à 18 h 30   L’an deux mil neuf, le seize juin, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Conseillère déléguée, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Madame Jocelyne LAMBARD qui a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Jean LETELLIER qui a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Monsieur Michel OESTEREICH qui a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Monsieur Jean-Luc LEBLOND qui n'ont pas donné pouvoirs. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40. Madame Catherine TOLLEMER est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès verbal de la séance du 22 Mai 2009 est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR : AUTORISATION POUR SIGNATURE DE LA CESSION DE TERRAIN NECESSAIRE A LA CREATION D'UN LOTISSEMENT AVEC EDF : Monsieur Le Maire rappelle le projet de lotissement de 24 logements, Zone de dessous le Bourg, pour le compte d'EDF, afin de loger les cadres de l'EPR. La commune est propriétaire des parcelles d'implantation, section ZD 248p et 51 pour une superficie de 17 500m². Le service des domaines, sollicité en 2007, estimait le prix de ces terrains à 9 € le m². Des négociations avec la société acquéreur, la SCI VERNERIE, ont abouti à un prix de vente au m² fixé à 10 €. Le service des Domaines a de nouveau été sollicité pour une mise à jour de cette estimation, la première estimation n'étant valable qu'une année, il a confirmé le prix de 10e le m². Le Conseil est sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte de vente correspondant en l'étude notariale de Barneville-Carteret dans les jours à venir. Les travaux vont en effet commencer très vite. Monsieur Le Maire rappelle que les dépenses engagées pour la création de la voie d’accès sont entièrement remboursées par EDF. Il rappelle également que le premier projet portait sur deux parcelles différentes, mais incluses dans le périmètre de covisibilité avec l’Eglise et, par conséquent, soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui était peu favorable au projet. Compte tenu des délais et de l’engagement vis à vis d’EDF, il a été convenu, de « déplacer » le projet initial sur les parcelles voisines, ZD 248p et 51. Monsieur Le Maire précise que les parcelles originellement prévues pour ce lotissement seront en partie proposées à la Communauté de Communes pour y construire la nouvelle gendarmerie. Ces parcelles bénéficieront donc des travaux de viabilité qui seront effectués pour le lotissement EDF. Madame AUVRAY demande à ce que soit visé l’avis des domaines dans la délibération, elle signale également qu’il faudrait préciser que les taxes de raccordement au réseau d’assainissement ne seront pas facturées à l’acquéreur, compte tenu qu’il prend à sa charge la création des réseaux. Elle demande enfin à ce que le lotisseur se porte fort qu’un bail sera signé entre EDF et le lotisseur. Ce projet n’a en effet été négocié, qu’avec l’objectif d’obtenir des logements pour les salariés de la Centrale. Toutes explications entendues, le conseil autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente correspondant avec toutes les remarques de Madame AUVRAY ainsi que l’acte de rétrocession des voies y afférentes. Madame Frédérique BLEICHER ne prend pas part au vote de la présente. CONFIRMATION DE LA VENTE DE L'EMPRISE FONCIERE DE LA ZAC DE LA PLAGE A LA SNI LA PLAINE NORMANDE : Monsieur Le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal du 18 Septembre 2007 et du 6 Mars 2008 relatives au rachat du bail emphytéotique de la Société Plaine Normande pour les 51 logements de l'Avenue de Normandie ainsi que les négociations qui sont menées avec la Société Plaine Normande et la Direction Départementale de l’Equipement. Il rappelle que le prix fixé alors était de 1 800 000€ selon estimation des domaines. Les démarches administratives ont pris du temps et il a donc fallu faire actualiser la valorisation de l'Administration des Domaines qui est valable une seule année. Il en ressort une nouvelle estimation de 2 200 000€, qui paraît très étonnante considérant la baisse du coût de l'immobilier, dans le contexte économique actuel. La SCI Plaine Normande demande au Conseil Municipal une confirmation de la délibération du 18 Septembre 2007 par laquelle la transaction était acceptée au montant de 1.800.000,00 €, sans quoi, cette opération risque de ne pas aboutir. Monsieur Le Maire précise que cette opération est extrêmement importante pour les habitants de Barneville-Carteret qui pourront accéder à la propriété grâce à ce projet, à des prix relativement corrects. Il précise que la moitié du parc doit être repris par une société HLM dans le cadre d'appel d'offres qui ont eu lieu et que l’autre moitié (25 logements) sera mise en vente à des prix attractifs, selon que les acquéreurs seront déjà locataires Plaine Normande sur la Commune, sur le Département, locataires HLM, habitants de Barneville-Carteret ou d’ailleurs, les prix allant respectivement crescendo. Il informe Le Conseil Municipal que toutes ces négociations sont basées sur la première estimation de 1.800.000 €, si le montant passe à 2.200.000 €, soit la SCI Plaine Normande abandonnera le projet, soit elle répercutera la différence sur le prix des logements à la vente aux particuliers. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité CONFIRME les premières délibérations pour une vente de l’emprise foncière des 51 logements de l’avenue de Normandie au prix de 1.800.000,00 € Madame Frédérique BLEICHER ne prend pas part au vote de la présente. AUTORISATION POUR REMBOURSEMENT DE LUNETTES BRISEES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE : AGENT DU PORT : Monsieur Marc REGNIER, Agent du Port a cassé ses lunettes de vues lors d'une manipulation sur le Port. L'assurance a été saisie de ce sinistre. Cependant, il ressort que la franchise applicable (800 €) dépasse le montant des lunettes en question et que dans ce cas, la compagnie d'assurances ne peut prendre en charge ce dossier. Considérant qu'il n'y a eu aucune négligence dans ce bris de lunettes, il est proposé au Conseil de procéder au remboursement de la somme engagée par Monsieur REGNIER, soit 344,00 €, de laquelle il conviendra éventuellement de déduire les sommes perçues au titre de la Mutuelle (7,42 € pour la sécurité sociale et 123,73 € pour la mutuelle). Il reste donc une somme à rembourser de 212,85 €. Plusieurs Conseillers s’étonnent de ce que la commune ait à rembourser les frais afférents à ce genre d’incident. Ils pensaient que ce n’était pas possible à partir du moment ou aucun tiers n’entrait en jeu. Ce à quoi Monsieur Le Maire répond que la commune est assurée pour les biens de ses agents, que c’est le choix de la commune de régler des primes d’assurances un peu moins élevées en raison d’une franchise relativement importante de 800 € par sinistre. L’agent n’a pas à en subir les conséquences et l'exemple présent montre bien qu'en fin de compte, il est moins coûteux pour la commune de prendre en charge ce genre de très rare sinistre plutôt que de payer des primes d'assurance très importantes. Toutes explications entendues, accord est donné à l’unanimité pour le remboursement de la somme supportée par Monsieur REGNIER. AVENANT A LA REGIE DE RECETTES POUR LES MANIFESTATIONS FESTIVES ET CULTURELLES CREEE LE 28 MARS 2002 : Par délibération en date du 28 Mars 2002, Le Conseil Municipal a créé une régie de recettes auprès du service "Fêtes et manifestations culturelles" de la Commune. Elle est destinée à percevoir les produits suivants : - Produits des manifestations festives et culturelles organisées par la commune : entrée des spectacles, recettes des buvettes temporaires installées lors des manifestations festives et culturelles, recettes de la vente de lampions lors des feux d'artifices des 14 Juillet et 15 Août". Il est proposé un avenant à cette régie de recettes afin de pouvoir également percevoir les recettes des concerts et les recettes perçues au titre de la billetterie du petit train touristique routier saisonnier. Monsieur DESPLANQUES demande que soient ajoutés les recettes des salles d’exposition. Mademoiselle LESAGE demande qui vendra les billets du train. Il lui est répondu que l’Office de Tourisme et le Chauffeur pourront seuls, vendre les billets, sous la responsabilité du régisseur désigné. Accord à l’unanimité. TIRAGE AU SORT EN VUE DE LA LISTE PREPARATOIRE 2010 DES JURES D'ASSISES : Comme chaque année, Monsieur Le Préfet de la Manche a transmis la circulaire régissant les modalités de tirage au sort en vue de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d'Assises. Ce tirage au sort s'effectue publiquement à partir de la liste électorale de la commune. Doivent être tirés au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral, en l'espèce, pour la commune de Barneville-Carteret, deux jurés, soit six noms. Lors du tirage au sort, il n'appartient pas au conseil municipal de s'inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance. Ces attributions sont celles de la commission prévue à l'article 262 du code de procédure pénale qui doit se réunir au siège de chaque Cour d'Assises. Cependant, le Conseil ne doit pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit; ni celles qui n'auraient pas leur domicile ou résidence principale dans le ressort de la Cour d'Assises, c'est-à-dire, du département. Il est à noter que le tirage qui correspondrait au nom d'une personne rayée pour quelque cause que ce soit, de la liste générale des électeurs, serait à considérer comme nul. Sont alors tirés au sort publiquement : Madame Françoise JOURDAM, Madame Louise GRENIER, Madame Anne-Laurence LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain LECONTE, Monsieur Henri LEGIER, Madame Nicole MEUNIER. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : Madame BLEICHER explique que lors de l'élaboration du budget, il a été prévu un poste à trois quart temps (26h/semaine)pour la résidence La Gerfleur, en vue des remplacements lors des congés annuels ou bien des jours non travaillés des deux personnes en place. Cependant, il a été possible de recruter une personne supplémentaire par le biais d'un contrat aidé pour une période de six mois, éventuellement renouvelable. Il s'agit d'un C.A.E (contrat d'adaptation à l'emploi) La personne recrutée ayant plus de cinquante ans, l'Etat rembourse 90% de son salaire. Ce contrat arrive à terme au 2 Juillet prochain. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique de deuxième classe à hauteur de 26h00/semaine, afin que le contrat de Madame Françoise RIBET puisse être pérennisé. Accord à l’unanimité DECLASSEMENT DE VOIE APRES ENQUETE PUBLIQUE : RUE DU COTENTIN : Monsieur LOUIS DIT GUERIN retrace l’historique de cette opération. Monsieur MENIDREY a demandé l’acquisition de la rue du Cotentin (voie d’accès à la digue) jouxtant sa propriété, en échange d’une parcelle de terrain lui appartenant un peu plus loin. Dans le même temps, Monsieur et Madame DUBOIS, propriétaires dans le même secteur, de plusieurs parcelles non contigües voient, avec le PLU, ces parcelles devenir non constructibles puisqu’une superficie de 1.300 m² est nécessaire. La parcelle que Monsieur MENIDREY proposait en échange à la commune est « enclavée » entre les différentes parcelles de Monsieur et Madame DUBOIS. Après plusieurs réunions entre les trois parties, un accord a été trouvé. Un premier échange a tout d’abord eu lieu entre Monsieur MENIDREY et Monsieur et Madame DUBOIS, lesquels voient leur parcelle agrandie devenir constructible, et le second échange entre la commune et Monsieur MENIDREY avec ladite rue du Cotentin. Le Conseil s'est prononcé favorablement sur le principe de déclassement de cette voie, après échange de terrain entre Monsieur Patrice MENIDREY et la commune. L'enquête publique a eu lieu et le commissaire enquêteur a remis ses conclusions favorables. Le Conseil doit se prononcer sur le déclassement définitif de la voie. Il est prévu que les frais afférents à cet échange seront à la charge exclusive de Monsieur MENIDREY, y compris l'aménagement de la parcelle échangée en nouvelle voie d'accès à la digue. Toutes explications entendues, le Conseil émet un avis favorable au déclassement de la rue du Cotentin en vue d’un échange de parcelles avec Monsieur MENIDREY. QUESTION DIVERSES : TRAVAUX SUR LA PORTE DU PORT Il a fallu en urgence, programmer des travaux sur la porte du port de plaisance pour remédier à certaines défectuosités qui viennent de se révéler. Les experts du CERES ont tenté de mettre en place le batardeau pour mettre la porte au sec, mais sans succès. L’entreprise LECALVEZ affirme qu’elle peut procéder à la mise en place du batardeau et à la réfection de la porte pour une enveloppe de travaux inférieure à 20.000 € HT ; c’est cette même entreprise qui a procédé à l'installation de cette porte en 1995. Le Conseil doit autoriser Monsieur Le Maire à lancer les travaux dans la semaine du 22 au 26 Juin prochain pour un montant HT inférieur à 20.000 € HT. Accord à l’unanimité. INFORMATIONS : Monsieur Le Maire rappelle les méthodes de travail définies en commun lors de la dernière réunion de travail du Conseil et il espère que chacun a reçu le compte rendu du bureau municipal. Il précise également que, dans la mesure du possible, comme pour cette séance, les conseillers recevront un courriel explicatif sur les points inscrits à l’ordre du jour et les documents correspondants lorsque cela s’avèrera nécessaire. Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour ou n’étant soulevée par l’Assemblée, la séance est close à 19h45. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.