COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Mardi
16 juin 2009 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers
présents : 43
Dont conseillers titulaires
: 36 conseillers
suppléants : 7
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 9 juin 2009
Date de l'affichage du procès-verbal
: 23 juin 2009
L’an deux mil neuf, le seize juin à vingt heures trente, les membres
du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique au siège
de la Communauté de Communes,
15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la présidence
de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
: Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain,
DE LA FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR
Hélène,
Vice-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre,
LESAGE Régine, MENDES Thierry, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine,
DESPREZ Thierry, SCELLE Gilbert, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER
Alain, FLAMBARD Geneviève, GODEY Laurie, LAIDET Serge, MOUCHEL Fabrice,
VOISIN René, LEVEEL Henri, VRAC Eugène, LECAILLON Alain, FERRIER
Christian, LOZOUET Roger, FAUVEL Philippe, MELLET Christophe, LECHEVALIER
Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, JEANNE Patricia, TARDIF
Thierry.
Membres suppléants
: MM. et Mme MABIRE René (suppléant de LECOEUR Raymond),
PULCINELLA Robert (suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE Alain (suppléant
de
LECOURT Stéphane), LEVALLOIS Nathalie (suppléante de LANGLOIS
Alain), GALLET Max (suppléant de LE VAST Jean-Claude), POULAIN Joseph
(suppléant de POULAIN Jérôme), LAUNEY Stéphane
(suppléant de BEAUPERE Nicolas).
Absents excusés
: Mmes et MM. BLONDET Renaud, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond BROQUET Patrick,
LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, LE VAST Jean-Claude, BONIAKOS Dimitri,
POULAIN Jérôme, CHOLOT Guy, BEAUPERE Nicolas.
Secrétaire de séance : Melle LESAGE
Régine
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence
à cette assemblée. Il
interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant
le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2009.
Compte-rendu délégations :
- Fourniture et pose de conteneurs enterrés : marché
attribué à la société Plastic
Omnium (coût 3 conteneurs papier/verre/emballage : 17.587 € HT)
1. COMPETENCE ENTRETIEN DES RIVIERES
M. le Président rappelle que la compétence de la Communauté
de Communes porte sur les
actions en faveur de la protection, de la valorisation et de la réhabilitation
des cours d’eau,
dont la liste et le tracé sont répertoriés en annexe
des statuts. Dans ces conditions, il fait
remarquer que l’intégralité des cours d’eau concernés
par l’étude des bassins versant de la
Côte des Isles ne sont pas concernés de même que les rivières
du bassin de la Douve situés
sur les communes de Fierville les Mines, St Maurice en Cotentin, St Pierre
d’Arthéglise,
Sénoville et Sortosville en Beaumont. Il propose une modification
des statuts de la
Communauté de Communes afin que la compétence soit globalisée.
Il donne la parole à
M. Stéphane WEILL de la CATER (Cellule d’Animation Technique pour
l’Eau et les Rivière)
qui expose les enjeux de cette compétence.
Arrivée de M Edouard Mabire
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 40 voix pour, et 2 abstentions,
décide d’intégrer dans les statuts de la Communauté
de communes :
- l’intégralité des cours d’eau des bassins versants de la
Côte des Isles,
- les tronçons de rivières du bassin versant de la Douve, situés
sur les communes de
Fierville les Mines, St Maurice en Cotentin, St Pierre d’Arthéglise,
Sénoville et Sortosville
en Beaumont.
2. MAITRISE D’OUVRAGE MAISON DU NAUTISME DE BARNEVILLE-CARTERET
M. le Président donne lecture d’une délibération du
Conseil Municipal de Barneville-
Carteret en date du 27 mars 2009 demandant que la Communauté de Communes
soit maître
d’ouvrage de ce projet.
Arrivée de Mme Patricia Jeanne
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité donne son accord pour
que la Communauté de Communes de la Côte des Isles soit maître
d’ouvrage de la Maison
du Nautisme de Barneville-Carteret.
3. GENDARMERIE
- Délibération construction gendarmerie : M. le Président
rappelle que le projet de
construction d’une caserne de gendarmerie a fait l’objet d’une modification
des statuts de
la Communauté de Communes, validée par arrêté
préfectoral du 29 novembre 2007.
Il présente le terrain d’environ 6.000 m² susceptible d’accueillir
cet équipement, situé sur
les parcelles cadastrées section ZD n° 125 et 51 à Barneville-Carteret.
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur la réalisation
de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 39 voix pour et 4 abstentions,
décide de construire une gendarmerie à Barneville-Carteret
(locaux de service et
logements).
- Acquisition terrain gendarmerie commune de Barneville-Carteret
M. le Président expose la proposition de la commune de Barneville-Carteret
de céder
6.000 m² de terrain situé sur les parcelles cadastrées
section ZD 125 et 51 à la
Communauté de Communes afin d’y construire la nouvelle gendarmerie.
Il fait savoir
que la Commune de Barneville-Carteret souhaite devenir propriétaire
des locaux de
service de la gendarmerie actuelle qui appartiennent au Conseil Général.
M. le Président rappelle que, conformément à la décision
de l’assemblée départementale
du 18 juin 2007, le Conseil Général applique le principe de
la cession à l’euro symbolique
de ces locaux. La décision de cession relève de la Commission
Permanente qui statue sur
la demande de la collectivité qui assure la maîtrise d’ouvrage
du nouveau projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- autorise M. le Président à signer tous actes et documents
nécessaires à la réalisation
de cette acquisition,
- décide de retenir l’office notarial Bleicher et Laurent pour l’établissement
des actes
notariés correspondants.
- Autorisation mission de bornage
M. le Président fait savoir qu’une mission de bornage doit être
lancée pour
l’identification du terrain d’une superficie d’environ 6.000 m², actuellement
cadastré
section ZD 125 et 51 et destiné à la construction de la caserne
de gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à réaliser la mission de bornage du terrain
alloué au projet de construction
d’une nouvelle gendarmerie.
- Demande subvention au Conseil Général et cession locaux
de service : M. le Président
fait savoir que les locaux de service de la caserne de gendarmerie de Barneville-Carteret
sont la propriété du Conseil Général de la Manche.
Il rappelle que, conformément à la
décision de l’assemblée départementale du 18 juin 2007,
en sus du principe de la cession
à l’euro symbolique à la collectivité qui assure la
maîtrise d’ouvrage du nouveau projet,
le département peut octroyer une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président :
- à déposer le dossier de demande de subvention auprès
du Conseil Général de la
Manche,
- à demander la cession des locaux de service dès que possible.
- Autorisation lancement consultation maîtrise d’oeuvre et convention
CAUE : M. le
Président présente au Conseil Communautaire la possibilité
de recourir, pour le choix du
maître d’oeuvre chargé de la construction de la nouvelle gendarmerie,
à une procédure
adaptée avec remise d’une intention architecturale, afin de prendre
en compte les
intentions du concepteur pour le projet sur le site retenu. Il présente
la mission
d’assistance du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
pour
la réalisation de cette procédure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- autorise M. le Président à lancer une consultation pour le
choix d’un maître d’oeuvre
dans le cadre de la procédure adaptée avec remise d’une intention
architecturale
- autorise M. le Président à signer la convention avec le C.A.U.E.
pour l’accompagner
dans cette démarche et à régler les frais correspondants.
4. TERRAINS COMMUNAUTAIRES – CONVENTIONS
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes est
propriétaire de parcelles
destinées à des échanges fonciers dans le cadre de l’extension
du golf. Dans l’attente que les
accords se concrétisent, il demande au conseil Communautaire l’autorisation
de signer les
conventions nécessaires au maintien de la valeur agronomique de ces
terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à signer les conventions de mise à disposition des parcelles.
5. APPEL A PROJETS EPN CONSEIL REGIONAL
M. le Président informe les conseillers que les EPN ont la possibilité
de choisir des services
supplémentaires afin de développer leurs activités ;
il propose de retenir les services
suivants :
- espace emploi numérique
- espace E-Administration
- espace numérique associatif
- espace télétravail numérique
- espace partenaire cart@too
- espace initiative numérique
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- décide de répondre à l’appel à projets EPN
2009/2011 du Conseil Régional Basse-
Normandie et de retenir les services listés ci-dessus,
- autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires
à la réalisation de cette
opération.
6. REHABILITATION/EXTENSION POLE JEUNESSE - DEMANDE DELEGATION
SIGNATURES MARCHES
M. le Président rappelle que la procédure de mise en concurrence
pour l’attribution des
marchés de la réhabilitation du pôle jeunesse de Barneville-Carteret
va être lancée le 22 juin
prochain ; la date limite de remise des offres étant fixée
au 22 juillet 2009. Le Bureau propose
que le Conseil Communautaire autorise le Président à signer
les marchés avec les
entreprises, après analyse des offres par le maître d’oeuvre
et avis de la commission d’Appel
d’Offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à signer les marchés avec les entreprises pour la réhabilitation
du pôle jeunesse de
Barneville-Carteret.
7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
1. Convention commune Les Moitiers d’Allonne : M. le Président
informe le Conseil
Communautaire que l’accueil périscolaire du site scolaire de les Moitiers
d’Allonne était
assuré par un agent recruté en emploi-jeune par l’association
de la cantine scolaire. La
commune de Les Moitiers d’Allonne propose de créer un poste d’adjoint
d’animation de
2e classe et de mettre cet agent à la disposition de la Communauté
de Communes
3 heures par jour d’école, à compter du 17 septembre 2009,
pour une durée d’un an,
renouvelable après titularisation de l’agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer la convention correspondante et à
régler les frais correspondants.
2. Avenant n° 1 à la convention USP : M. le Président
rappelle qu’une convention a été
signée en 2006 pour la mise à disposition d’un agent de l’USP
en contrat-tremplin ; cette
convention d’une durée de 4 ans se terminait le 31 mai 2009. Il propose,
après rencontre
avec le Président de l’USP que la convention se prolonge jusqu’au
15 octobre 2009, sans
augmentation de coût.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité de 42 votants (un
conseiller s’étant absenté), autorise M. le Président
à signer l’avenant n° 1 à la convention
signée avec l’USP notifiant le prolongement de la convention jusqu’au
15 octobre 2009.
8. CONVENTIONS MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
- Accueil de loisirs de Barneville-Carteret : M. le Président
rappelle aux membres du
conseil communautaire que les travaux de réhabilitation et d’extension
de l’accueil de
loisirs de Barneville-Carteret doivent débuter à la rentrée
2009 pour se terminer en juin
2010. Afin de permettre l’accueil des enfants pendant cette période,
il informe le Conseil
que la commune de Barneville-Carteret a accepté la mise à disposition
à titre gratuit du
Centre Eugène Godey les mercredis et les vacances scolaires, les repas,
financés par la
Communauté de Communes, étant confectionnés et servis
sur place. Il précise que la
Commission a donné un avis favorable à cette convention, lors
de sa réunion du 11 juin
dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer la convention de mise à disposition
des locaux avec la Commune de
Barneville-Carteret, du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010.
- Accueil de loisirs de Portbail : M. le Président rappelle
au Conseil Communautaire que
l’accueil de loisirs de Portbail est installé dans l’enceinte de l’école
primaire de Portbail ;
la mise à disposition de ces locaux a fait l’objet d’une convention
lors du transfert de
compétence. Afin de permettre l’organisation d’activités en
cas d’intempéries, il informe
le Conseil que la commune de Portbail a accepté la mise à disposition
à titre gratuit de
l’ancienne bibliothèque du 1er juillet au 31 août 2009. Il précise
que la Commission a
donné un avis favorable à cette convention, lors de sa réunion
du 11 juin dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer l’avenant n° 2 à la convention
de mise à disposition de locaux avec la
commune de Portbail.
- Activités du RAM :
1) Salle de motricité de l’école maternelle de Portbail
: M. le Président informe les
conseillers d’une demande de mise à disposition à titre gratuit
de locaux auprès de la
commune de Portbail concernant la salle de motricité de l’école
maternelle pour les
activités « Bébé Récré » du
Relais Assistantes Maternelles, une demi-journée par semaine
au cours de l’année scolaire 2009/2010. Il précise que la Commission
a donné un avis
favorable à cette convention, lors de sa réunion du 11 juin
dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer la convention correspondante avec la Commune
de Portbail.
2) Salle de danse des anciennes écoles de Carteret : M. le
Président rappelle que le RAM
organise des animations destinées aux parents et aux assistantes maternelles
tous les
jeudis matin à l’accueil de loisirs de Barneville-Carteret. Pendant
les travaux de
réhabilitation, la commune de Barneville-Carteret a accepté
de mettre à disposition, à
titre gratuit, la salle de danse des anciennes écoles de Carteret,
tous les jeudis matin en
période scolaire, du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010. Il précise
que la Commission a
donné un avis favorable à cette convention, lors de sa réunion
du 11 juin dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer la convention correspondante avec la Commune
de Barneville-
Carteret.
M. le Président remercie les maires des communes de Barneville-Carteret
et Portbail pour
ces mises à disposition de locaux.
- Locaux de la Gare, 26 rue Robert Asselin à Portbail
• Médecine du Travail : M. le Président rappelle que
des travaux ont été entrepris pour
l’accueil du service de Médecine du travail dans les locaux de l’ancienne
gare de
Portbail. Il propose de mettre deux bureaux à disposition de ce service
à compter du
1er juillet 2009, dans les mêmes conditions définies pour les
autres associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 42 voix pour et 1 abstention,
autorise M. le Président à signer la convention relative à
la mise à disposition auprès
de la Médecine du travail de deux bureaux, situés dans les
anciens locaux de la gare
– 26 rue Asselin à Portbail, à partir du 1er juillet 2009.
• USP : M. le Président propose de mettre un bureau situé
à l’étage des locaux de
l’ancienne gare de Portbail à la disposition de l’agent recruté
par l’USP, à compter du
1er juillet 2009, dans les conditions définies pour les autres associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer la convention relative à la mise
à disposition auprès l’Union
Sportive Portbaillaise d’un bureau situé dans les anciens locaux de
la gare – 26 rue
Asselin à Portbail, à partir du 1er juillet 2009.
9. CONVENTION MISE A DISPOSITION MATERIEL VISIOCONFERENCE
M. le Président informe le Conseil Communautaire que le 27 mars dernier,
le Syndicat
Mixte du Cotentin a signé la convention territoriale 2008-2013 avec
les services de l’Etat et le
Conseil Régional de Basse Normandie. Un des axes de développement
vise le
développement d’un territoire attractif dont l’un des objectifs est
de « promouvoir
l’accessibilité et l’usage des TIC » par la mise en place d’un
maillage territorial de quelques
points de visioconférences à l’usage des communautés
de communes du Cotentin et du
public. Le Syndicat Mixte du Cotentin représentant le Pays du Cotentin
a travaillé en
partenariat avec le Syndicat Mixte Manche Numérique pour la mise en
place d’un maillage
de visioconférence dans les Communautés de Communes.
M. le Président propose que la Communauté de Communes de la
Côte des Isles s’inscrive
dans ce dispositif et demande l’autorisation de signer la convention tripartite
qui prévoit la
mise à disposition à titre gratuit par le Syndicat Mixte Manche
Numérique, d’un
équipement de visioconférence, pour une durée de 6 mois
renouvelable 2 fois, par tranche
de 3 mois, pour une durée maximum d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à signer la convention dans les conditions énumérées
ci-dessus.
10. LOTISSEMENT LE MESNIL – AVENANT N° 1 MARCHE ASSAINISSEMENT
M. le Président présente au Conseil Communautaire un devis
de 6.790 € HT de l’entreprise
Meslin relatif à la réhabilitation de l’assainissement du lotissement
de le Mesnil : ces travaux
correspondent à la pose de 120 mètres de canalisations supplémentaires
demandés par le
syndicat d’eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- donne son accord pour le devis de 6.790 € HT, correspondant à la
pose de 120 mètres de
canalisations supplémentaires,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 1 avec
l’entreprise Meslin.
11. TARIFS
- Activités vacances : M. le Président présente
les propositions de tarifs des activités
proposées au cours des vacances, après examen de la Commission
Jeunesse du
11 juin dernier :
|
ACTIVITES
|
Tarif des familles com com
|
Tarif carte B
25 %
|
Tarif carte A
50 %
|
Tarifs hors 3CI
|
|
Jeux de plage
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
|
ιquitation BC (2 heures)
|
3,20
|
2,40
|
1,60
|
4,70
|
|
Char ΰ voile
|
6,00
|
4,50
|
3,00
|
10,00
|
|
Voile
|
6,00
|
4,50
|
3,00
|
10,00
|
|
Kayak simple (2 heures)
|
5,00
|
3,75
|
2,50
|
10,00
|
|
Kayak double (2 heures)
|
7,00
|
5,25
|
3,50
|
10,00
|
|
Stage char ΰ voile (5jours)
|
30,00
|
22,50
|
15,00
|
45,00
|
|
Stage voile (5jours)
|
30,00
|
22,50
|
15,00
|
45,00
|
|
Stage catamaran (5jours)
|
30,00
|
22,50
|
15,00
|
45,00
|
|
stage EPN (2 jours-1h30)
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
1,00
|
|
bowling
|
5,00
|
3,75
|
2,50
|
7,00
|
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de valider les
tarifs présentés ci-dessus, à compter du 1er juillet
2009.
- Site touristique de Fierville les Mines : M. le Président
propose les modifications de prix
suivantes :
- entrées moulin à compter du 1er janvier 2010 :
- adultes : 4 € (3,70 €)
- tarif réduit : 3 € (2,70 €)
- enfant : 1.50 € (1,10 €)
- atelier pédagogique complet : 4,50 € (4,20 €)
- atelier pain : 12 € (10 €)
- création de prix à compter du 1er juillet 2009 :
- petit traité de la farine complète : 14,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de valider les
tarifs présentés ci-dessus.
12. REGLEMENTS INTERIEURS ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES
M. le Président présente les règlements intérieurs
des accueils de loisirs et périscolaires de
la Côte des Isles ; il précise que ces documents ont été
étudiés en Commission Jeunesse du
11 juin prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve les règlements
intérieurs des accueils de loisirs et périscolaires sous réserve
que soient réétudiés les points
7 et 11 relatifs à l’assurance des enfants.
13. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Président informe les conseillers que les besoins du service
nécessitent la création de
deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe afin d’assurer
d’une part les fonctions de
comptable au sein de la Communauté de Communes et d’autre part de
responsable
administrative du site touristique de Fierville les Mines.
Il propose donc la création de ces postes à compter du 1er
septembre 2009 et la suppression
des postes d’adjoint administratif de 2e classe et d’adjoint du patrimoine
de 2e classe à
compter de cette même date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- décide la création de deux postes d’adjoint administratif
de 1ère classe à temps
complet à partir du 1er septembre 2009,
- décide la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème
classe à temps
complet et d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à
temps complet à
compter de cette même date.
14. BUDGET SERVICE ORDURES MENAGERES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
M. le Président fait part au conseil communautaire de la nécessité
d’admettre en non-valeur
les redevances ordures ménagères 2005, 2006, et 2007 suivantes
:
2005 141,00 €
2006 141,00 €
2007 70,50 €
Total 352,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, donne son accord à
l’admission en non-valeur des redevances ordures ménagères
ci-dessus.
15. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
- Budget Ordures Ménagères – décision modificative
n° 1
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6281 : Concours divers (cotisations...) 858.00 € 0.00 € 0.00 € 0 .00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 858.00
€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0.00 € 858.00 € 0.00 € 0
.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 0.00 € 858.00 € 0.00 € 0.00 €
Total 858.00 € 858.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d’exécution de la section d’inv. 0.00 € 0.00 € 0.02
€ 0 .00 €
TOTAL R 001 : Solde d’exécution section inv. 0.00 € 0.00 € 0.02 €
0.00 €
R-1313 : Département 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.02 €
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.02 €
Total 0.00 € 0.00 € 0.02 € 0.02 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve la DM n° 1 du
budget service ordures ménagères 2009.
- Budget ZA – décision modificative n° 1 (modification
résultat 2007)
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.58 € 0.00 € 0.00
€ 0 .00 €
TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement 0.58 € 0.00 € 0.00 € 0.00
€
D-023 : Virement section d’investissement 0.58 € 0.00 € 0.00 € 0 .00 €
TOTAL D 023 : Virement section investisst 0.58 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total 1.16 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d’exécution de la section d’inv. 0.00 € 0.00 € 0.00
€ 0 .58 €
TOTAL R 001 : Solde d’exécution section inv. 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.58 €
R-021 : Virement section fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.58 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement section fonctionnt 0.00 € 0.00 € 0.58 € 0.00 €
Total 0.00 € 0.00 € 0.58 € 0.58 €
Total Général -1.16 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve la DM n° 1 du
budget ZA 2009.
- Budget général – décision modificative n° 1
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-116 : Etude zonages assainissement 0.00 € 3 300.00 € 0.00 € 0 .00
€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 3 300.00 € 0.00 € 0.00
€
D-2111 : Terrains nus 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0 .00 €
D-2184 : Mobilier 6 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0 .00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 11 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-145 : Accueil de loisirs 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0 .00 €
D-2313-149 : Bâtiment gare Portbail 0.00 € 8 300.00 € 0.00 € 0 .00
€
D-2315-145 : Accueil de loisirs 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0 .00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000.00 € 38 300.00 € 0.00 € 0.00
€
Total 41 600.00 € 41 600.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 36 voix pour, 6 voix contre et 1
abstention, approuve la DM n° 1 du budget général 2009.
- Budget Assainissement – décision modificative n° 1
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-1313 : Subentions 0.00 € 0.00 € 644.00 € 0 .00 €
R-1318 : Subentions autres organismes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3218.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 644.00 € 3 2 1 8.00
€
D-2031 : Frais d’études 0.00 € 2574.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 2574.00 € 0.00 € 0.00 €
Total 0.00 € 2574.00 € 644.00 € 3218.00 €
Total Général 2574.00 € 2574.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve la DM n° 1 du
budget assainissement 2009.
16. QUESTIONS DIVERSES
• Réclamation ERDF
M. le Président informe l’assemblée qu’une réclamation
a été faite auprès de l’ERDF
concernant l’augmentation de la consommation électrique de l’éclairage
public en
journée, résultat d’un mouvement de grève. Un nouveau
courrier en partance précise
que si la base de consommation pour la même période subit une
augmentation, la
collectivité s’acquittera du montant basé sur la consommation
de l’année précédente. M.
le Président invite les maires à faire la même requête
auprès des services de l’ERDF et
précise que des courriers types sont à leur disposition au
siège de la collectivité.
• Remerciements subventions : OT Barneville-Carteret et Portbail et
SI Denneville
• Distribution conteneurs : à partir du 29 juin jusqu’au 30
juillet à Denneville et au mois d’août à
St Jean de la Rivière.
• Gravelots
M. le Président informe l’assemblée qu’un recensement des gravelots
à collier
interrompu et grand gravelots a été effectué sur le
linéaire côtier de la Communauté de
Communes le 29 avril dernier. Il a été constaté que
35 couples nichent actuellement sur le
territoire.
M. Daniel Mellet invite les maires qui le souhaitent à regrouper leur
commande de
matériaux pour l’obtention de prix très attractifs. Il précise
que ces matériaux sont
facilement stockables.
M. Alain Lechevalier souhaite connaître l’avancement du recrutement
du Technicien.
M. le Président indique qu’une relance de candidature a été
effectuée et souligne la
difficulté à trouver un candidat (titulaire ou contractuel)
correspondant au profil
recherché.
La séance est levée à 23 heures
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