PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 30 juin 2009
ANNEE 2009 N° 4
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 25 juin 2009
Date d'affichage : 3 juillet 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 18
votants : 19
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis,
PICOT Claude, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG Jacques,
ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève, DE SMET
René, TOUCHAIS Isabelle.
Absente excusée
: Mme GODEY Laurie donne pouvoir à M. LETANG Jacques
Absents :
Secretaire de séance
: M.MOUCHEL
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Aucune remarque n’étant exprimée, le procès-verbal de
la réunion du 12 mai est approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT DE LA RUE ASSELIN : AVENANT N° 1 AU MARCHE
MESLIN
Au cours du chantier, des travaux supplémentaires ont été
demandés (fourniture et mise en œuvre de résine sur les passages
piétons, réalisation de caniveaux grilles), ce qui a pour effet
de porter le montant de la tranche ferme initialement prévu à
130.246,69 € TTC à 139.582,50 € TTC. Adopté à l’unanimité.
PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE DU BAPTISTERE
a) Le Conseil accepte de passer une convention avec le CAUE de la Manche
(Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) pour une mission
d’accompagnement de maîtrise d’ouvrage (réflexions préalables
au projet d’aménagement du site du baptistère). La prestation
s’élève à 5.920 €, le CAUE en prenant 50 % à
sa charge.
b) Sont désignés membres du comité technique
Elus : MM. LAIDET, GOSSELIN, FLAMBARD, PILLET, PICOT,
LETANG, ROUALLE, DE SMET
Personnes extérieures : MM. LEBLOND Daniel, LAISNE Gilles, BARROS
Jean, MARSAN Richard, FRERET Nicole.
c) Sont désignés membres du groupe de projet
- MM. LAIDET et PILLET
- Un représentant de la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles)
- Un représentant du CAUE
MISE A JOUR FONCIERE DE L’ANCIEN TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION
Suite aux travaux réalisés par le syndicat d’assainissement,
il apparaît qu’une superficie de 283 m² est suffisante pour le
poste de refoulement. Conformément à la délibération
du 24 mai 2005, cette parcelle sera cédée au syndicat pour
l’euro symbolique. Le Conseil décide d’autre part, de céder
à Mme PICOT, la bande de terrain de 170 m² jouxtant sa propriété
aux prix de 2,50 € le m².
ECHANGE TERRAIN COMMUNE/LELYON
L’accès au terrain de foot s’effectue sur la propriété
de Monsieur LELYON. D’autre part, le
CR (chemin rural) n° 38 desservant la propriété de Monsieur
LELYON n’est plus accessible.
Le Conseil décide de lancer la procédure de déclassement
du CR 38 et d’échanger la portion de ce chemin au droit de la propriété
de Monsieur LELYON avec le chemin d’accès au stade.
PROJET « VOGUE A L’ANE » : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil ne réserve pas de suite favorable à la demande
présentée par Melles ALLARD et VINCENT. 2 abstentions :
MM. LAIDET et DE SMET.
ACQUISITION DE 2 NEWCAT
Le conseil décide d’accorder une subvention de
1.500 € à l’école du vent pour permettre l’acquisition de 2
newcat d’occasion.
Cette somme viendra en déduction de la subvention annuelle susceptible
d’être attribuée à cette association.
RENOVATION DU V.V.F
Monsieur le Maire rend compte des démarches entreprises
près de la Région, du Département et de l’Etat en vue
d’obtenir des subventions.
Toutefois pour réaliser ce projet, la commune,
propriétaire, doit y contribuer à hauteur de 20 %.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord de principe pour
cette participation.
RENOUVELLEMENT TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Madame MARGUERIE est autorisée à travailler
à 90 %
DENOMINATION JARDIN PRES DU PRESBYTERE
Le conseil décide de le dénommer « jardin
des culottes courtes »
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Travaux de la commission d’appel d’offres
a) Elaboration du système d’information graphique
Le marché a été attribué à la société
hydracos pour un montant de 68.740,10 TTC.
b) Balayage des rues
Le marché a été attribué à la société
Voiries services pour un montant de 27.941,34 € TTC.
c) Remplacement ponton plaisance
La commission a décidé de retirer l’opération envisagée
compte tenu des évolutions et perspectives récentes développées
pour l’extension du port.
d) Requalification du secteur plage
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué
au groupement SAFEGE-ATELIER DU CANAL- MH Lighting pour un montant de 360.000
€ HT (425.776 TTC)
POSTE SECOURS PLAGE
Assuré par des sapeurs pompiers, il sera opérationnel
du 01/07 au 31/08/2009
PROJET DE MAS (maison d’accueil spécialisée)
Monsieur le Maire a appelé l’attention du Ministre
de la santé, sur ce projet, il est dans l’attente d’une réponse.
RECLAMATION ERDF
Après avoir constaté un fonctionnement anormal
de l’éclairage public de jour, résultant d’un mouvement social
au sein du distributeur ERDF, une réclamation a été
adressée et la commune sera indemnisée sur le préjudice
subi.
DROITS DE PREEMPTION NON UTILISES
Monsieur le Maire n’a pas utilisé de droit de préemption
sur les propriétés ci-après : ZP 79-148, (maison
la Hieullerie) AB 116-117 (Maison avenue Foch) K 239 (maison rue du Père
Albert) ZR 100 (maison route de Barneville) AC2 (Maison domaine de la mer)
DEPLACEMENT DU MARCHE
En raison de la cérémonie du 14 juillet,
le marché est déplacé au dimanche 12 juillet.
TAXE PROFESSIONNELLE
L’entreprise SITPO (d’Agneaux) nous informe qu’elle a
adressé au centre des impôts une déclaration de taxe
professionnelle en faveur de la commune de Port-Bail
PAVILLON BLEU
Madame Brigitte FOURE, membre de la commission transports
et tourisme au parlement Européen, félicite la commune pour
l’obtention du label « Pavillon bleu »
EXPOSITION FNACA
Portant sur le thème « Les guerres de
l’après guerre » elle se tiendra à l’église
Notre dame du 1er au 6 octobre 2009.
REMERCIEMENTS
Moto club du val d’Ouve pour l’aide apportée au moto cross du 13/04/2009
PEP 93 pour la gratuité de la bibliothèque aux enfants de la
PEP
Office du Tourisme pour l’aide apportée au 12ème Raid VTT
Association des plaisanciers pour le lot offert à l’occasion du challenge
des Ecréhou et pour la subvention accordée
L’ancienne bibliothèque sera mise gratuitement à la disposition
du CLSH pendant les mois de Juillet et août
Prochain Conseil Municipal mardi 8 SEPTEMBRE
2009 à 20 h 30
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