COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 27 juillet 2009     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juillet 2009 à 19 h    L'an deux mil neuf, le vingt sept Juillet, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal, de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Municipaux Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER. Absents excusés : Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES. Madame Catherine TOLLEMER a donné pouvoir à Mademoiselle Régine LESAGE. Madame Véronique AUVRAY. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19H05. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès-Verbal de la séance précédente est adopté sans observation. Le Conseil Municipal, à la demande de Monsieur Le Maire, respecte une minute de silence à la mémoire de Monsieur Gilles RAOUL, Employé Municipal, décédé subitement le 28 Juin 2009. ORDRE DU JOUR : CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE : La réforme du 4 mars 2009 entraîne un nouveau régime juridique pour les communes touristiques et stations classées. Ce nouveau régime juridique vise à unifier le "concept de commune touristique" au niveau national et à simplifier les demandes de classements, sous une seule et même dénomination de "commune touristique". Barneville-Carteret étant à la fois station touristique depuis 1921 et station classée balnéaire depuis 2002, la procédure du nouveau classement est allégée. Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour solliciter ce nouveau classement, sans fournir de dossier pour justifier cette dénomination. La procédure dite "allégée" n'est possible que jusqu'au 4 Mars 2010. La réforme repose sur trois textes : La loi n° 2006-437 du 14 Avril 2006 entrée en vigueur le 3 mars 2009, Le Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Arrêté du 2 Septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. Elle retient également trois critères essentiels : La commune touristique s'est dotée d'une politique locale du tourisme et offre des capacités d'hébergement pour les touristes. A ce titre : · elle dispose d'un Office de Tourisme Classé (ODT Barneville-Carteret : classement 2 étoiles) · Elle organise des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives, · Elle dispose d'une proportion minimale d'hébergements touristiques variés (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourismes, campings, villages de vacances, chambres d'hôtes, anneaux de plaisance, résidences secondaires) - Barneville-Carteret possède tous ces hébergements (excepté le village vacance) et en nombre suffisant. La demande est donc exprimée par délibération du Conseil Municipal. Le préfet du département prend ensuite l'arrêté de dénomination de "commune touristique" pour une durée de 5 ans dans un délai de deux mois maximum. Les communes ayant reçu jusqu'en 1993 les anciennes dotations touristiques ainsi que les stations classées (ce qui est le cas de Barneville-Carteret, pour ces deux points) bénéficient d'une procédure allégée pour leur première demande de dénomination de commune touristique. C'est-à-dire que la Commune ne doit pas fournir de dossier complet avec annexes pour justifier cette dénomination de commune touristique, une délibération du conseil suffit avec le justificatif du classement de l'office de tourisme. Monsieur LE ROUX précise alors que la commune sera classée "commune touristique", ce qui ne devrait être qu'une formalité, elle aura à postuler pour se faire reconnaître : "station classée de Tourisme", il est important de se renseigner sur la possibilité de classement. Il semble toutefois que la première démarche soit la dénomination de commune touristique. Mademoiselle LESAGE demande si cette nouvelle dénomination aura une incidence sur la possibilité d'implantation du casino puisqu'il était nécessaire d'être commune classée station balnéaire. Les articles parus à ce sujet ne laissent pas craindre une quelconque remise en cause du casino. Monsieur Le Maire explique qu'en toute hypothèse, le label"Station Balnéaire" continuera de produire ses effets jusqu'en 2012 et qu'en conséquence, la poursuite de la procédure d'agrément du Casino de Barneville-Carteret ne sera pas remise en cause. Toutes explications entendues, cette proposition est adoptée à l'unanimité. Il sera précisé dans la délibération que le Conseil est d'ores et déjà favorable à poursuivre cette démarche par une demande de classement en "Station de Tourisme". CONVENTION AVEC LA SOCIETE "TOWERCAST" POUR LA TNT : Dans le cadre du déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), la couverture de la commune de Barneville-Carteret et ses environs a été planifiée par le CSA pour une ouverture au 31 Juillet 2009. La Société TO WERCAST est mandatée par France2, France3, France4, France5, La Chaîne Parlementaire, ARTE, TF1, M6 et Canal +, pour la diffusion de leurs chaînes en format numérique. Il est proposé une convention avec cette société pour une implantation sur le pylône SFR, Chemin des Friquets. En contrepartie, cette société verserait à la commune une redevance annuelle de 500 € HT. Il ne s'agira donc pas d'un nouveau pylône, mais d'une installation supplémentaire sur le pylône existant. Les armoires techniques TNT, qui occuperont 2m² environ, seront installées sur une dalle béton au pied du pylône, d'une superficie d'environ 10m². Il est noté que la Société TOWERCAST fait son affaire de la demande d'autorisation d'implantation auprès de SFR ainsi que de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires à la construction et à la mise en service de ce site. Compte tenu de l'importance de cette affaire pour les habitants de la Commune, et de la date du Conseil Municipal par rapport à la date de mise en service, Monsieur Le Maire a donné un accord de principe anticipé aux travaux préparatoires du terrain. Monsieur LE ROUX demande si cela ne risque pas de créer un précédent si d'autres sociétés demandent une installation. Monsieur Le Maire répond que c'est la société TOWERCAST, qui est seule mandatée par le CSA parce qu'elle a été adjudicataire du marché organisé par celui-ci. Il n'y a donc pas de raison pour que d'autres sociétés s'implantent. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'implantation avec la société TOWERCAST. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise qu'il faut donner une information à la population qui doit être très vigilante et ne pas laisser pénétrer chez elle toutes les personnes qui vont se présenter pour tester leur télévision, surtout chez les personnes âgées. Des renseignements pourront être obtenus auprès des magasins spécialisés, telles les enseignes GITEM, EXPERT… Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu'il leur fera parvenir le courrier qu'il a reçu de France Télé Numérique sur le passage à la télévision "tout numérique" au mus tard le 18 Novembre 2009. Ce courrier propose une information aux élus qui pourront à leur tour, la diffuser auprès des usagers. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - SERVICE DES EAUX : Deux nouveaux états ont été transmis par la Trésorerie pour un montant de 623,23 € d'une part avec jugement de clôture pour insuffisance d'actif et pour un montant de 1.554,99 € d'autre part, concernant une famille qui a quitté la commune avec saisie mobilière en 2008 ayant abouti à un procès verbal de carence. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et avec regrets, accepte de prendre en charge ces sommes en non valeur sur le budget du service des eaux. AUTORISATION POUR TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX ET CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM: RUE DU VALNOTTE : Monsieur DELAMONTAGNE précise que simultanément à l'élargissement de la Rue du Valnotte, il est envisagé des travaux d'effacement du réseau de télécommunication en coordination avec les effacements de réseaux électriques et en accord avec le S.D.E.M; (Syndicat Départemental d'Energies de la Manche) - Le conseil est sollicité pour accepter les travaux et approuver le coût de la participation de la Commune, France Télécom prenant à sa charge 51% des travaux de câblage. Le coût pour la commune est fixé à 18.000 € TTC pour la confection du génie civil du réseau téléphonique et à 1.915,90 € pour la participation aux travaux de câblage. Il est donc proposé au Conseil de délibérer d'une part sur les travaux et leur montant et d'autre part, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante avec France Télécom. Monsieur BLONDET pense que sur une si petite distance, cela coûte cher, Monsieur CANDONI demande s'il est possible d'obtenir plus de subventions, il lui est répondu par la négative, et il est observé que France Télécom prend à sa charge une partie du câblage et qu'EDF paie une importante partie des dépenses de génie civil. Il est rappelé que c'est à la demande de la commune que ces travaux se font, la politique étant d'enfouir systématiquement les réseaux dès que possible, à l'occasion d'un élargissement de voie ou de tout autre travaux. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les travaux et les montants à prendre en charge par le budget communal. DECISION POUR FACTURATION DU PORT EN 4 ACOMPTES : L'association des Plaisanciers du Port, à la suite de l'augmentation de 10% du tarif des redevances portuaires en 2009, avait demandé au trésorier, qui l'avait accepté à titre exceptionnel, la possibilité de régler en 4 acomptes, le montant de leur redevance. La commune ne s'était pas opposée à cette facilité. Il convient maintenant que le Conseil se prononce sur le point de savoir, si pour 2010, l'on peut prévoir une option de paiement en 4 fois. On doit naturellement tenir compte des impacts d'une telle décision sur le fonctionnement des services de la Mairie. En raison de son accord de l'an passé, consenti à titre exceptionnel, le Trésorier demande une délibération du Conseil Municipal pour validation des accords passés le 24 Mars dernier lors d'une réunion avec le Président de l'Association des Plaisanciers, Monsieur Le Maire et Monsieur Le Trésorier de Barneville-Carteret et le Trésorier Payeur Général. Les échéances proposés seraient au 15 mars, 15 mai, 15 août et 15 Novembre de chaque année. Monsieur CANDONI demande si une mensualisation serait possible, ce à quoi il lui est répondu par la négative, en raison de la lourdeur qu'impliquerai la gestion d'une telle mesure.. Monsieur BLONDET observe que pour les prélèvements automatiques, c'est la Trésorerie qui aura plus de travail et pas les employés municipaux, dans ce cas, il ne s'y oppose pas. Monsieur LE ROUX reprend sa position du bureau municipal, il n'est pas favorable à ce que cette décision soit prise aujourd'hui, tant que la faisabilité technique de cette mise en oeuvre n'est pas clairement définie. Monsieur Le Maire explique que la mise en place d'une telle facilité va conduire la commune à moderniser la gestion de la facturation des plages de port qui continue d'être traitée comme elle l'était avant la mise en place de l'informatique. Il précise que, très vraisemblablement, cette gestion sera effectuée à partir des systèmes informatiques du port. Il observe que, paradoxalement, cette remise en cause des méthodes de facturation pour les besoins d'un règlement en quatre fois des redevances portuaires, aboutira probablement à un allègement de la charge de travail incombant tant aux employés de la commune qu'à ceux de la Trésorerie. Il ajoute qu'il demande aujourd'hui au Conseil d'approuver le principe d'une option pour un règlement fractionné à partir de quoi les services de la Mairie, du Port et de la Trésorerie mettront en place, personne n'en doute, les moyens et les procédures appropriés pour la mise en oeuvre du principe adopté dont le Conseil sera naturellement tenu informé. Le principe d'offrir aux usagers du Port une option pour le règlement fractionné des redevances portuaires est alors approuvé à l'unanimité, moins une voix, Monsieur LE ROUX décidant de s'abstenir. RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Comme chaque année, le conseil doit se prononcer sur ces rapports 2008 transmis par la DDAF. Monsieur DELAMONTAGNE émet quelques commentaires et quelques comparaisons par rapport à l'année 2007. Pour la distribution d'eau : Service Municipal en régie. 2901 abonnés en 2008 contre 2844 en 2007 Production : Lâche poulain : 90.843 m3 d'eau traitée pour 2008 (83.396 m3 en 2007) SIAEP de la SCYE : 458 m3 (405 m3 en 2007) Syndicat de Production de la Côte des Isles : 128.088 m3 (135.393 m3 en 2007) Prix moyen : 207,86 € pour une moyenne de 120 m3 - (158,26 en 2007) 185.915 m3 consommés en 2008 contre 199.217 m3 en 2007. (augmentation des taxes, pas du prix au m3 que le Conseil Municipal n'a pas augmenté). Pour l'Assainissement des Eaux usées : Le service d'assainissement collectif du Syndicat d'Assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits regroupe les communes de Barneville-Carteret, les Moitiers d'Allonne, Saint Georges de la Rivières et Saint Jean de la Rivière. Le service d'assainissement de la Commune de Barneville-Carteret est organisé au niveau municipal. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et la permanence du Service (les employés du service municipal interviennent également sur la station). Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages (extension de la station d'épuration) Le service municipal de l'assainissement a conservé l'investissement des réseaux. Collecte des eaux usées provenant de 3012 habitations ou immeubles en 2008 contre 2900 en 2007. Prix du service : 291,87 € pour 120 m3 contre 227,22 € pour 120 m3 en 2007 (ce sont des moyennes estimatives).(augmentation des taxes, pas des tarifs au M3 qui n'ont pas été modifiés, voire revus à la baisse au m3 en raison de l'augmentation des taxes) Au final, Monsieur DELAMONTAGNE précise que les prix de l'eau et de l'assainissement pratiqués sur la commune sont en dessous de la moyenne départementale :                          Moyenne départementale                          Tarif Barneville-Carteret Eau                             1,81 € HT                                           1,32 € HT Assainissement            1,87 € HT                                           1,89 € HT Moyenne des deux      3,68 € HT                                           3,21 € HT Lorsque l'extension de la station d'épuration sera opérationnelle, le surcoût devrait être de l'ordre de 1,04 € Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les deux rapports présentés, et précise que le rapport sur le service Assainissement, sera transmis pour approbation au Syndicat d'Assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits. Choix de l'entreprise pour les travaux de réfection de la toiture de la salle de sports : Un seul pli est arrivé en Mairie - L'ouverture et l'analyse a eu lieu le 21 Juillet. Rapport de l'ouverture des plis. Une solution de base était demandée pour une sur-couverture avec pose d'une bande zénithale et le bardage des pignons. Il était proposé dans le règlement de la consultation de répondre sur trois variantes possibles : Variante n°1 : Sur-couverture sans bande éclairante zénithale, Variante n°2 : Couverture neuve avec bande éclairante zénithale Variante n° 3 : Couverture neuve sans bande éclairante zénithale Une seule entreprise a remis son offre : S.E.O.Etanchéité Il est fait remarquer que, vu la complexité et la technicité du dossier, il n'est pas surprenant de n'avoir reçu qu'une seule offre. Offre de S.E.O. Etanchéité : Solution de base (sur-couverture avec pose d'une bande éclairante zénithale et le bardage des pignons) : 236.354,17 € HT Variante n°1 : Sur-couverture sans bande zénithale : 190.634,47 € HT Variante n°2 : Couverture neuve avec bande éclairante zénithale : 246.908,02 € HT Variante n°3 : Couverture neuve sans bande éclairante zénithale : 225.048,10 € HT Monsieur LETELLIER fait remarquer qu'il a rencontré des spécialistes qui conseillent, pour le confort des utilisateurs et pour la luminosité de la salle, de privilégier les solutions avec bande éclairante zénithale. Dans le cas contraire, l'éclairage électrique de la salle devra constamment être en fonctionnement. Il est donc examiné les propositions pour la solution de base et pour la variante n°2. Cependant, après analyse par les services techniques, il semble que la proposition de base ne soit pas optimale, en revanche, la variante n°2 comprenant la dépose complète de la couverture et la reprise d'une couverture neuve de cet ensemble, soit la solution la plus judicieuse et efficace pour un coût de 246.908,02 € HT. Monsieur Le Maire fait observer qu'il est, pour sa part, favorable à la variante n°2, dans la mesure où elle a le mérite d'être claire en cas de mise en cause ultérieure des garanties. Il craint que la solution de base en la matière, soit source d'ambiguïté. Monsieur Le Maire rappelle enfin qu'une partie du financement sera assuré par un emprunt relevant de la procédure Grand Chantier, le reste sera financé par subvention. Il est noté également que la salle sera inutilisable pendant les travaux. Une information devra être largement diffusée. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société S.E.O.. APPROBATION du DCE pour les travaux de la falaise : A la suite de l'annulation du marché pour laquelle le Conseil Municipal s'est prononcé, une réunion a eu lieu avec la DDE pour la suite à donner. La DDE Maritime, après examen de la situation, propose un marché en deux lots, un lot relatif au travaux et un lot relatif à la fourniture d'enrochements, en précisant que le marché passé par lot pourrait être conclu avec un entrepreneur unique ou bien avec des entrepreneurs groupés solidaires. Ce qui laissera un choix plus important à la collectivité pour la qualité des matériaux qui seront utilisés et contribuera à une plus grande neutralité au regard du droit de la commune. Le DCE propose également une consultation dans le cadre des Procédures Adaptées, (procédure allégée au niveau des délais et de la consultation en elle-même par rapport à l'appel d'offre classique, dit procédure formalisée) Le règlement de consultation prévoit la fourniture de documents explicatifs quant aux caractéristiques des matériaux et des techniques utilisées. Monsieur DELAMONTAGNE précise qu'un soin particulier a été apporté aux critères d'attribution Lot 1 : Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments suivants :/40 Prix des prestations (/50) Délai d'exécution (/10) Lot 2 : Qualité esthétiques et fonctionnelles au regard de la notice précisant les caractéristiques mécaniques de l'enrochement comme définis au CCTP, ainsi que la provenance, le type de pierre et la couleur de l'enrochement (/50) Prix des prestations (/40) Délai d'exécution (/10) Toutes explications entendues, le Conseil à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation et espère que les travaux seront commencés le 1er Novembre prochain. APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA PROGRAMMATION 2009-2010 DES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU SECTEUR DE BARNEVILLE-PLAGE : Monsieur DELAMONTAGNE présente Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E), présenté par le Cabinet BPR, Cabinet d'ingénieurs de BAYEUX, Maître d'oeuvre du programme 2009-2011 des travaux d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées du secteur de la plage dont le détail est le suivant : .2009 : tranche ferme : Avenue de la Grève d'Or, Rue Curie, Rue du Cotentin, Boulevard des Ecréhous (Nord), Rue de Jersey .2010 : tranche conditionnelle n°1 : Avenue de la plage, Avenue de la Verdure, Avenue du pré Sec, Avenue de Saint Germain (Ouest) .2011 : Tranche conditionnelle n°2 : Boulevard Maritime, Avenue de la Gerfleur, Avenue de Saint Germain Est Après avoir pris connaissance des travaux, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation. Monsieur Le Maire profite de cet échange sur les travaux d'assainissement pour donner une information importante qu'il convient de relayer auprès de la population. Depuis environ trois semaines, la SAUR adresse un courrier aux habitants non raccordés au réseau d'assainissement collectif. Ce courrier indique un passage de techniciens et le coût de cette visite des installations d'assainissement non collectif pour un montant d'environ 70 €. Monsieur Le Maire invite, par conséquent, les usagers à, premièrement, venir vérifier en Mairie le schéma de zonage, car ils peuvent très bien être dans une zone qui sera desservie ultérieurement par l'assainissement collectif. Il explique que les textes sur lesquels s'appuie la SAUR prévoient une inspection avant le 31/12/2012. Il s'étonne, par conséquent, de ce zèle intempestif s'appliquant à Barneville-Carteret dont la quasi-totalité du territoire est classé en zone d'assainissement collectif. Il souligne sa déconvenue dans la mesure où ce sujet a déjà été évoqué à la Communauté de Communes qui dispose de la compétence SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et où il avait été décidé de reporter à plus tard ces inspections qui ne sont pas justifiées dans l'immédiat, surtout en plein été. De même, Monsieur Le Maire s'étonne que soient proposées des inspections, et par conséquent, des sujétions supplémentaires, aux propriétaires dont il est prévu que les habitations vont être raccordées au réseau collectif. Monsieur MENDES demande s'il serait envisageable de transmettre un courrier informatif aux usagers concernés; Monsieur Le Maire répond qu'une note paraîtra dans la lettre d'information municipale. APPROBATION DU DCE POUR REFECTION DE TOITURES SALLE DES DOUITS ET CENTRE D'ACCUEIL : Ces deux réfections de toitures sont prévues aux budgets 2009 et 2010. Afin de pouvoir obtenir des prix plus intéressants, il est proposé de lancer une seule consultation avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le dossier a été préparé par les services techniques de la commune (que Monsieur Le Maire remercie) pour une réalisation au 2ème semestre 2009 pour la Salle des Douits et au 1er Semestre 2010 pour le centre d'accueil. Une notice technique accompagne le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chacune des deux couvertures. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la consultation. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles : "entretien des cours d'eau" : Le Conseil est invité à se prononcer sur la proposition de modification des statuts de la 3CI votée en conseil communautaire du 16 juin dernier concernant la globalisation de la compétence "entretien des cours d'eau", issue de l'absorption du Syndicat d'Aménagement des Rivières, lors de la création de la 3CI : Cette nouvelle compétence comprendrait : - l'intégralité des cours d'eau des bassins versants de la Côte de Isles, - Les tronçons des rivières du Bassin versant de la Douve, situés sur les communes de Fierville les Mines, St Maurice en Cotentin, St Pierre d'Arthéglise, Sénoville et Sortosville en Beaumont. Monsieur Le Maire propose le texte suivant, car il explique que les extensions de compétences de la 3CI représentent un sujet très important pour les communes .Il souhaite que les objectifs poursuivis par la 3CI, mais aussi les conséquences des extensions de compétences soient clairement présentées et débattues au sein du bureau élargi de la 3CI; Il estime que trop souvent, ces propositions d'extension arrivent devant le Conseil Communautaire sans travail d'information préalable. Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la demande présentée par la Communauté de Communes de la Côte des Isles visant à approuver la modification de ses statuts concernant l'entretien des cours d'eau, Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire qui précise qu'il est bien sûr favorable à cette modification, mais qu'il souhaite que pour les prochaines modifications de statuts de la Communauté de Communes, une étude approfondie soit réalisée et des objectifs clairs soient déterminés en commun au sein du bureau élargi de la Communauté de Communes qui comprend outre les vice présidents, l'ensemble des 16 Maires des Communes la composant, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE La modification des statuts de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, ainsi qu'il suit : Globalisation de la compétence "entretien des cours d'eau", soit : - l'intégralité des cours d'eau des bassins versants de la Côte de Isles, - Les tronçons des rivières du Bassin versant de la Douve, situés sur les communes de Fierville les Mines, St Maurice en Cotentin, St Pierre d'Arthéglise, Sénoville et Sortosville en Beaumont. Prend bonne note de la remarque de Monsieur Le Maire et demande à ce que cette remarque soit inscrite dans la présente délibération, DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la suite à donner à cette décision. Monsieur DESPLANQUES précise que suite à la décision du Conseil Municipal de ne pas approuver la modification des statuts pour "l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics", cette modification n'a pas été approuvée par Monsieur Le Sous-Préfet, car Barneville-Carteret, légalement dispose d'un droit de véto. Ceci n'a pas très bien été compris par les autres communes. Il souligne que ce droit de véto sur l'extension des compétences de la 3CI engage notre commune et lui impose un devoir de vigilance qu'il lui faut exercer. Il souhaite que chacun réfléchisse à la manière de faire de l'information sur ce "droit de véto" afin que chaque commune puisse en comprendre la portée réelle et qu'elle ne croie pas qu'il s'agit d'un instrument de blocage ou de frein à une quelconque action de la Communauté de Communes. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts proposée et la remarque de Monsieur Le Maire. QUESTION DIVERSE : Subvention exceptionnelle Association I.C.I. (Initiative en Côte des Isles) : Madame LE JARD, Présidente de l'Association I.C.I. (Initiatives en Côte des Isles) a déposé une demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 50 € destiné au financement d'un voyage qu'elle organise le 19 Septembre pour des familles dont les revenus sont modestes vers SAINT MALO, Madame BLEICHER précise que la Commune met également le Bus de la Commune et le chauffeur à disposition de cette association. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le versement de cette subvention. INFORMATION : Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s'il est favorable à la tenue d'une réunion publique - "bilan de l'année écoulée" Le Conseil Municipal se prononce favorablement et il est décidé de programmer cette réunion le Vendredi 30 Octobre 2009. Aucune autre question ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h20. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.