COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
29 octobre 2009 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de conseillers
présents : 32
Dont conseillers titulaires
: 27 conseillers
suppléants : 5
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 22 octobre 2009
Date de l'affichage du procès-verbal
: 5 novembre 2009
L’an deux mil neuf, le vingt neuf octobre à vingt heures trente, les
membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique au siège
de la Communauté de Communes,
15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la présidence
de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
: Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE
LA FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène
Vice-Présidents, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre, LESAGE Régine,
LECOEUR Raymond, DESPREZ Thierry, LE VAST Jean Claude, SCELLE Gilbert, LECHEVALIER
Alain, POULAIN Jérôme, FLAMBARD Geneviève, LEVEEL Henri,
VRAC Eugène, LECAILLON Alain, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, FAUVEL
Philippe, MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean,
JEANNE Patricia.
Membres suppléants
: Mme-MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de BLONDET Renaud), PULCINELLA
Robert (suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE Alain (suppléant
de LECOURT Stéphane), HAMEL Béatrice (suppléante de
GIOT Gilbert), TRAVERT Henri (suppléant de MABIRE Caroline).
Absents excusés
: Mme-MM. BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc, MENDES Thierry, OESTEREICH
Michel, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane,
BONIAKOS Dimitri, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, BROQUET Patrick, CHOLOT
Guy, GODEY Laurie, MOUCHEL Fabrice, LAIDET Serge, VOISIN René, MABIRE
Caroline, BEAUPERE Nicolas, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : Melle LESAGE Régine
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence
à cette assemblée. Il
interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant
le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2009.
Compte-rendu délégation Président :
Acquisition unité centrale PC site touristique – 560 € HT – société
Axians
1. CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COTE DES ISLES
- Avenant au contrat de territoire : M. le Président présente
les projets inscrits au contrat
de territoire initial dont la convention financière 2009 a été
signée le 16 avril dernier.
Il s’avère que trois projets doivent être retirés :
- La maison de service public
- Les deux zones d’activités de Portbail et Barneville qui ne sont
plus éligibles
La commune de Portbail a sollicité l’inscription de la
rénovation du VVF dont les travaux
doivent débuter en 2010. M. le Président demande l’autorisation
de signer l’avenant
correspondant à ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve l’avenant
n° 1 au contrat de territoire et autorise M. le Président à
signer les documents correspondants.
- Convention 2010 : M. le Président présente les projets
du contrat de territoire à inscrire
au titre de la convention financière 2010 :
• Réseau d’assainissement collectif à Barneville-Carteret (1ère
tranche)
• Extension du groupe scolaire de Barneville-Carteret
• Mise en valeur du baptistère de Portbail (1ère tranche)
• Actions territoriales en faveur de la jeunesse
M. le Président demande l’autorisation de signer la convention financière
correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer la convention financière 2010 du
contrat de territoire de la Côte des
Isles.
2. AVIS SUR LE PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’AIR
Le Conseil Régional de Basse Normandie a saisi la Communauté
de Communes de la Côte
des Isles pour avis sur son projet de Plan Régional de la Qualité
de l’Air (PRQA) pour 2010-
2015.
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air a été
introduit par la loi sur l'air en 1996.
Il consiste à fixer des orientations « visant à prévenir
ou à réduire la pollution
atmosphérique afin d’atteindre les objectifs de qualité de
l'air ou afin que les niveaux des
concentrations de polluants atmosphériques restent inférieurs
aux niveaux retenus comme
objectifs de qualité de l'air. » Son élaboration est
confiée aux conseils régionaux.
Les Régions Basse et Haute-Normandie ont souhaité se regrouper
pour élaborer, à partir
des deux PRQA existants adoptés en 2001, un PRQA commun plus proche
des enjeux
actuels, des préoccupations du grand public et des décideurs
locaux.
Les orientations :
Le PRQA identifie 3 orientations « structurantes » :
- orientation 1 : « observer, rechercher et alerter »
: Veille scientifique, notamment sur les
effets et la prévention de la pollution
- orientation 2 : « anticiper, intégrer et piloter »
: animation d’un réseau d’acteurs pour
assure la mise en oeuvre du PRQA.
- orientation 3 : « communiquer, sensibiliser et former »
le grand public, les professionnels
et les élus locaux.
Il identifie également 8 orientations spécifiques prévues
dans le document de synthèse,
transmis précédemment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 30 voix pour et 2 voix contre,
approuve le Plan Régional sur la Qualité de l’Air.
3. DEMANDE DE PARTICIPATION TRAVAUX CENTRE DE SECOURS DE PORTBAIL
M. le Président fait part d’une délibération du Conseil
d’Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours du 12 novembre 2008 qui «
approuve le principe de la mise en place d’une participation financière
des collectivités locales autres que le Département (commune
et EPCI) à hauteur de 20 % environ du montant des investissements
à réaliser pour la construction, la reconstruction, l’extension
ou la réhabilitation des centres de secours de la Manche, selon des
modalités restant à définir ».
Des travaux sont programmés pour le réaménagement du
centre de secours de Portbail
dont le montant estimatif est de 90.000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
− donne son accord à la participation de la Communauté de Communes
de la Côte des
Isles aux travaux de réaménagement du centre de secours de
Portbail, à hauteur de 20 %
du montant HT,
− autorise M. le Président à signer les pièces correspondantes,
− décide l’inscription de cette participation au budget primitif 2010.
4. REHABILITATION ASSAINISSEMENT LE MESNIL - AVENANT N° 2
M. le Président présente au Conseil Communautaire un devis
de 940 € HT de l’entreprise
Meslin relatif à la réhabilitation de l’assainissement du lotissement
de le Mesnil : ces
travaux correspondent au remplacement de 2 tampons en fonte et de 2 regards-vannes
sur
le lit filtrant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à signer l’avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise
Meslin pour la réhabilitation de
l’assainissement du lotissement de le Mesnil.
5. SERVICE ORDURES MENAGERES
- Consultation acquisition véhicule : M. le Président
rappelle qu’un camion doit être
remplacé et il sollicite l’autorisation de lancer une consultation
pour l’acquisition d’un
camion de type ampliroll (neuf ou occasion), dans le cadre de la procédure
adaptée
(montant estimé : 39.000 € HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à lancer la consultation correspondante, dans le
cadre de la procédure adaptée.
6. SERVICE JEUNESSE
- Conventions de mise à disposition personnel USP : M. le Président
rappelle que l’Union
Sportive Portbaillaise met un agent à la disposition de la Communauté
de Communes
pour les activités périscolaires et extrascolaires. Il demande
au Conseil Communautaire
de renouveler cet engagement pour 3 ans, à compter du 1er novembre
2009.
Après délibération, le Conseil Communautaire, par 30
voix pour et 1 abstention, autorise
M. le Président à signer la convention et à régler
les frais correspondants.
- Mise à disposition personnel communautaire – USCI et Tennis Club
de Barneville-
Carteret : M. le Président rappelle que la Communauté de
Communes met un éducateur
sportif à disposition de l’USCI (6 heures par semaine pendant 37 semaines)
et du
Tennis-Club de Barneville-Carteret (2 heures par semaine pendant 37 semaines).
Les
conventions passées avec ces clubs expirent le 31 décembre
2009 et, après accord de la
Commission Jeunesse du 15 septembre 2009, il propose de les renouveler pour
3 ans dans
les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à signer les conventions correspondantes.
- Acquisition mobilier pôle jeunesse – autorisation lancement consultation
et demande de
subvention CAF : M. le Président fait savoir qu’il convient d’équiper
le futur pôle
jeunesse de mobilier, notamment pour la salle de restauration. Il demande
l’autorisation
de lancer une consultation pour cette acquisition, dans le cadre de la procédure
adaptée
(montant estimatif : 12.500 € HT) et de solliciter une subvention auprès
de la Caisse
d’Allocations Familiales. Cette demande a été validée
par la commission Jeunesse lors de
sa réunion du 15 octobre 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le
Président à :
- lancer une consultation pour l’acquisition de mobilier destiné au
pôle jeunesse de
Barneville-Carteret, dans le cadre de la procédure adaptée,
et à signer les actes
correspondants.
- inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2010,
- à solliciter une subvention auprès de la CAF pour cette opération.
7. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
- Création de poste d’adjoint technique de 2e classe (24/35e)
: M. le Président propose la
création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe chargé
de l’entretien des locaux
communautaires ou mis à disposition, pour une durée hebdomadaire
de travail de
24 heures, à compter du 1er janvier 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 30 voix pour et 1
abstention, décide la création d’un poste d’adjoint technique
de 2ème classe à temps non
complet (24/35e) à compter du 1er janvier 2010.
- Heures complémentaires : M. le Président propose de
permettre aux agents titulaires et
non titulaires à temps non complet d’effectuer des heures complémentaires
dans les
conditions suivantes :
• en raison des nécessités de service et à la demande
de M. le Président,
• dans la limite de 35 heures par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime
des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires,
- décide que les agents titulaires et non titulaires à temps
non complet peuvent être
amenés à effectuer des heures complémentaires en plus
de leur temps de travail, en
raison des nécessités de service et à la demande de
M. le Président, ,
- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents
à temps non complet
ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine.
Arrivée de M. Edouard Mabire
8. REFORME MATERIEL
- Matériel centre de secours de Portbail : M. le Président
fait part d’une demande du SDIS
afin de connaître l’affectation d’un véhicule de secours routier
(VSR) de 1989,
immatriculé 2141 SN 50.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de reprendre
ce véhicule.
- Véhicules communauté de Communes : M. le Président
présente la liste des véhicules à
réformer :
• JP 14 Renault immatriculé 1924 RJ 50
• C25 Citroën immatriculé 9500 SN 50
• Iveco immatriculé 1186 XF 50
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de réformer les
trois véhicules ci-dessus.
9. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 – BUDGET GENERAL
Dépenses Recettes
|
D้signation
|
Diminution de cr้dits
|
Augmentation de cr้dits
|
Diminution de cr้dits
|
Augmentation de cr้dits
|
|
FONCTIONNEMENT
|
.
|
.
|
.
|
.
|
|
D-61522 : Bâtiments
|
6.500,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
|
D-6232 : Fêtes et cérémonies
|
2.500,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
|
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
|
9.000,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
|
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement )
|
3.800,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
|
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues
|
3.800,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
|
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
|
0,00
|
9.000,00
|
0,00
|
0,00
|
|
TOTAL D 66 : Charges financières
|
0,00
|
9.000,00
|
0,00
|
0,00
|
|
D-678 : Autres charges exceptionnelles
|
0,00
|
3.800,00
|
0,00
|
0,00
|
|
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
|
0,00
|
3.800,00
|
0,00
|
0,00
|
|
Total
|
12.800,00
|
12.800,00
|
0,00
|
0,00
|
|
.
|
.
|
.
|
.
|
.
|
|
INVESTISSEMENT
|
.
|
.
|
.
|
.
|
|
D-2313-114 : Base nautique PB
|
100.800,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
|
D-2313-145 : Accueil de loisirs
|
0,00
|
100.000,00
|
0,00
|
0,00
|
|
D-2315-118 : Lotissement Hatainville
|
0,00
|
800,00
|
0,00
|
0,00
|
|
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
|
100.800,00
|
100.800,00
|
0,00
|
0,00
|
|
Total
|
100.800,00
|
100.800,00
|
0,00
|
0,00
|
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, donne son accord à la
décision modificative budgétaire n° 2 du budget général.
10. ARBRE DE NOEL 2009
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de voter
une somme
destinée aux enfants du personnel communautaire nés entre 2009
et 1997 inclus, pour l’achat
d’un cadeau de Noël. Ce montant est fixé à 30 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide d’attribuer une
participation de 30 € par enfant nés entre 2009 et 1997 inclus pour
l’arbre de Noël et autorise
M. le Président à régler la dépense correspondante.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Point sur les réunions du SCoT : M. le Président présente
le calendrier des différentes
réunions organisées par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du
Cotentin :
| Réunions
|
Dates
|
Lieux
|
| Atelier Commerce
|
30-10-2009
9h/12h
|
Salle du Conseil
CUC Cherbourg
|
| Atelier Agricole
|
30-10-2009
14h/17h
|
Salle du Conseil
CUC Cherbourg
|
| Atelier Habitat
|
20-11-2009
9h30/12h
|
Grande salle des Fêtes
St Sauveur le Vicomte
|
Présentation Plan
d’Aménagement et de
Développement Durable
(PADD) aux personnes
publiques associées
|
20-11-2009
14h-16h30
|
Grande salle des Fêtes
St Sauveur le Vicomte
|
Présentation Plan
d’Aménagement et de
Développement Durable
(PADD) aux associations
|
20-11-2009
17h/18h30
|
Grande salle des Fêtes
St Sauveur le Vicomte
|
| Atelier Economie
|
24-11-2009
9h30/12h
|
Salle du Conseil
CC Côte des Isles
Barneville-Carteret
|
| Atelier Usages de la Mer
|
24-11-2009
14h/16h30
|
Salle du Conseil
CC Côte des Isles
Barneville-Carteret
|
| Atelier Transport et Energie
|
24-11-2009
17h/18h30
|
Salle du Conseil
CC Côte des Isles
Barneville-Carteret
|
| Conférence de Presse
|
7-12-2009
11h/12h
|
Salle de Conférences
CUC Cherbourg
|
Réunion Publique
Présentation PADD
|
14-12-2009
20h30/22h
|
Salle Leopold Delisle
Valognes
|
M. Henry Levéel demande la date du prochain atelier littoral. M. le
Président lui fait
savoir que lors de la réunion de Bureau, il a demandé aux communes
ayant un P.L.U ou
un POS de transmettre leur définition de l’EPR (espace proche du rivage)
et que le
prochain atelier avec le Cabinet Proscot est programmé en janvier
2010.
M. Alain Desplanques indique que le Syndicat Mixte du Scot a demandé
également ces
documents aux communes. M. Alain Lechevalier demande s’il est possible aux
communes de définir un nouveau tracé de la limite de l’EPR,
différent de celui indiqué
dans le document d’urbanisme. M. Alain Desplanques estime que changer le
tracé défini
dans le PLU sera difficile ; il existe selon lui des incohérences,
notamment en limite de
commune. M. Henry Levéel souligne que le territoire de la Côte
des Isles est retenu
comme pôle de développement stratégique et que la VLO
ne doit pas systématiquement
être retenue comme tracé de l’EPR. M. Jean-Luc Leblond demande
si la Loi littoral
intervient dans ces projets. M. le Président lui répond par
l’affirmative.
M. le Président indique que le Schéma Intercommunal aménagement
du territoire (SIAT)
peut être versé au SCoT comme schéma de secteur et que
beaucoup de travail reste à
faire. Il invite les conseillers communautaires à se rendre aux différents
ateliers mis en
place.
- Calendrier prévisionnel réunions 2010 :
Bureau
communautaire
18 h
|
Conseil
communautaire
20 h 30
|
| 10-févr
|
18-févr
|
| 17-mars
|
25-mars
|
| 21-avr
|
29-avr
|
| 26-mai
|
03-juin
|
| 30-juin
|
08-juil
|
| 08-sept
|
16-sept
|
| 20-oct
|
28-oct
|
| 24-nov
|
02-déc
|
- Prochaines réunions :
- bureau : JEUDI 26 NOVEMBRE à 18h00 au lieu du mercredi
25 novembre à 18 h
- conseil : jeudi 03 décembre à 20 h 30
- Voeux 2010 : vendredi 15 janvier 2010 à 18 h avec remise
des prix du concours photos
- Signature convention Labellisation Relais Service Public : vendredi
27 novembre 2009 à
11 h, en présence de M. le Préfet de la Manche
- courrier de M. le Président du Conseil Général
sur la crise du lait
M. le Président donne lecture de la réponse du Président
du Conseil Général à la
motion de soutien aux producteurs de lait demandée lors du dernier
conseil
communautaire. Le Conseil Général de la Manche s’est prononcé
en faveur du
rétablissement des indicateurs économiques permettant à
l’interprofession d’émettre
des recommandations de prix. Il a demandé que le prix du lait couvre
les coûts de
production et la rémunération du travail et a demandé
à ce qu’il y ait un vrai partage de
la valeur ajoutée entre les acteurs. D’autres part, des mesures immédiates
ont été
décidées mais également des mesures à moyen et
long termes qui permettront de
répondre aux difficultés structurelles que connaît la
filière. Le gouvernement a
débloqué deux fois 30 millions d’euros pour répondre
aux problèmes de trésorerie des
producteurs de lait en France. Il a également demandé au Crédit
Agricole de débloquer
250 millions d’euros de prêt remboursable à partir de 2011 seulement,
à un taux
préférentiel. Enfin, il a été décidé
de débloquer des aides de la PAC au 16 octobre plutôt
qu’au 1er décembre de façon à répondre à
ces mêmes problèmes de trésorerie.
M. Jean-François LE GRAND est intervenu à plusieurs reprises
auprès de nos députés
européens afin que la Commission agriculture du Parlement européen
mette en place
une régulation européenne du marché du lait.
- Résultat de l’enquête de Mme Hélène Leseigneur,
Vice-Présidente
Suite au courrier de M. le Maire de Barneville-Carteret et à la demande
de M. le
Président, Mme Hélène Leseigneur rend compte du résultat
de l’enquête qu’elle a
menée sur les modalités de fonctionnement du dispositif «
Bouge en Côte des Isles ».
Concernant le volet administratif : deux agents communautaires interviennent
pour
l‘organisation des activités : l’éducateur sportif et un agent
administratif. L’animateur
répertorie les activités qu’il peut mettre en place auprès
des jeunes en partenariat avec
les prestataires, l’agent administratif est chargé de toutes les correspondances
ou appels
téléphoniques. L’éducateur sportif est le seul lien
entre les prestataires et la
Communauté de Communes. Concernant les activités « voile
» et suite à la rencontre
des Présidents des deux associations sur le territoire (M. Loïc
Dagort pour le Club
nautique de Barneville-Carteret et M. Hamelin pour l’USP nautique de Portbail),
Mme Leseigneur indique que les propositions de tarifs en périodes
estivales, faites par
ces associations sont différentes. L’USP nautique Portbail propose
des tarifs groupes, le
Club Nautique de Barneville-Carteret propose des pleins tarifs. Viennent
s’ajouter le
manque d’effectif en personnel encadrant et la différence de public
entre les deux sites.
Mme Leseigneur indique que la Commission Jeunesse a estimé qu’aucune
anomalie n’a
été décelée dans les modalités de fonctionnement
de ce dispositif et que cette enquête
aura permis de lister les choses à améliorer. Elle dit mettre
tout son coeur pour que ce
service soit encore plus performant et qu’une démarche auprès
des différentes
associations et clubs du territoire est en cours depuis plusieurs mois afin
de mieux
connaître leur fonctionnement et répertorier leurs souhaits
vis-à-vis de la communauté
de communes.
- Curage du Fleuve
M. Jean-Luc Leblond interroge M. le Président sur la programmation
de travaux de
curage du Fleuve et fait part de son agacement quant à l’incapacité
des administrations
à solutionner ce problème. M. le Président répond
attendre le résultat de l’étude des
bassins versants et indique que l’intervention de la Communauté de
Communes doit
s’inscrire dans une démarche validée par la Police de l’Eau.
M. Henry Levéel souscrit à
l’agacement compréhensible de M. Leblond et souhaite que les communes
riveraines du
Fleuve, à savoir Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière,
St Georges de la Rivière se
saisissent du problème. M. le Président indique que des interventions
peuvent être
mises en place sur des points particuliers mais que pour l’instant la collectivité
ne peut
pas intervenir. Une réunion est prévue dans les semaines à
venir afin de finaliser l’étude
des bassins versants. M. Daniel Mellet souhaite rencontrer sur le terrain
les maires des
communes citées afin de trouver une solution en partenariat avec la
DDAF et de
l’Agence de l’Eau.
- Courrier communes de Le Mesnil – La Haye d’Ecot – Les Moitiers d’Allonne
–
Denneville et St Lô d’Ourville
M. le Président donne lecture d’un courrier rédigé en
commun par les maires des
communes citées ci-dessus.
- Réforme des collectivités
M. Jean-Luc Leblond s’interroge sur l’efficacité des collectivités
à faire aboutir leurs
projets auprès de l’Etat. Il se demande s’il ne serait pas nécessaire
de fusionner avec
d’autres collectivités. M. le Président répond que le
projet de loi sur la réforme des
collectivités territoriales, actuellement en cours d’adoption, prévoit
plusieurs articles en
ce sens.
Mme Hélène Leseigneur souhaite qu’une réunion soit mise
en place au sein de la
Communauté de Communes pour informer les petites communes et demande
si des
dates sont déjà arrêtées pour la mise en place
de ces restructurations. M. Alain
Lechevalier indique qu’il faut attendre la réponse du législateur.
M. le Président rend
compte d’une réunion de la Commission Intercommunalité de l’Association
des Maires
de France à ce sujet mais ne peut certifier que les informations actuellement
en sa
possession sont toujours valables.
La séance est levée à 22 h 30
|
