PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 3 novembre 2009
ANNEE 2009 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 27 octobre 2009
Date d'affichage : 10 novembre 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis,
PICOT Claude, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG
Jacques, ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève,
DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M. MARTINE donne pouvoir à Mme FLAMBARD
Absents : Mme
GODEY
Secretaire de séance
: M. LEFORBAN
**********************************************
Le procès-verbal de la précédente réunion est
approuvé à l’unanimité.
TARIFS PORTUAIRES
Sur proposition de la commission du port, les tarifs portuaires appliqués
en 2009 sont maintenus
pour 2010 pour la plaisance, le commerce et la pêche. Hors saison,
(du 01/10 au 31/03) une remise de
50 % sera appliquée aux visiteurs du lundi au dimanche inclus sur
le tarif appliqué en saison du vendredi
au lundi.
PROJET BUDGET PRIMITIF 2010
La proposition est adoptée à l’unanimité. Le projet
de budget s’équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :
- section de fonctionnement 124.784,52 €
- section d’investissement 242.900,00 €
APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS, SITE
DU
DOMAINE DES PINS
- Après avoir tiré le bilan de la concertation qui s’est déroulée
du 12 juin 2009 au 16 août 2009
- Suite à l’enquête publique du 17 août 2009 au 19 septembre
2009
- Après les conclusions du commissaire enquêteur et son avis
favorable
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la révision simplifiée
du POS du site du Domaine des Pins.
RESILIATION DE LA CONVENTION VVF ET SIGNATURE D’UN BAIL AVEC
VVF VILLAGES
La convention passée le 27 décembre 1973 avec la SCI «
Port-Bail Vacances » expire le
31 décembre 2010.
La commune a décidé d’entreprendre d’importants travaux de
rénovation. Afin que cette opération
puisse se faire dans les meilleures conditions, il est décidé
de résilier la convention en cours et de signer
un bail avec VVF Villages qui se terminerait au 31 octobre de l’année
de remboursement de la dernière
échéance des prêts à réaliser pour la rénovation.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SAFER
La commune a fait l’acquisition des parcelles ZP 70 et 253 libres à
la vente.
Dans l’attente d’un projet concret sur ces terrains, le Conseil décide
de passer une convention de
mise à disposition avec la SAFER pour une durée de 3 ans.
ALIENATION PORTION CR 38 ET ACQUISITION PARCELLE ZP 242
Par délibération du 30 juin 2009, le Conseil avait accepté
d’échanger une portion du CR 38 (237
m²) avec la parcelle ZP 242 (210 m²) propriété de
Monsieur LELYON Gilles et qui permet d’accéder au
stade.
Par courrier du 22 septembre 2009, Monsieur le Préfet nous informe
qu’un chemin rural, bien que
classé dans le domaine privé de la commune, ne peut faire l’objet
d’un échange mais uniquement d’une
vente.
Le Conseil décide :
1°) d’annuler la délibération du 30 juin 2009
2°) de céder, après enquête publique, pour l’euro
symbolique 237 m² du CR 38 à Monsieur
LELYON Gilles
3°) d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle ZP 242.
ACQUISITION PORTION PARCELLE ZP 119
La SCI les Roquettes a donné son accord pour céder à
la commune 850 m² de la parcelle ZP 119
pour l’euro symbolique. En contre partie, la commune s’engage à prendre
en charge 50 % du talus à
réaliser entre les deux propriétés.
DEMANDE DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU CLOS D’AMONT
29 propriétaires sur 37 demandent une modification du règlement
du lotissement du Clos d’Amont
afin de permettre l’implantation d’abris de jardin en bois de moins de 20
m².
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’instruire cette
demande en la transmettant aux services de
l’équipement et des bâtiments de France.
Le conseil se prononcera sur cette demande après avoir reçu
les avis de ces deux services.
GARANTIE EMPRUNT USP SPORTS NAUTIQUES ET EOLIENS
Le 5 juin 2006, un emprunt de 35.000 € a été souscrit près
du Crédit Mutuel pour l’achat de
matériel et d’équipement. Monsieur VIANDIER, alors président
de cette association, s’était porté caution à
titre personnel.
Suite à la modification du bureau, la commune accepte de se substituer
à Monsieur VIANDIER afin de
garantir le solde de l’emprunt qui s’élève à 11.819,28
€ et dont la dernière échéance est prévue le
5 mai
2011.
EFFACEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM HAMEAU DES PRES
Suite aux travaux d’assainissement effectués en limite de la commune
de Saint Georges de la
Rivière, le Conseil accepte de prendre en charge la confection du
génie civil du réseau téléphonique
estimée à 5.200 €.
TARIFS TENNIS-GYMNASE
Sur proposition de la commission des sports, le Conseil accepte :
- d’étendre la gratuité des courts de tennis aux jeunes de
moins de 18 ans licenciés au club de
tennis de Port-Bail
- de baser la validité des forfaits annuels sur l’année civile.
Exceptionnellement, les forfaits
accordés entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2009
seront valables jusqu’au 31 décembre 2010.
ECOLE HENRI VALLY : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil décide d’accorder :
- 4.247,04 € pour l’activité piscine à laquelle participeront
les enfants de grande section maternelle, de CP,
CE1 et CLIS. Afin qu’ils puissent accéder ensuite aux activités
« voile », le Conseil demande que ces
enfants passent le test « piscine ».
- classe de neige
57 enfants des classes de CM1, CM2 et CLIS participeront à un séjour
classe de neige à Valloire (Savoie)
du 4 au 9 janvier 2010. Le budget prévisionnel s’élève
à 27.654,80 € soit environ 490 € par enfant.
35 enfants de notre commune sont concernés par ce séjour. L’association
des parents d’élèves attribue
130 € par enfant. Le Conseil accepte d’apporter 160 € à chacun des
35 enfants de la commune.
Pour les familles qui rencontreraient des difficultés financières
pour le règlement de ce séjour, elles
pourront déposer un dossier près du CCAS en mairie, après
avoir sollicité les aides de la CAF et
éventuellement de leur comité d’entreprise.
SUBVENTION RESEAU D’AIDES SPECIALISEES POUR LES ELEVES EN DIFFICULTE
Le Conseil accorde un crédit de 150 € pour l’acquisition de cahiers,
jeux, livres adaptés.
DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A LA CCCI
Monsieur MOUCHEL, compte tenu de ses obligations professionnelles, ne peut
plus assurer sa
délégation de titulaire. Messieurs MARTINE et HAMEL, suppléants,
ne souhaitent pas devenir titulaires.
Monsieur PILLET Denis est désigné membre titulaire à
l’unanimité.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Monsieur CHOLOT Guy est désigné à l’unanimité.
RECENSEMENT DE L’AGRICULTURE : DESIGNATION D’UNE COMMISSION
Sont désignés : Mmes. LELYON Cécile, LELYON Raymonde,
MM. CHOLOT Guy, DESHAYES
Armel, HAMEL Armand, ROUALLE Maurice.
ACQUISITION MATERIEL COMMUNAL
Deux propositions de particuliers sont parvenues en mairie pour acquérir
le tracteur Renault et
pour pièces, la débroussailleuse. Le Conseil décide
de surseoir à ces demandes dans la mesure où l’USP
sports nautiques et éoliens serait intéressée par le
tracteur.
RENOUVELLEMENT TRAVAUX A TEMPS PARTIEL
A sa demande, Mme LEGALLAIS Valérie est autorisée, pour un
an, à travailler à temps partiel à
raison de 90 %.
COURS DE YOGA
A compter du 13 janvier 2010, l’association « EMERGENCES » dispensera
des cours de yoga le
mercredi soir de 18 h 30 à 20 h dans une classe de l’école
maternelle inoccupée.
Le Conseil fixe à 15 € par mois d’occupation les frais d’éclairage
et de chauffage. Le ménage sera
effectué par l’association.
Les personnes qui souhaitent s’inscrire peuvent retirer un bulletin et le
fascicule d’informations en
mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
CESSION PLAINE NORMANDE
Par délibération des 29 janvier 2008 et 26 février 2008,
le Conseil a accepté de céder à la Plaine
Normande l’emprise foncière des 25 logements. Il était convenu
de régler le prix comme suit :
100.000 € au moyen de la dation en paiement de la parcelle AD 16
200.000 € à la signature de l’acte
200.000 € au 1er juillet 2008
280.000 € au 1er décembre 2008
Ces termes étant aujourd’hui dépassés, le Conseil accepte,
à l’unanimité, les nouvelles modalités
de paiement.
100.000 € au moyen de la dation en paiement de la parcelle AD 16
340.000 € à la signature de l’acte
340.000 € au plus tard le 31 décembre 2009.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Compte rendu des appels d’offres
a) atelier municipal : les lots ont été attribués
- lot 1 : maçonnerie VRD
Ets SARL MOREL 21.052,02 € TTC
- lot 2 : charpente ossature bois menuiseries extérieures
Ets ASSELIN Dominique 30.854,73 € TTC
- lot 3 : couverture et bardage bac acier
Ets C2L 71.491,51 € TTC
- lot 4 : électricité
Ets FAUVEL 9.421,75 € TTC
b) rénovation du VVF
- lot 1 : maîtrise d’oeuvre
SAUD REVOL François pour un taux de rémunération de
8,6 %
- lot 2 : coordination SPS
VERITAS 3.520,00 € HT
- lot 3 : contrôle technique
VERITAS 7.385,00 € HT
Remerciements
ACPG CATM pour la subvention accordée
Réveil de Port-Bail pour le soutien apporté au 10ème
concert de gala
Ecole numérique rurale
La commune a été retenue pour la 2ème tranche de l’opération.
La subvention accordée s’élève à
9 000 €.
Révision du PLU
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Manche Nature
aux services de la
DIREN concernant l’urbanisation du secteur de la Rivière.
Droits de préemption non usés
Terrain K 899 rue de Wienhausen
Maison I 631 route de la Plage
Terrain ZR 309 « les Croutes Marie »
Réforme des collectivités territoriales
Chaque conseiller a été destinataire d’un courrier du Ministère
de l’intérieur concernant la réforme
des collectivités territoriales.
Train touristique
Monsieur le Maire rend compte d’une réunion qui s’est tenue au Conseil
Général. Une voie verte,
parallèle à la voie de chemin de fer pourrait être réalisée.
Les collectivités devront faire l’acquisition de la
voie et des terrains dont la partie nécessaire à la voie verte
devra être transférée au Conseil Général.
Nous
devons attendre les propositions de cession définitives. Pour la commune
de Port-Bail le coût pourrait
s’élever à 150.000 €.
|
Prochains Conseils Municipaux les :
mercredi 25 novembre 2009 à 20 h
mardi 15 décembre 2009 à 20
h 30
|
|
|