COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Jeudi 5 novembre 2009     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 novembre 2009 à 18 h 30    L'an deux mil neuf, le 5 novembre, à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Barneville-Carteret, dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER,. Madame Jocelyne LAMBARD Monsieur Pierre CANDONI. Absents excusés : Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Mme Frédérique BLEICHER Absent : Monsieur Renaud BLONDET. Madame Jocelyne LAMBARD, désignée conformément à l'article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance. Ouverture de la séance à 18h35. ORDRE DU JOUR : INFORMATION : Mr le Maire précise que l’emprunt de 155.000 €, nécessaire aux travaux du Quai Valmy a pu se faire à un taux très intéressant, 3.29% sur 10 ans, avec un remboursement de capital constant et des annuités décroissantes. M. Pierre LE ROUX, ajoute que la somme empruntée sera suffisante, en tenant compte de l’aide apportée par le Conseil Général, et que tout le quai sera rénové. RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE avec la Société HLM La Plaine Normande : M.le Maire demande au Conseil de se prononcer sur deux points : 1) La résiliation du bail emphytéotique qui avait été consenti entre la commune et la Société HLM La Plaine Normande 2) La cession de la propriété du foncier à La Plaine Normande qui le cèdera à son tour à la Société Presqu’Ile Habitat de Cherbourg-Octeville. Le prix de la cession est fixé à 1.800.000 € qui seront versés en deux fois : 900.000 € en novembre et 900.000 € en décembre. La signature de cette vente aura lieu le 12 novembre prochain en l’étude de Me Bleicher et Laurent à Barneville-Carteret. M. le Maire précise que cette somme importante ne sera pas utilisée pour les dépenses de fonctionnement de la Commune. Il est envisagé que celle-ci réinvestisse dans du foncier. Par exemple, les terrains qui vont être achetés à la SNCF et à RFF. Il s’agit des terrains attenants aux deux gares. M. Desplanques précise qu’une partie seulement de cette somme sera nécessaire pour cet achat. Les espaces verts et la voirie du site de la « Plaine Normande » demeureront la propriété de la Commune. La gestion des 25 logements restant libres se fera en partenariat avec la commune (Mme Jocelyne LAMBARD, qui a en charge le service logement), t la Société d’HLM PRESQU’ILE HABITAT. M.DELAMONTAGNE demande si la reprise des espaces verts était nécessaire, il craint une charge de travail supplémentaire pour les services municipaux. Mr le Maire lui répond que c’était une condition de la vente et qu’il est vraisemblable que cela ne représente pas une tâche très importante. Mr le Maire précise également (question de M LOUIS DIT GUERIN) que la parcelle contenant la citerne à gaz sera la propriété de Presqu’île Habitat. Mlle Régine LESAGE souhaite connaître le mode de placement de l’argent de la vente. Mr Le Maire lui répond que cette question sera vue avec le Trésor Public. En principe la loi prévoit qu’une commune ne peut faire de placements qu’à travers la Trésorerie et selon des règles strictes. A l’exception de Mme Frédérique BLEICHER qui ne souhaite pas prendre part au vote, tous les conseillers à l’unanimité autorisent Mr le Maire à signer l’acte de vente dans les conditions énumérées ci-dessus. DECISION DE MODIFICATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT Une erreur avait été commise sur une facture émise en 2008, et il est impossible d’annuler et de rééditer cette facture sur l’exercice actuel. Il faut donc provisionner le compte 6731 de 150 € et enlever cette somme du compte 618 (divers). Le Conseil est d’accord à l’unanimité. TARIFS 2010 DU CENTRE D’ACCUEIL EUGENE GODEY Les groupes effectuent dès maintenant des pré-réservations du Centre d’Accueil pour 2010. Pour une bonne gestion, il faut appliquer les tarifs 2010 dès maintenant et Mr le Maire propose une hausse globale de 2% sur l’ensemble des tarifs (repas, coucher, location des salles du fond, réfectoire…). Il a également été omis de définir un tarif pour la mise à disposition de la cuisine lorsque les deux salles du centre sont louées à des particuliers. Il est proposé d’appliquer le tarif « réfectoire » pour cette utilisation. Le Conseil souhaite qu’une comparaison soit faite avec d’autres communes et qu’éventuellement l’augmentation soit plus importante pour 2011. A l’unanimité le Conseil est d’accord sur ces deux points DESIGNATION D’UN REPRESENTANT « SECURITE ROUTIERE » Le Préfet de la Manche, et le Président de l’Association des Maires du Département de la Manche invitent chaque commune à désigner un élu correspondant « Sécurité Routière » pour participer au réseau en charge de la sécurité routière dans le département. Ce représentant participera à une demi-journée de formation où lui seront présentés, la politique nationale et locale en cette matière, les enjeux du département, les programmes d’intervention, les champs de compétence du maire et le rôle des élus « correspondants ». Mr le Maire propose la candidature de M. Jean LETELLIER qui a déjà en charge le dossier « signalétique et plan de circulation » sur la commune. A l’unanimité, le Conseil désigne M. Jean LETELLIER, « correspondant sécurité routière. » M .LETELLIER accepte cette responsabilité et M. le Maire l’en remercie. AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES DE LA SALLE DES DOUITS ET DU CENTRE D’ACCUEIL EUGENE GODEY Lors du Conseil du 6 octobre, le Conseil a été informé de l’annulation de la consultation pour ce marché, au motif qu’un candidat avait relevé une incompatibilité entre le CCPT et le DTU Toitures. Chaque entreprise qui a remis une offre a donc été informée et une nouvelle consultation a été proposée après révision du CCTP par les services techniques. L’ouverture des plis a eu lieu aujourd’hui à 14h00.Les mêmes entreprises ont répondu, mais les prix ont baissé. Le titulaire du marché ne peut être désigné puisque l’étude technique n’a pas été réalisée. Cependant, pour ne pas perdre le bénéfice d’une subvention d’environ 7.000€ (DGE), Mr le Maire demande au Conseil une autorisation de principe de signature du marché, précisant que tous les détails seront exposés au prochain conseil. A l’unanimité, le Conseil autorise Mr le Maire à signer le marché. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE OCCUPE PAR Mme Christine BLONDEL, AU PORT. Le Conseil avait accepté la modification du temps de travail de ce poste qui devait se dérouler en deux temps. De 20h à 28 h au 1er décembre 2009 en raison d’une nouvelle répartition des charges de travail sur la facturation du port (paiement en 4 fois), et de 28 h à 35 h, ultérieurement, avec les projets d’une nouvelle gestion du port. Le Centre de Gestion de la Manche est d’accord sur l’augmentation du temps de travail mais demande une date précise pour le passage aux 35 heures. Dans le doute, Mr le Maire propose que seul le passage de 20 h à 28 h soit voté aujourd’hui. Une nouvelle délibération sera proposée ultérieurement. A l’unanimité, le Conseil vote l’augmentation du temps de travail de 20 h à 28 h à compter du 1er décembre 2009. PARTICIPATION DE L’OFFICE DE TOURISME A L’ACHAT D’UN PANNEAU LUMINEUX En 2008, un panneau lumineux, en partenariat avec l’Office de Tourisme » a été installé dans le bourg de Barneville. En 2009, deux nouveaux panneaux ont été installés, sur le secteur de la Plage de Barneville et dans le centre de Carteret. Dans la mesure où ces panneaux sont destinés aux informations municipales et touristiques, l’Office de Tourisme souhaite participer à cette acquisition. Pour des raisons pratiques et financières, la commune a passé commande et réglé les deux panneaux. Mr le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à recouvrer la participation de l’Office de Tourisme, soit 9.411€. Mr le Maire assure qu’un effort sera fait pour évaluer le contenu des informations transmises par ces panneaux et, cela, en concertation avec les associations et les organisateurs d’événements sur la commune. A l’unanimité, le Conseil autorise Mr le Maire à recouvrer cette somme. AVIS DU CONSEIL SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PORT A SEC ET A LA CREATION D’UN PONTON PROFESSIONNEL Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il souhaite les informer et recueillir leur avis de principe sur cet équipement qui lui paraît important pour l’avenir du développement économique de la commune et de la Côte des Isles. Il fait une synthèse de la situation. Le port à sec concerne les bateaux à moteur de moins de 8 mètres (sur la liste d’attente, il y a environ 650 bateaux de cette taille). Un système de sorties et de mises à l’eau des bateaux concernés doit être mis en place en coopération avec le titulaire de la Délégation de Service Public (DSP) en charge de ces opérations, en l’espèce, Carteret Marine. Schématiquement les bateaux sont mis à sec au lieu de rester dans le bassin à flot. A la demande de leurs utilisateurs ils sont mis à l’eau, ce qui suppose un système efficace et ponctuel. Dans le bassin, la commune aménagerait un ponton d’attente ; sur le qui d’armement elle installerait des racks pour pouvoir placer les bateaux. On devrait pouvoir loger 60 à 80 bateaux sur ces racks qui seraient gérés comme le sont les pontons du port à flot. Carteret Marine, titulaire de la DSP, investirait dans l’acquisition d’un ascenseur à bateaux ou d’un ou plusieurs élévateurs mobiles. Parallèlement, les professionnels du nautisme pourraient proposer à leurs clients d’utiliser cet équipement mais leurs bateaux ne resteraient pas, alors, sur les racks de la commune et seraient « déportés » sur des terrains possédés par les professionnels en question, aménagés au delà de la zone portuaire. L’accès aux instruments de levage sera réservé aux bateaux dont les propriétaires auront souscrit soit avec le Port, soit avec tel ou tel professionnel, un contrat annuel moyennant un prix incluant le coût forfaitaire des mises à l’eau et des sorties de l’eau, une redevance pour le Port et la location (soit auprès du Port, soit auprès d’une professionnel du nautisme) d’un emplacement à sec. Près du quai d’armement, cette mise en place du port à sec impliquera la suppression d’une partie des places stationnement des voitures, la multiplication des places d’avitaillage sur les autres parkings et l’incitation des usagers à laisser leurs véhicules sur le parking du Valnotte, par exemple. Pour assurer une meilleure sécurité, la zone du quai d’armement serait fermée et accessible uniquement aux professionnels du nautisme et aux plaisanciers. L’arrivée du sentier actuel serait reportée vers la rue des Ormes. La hauteur des racks serait au plus de 6 mètres. M. Christophe LOUIS DIT GUERIN ne comprend pas l’objet du vote : doit-on se prononcer pour l’étude du port à sec ou sur l’implantation du port à sec ? Il pense qu’en l’état du dossier, plusieurs questions se posent. A-t-on fait une étude technique ou de faisabilité ? Quel est l’impact sur l’environnement, sur la navigation actuelle, sur la gestion par les services du Port (moyens humains), sur la rentabilité, il pense qu’en dessous de 200 bateaux un port à sec n’est pas rentable. Quelles sont les autorisations à demander ? Il est donc d’accord sur le principe et les études mais demande que le Conseil soit à nouveau consulté sur les solutions qui seront finalement proposées. M. Jean LETELLIER trouve intéressant le projet et même nécessaire en vue du projet d’extension du port actuel, mais demande lui aussi que l’étude soit poursuivie avant toute décision. Mr le Maire leur répond que telle est bien son intention. Interrogée par Mme Jocelyne LAMBARD, Mme BLEICHER confirme que ce sujet n’a pas été assez approfondi. Elle comprend les inquiétudes de M. Christophe LOUIS DIT GUERIN et est d’accord pour que le Conseil soit tenu informé et se prononce au final sur un projet d’ensemble clairement détaillé. Sur la question de la rentabilité, M. le Maire rappelle que l’objectif n’est pas de faire des profits mais de procurer une activité économique supplémentaire à la commune. Il pense que l’ensemble de ce projet ne devrait pas coûter au budget communal ou portuaire. Mr le Maire et Mr DESPLANQUES insistent sur la nécessité économique d’une telle installation. La Commune a besoin de cet outil pour augmenter l’activité nautique, et le nombre d’emplois. C’est toute l’activité économique de la commune qui en bénéficiera (activité touristique). Pour M. DESPLANQUES, l’activité nautique, directement liée à l’activité touristique reste la principale piste de développement économique pour la commune. De plus, c’est un projet cohérent avec le milieu naturel. Mr LOUIS DIT GUERIN réitère sa position ; il est d’accord pour une étude mais pense que la réalisation du port à sec pour Avril 2010 ne pourra se faire que si tous les éléments de ce projet ont été étudiés avec l’ensemble de leurs conséquences. Mr DELAMONTAGNE pense qu’il ne faut pas s’engager à « l’aveuglette ». Mr le Maire est bien d’accord avec Messieurs. LOUIS DIT GUERIN et DELAMONTAGNE et les rassurent sur sa détermination à ne pas faire d’impasse. M. LE ROUX rappelle que la question principale de cette réunion est de savoir si le Conseil est favorable à la création d’un port à sec. Il faut savoir que le titulaire de la DSP est en pourparler pour acheter un élévateur très performant et qu’il doit être fixé très rapidement sur la position du Conseil. A titre personnel, il affirme être sûr de la faisabilité du projet. M.DESPLANQUES précise que ce projet est conçu avec les professionnels du nautisme et qu’il est très précis. M. Pierre CANDONI intervient pour souligner que le manque de places est un frein à l’activité des professionnels du nautisme, qu’une extension du port actuel se chiffre à 20 Millions d’euros alors que la création d’un port à sec est de l’ordre de 200.000 €. Mr le Maire souligne que le port à sec n’est en rien destiné à constituer un substitut de l’achèvement du Port et qu’en toute hypothèse, même avec un port à flot dont on aura doublé la capacité, le port à sec continuera d’être indispensable. Mr le Maire rappelle que le travail des professionnels du nautisme est aujourd’hui très difficile par manque de place. Il annonce qu’il soumettra au Conseil, le moment venu, la création d’un ponton dédié aux professionnels sur la partie sud est du bassin. Il assure aussi qu’il est prévu l’achat d’un nouveau logiciel pour une gestion plus performante du Port. Il indique qu’il souhaite limiter autant qu’il sera possible les coûts de ces améliorations. M. LE ROUX est favorable à l’intervention d’un cabinet d’études. A l’unanimité, le Conseil souligne l’intérêt économique du projet de port à sec. Il demande la poursuite des études. Il se montre favorable au principe de ce projet, sous réserve des études à effectuer et des précisions à apporter. Il prend acte qu’il aura à se prononcer, le moment venu sur un projet complet et définitif. QUESTIONS DIVERSES M. LOUIS DIT GUERIN souhaite l’avis du Conseil sur un permis de construire. Pour un agrandissement d’une maison dans le secteur du Havre, le règlement prévoit une hauteur à la gouttière inférieure ou égale 4 mètres. Mais la maison existante a déjà une hauteur à la gouttière de 5 mètres. Pour des raisons techniques, l’égout du toit est à 5.50mètre. Deux solutions sont possibles : soit un refus du permis de construire (avec solution à 45)° soit un accord avec justification (esthétique, maison moins massive). Il conseille la deuxième solution, en soulignant qu’il est possible de justifier auprès de la DDE la décision prise par la commune et éviter de créer une dérogation. Mr le Maire explique qu’il est, pour des raisons d’esthétisme, en faveur d’une dérogation, c’est à dire de la deuxième solution. A l’unanimité, le Conseil estime qu’une dérogation se justifie et accepte la deuxième solution (hauteur supérieure à 4 mètres). FIN DE LA SEANCE A 21h10. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,