PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 25 novembre 2009
ANNEE 2009 N° 8
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : novembre 2009
Date d'affichage : novembre 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 14
votants : 17
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul (Adjoints),
VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis, PICOT Claude, MARTINE Emmanuel,
HAMEL Armand, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD
Geneviève, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M. MOUCHEL donne pouvoir à M. PILLET
M. DE SMET donne pouvoir
à M. LAIDET
M. D’HULST donne pouvoir
à M. VOISIN
M. MALENFANT
Absents : Mme
GODEY
Secretaire de séance
: M. TOUCHAIS
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Le procès-verbal de la précédente réunion est
approuvé à l’unanimité.
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONTON PLAISANCE
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire :
- à lancer la consultation selon la procédure adaptée
- à attribuer le marché de maîtrise d’œuvre
- à signer le marché dans la limite d’une prestation inférieure
à 30.000 € HT
ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU BUDGET ANNEXE « RENOVATION
VVF »
A l’unanimité, le Conseil décide de créer un budget
annexe pour les travaux de rénovation du VVF et de l’assujettir à
la TVA.
TRAVAUX VOIRIE 2010
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter
des subventions au titre des amendes de police et de la dotation globale
d’équipement pour les travaux voirie qui seront engagés au
titre de l’année 2010.
CESSION TERRAIN ANCIEN CAMPING DU VIEUX PUITS
Lors de la réunion du 8 septembre 2009, le Conseil a accepté
de céder à la CCCI, pour l’euro symbolique, l’ancien camping
du Vieux Puits, avec clause de rétrocession à la commune, aux
mêmes conditions, dans le cas de non réalisation de la base
d’activités nautiques.
Le notaire chargé de l’établissement de l’acte souhaiterait
que la commune fixe un délai maximum pour cette réalisation.
Le Conseil, à l’unanimité, fixe un délai de 10
ans
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- L’acte de vente avec la Plaine Normande a été passé
le 12 novembre 2009.
- 3 containers enterrés ont été mis en place sur le
parking de la rue Lechevalier.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 15 décembre 2009 à 20
h 30
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