L’an deux mil neuf, le huit décembre, à dix neuf heures, les
membres du Conseil Municipal
de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés
au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD,
Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Madame
Frédérique BLEICHER, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe
LOUIS DIT GUERIN (arrivé au point N°2 de l’ordre du jour), Monsieur
Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Conseillère
déléguée, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine
LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry
MENDES, Madame Delphine JIMENEZGRENIER.
Absents excusés :
Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique
BLEICHER,
Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur Pierre CANDONI a donné pouvoir à Monsieur Thierry
MENDES
Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain
DESPLANQUES,
Madame Véronique AUVRAY.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h10.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de séance,
conformément à l’article
L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est
approuvé à l’unanimité.
Informations à donner dans le cadre des délégations
données par le Conseil Municipal à Monsieur Le Maire :
Emprunt : Dans le cadre de cette délégation,
un emprunt a été contracté auprès de la Caisse
d'Epargne pour un montant de 100.000 € sur le budget du service des eaux,
destinés à financer les travaux de la 23ème tranche
de travaux.
Durée 10 ans
Remboursement trimestriel
Amortissement constant du capital
Taux :3.32%
Informations sur le dossier du marché de
réfection des toitures de la salle des Douits et du Centre d'Accueil
Eugène Godey.
Lors du Conseil Municipal du 5 Novembre 2009, Monsieur Le Maire a été
autorisé à signer le marché pour les travaux de réfection
des toitures de la Salle des Douits et du Centre d'Accueil Eugène
Godey. Il avait été précisé que toutes les informations
utiles seraient données lors de la prochaine séance.
Le marché a été signé avec l'Entreprise GORREGUES
de Saint Gilles pour un montant global de 104.219,24 € HT se
décomposant ainsi : Salle des Douits : 60.886,53 € HT
et Centre d'Accueil : 43.332,71 € HT.
AUTORISATION POUR OUVERTURE D’UN COMPTE DE PLACEMENT
AUPRES DE LA TRESORERIE :
Monsieur Le Maire rappelle que l'opération de résiliation du
bail emphytéotique avec la
Société Plaine Normande est dorénavant achevée
et comme prévu, il a été procédé au
versement de la moitié de la somme moins les frais de notaires, le
reste devrait être versé en
fin d'année. Le montant encaissé par la commune pour l'année
2009 s'élève donc à
1.778.472 €.
Afin de pouvoir à la fois placer cette somme, et pouvoir l'utiliser
dès que besoin, il existe
auprès des services du Trésor Public un placement dénommé
"compte à terme" dont le taux
est actuellement d'environ 0,74%.
Il existe d’autres placements, mais Monsieur Le Maire prendra rendez-vous
avec la
Conseillère Financière de la Trésorerie Générale,
car dans ce cas, à l’inverse du compte à
terme, la somme placée ne sera pas disponible à tout moment.
Il précise qu’il faudra donc
réfléchir dans un avenir proche à l’utilisation de cette
somme.
Pour sa part, il souhaiterait pouvoir acquérir du foncier, notamment
l’emprise SNCF, peut-être certains bâtiments représentant
un intérêt général, les terrains autour de la
digue nord, certains terrains sur le secteur de la plage dans le cadre de
l’aménagement de cette partie de la commune,…avec pour objectif, le
maintien d’un patrimoine foncier pour les générations futures.
Le Conseil, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à
procéder à l’ouverture d’un compte à terme auprès
du Trésor Public.
Au sujet de l’emprise foncière SNCF, Monsieur DESPLANQUES précise
que, dans le cadre des négociations en cours, les responsables SNCF
lui ont remis les clés des bâtiments et il propose une visite
avec l’ensemble des conseillers intéressés.
Monsieur DELAMONTAGNE est favorable à cette proposition car il souhaitait
justement
organiser une visite des chantiers en cours et un examen des dossiers pour
les chantiers à
venir.
La date du samedi 9 janvier en matinée est arrêtée.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX
SUR LES ENDUITS DU BAS COTE NORD ET LA REPRISE DU VITRAIL SUR LA PARTIE NORD
DE L'EGLISE DE BARNEVILLE
Par délibération du 6 Octobre 2009, le Conseil Municipal avait
autorisé le lancement d'une
consultation pour les travaux supplémentaires sur l'Eglise de Barneville
(en accord avec les
services de l'Etat concernés) pour les enduits du bas côté
Nord et la reprise du vitrail sur la
partie nord de l'Eglise.
Trois entreprises ont été consultées et ont remis leurs
offres.
MAUROUARD, HOCHET et BODIN, l'entreprise MAUROUARD n'a pas répondu
pour la partie vitrail :
Résultats de la consultation :
BODIN : travées : 15.968,81 € HT
Baie transept et verrière : 6.819,96 € HT
MAUROUARD : Travées : 19.161,50 € HT
HOCHET : Travées : 19.830,00 € HT
Baie et verrière : 9.370,00 € HT
Le Bureau Municipal ayant examiné les offres avec l'appui de Monsieur
MARIE, propose de retenir l'offre présentée par l'Entreprise
BODIN pour un montant global de
22.788,77 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix, l’entreprise
BODIN ayant de
sérieuses références sur les monuments classés.
DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
Budget du service des eaux :
Afin d'ajuster les comptes, il est nécessaire d'approvisionner Le
chapitre 012 (personnel) d'un montant de 4.200,00 €, ainsi qu'il suit (article
6411 : + 2.200 et article 6453 + 2.000).
Cette somme sera prélevée sur l'article 6378 : - 4.200 € (ligne
impôts et taxes où les crédits
sont suffisants). Monsieur Le Maire précise que le budget du service
des eaux a été préparé de manière très
serrée et il s’avère que les crédits votés n’étaient
pas suffisants pour le règlement des charges sociales.
Budget du service de l'assainissement :
Il est nécessaire d'abonder le chapitre 67 (titres annulés
sur exercice antérieur) à hauteur de
200 €.
Cette somme sera prélevée sur l'article 618 (divers) où
les crédits sont suffisants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire
à procéder aux écritures nécessaires.
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - SERVICE DES EAUX
:
La trésorerie a remis deux états de taxes et produits irrécouvrables
d'un montant de 617,13 € et 327,23 €, soit un total de 944,36 €.Ces deux
sommes concernent une liquidation judiciaire et successions non soldées
et compliquées.
Accord à l’unanimité.
Monsieur Le Maire fait remarquer qu’au sujet de la mise en place des réductions
du débit
d’eau pour les foyers n’ayant pas procédé au règlement
de leurs factures, - dont la
médiatisation, bien involontaire, a pris une proportion incroyable-,
il s’avère qu’avant même
la mise en place de ce système, une part importante des foyers concernés
ont procédé au
règlement des sommes dûes.
Il donne connaissance à l’assemblée d’un certain nombre de
lettres d’injures reçues à ce sujet, alors même que Madame
BLEICHER qui a été personnellement « mise à partie
» sur ce sujet, informe qu’elle a ainsi pu identifier certaines familles
avec de grosses difficultés financières mais qui n’osaient
pas s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale. Elle met en place avec
ces familles des aides ponctuelles ou bien des échelonnements de paiement.
Monsieur BLONDET fait remarquer que, pourtant, tous les articles qu’il a
pu lire sur ce sujet étaient clairs et prouvaient bien que ce n’était
pas dans le sens "d’étrangler" encore un peu plus les familles les
plus démunies.
AUTORISATION DU CONSEIL POUR SOLLICITER UN TRANSPORT
SCOLAIRE ENTRE LA COTE DES ISLES ET COUTANCES
Madame MARGUERIE, Maire Adjoint de la Commune de Saint Georges de la Rivière,
a
sollicité chaque commune de la Côte des Isles afin que ces dernières
engagent la même
démarche auprès du Conseil Général de la Manche
concernant la mise en place d'une ligne de bus pour les lycéens de
la Côte des Isles à destination de Coutances.
Il s'avère en effet qu'un grand nombre d'élèves sont
scolarisés sur divers lycées de Coutances et qu'ils doivent
se rendre à la Haye du Puits pour pouvoir bénéficier
d'un transport.
Sa demande semble justifiée et Monsieur Le Maire propose au Conseil
Municipal de voter la même résolution que la Commune de Saint
Georges de la Rivière à l'attention du service
transport du Conseil Général de la Manche.
Extrait de la délibération soumise au vote :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, La compétence du Conseil Général en matière
de transports scolaires,
Considérant les difficultés rencontrées par les parents
des élèves de la Côte des Isles qui sont scolarisés
dans les lycées de Coutances,
Considérant qu'une vingtaine de jeunes lycéens sont concernés
et qu'ils doivent se rendre
jusqu'à La Haye du Puits,
CONSIDERANT que des circuits de ramassage à destination de Coutances
ont été créés dans tous les cantons voisins,
CONSIDERANT que les élèves et leurs parents, citoyens de la
Côte des Isles, doivent
pouvoir bénéficier de la même qualité de service
de transport scolaire que celui mis en place
dans les autres cantons de l'ouest du Cotentin,
Vu, la démarche engagée par La Commune de Saint Georges de
la Rivière pour apporter une solution à ces familles,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE et SOUTIENS la démarche engagée par la Commune de
Saint Georges de la
Rivière auprès des services compétents du Conseil Général
de la Manche,
DEMANDE à ceux-ci d'étudier la mise en place d'une organisation
du transport en commun
des lycéens de la Côte des Isles à destination de Coutances,
organisation qui peut être
spécifique ou coordonnée avec le service mis en place sur les
cantons périphériques de la Côte des Isles.
Monsieur MENDES tient à préciser que certains lycées
professionnels assurent les transports.
Etant concerné pour l’un de ses enfants, il s’était adressé
au Conseil Général qui lui avait
expliqué que les élèves peuvent prendre le bus de Barneville-Carteret
à Port-bail, puis de Port-Bail à La Haye du Puits. Cependant,
bien souvent, les horaires ne correspondent pas.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal soutient l’action de
son homologue de
Saint Georges de la Rivière.
AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SUR LA
REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS DE CARTERET :
Monsieur Le Maire rappelle qu'il a été envisagé l'an
passé de procéder à la réfection des
courts de tennis de Carteret, que c'est une nécessité vu leur
état et qu'une subvention est
accordée par le Conseil Général de la Manche dans le
cadre de la politique sportive. Il faut
donc, afin de conserver le bénéfice de cette subvention, procéder
à une consultation pour la
réalisation des travaux, qui devraient se dérouler avant l'été
2010.
Chaque Conseiller a reçu la note explicative préparée
par Monsieur LETELLIER ;
Pour mémoire, le coût à charge de la commune serait,
selon les estimations, de l’ordre de
140.000 €
Le Conseil est sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire à
procéder au lancement de cette
consultation concernant ces travaux.
Monsieur BLONDET demande quel est l’état des Terrains de Barneville
Plage. Monsieur
DELAMONTAGNE répond qu’ils ont été refaits il y a quelques
années, mais qu’un des
terrains devra être rénové, ainsi que les clôtures.
Toutes explications entendues, le Conseil autorise Monsieur Le Maire à
procéder à la
consultation des entreprises.
Monsieur Le Maire souhaite, au passage, faire un point sur les travaux en
cours :
· Toiture de la Salle de sports : beaucoup de retard, dû aux
conditions météorologiques.
Monsieur MENDES estime que l’on devrait appliquer des pénalités
de retard à
l’entreprise. Il lui est répondu que l’entreprise n’est pas en cause,
si les travaux n'ont
pu commencer en septembre, C'est en raison du délai de validation
du dossier
technique par l’APAVE. Dès qu’elle a eu ce « feu vert »,
l’entreprise a commencé à
travailler. Ensuite le mauvais temps exceptionnel de ces dernières
semaines a fait que
les employés ne peuvent travailler tous les jours.
· Station d’Epuration : Le chantier avance bien, lui aussi cependant
ralenti, ces dernières
semaines, par les intempéries.
· Quai Valmy : Les travaux sont terminés et le résultat
est parfait : il faudra cependant
appliquer une réglementation pour le stationnement des camions des
pêcheurs.
· Suite à ces travaux, la mise en place de caniveaux avec busage
est prévue pour 2010.
· Monsieur DESPLANQUES explique que sur les quais de Barfleur et de
St Vaast La
Hougue, des caissons en plastiques posés sur des palettes sont mis
en place à la
disposition des pêcheurs qui y entreposent leurs filets, détritus
divers… et que les
quais sont toujours très propres, il faudrait envisager un système
de ce genre sur le
quai de pêche.
· Toitures Salle des Douits et Centre d’Accueil : le chantier devrait
commencer début
Janvier.
· Falaise : le chantier est en cours sans doute jusqu'en Février
2010. Sur ce même
secteur, l’enlèvement du piège à sable au niveau de
la gare maritime est en cours
d’achèvement.
· Travaux d’Alimentation en Eau Potable et des Eaux Usées :
ils ont pris un peu de
retard suite à de nouvelles négociations pour les matériaux
à utiliser : la décision a été
prise de chiffrer des canalisations assainissement en PVC plutôt qu’en
fonte, moins
chères et tout aussi résistantes, avec le CR16. Les travaux
devraient avoir lieu entre le
mois de Février et la fin du printemps. Deux tranches seront réalisées
en 2010.
· Extension du Groupe Scolaire : réunion ce matin avec l’architecte
qui déposera le
Permis de construire pour la prochaine commission d’urbanisme. Rappel des
travaux
envisagés :
1 salle de motricité
quatre salles de classes (dont deux seulement aménagées dans
un
premier temps)
Agrandissement du réfectoire et de la cuisine
Préau
Le problème à régler pour ces travaux consiste à
trouver une solution pour la
continuité de fonctionnement de l'école et du service de restauration
scolaire pendant
le chantier.
Madame TOLLEMER demande si on a une idée de la composition des familles
qui
vont venir s’installer dans le lotissement EDF. Monsieur LOUIS DIT GUERIN
répond
que les logements étant des T4 ou T5, on devrait voir arriver des
familles avec des
enfants, cependant il est difficile de faire une estimation sur le nombre
d’enfants en
âge scolaire premier cycle. L’ensemble des logements EDF disponibles
sue le nord
cotentin est proposé aux nouvelles recrues qui choisissent où
elles veulent s’installer et
Barneville-Carteret a été retenue comme emplacement pour la
création du lotissement
au vu de la demande.
Monsieur Le Maire précise qu’il y a également les logements
de la Résidence de la
Presqu’île, nouvelle appellation de la Cité Plaine Normande,
qui sera désormais gérée
par Presqu’île habitat où 25 logements vont trouver preneur
dans l’année 2010.
L’inquiétude de l’inspection académique qui a fait un état
d’une baisse d’effectif pour
la prochaine rentrée s’est faite sur les chiffres « sûrs
» récoltés (naissances de l’année
2007 et 2008, nouveaux foyers…) Monsieur Le Maire a noté dans sa réponse
à
Madame l’Inspectrice la venue quasi certaines d'une quarantaine de nouvelles
familles
dans le courant de l’année 2010.
CONVENTIONS AVEC EDF POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX
SE LA SALLE DE SPORTS ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE :
Monsieur Le Maire informe que les conventions EDF pour le financement d'équipements
dans le cadre du Grand Chantier sont finalisées et peuvent dorénavant
être soumises au Conseil Municipal.
Elles concernent (i)un financement à hauteur de 450.000 € (sur une
dépense estimée de
540.000 €) pour la salle de sports : Réfection de la toiture - chauffage
de la salle et des
vestiaires avec VMC simple et double flux, éclairage intérieur
ainsi qu’un aménagement
d’une aire de jeux multisports extérieure, et (ii) un financement
à hauteur de 610.000 € sur un coût estimatif de 870.000 € HT
pour l’extension du Groupe scolaire comprenant : La création de 2
salles de classes, la création d'une salle de motricité, la
création d'un préau,
l'agrandissement de la salle de restauration et l'agrandissement de la cuisine.
Le principe de ces financements anticipés tient au fait que la commune
réalise un emprunt des montants ci-dessus exposés (soit 1.060.000
€) auprès de l'établissement bancaire de son choix et EDF verse,
jusqu'à la date de versement par EDF de la première taxe professionnelle
ou de l'impôt de substitution dû, au titre du réacteur
N° EPR de la centrale de Flamanville, une subvention fixée à
partir d'un taux de référence actuariel fixe de 3.90% au 01.05.2009.
La commune contractera donc un prêt avec différé de remboursement
du capital. Pendant ce différé, elle ne remboursera que le
montant des intérêts qui sera pris en charge par EDF. A partir
de l'encaissement de sa part de TP ou de la taxe qui lui sera substituée,
elle commencera à rembourser le capital.
Les banques sont actuellement sollicitées pour transmettre leurs propositions.
Le conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur Le Maire
à signer une première
convention sur le principe avec EDF. Viendra ensuite la signature d’une convention
tripartite
entre la Commune, EDF et l’établissement bancaire retenu.
Monsieur DESPLANQUES explique que serait possible un prêt sur 20 ans,
avec une première période de 5 ans (période où
la commune ne remboursera que les intérêts de l’emprunt) avec
un prêt à taux variable (d’une valeur à ce jour d’environ
1.20%) et possibilité au bout de cette première période
de 5 ans d’un passage, sans frais à un taux fixe.
Plusieurs membres du Conseil s’inquiètent de la valeur du taux fixe
dans 5 ans. N’est-ce pas
dangereux? Aujourd’hui il pourrait être conclu un prêt à
taux fixe sur 20 ans à hauteur de
4.10 à 4.20%, n’est ce pas plus sûr ?
Monsieur DESPLANQUES répond qu'en toute hypothèse, le contrat
à passer avec la banque devra être très explicite et
détaillé avec des « gardes fous », il explique
également que les taux variables, tel l’EURIBOR, ont leur valeur au
jour le jour disponible sur internet, il conviendra donc si ce choix est
fait, d’apporter une surveillance si ce n’est journalière, au moins
hebdomadaire, les taux n’augmentent pas de manière vertigineuse en
une journée, il est possible de vérifier les tendances et d’être
vigilent. Il faudra également demander au banquier d'apporter à
la commune soutien et conseils dans ces transactions, la commune ne disposant
pas de personnel qualifié en matière de finances.
Monsieur DESPLANQUES, en tant qu’Adjoint aux Finances et à ce titre,
garant des deniers publics, estime que, si l’on est attentif et que si l’on
s’entoure de bons conseils, on devrait pouvoir gagner de l’argent et ainsi
pouvoir procéder chaque année à un remboursement anticipé
du capital, faisant ainsi diminuer l’état de la dette.
De toute manière, il faut attendre les propositions des établissements
bancaires, qui devraient arriver dans les prochains jours, négocier
les conditions du contrat, et revenir devant le Conseil Municipal avec tous
les éléments, c’est ce dernier qui prendra la décision
in fine.
Pour la partie reversement d’une partie de la Taxe Professionnelle (ou taxe
de remplacement) lorsque le réacteur sera en route, il est également
vrai qu’il y a des inconnues. Cependant Monsieur Le Maire, Monsieur DESPLANQUES
et Monsieur LE ROUX ont rencontré Monsieur le Président du
Conseil Général à ce sujet et il les a rassuré.
Un reversement aura bien lieu et il semble que l’on s’oriente vers le même
processus qu’actuellement, à savoir, une somme déterminée
par salarié EDF résidant sur la Commune. Cette dernière
ne devrait pas perdre d’argent.
Cette formule représente, malgré toutes les inquiétudes,
vu le montant des investissements à
envisager, une très belle opportunité pour la commune et le
développement de ses
équipements pour les années à venir. Il ne faut pas
négliger les études faites par la
Communauté de Communes actuellement sur l'offre de formation sur le
territoire Elle paraît
mettre en évidence qu'il est de plus en plus important que la commune
se positionne afin
d’être reconnue commune dynamique et pouvant apporter tous les équipements
collectifs
nécessaires pour accueillir et former des élèves du
canton.
A ce propos, Monsieur LEBLOND souhaite faire savoir qu’il n’a pas apprécié
lors de
dernières réunions de la 3CI, les accusations portées
contre Barneville-Carteret qui aurait un
esprit "anti communautaire". Il explique qu’il a travaillé à
la fusion des deux communautés de
Communes et voté tous les budgets. C’est une remarque qu’il souhaite
apporter, mais il se dit prêt à voter tous les projets d’évolution
de la commune visant à une mutualisation des moyens et des équipements.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité
Monsieur Le
Maire à signer les conventions avec EDF.
QUESTIONS DES CONSEILLERS :
Monsieur MENDES souligne que chaque Conseiller a reçu copie d’un courrier
de Monsieur
GOUPILLOT adressé à Monsieur Le Maire relatif à la facturation
qui lui a été faite pour le
mouillage de son bateau dans le port à flot entre Octobre 2008 et
Avril 2009. Il estime que
lorsque son bateau a pris place dans le port à flot, la nouvelle tarification
n’avait été votée par le Conseil et qu’à ce titre,
elle ne devait pas lui être appliquée.
Monsieur Le Maire donne lecture de sa réponse, explicite et claire
où il précise que le bateau de Monsieur GOUPILLOT est resté
dans le bassin de plaisance plusieurs mois après la décision
du Conseil Municipal.
En conséquence, c'est en pleine connaissance de cause que Monsieur
GOUPILLOT a
maintenu son bateau dans le port à flot et c'est très normalement
que, comme tous les usagers dans son cas, il a du payer une redevance à
ce titre.
Madame LAMBARD demande quand elle pourra prendre contact avec Presqu’île
habitat pour les dossiers à soumettre à la commission d’attribution
des logements ? Madame BLEICHER précise qu’elle a eu un entretien
avec la Responsable et que pour l’instant, cette société n’est
gérante que des 25 logements occupés, les autres logements,
vacants, deviendront leur propriété au cours du premier trimestre
2010.
Monsieur Le Maire insiste sur le fait que Presqu'île Habitat a manifesté
sa préoccupation de
coopérer étroitement avec la commune, notamment s'agissant
des attributions de logements. Il indique que, pour sa part, la commune se
réjouit de pouvoir participer et coopérer avec
Presqu'île Habitat.
Aucune autre question n’étant soulevée par l’Assemblée,
la séance est levée à 20h55.
Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,
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