COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Mercredi
9 décembre 2009 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 41
Dont conseillers titulaires
: 31 conseillers
suppléants : 10
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 2 décembre 2009
Date de l'affichage du procès-verbal
: 16 décembre 2009
L’an deux mil neuf, le neuf décembre à vingt heures trente,
les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique au siège
de la Communauté de Communes,
15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la présidence
de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DE LA FOURNIERE Gérard,
MELLET Daniel, LESEIGNEUR Hélène Vice-Présidents, LE
ROUX Pierre, MENDES Thierry
LESAGE Régine, TOLLEMER Catherine, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain
LECOURT
Stéphane LE VAST Jean Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS Dimitri, GIOT
Gilbert
CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, POULAIN Jérôme, CHOLOT
Guy, FLAMBARD Geneviève, PILLET Denis, VOISIN René, VRAC Eugène,
LECAILLON Alain, LOZOUET Roger, FAUVEL Philippe, MELLET Christophe, LECHEVALIER
Roger, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, JEANNE Patricia.
Membres suppléants
:
MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de DESPLANQUES Alain), LOUIS DIT GUERIN
Christophe (suppléant de OESTEREICH Michel), MABIRE René (suppléant
de FEUILLY Emile), POULAIN Joseph (suppléant de MABIRE Edouard), PULCINELLA
Robert
(suppléant de BROQUET Patrick), HAMEL Armand (suppléant de
LAIDET Serge), RICHARD Lucien (suppléant de LEVEEL Henri), LAUNEY
Stéphane (suppléant de BEAUPERE Nicolas), MABIRE Michel (suppléant
de RABEC Gilles), BIHEL Francis (suppléant de TARDIF Thierry).
Absents excusés
:
Mme-MM. DESPLANQUES Alain, MABIRE Edouard, BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc,
CANDONI Pierre, OESTEREICH Michel, FEUILLY Emile, LECOEUR
Raymond, BROQUET Patrick, GODEY Laurie, LAIDET Serge, LEVEEL Henri, FERRIER
Christian, BEAUPERE Nicolas, RABEC Gilles, TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : Mme FLAMBARD Geneviève
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence
à cette assemblée. Il
interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant
le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2009.
Installation M. Denis Pillet
M. le Président souhaite la bienvenue à M. Denis Pillet nouveau
conseiller communautaire de
Portbail, remplaçant M. Fabrice Mouchel démissionnaire.
M. le Président informe l’assemblée de l’ajout du point n°
10 - Base nautique de Portbail –
autorisation dépôt permis de construire modificatif. Le Conseil
Communautaire, à l’unanimité,
donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.
Compte-rendu délégations :
- délégations à M. le Président :
o assurance dommages-ouvrage du pôle jeunesse – SMABTP
Assurance dommages-ouvrage : 10.087,34 € TTC
Assurance dommages en cours de travaux : 2.367,79 € TTC
o poste informatique service Tourisme : AXIANS pour 1.339,00 € HT
o maîtrise d’oeuvre construction gendarmerie : cabinet Nord-Sud de
Paris :
Mission de base : 8.40 % du montant des travaux HT
Mission OPC : 1.40 % du montant des travaux HT
o Echanges golfiques : deux protocoles d’accord ont été signés
:
le 1er avec les propriétaires
le 2e avec le fermier avec proposition d’un crédit-bail d’un montant
maximal de 135.000 €, sans intérêt, payable sur présentation
de factures,
remboursable en 20 annuités, avec différé de remboursement
de 5 ans (le
1er remboursement interviendra le 1er juillet 2015)
- délégations bureau communautaire
o acquisition camion ampliroll - Renault
véhicule Maxity 110.35 avec 1 benne ............................ 37.155,00
€ HT
benne supplémentaire avec ridelles rabattables........... 3.630,00
€ HT
reprise ancien véhicule.....................................................
- 2.500,00 € HT
total HT...............................................................................
38.285,00 € HT
1. EXTENSION DU GOLF – ECHANGES FONCIERS
Mme Leseigneur Hélène quitte l’assemblée.
M. le Président rappelle que lors de sa séance du 22 mai 2008,
le Conseil Communautaire a
décidé l’acquisition de parcelles sur les communes de St Jean
de la Rivière et la Haye
d’Ectot, destinées à la réalisation d’échanges
fonciers pour l’extension du golf de la Côte des
Isles. Il ajoute qu’après plusieurs mois de négociation, deux
protocoles d’accord ont pu être
signés pour l’échange d’une partie de ces terres avec d’une
part les propriétaires de parcelles
situées à Saint Jean de la Rivière et d’autre part les
fermiers.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
par 34 voix pour, 1 voix contre et 5
abstentions :
- décide l’échange des parcelles appartenant à l’indivision
Leseigneur contre les parcelles
de la Communauté de Communes définies ci-dessous :
684 15 470 178 8 570
700 7 100 179 640
701 15 800 180 13 000
702 8 370 181 3 840
703 5 000 186 9 510
704 5 620 St Jean de la Rivière - section A
705 13 630 14 8 050
706 5 545 15 19 870
707 8 925 16 11 550
708 3 720 17 16 110
711 988 18 2 120
712 4 516 19 1 420
20 1 670
total superficie 94 684 total superficie 96 350
St Jean de la Rivière - section B La Haye d'Ectot - section A1
- décide l’échange de la parcelle B 713 appartenant à
Mme Hélène Leseigneur contre
6.000 m² situés sur une parcelle à définir,
- décide l’achat de la stabulation estimée à 65.000
€, se décomposant comme suit :
• 50.000 € à l’indivision Leseigneur au titre du bâti,
• 15.000 € à M. et Mme Desmars, fermiers, au titre des équipements
intérieurs.
- autorise M. le Président à signer tous les actes et à
régler les frais et les soultes
correspondantes,
- décide de retenir l’office notarial Bleicher et Laurent pour cette
transaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 34 voix pour, 1 voix contre et
5 abstentions :
- décide d’accorder à M. et Mme DESMARS un crédit-bail
d’un montant maximal de
135.000 € TTC, sans intérêt, payable sur présentation
de factures, remboursable en
20 annuités, avec différé de remboursement de 5 ans
(le 1er remboursement interviendra le
1er juillet 2015),
- acte qu’à tout moment, M. et Mme DESMARS peuvent rembourser ce crédit-bail
par
anticipation et sans frais,
- acte que le crédit-bail est gagé par l’emprise foncière
du bâtiment
- décide de verser l’indemnité d’éviction évaluée
à 35.000 € dès la signature de l’acte notarié,
- acte que, dans l’attente d’un éventuel échange foncier entre
la communauté de communes
et un propriétaire non déterminé, les parcelles 7, 8
9, 10 et 220 seront par convention SAFER
mises à la disposition de M. et Mme DESMARS, après récolte,
- décide de transférer les droits laitiers à M. et Mme
DESMARS,
- s’engage à faciliter les démarches relatives à l’attribution
du permis de construire de la
nouvelle stabulation réalisée par M. et Mme DESMARS,
- acte de l’engagement de M. et Mme DESMARS à remettre l’ensemble
des terres et la
stabulation de Saint Jean de la Rivière à la date du 31 décembre
2010,
- autorise M. le Président à signer le contrat de crédit-bail
et à régler les montants
correspondants aux factures directement aux entreprises, dans la limite de
135.000 € TTC,
- autorise M. le Président à signer tous les actes et à
régler les frais correspondants,
- décide de retenir l’office notarial Bleicher et Laurent pour ces
transactions.
2. EXTENSION DU GOLF - RETROCESSION TERRAINS MIS EN RESERVE SAFER
M. le Président fait part au Conseil Communautaire que le Syndicat
Mixte Cote des Isles
Développement a décidé en octobre 2004 de mettre en
réserve foncière auprès de la SAFER
les parcelles suivantes :
commune de St Jean de la Rivière section B
335 5 350 m² 1369 100 m²
336 5 310 m² 695 5 220 m²
337 3 940 m² 698 7 430 m²
338 1 230 m² 699 3 080 m²
339 2 220 m²
En 2007, la parcelle cadastrée section B 714, d’une superficie de
6.610 m² a également été
réservée. M. le Président propose au Conseil Communautaire
de procéder à la rétrocession
de ces terres qui ont été réglées en partie lors
de la mise en réserve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 35 voix pour, 1 voix contre et 4
abstentions :
− décide la rétrocession des parcelles listées ci-dessus,
− autorise M. le Président à régler tous les frais annexes
correspondants, y compris les
frais SAFER,
− décide de retenir l’étude Bleicher-Laurent de Barneville-Carteret
pour l’établissement
de l’acte notarié.
Mme Leseigneur Hélène réintègre l’assemblée.
3. ETUDE OFFRE GLOBALE DE FORMATION
M. le Président rappelle que cette étude est rendue obligatoire
par la signature du contrat de
territoire avec le Conseil Général. Il fait part du diagnostic
qui a été présenté aux maires et
aux directeurs de groupes scolaires.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
à l’unanimité, décide de valider le
diagnostic réalisé en partenariat avec les services du Conseil
Général dans le cadre de
l’étude sur l’offre globale de formation.
4. REMPLACEMENT DELEGUE COMMUNAUTAIRE
M. le Président informe le Conseil Communautaire que M. Fabrice MOUCHEL,
délégué
communautaire titulaire de la commune de Portbail, a démissionné
de ses fonctions. Il
ajoute que, par délibération du 03 novembre 2009, le conseil
municipal de Portbail a désigné
M. Denis PILLET pour le remplacer. A sa demande, M. Pillet souhaite à
intégrer la
commission Jeunesse.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
à l’unanimité, désigne M. Denis Pillet en
qualité de membre de la commission Jeunesse.
5. CONVENTION SYNDICAT DE LA DOUVE
M. le Président informe le Conseil Communautaire que par arrêté
préfectoral du
17 novembre 2009, la compétence globale entretien des cours d’eau
a été transférée à la
Communauté de Communes. Il présente le programme de travaux
2010/2011 envisagé par
le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Douve sur les cours
d’eau du bassin
versant de la Douve situés sur les communes de Fierville les Mines,
Saint Maurice en
Cotentin, Saint Pierre d’Arthéglise, Sénoville et Sortosville
en Beaumont :
Il présente un projet de convention à passer avec le Syndicat
d’Aménagement de la Douve,
maître d’ouvrage des travaux pour la durée de la ou des déclaration(s)
d’intérêt général
fixant le programme de travaux. Il ajoute que l’ensemble du dossier a été
étudié et validé
par la commission Espace Rural le 30 novembre dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- autorise M. le Président à signer la convention de délégation
de maîtrise d’ouvrage avec
le Syndicat Intercommunal de la Douve pour la réalisation des travaux
à réaliser sur les
cours d’eau du bassin versant de la Douve situés sur les communes
de Fierville les
Mines, Saint Maurice en Cotentin, Saint Pierre d’Arthéglise, Sénoville
et Sortosville en
Beaumont,
- décide de régler les frais correspondant aux travaux et aux
frais de fonctionnement du
syndicat pour la durée de la (ou des) déclaration(s) d’intérêt
général,
- décide d’inscrire ces montants au budget primitif 2010.
Monsieur le Président fait savoir au Conseil Communautaire que le
Syndicat
d’Aménagement de la Douve a décidé de solliciter une
participation de 10 % auprès des
riverains pour la mise en place d’abreuvoirs et de clôtures. Il propose
que la Communauté
de Communes de la Côte des Isles instaure cette participation pour
les cours d’eau des
bassins de la Douve et de la Côte des Isles.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
à l’unanimité, décide de demander une
participation aux riverains à hauteur de 10 % pour l’aménagement
d’abreuvoirs et la pose
de clôtures sur les bassins versants de la Douve et de la Côte
des Isles.
6. APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SPANC
M. le Président présente le rapport 2008 sur le prix et la
qualité du Service Public
d’Assainissement non Collectif de la Côte des Isles, présenté
en commission SPANC du 30
novembre 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 35 voix pour et 6 abstentions,
approuve le rapport 2008 sur le prix et la qualité du Service Public
d’Assainissement non
Collectif de la Côte des Isles.
7. SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN - DEMANDE CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE
2009
Monsieur le Président donne lecture d’une délibération
du Syndicat Mixte du Cotentin en
date du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil syndical a décidé
à l’unanimité de financer le
déficit complémentaire d’exploitation de la ligne aérienne
Cherbourg/Paris à hauteur de
69,70 %, soit un montant global de 208.835,14 €. Après répartition
entre les différentes
collectivités membres, la participation demandée à la
Communauté de Communes de la
Côte des Isles serait de 2.449,31 € HT. M. le Président précise
que cette contribution est
volontaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 36 voix pour, 3 voix contre et 2
abstentions :
- décide de donner son accord à la participation financière
de la Communauté de
Communes de la Côte des Isles pour un montant de 2.449,31 € HT, au
financement du
déficit complémentaire d’exploitation de la ligne aérienne
Cherbourg/Paris,
- autorise M. le Président à signer la convention correspondante,
- décide d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2010.
8. RENOVATION EXTENSION DU POLE JEUNESSE – AVENANTS
M. le Président présente l’avancée du chantier et fait
part de plus-values concernant trois
marchés :
• lot n° 1 – VRD – entreprise Meslin = dépose de la fosse eaux
usées : 544,25 € HT
• lot n° 3 – charpente, bardages – entreprise AMC Folliot = contreventements
et traitement
charpente existante : 4.277,63 € HT
• lot n° 5 – couverture, zinguerie – entreprise Gorréguès
= remplacement d’une gouttière :
824,92 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 40 voix pour, et 1 abstention,
décide :
− de donner son accord aux plus-values des lots n° 1, n° 3 et n°
5,
− d’autoriser M. le Président à signer les avenants avec les
entreprises Meslin et AMC
Folliot et Gorréguès.
9. MODIFICATION PARCOURS GOLF – AVENANT N° 1 AU LOT N° 1
M. le Président fait part au Conseil Communautaire qu’une prestation
non incluse au
marché a été proposée afin de corriger les caractéristiques
du sol en place, sous la forme
d’amendement organique afin de garantir une parfaite levée des gazons,
compte tenu de la
période prévue pour les semis et de la qualité des terres
après analyse. Il présente un devis
de l’entreprise Art-Dan d’un montant de 3.015,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 39 voix pour et 2 abstentions,
décide :
− de donner son accord à la plus-value du lot n° 1,
− d’autoriser M. le Président à signer l’avenant correspondant
avec l’entreprise Art-Dan.
10. BASE D’ACTIVITES NAUTIQUES DE PORTBAIL – AUTORISATION DEPOT PERMIS
DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
M. le Président rappelle que, lors de sa séance du 16 octobre
2008, le Conseil
Communautaire l’a autorisé à déposer le permis de construire
pour la réalisation de la base
d’activités nautiques de Portbail. Il fait savoir que le dossier de
permis de construire a été
déposé le 30 juillet dernier : le dossier soumis à la
commission des sites a reçu un avis
favorable. Toutefois, au cours de l’instruction, les services de l’Etat ont
demandé des
documents complémentaires, notamment une Autorisation d’Occupation
Temporaire
(AOT) de l’espace public maritime concernant la cale d’accès à
la mer. Au cours des
discussions, il apparaît qu’un seul accès à la mer pourra
être autorisé pour trois
équipements : la base d’activités nautiques, l’accès
à la plage par les rues Joly et Roze de
Portbail et le Domaine des Pins. Il propose de procéder à une
démarche conjointe avec la
commune de Portbail et la SHEMA, aménageur du Domaine des Pins et
d’instruire une
seule demande d’AOT. Il convient donc de modifier la demande de permis de
construire
afin de retirer la cale d’accès à la mer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide d’autoriser M. le
Président à déposer un permis de construire modificatif
pour la base d’activités nautiques
de Portbail et à réaliser toutes les démarches nécessaires
à l’obtention de ce permis.
11. ETUDE COMPLEMENTAIRE MICROSTATIONS
M. le Président fait part au Conseil Communautaire que, dans le cadre
de l’étude de
faisabilité des microstations, l’Agence de l’Eau a souhaité
que soit étudiée la possibilité pour
les zones d’assainissement collectif de la Haye d’Ectot, Saint Maurice en
Cotentin de
rejoindre le réseau collectif de la station d’épuration de
Barneville-Carteret. Il présente un
devis demandé en ce sens au cabinet d’étude SA2E, titulaire
du marché initial, d’un
montant de 2.165,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à la proposition du cabinet SA2E pour la réalisation
d’une étude
complémentaire sur les possibilités techniques et économiques
d’un raccordement par
refoulement à la station de Barneville-Carteret des bourgs de St Maurice
en Cotentin et
la Haye d’Ectot,
- de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour cette
étude
complémentaire.
12. CONTRAT GLOBAL AGENCE DE L’EAU
M. le Président présente l’ensemble des actions actuellement
aidées par l’Agence de l’Eau :
- entretien du linéaire côtier
- étude des bassins versants
- entretien des cours d’eau
- zonages d’assainissement
- étude et réalisation des microstations
Il propose que l’ensemble des actions liées au cycle de l’eau fasse
l’objet d’un contrat global
avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, ce qui devrait permettre d’obtenir
une
bonification des participations et un engagement sur la durée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à constituer, négocier et déposer un dossier «
contrat global » après de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie.
13. SIGNATURE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010/2012
M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le
Contrat Enfance
Jeunesse signé en 2007 avec la Caisse d’Allocations Familiales de
la Manche arrive à
échéance le 31 décembre prochain. Il présente
les principales actions inscrites au nouveau
contrat 2010/2012 et demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à
signer le
document correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide d’autoriser M. le
Président à signer le Contrat Enfance-jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la
Manche pour la période 2010/2012.
14. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2010
M. le Président présente les demandes de subventions 2010 reçues
à ce jour :
• Secteur d’Action Gérontologique pour le service Taxicom :
M. le Président fait part de la
demande de subvention du secteur d’Action Gérontologique de la Côte
des Isles d’un
montant de 30.000 € pour l’année 2010. M. le Président précise
que la subvention 2009 se
montait à 25.000 € et propose de reconduire ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
par, à l’unanimité, décide :
- donner son accord à l’attribution d’une subvention de 25.000 € à
l’association Secteur
d’Action Gérontologique pour l’année 2010,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2010 et de verser
un acompte
correspondant à un tiers de cette subvention dès le mois de
janvier 2010,
- autorise M. le Président à signer la convention de subvention
correspondante.
• Comité d’Animation Portbaillais pour le festival des Culottes
Courtes : M. le Président
fait part d’une demande de subvention du Comité d’Action Portbaillais
destinée à
l’organisation du festival de l’enfant « les Culottes Courtes »
qui se déroulera du 21 au
30 mai 2010 dont le thème est « la tête dans les étoiles
». Il présente le programme des
animations et indique que la participation sollicitée est de 15.000
€, montant inchangé
depuis 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- décide donner son accord à l’attribution d’une subvention
de 15.000 € à l’association
Comité d’Animation Portbaillais pour l’organisation du Festival des
Culottes Courtes
2010,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2010,
- autorise M. le Président à verser cette subvention en février
2010.
• Association Pour l’Eveil à la Musique : M. le Président
fait part d’une demande de
subvention de M. le Président de l’Association Pour l’Eveil à
la Musique. La participation
sollicitée est de 22.000 € pour l’année 2010. M. le Président
précise que la subvention 2009
se montait à 20.000 € et que l’augmentation est justifiée,
malgré une légère baisse des
effectifs, par l’acquisition de nouveaux instruments de musique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 22.000
€ à l’association
«Pour l’Eveil à la Musique » pour l’année 2010,
- décide d’inscrire ce montant au budget primitif 2010, et de verser
un acompte
correspondant à un tiers de cette subvention dès le mois de
janvier 2010,
- autorise M. le Président à signer la convention de partenariat
avec le Conseil Général
et l’Association Pour l’Eveil à la Musique.
15. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
• Journée de solidarité : M. le Président rappelle
au Conseil que, conformément à l’article 6
de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée
de solidarité est instituée afin
d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes
âgées ou
handicapées. elle prend la forme d’une journée supplémentaire
de travail non rémunérée
pour les agents et d’une contribution de 0.3 % versée par l’employeur
à la Caisse de
solidarité pour l’autonomie.
Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée
par délibération, après avis
du comité technique paritaire.
M. le Président propose au Conseil Communautaire d’accomplir la journée
de solidarité
selon les modalités suivantes :
- filière technique : travail d’un jour de réduction du temps
de travail tel que prévu par
les règles en vigueur,
- autres filières : 7 heures effectuées au plus tard le 31
décembre de l’année, au prorata du
temps de travail de chaque agent.
Il précise que ces propositions ont été présentées
au personnel, étudiées en Commission
Personnel et ont reçu un avis favorable du Comité Technique
Paritaire du Centre de
Gestion du 05 novembre dernier.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée,
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du 05 novembre
2009,
Après consultation du personnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
• décide d’adopter les modalités proposées,
• décide leur application à compter du 1er janvier 2010 aux
fonctionnaires et
stagiaires, ainsi qu’aux non-titulaires.
• Autorisations spéciales d’absence : M. le Président
présente un projet concernant les
autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées
aux agents de la
Communauté de Communes. Il précise que ce document, après
étude en Commission
Personnel et présentation au Personnel, a reçu un avis favorable
du Comité Technique
Paritaire du Centre de Gestion du 05 novembre dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide l’application
des autorisations spéciales d’absence ci-annexées, à
compter du 1er janvier 2010.
16. CONSULTATION ENTRETIEN ESPACES VERTS 2010/2012
M. le Président présente la consultation à lancer concernant
l’entretien des espaces
verts pour les années 2010/2012 :
Lot 1 - entretien des tronçons de sentiers randonnée sur les
communes adhérant au PDIPR
et les aires de pique-nique
Lot 2 – entretien des espaces verts :
. lotissements le Mesnil, St Jean de la Rivière, Canville la Rocque,
St Lô d’Ourville,
Denneville
. rond-point des Bouillons à Saint Lô d’Ourville
. site touristique de Fierville les Mines
. aire panoramique de St Jean de la Rivière
. zone artisanale du Pré Bécouffret à Barneville-Carteret
(y compris le siège)
. la voilerie à Portbail
Le montant estimé de ces prestations est de 60.000 € TTC pour les
3 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de lancer la
consultation concernant l’entretien des chemins de randonnées et espaces
verts pour les
années 2010 à 2012, dans le cadre de la procédure adaptée.
17. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
• Décision modificative n° 2 du budget du site touristique
0.00 € 250.00 €
0.00 € 250.00 €
250.00 € 0.00 €
250.00 € 0.00 €
250.00 € 250.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €
Total 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage
techniques
0.00 € 0.00 €
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 €
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Dépenses Recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve la décision
modificative n° 2 du budget site touristique de Fierville les Mines.
18. QUESTIONS DIVERSES
• Informations prochaines réunions :
- commission Jeunesse : jeudi 10 décembre 2009 à 20 h 30
- commission ordures ménagères : jeudi 17 décembre 2009
à 20 h 30
- voeux 3CI et remise médaille à M. Laurent Djennane : vendredi
15 janvier 2010 à 18 h
- conseil communautaire : jeudi 18 février 2010 à 20 h 30
• Courrier conseil Régional
M. le Président fait part d’un courrier émanant du Conseil
Régional qui précise qu’il est
accordé à la Collectivité une année supplémentaire
pour commencer les travaux notifiés
au Contrat de Pôle, à savoir l’aménagement de la zone
piétonnière entre St Lô d’Ourville
et Denneville dont la date limite pour le commencement des travaux est au
13 avril 2010
et la base nautique de Portbail, dont les travaux doivent commencer avant
le 21
septembre 2010.
• Information section sport-études-voile collège de Portbail
M. le Président informe l’assemblée que le Conseil d’administration
du collège André
Miclot de Portbail a proposé à l’Education nationale, par l’intermédiaire
de l’Inspectrice
d’Académie, la création d’une section « sport-études-voile
» pour 16 jeunes (niveau 5éme)
au sein du collège. Ce projet, moyennant un budget de 5 à 6.000
€, permettrait
notamment de renforcer l’internat. Une réponse de l’académie
est attendue en février
2010.
• Subvention SAG Taxicom
M. Dieudonné Renaux précise que ce service à la personne
fonctionne très bien mais que
les prestataires financiers qui ont apporté leur contribution depuis
deux ans se retirent
peu à peu. Une demande de financement complémentaire auprès
de la collectivité sera
certainement demandée par Madame la Présidente de l’association
au cours de l’année
2010.
La majeure partie des remboursements effectués par Taxicom correspondant
à des
aller/retour auprès de spécialistes médicaux sur le
pôle Cherbourgeois, M. Renaux
souhaite l’évolution du transport de proximité Manéo
vers cette agglomération.
M. le Président souhaite de bonnes fêtes de fin d’année
à l’assemblée.
La séance est levée à 23 h 15
|
