PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 15 décembre 2009
ANNEE 2009 N° 9
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 10 décembre 2009
Date d'affichage : 22 décembre 2009
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis,
PICOT Claude, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG
Jacques, FLAMBARD Geneviève, DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M.MALENFANT donne pouvoir à M.LELYON
M.LEFORBAN donne pouvoir à M.MARTINE
M.ROUALLE donne pouvoir à M.DE SMET
Absents :
Mme GODEY Laurie
Secretaire de séance
: M.PILLET Denis
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Le procès-verbal de la précédente réunion est
adopté à l’unanimité.
REVISION TARIFS COMMUNAUX
Après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire
et de la commission des finances, les membres du conseil, à
l’exception de Monsieur D’HULST qui s’abstient, approuvent les tarifs
proposés.
En majorité les tarifs 2009 sont reconduits.
La location de la salle polyvalente passe de 260 à 270 € pour les
habitants de Port-Bail et de 330 à 350 € pour les personnes extérieures
mais avec une mise à disposition du vendredi matin au lundi midi.
Le conseil fixe à 15 € par mois avec 1 séance par semaine le tarif des
autres locaux communaux mis à disposition pour les cours de danse,
de peinture et de yoga.
EXONERATION LOYERS US SPORTS NAUTIQUES
Devant les difficultés financières rencontrées par cette association,
suite aux conditions climatiques de l’été 2009, le conseil, en l’absence
de Messieurs LETANG et VOISIN, décide de l’exonérer des loyers d’avril
à décembre 2009 soit 2.175,03 € ainsi que ceux de l’année 2010 soit
2.900 €.
ATTRIBUTION SUBVENTIONS
Le conseil, à l’exception de Monsieur D’HULST qui s’abstient et en
l’absence de Messieurs LETANG et VOISIN pour la subvention US sports
nautiques décide d’accorder les subventions ci-après :
- US sports nautiques : 30.000 € pour permettre à cette association de
fonctionner dans l’attente de la reprise d’activité.
- Jeunes Sapeurs Pompiers : 500 € (sur 24 enfants, 5 sont de Port-Bail)
il est demandé à l’association de solliciter des subventions près des
communes dont les enfants fréquentent cette association.
- Coopérative scolaire du groupe Henri VALLY : 10 € par enfant soit la
somme de 1.830 € + 150 € pour les frais d’affranchissement.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT (Assistance technique fournie
par l’Etat aux collectivités
A l’unanimité, le conseil accepte le renouvellement de cette convention
pour un montant annuel de 1.688,46 €. Les services de l’état
interviennent principalement dans le domaine voirie.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT DU CLOS D’AMONT
Après avoir pris connaissance de l’avis de Monsieur l’architecte des
bâtiments de France, le conseil à l’unanimité décide de ne pas
modifier le règlement de ce lotissement.
DEMANDE OCCUPATION LOCAUX GARE MARITIME
Le conseil accepte de mettre gratuitement les locaux de la gare
maritime à la disposition de l’association « Entraide Nautique
Portbaillaise » dont le but est de faire de la prévention et
d’apporter une aide technique aux plaisanciers en difficulté dans
la zone inférieure à 300 m.
Ces locaux seront à partager avec les autres associations
(Mane, plaisanciers etc….)
ORGANISATION D’UN TRANSPORT EN COMMUN DE LA COTE DES ISLES
VERS COUTANCES
A l’unanimité, le conseil adhère à la demande effectuée par Saint Georges
de la Rivière près du Conseil Général afin qu’une ligne de transport
soit créée au départ de la côte des Isles pour desservir les
établissements scolaires de Coutances.
DENOMINATION DE L’ANCIEN LOTISSEMENT « La Plaine Normande »
La SA HLM « La Plaine Normande » a cédé ses logements à la société
« Presqu’île Habitat ».
A la demande de cette dernière, le conseil propose de dénommer ce
lotissement « résidence les Aigrettes ».
PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités
territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle,
le conseil, à l’exception de Monsieur PICOT qui votre contre, soutient
la motion adoptée le 25/10/2009 par l’association des maires ruraux.
- demande aux députés et sénateurs du département de soutenir,
au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées
par les maires ruraux de France.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Remerciements de Madame CARMONA, Directrice du Groupe scolaire
Henri VALLY, pour la subvention classe de neige accordée par la commune.
- Livraison du matériel informatique à l’école le 27/01/2010.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du secrétaire d’état
concernant la maison d’accueil spécialisée. Contact sera repris avec
l’association ACAIS pour retravailler le projet.
- Droits de préemption non exercés
· Maison d’habitation 4 rue Anatole France
· Maison d’habitation 14 rue Jourdain
Vœux du Maire : La cérémonie se déroulera le vendredi 8 janvier
2010 à 18 h 30 à la salle polyvalente.
Toute la population y est cordialement conviée.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 23 février 2010 à 20 h 30
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