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Barneville-Carteret : Conseil Municipal

COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

Séance du Vendredi 28 juin 2002

Ouverture de la séance : 18 heures

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 28 JUIN 2002

 

L’an deux mil deux, le vingt huit juin, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.

Etaient présents :

Monsieur DUPONT, Maire, Messieurs DAGORT, DELAMONTAGNE, LOUIS DIT GUERIN, Madame LE JARD, Monsieur LECRIVAIN, Maires Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Muncipaux : D. MESLIN, J.P LAURENT, RACHINE (pour le vote de la question 14),D. LEGENDRE ( pour le vote de la question n°5), J. LAMBARD, C. LEFEBVRE, C. CRESPO, O. PINTA, M. LESAULNIER.

Absents excusés :

Madame Dominique FILLATRE a donné pouvoir à Madame LAMBARD,

Monsieur Jean-Luc LEBLOND a donné pouvoir à Monsieur DAGORT,

Messieurs JAILLARD et BELZ.

Monsieur Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, il précise que l’heure de ce conseil, 18H00 a été fixée compte tenu du nombre important de réunions en ce début d’été.

Madame Claudine CRESPO est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Terrioriales.

Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’uanimité.

ORDRE DU JOUR :

AVIS SUR LES DEMANDES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL RELATIVES AU TRANSFERT DE GESTION DE CERTAINES PARCELLES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE :

Le Conservatoire du littoral a transmis deux courriers relatifs l’un à l’acquisition de terrain sur la commune, appartenant à la SCI " Les Fermes de Carteret " pour un superficie totale de 18ha et 53a, et l’autre en vue de l’extension de leur programme d’intervention, en partenariat avec le Conseil Général de la Manche sur le site " Dunes d’Hatainville ", dont une partie relève du territoire de notre commune.

Conformément aux dispositions de l’article L.322.1 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal de la Commune concernée doit émettre son avis sur ce genre d’opération.

Monsieur Le Maire informe que c’est un point important, il rappelle que lorsque la présente municipalité a pris ses fonctions en Mars 2001, elle a du se prononcer sur les projets ASGARD et POSEIDON, qui souhaitaient étendre les constructions des fermes et que le précédent conseil avait émis un avis favorable. L’avis donné par les membres de ce conseil avait été mitigé, à savoir, favorable pour un quatrième hameau de fermes, mais défavorable pour les constructions sur la " Vallée ". Le préfet avait en définitive émis un avis défavorable à l’ensemble des projets.

Il se trouve aujourd’hui que la Société propriétaire de l’ensemble de ces terrains propose d’en céder une partie au conservatoire du littoral.

Monsieur LOUIS DIT GUERIN, Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement donne quelques explications :

Premièrement : dans le cadre des espaces naturels sensibles : NATURA 2000, les dunes (Vauville, Baubigny…) sont cédées au Conservatoire du Littoral qui est de ce fait titulaire du droit de préemption et peut exercer un droit de regard sur ces terrains. Ce n’est finalement qu’un transfert de compétence, puisque c’est le Conseil Général qui les " gère " actuellement.

Deuxièmement : au sujet des fermes : la SCI, Propriétaire a proposé de rétrocéder ces terrains, soit à la municipalité, soit au Conservatoire du Littoral. La Municipalité pour notamment des questions financières n’est pas intéressée. Elle doit donc donner son avis sur la rétrocession au profit du conservatoire du littoral qu’elle juge de plus, compétent en la matière.

Monsieur PINTA demande si le prix de vente est connu ? pas encore, il sera sans doute fixé par le service des domaines.

Monsieur DAGORT émet une remarque : il précise qu’on ne peut récupérer quelques hectares de terrains auprès du conservatoire pour agrandir le Golf, situé sur St Jean de la Rivière, à l’opposé des terrains concernés, il émet le souhait que dans le cas d’un avis favorable du Conseil Municipal, une réserve soit émise quant à une aide possible pour l’extension du golf de la part du conservatoire.

Monsieur MESLIN demande quelques explications sur la situation géographique des terrains en question avant de se prononcer : un plan est présenté.

Le Conseil, à l’unanimité, moins un vote contre de Monsieur LECRIVAIN pour la partie " Les Fermes ", émet un avis favorable à ces deux projets

 

TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES SERVICE DES EAUX :

La trésorerie de Barneville-Carteret a remis plusieurs états relatifs à des factures non réglées concernant le service des eaux sur les exercices budgétaires : 96, 97,98,99,2000 et 2001.


Ces factures concernent des personnes qui ont quitté la commune et n'ont pas laissé d'adresse, ou bien des personnes décédées dont elle n'a aucune trace de succession, de nombreuses recherches ont été effectuées, en vain.

Le montant global de ces produits irrécouvrables s'élève à : 4 355.76 (28 571.91Francs)

 

REVISION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES LIGNES ELECTRIQUES :

Le Syndicat de l'électricité du Département de la Manche a transmis un courrier indiquant que le montant de la redevance pour occupation du domaine public des communes de la Manche n'a pas été actualisé depuis un décret de 1956.

Il propose donc, conformément aux dispositions du décret du 26 mars 2002 de revoir ce montant selon une formule calculée au prorata du nombre d'habitant.

Pour Barneville-Carteret, la formule est la suivante :

Plafonds de redevances = (0.183 *2458) – 213 = 236.81 (soit une redevance de 1553.40 Francs par an), révisable annuellement.

Pour 2002, le décret étant paru au mois de mars, nous ne percevrons que 9/12ème de cette somme, soit 177.60. Accord à l'unanimité.

RESTAURATION SCOLAIRE : PROLONGATION DE LA GESTION MUNICIPALE ET TARIFS :

Retiré de l’ordre du jour : sans motif, la gestion municipale a été décidée l’an dernier jusqu’à décision contraire et les tarifs ne subissent aucun changement.

REVISION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DEMANDEE AUX COMMUNES DE RESIDENCE DES ELEVES SCOLARISES A BARNEVILLE-CARTERET :

Le Docteur LEGENDRE prend part à la séance à partir de cette question.

Monsieur Le Maire, au vu des factures qui nous sont adressées par les communes où sont scolarisés, sur dérogation, des enfants domiciliés à Barneville-Carteret pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles, propose la révision du montant que la commune de Barneville-Carteret demande aux autres communes de résidence.

En effet, depuis plusieurs années la commune de Barneville-Carteret ne demande que le montant des frais de scolarité qui s'élevait à 215.00F par enfant pour l'année en cours. Il faut cependant prendre en compte les frais de chauffage, d'électricité, d'eau, de personnel, d'entretien des locaux, les sorties scolaires…etc…

Le calcul pour l'année 2001, toutes charges comprises s'élève à :

2872.00F par enfant pour un élève de primaire et à 8260.00F par enfant pour un élève de maternelle.

Monsieur Le Maire propose donc de demander une participation s'élevant à

  • 2000.00 Francs pour un élève de primaire (304.90)
  • et de 3000.00 Francs pour un élève de maternelle (457.35), à partir de la rentrée de Septembre 2002, en précisant que les dérogations scolaires sont de plus en plus rares, mais qu’elles peuvent, légalement être de droit.

Avant le vote, Madame LAMBARD demande pourquoi cette question n’a pas été évoquée au préalable en Commission Scolaire. Ce à quoi Monsieur le Maire répond que Madame FILLATRE avait souhaité une commission scolaire, mais qu’il fallait que cette question soit évoquée le plus rapidement en conseil municipal afin de prévenir les communes avant la rentrée prochaine et qu’il n’y avait pas d’autres questions qui lui avaient été soumises pour une réunion de cette commission.

ANNE précise qu’il est important de connaître les tarifs pratiqués ailleurs, notamment à ST MAURICE EN COTENTIN où une somme de 4000.00F est demandée (mais il ont en plus le transport scolaire)

Madame CRESPO demande si cette participation s’appliquera pour les enfants déjà scolarisés ? Cette participation sera demandée aux communes pour l’ensemble de leurs élèves .

Adopté à l’unanimité.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :

Création d ‘un poste d’agent de salubrité qualifié (suite à la promotion d’un agent) et suppression d’un poste d’agent de salubrité –

Monsieur André LEGERRIEZ, Agent de salubrité, a bénéficié lors de la commission administrative paritaire du 7 juin dernier, sur proposition de Monsieur Le Maire, d'une promotion au grade d'agent de salubrité qualifié.

Le conseil est donc invité à se prononcer sur la création d'un poste d'agent de salubrité qualifié et sur la suppression, après avis du Comité technique Paritaire, du poste d'agent de salubrité.

Voté à l’unanimité.

Création d’un poste d’agent d’entretien :

Madame LAMY travaille au Centre d'Accueil et à la restauration scolaire, elle est embauchée à la commune depuis le 1er Septembre 1996. Etant en fin de CEC, la commune n'est plus remboursée que pour 5% de son salaire.

Il est précisé que Madame LAMY est très polyvalente et qu'elle a contribué au bon fonctionnement des services lors d'absences de collègues pour congés maladie.

Monsieur Le Maire propose donc de créer un poste d'agent d'entretien au 1er Septembre pour Madame LAMY. Accord à l'unanimité.

 

REVISION DU SALAIRE D’UN EMPLOI JEUNE :

Depuis 1999, la mairie bénéficie d'un emploi jeune au service communication – animation, poste occupé par Sophie CARDINE, (titulaire d'un bac +2) qui réalise un excellent travail, notamment au niveau de la mise en place des activités festives et culturelles et de leur promotion, ainsi que de la mise en page du bulletin municipal, de la feuille d'info municipale, de la mise à jour du site Internet, des invitations diverses…

Depuis 1999, elle est rémunérée sur la base de l'indice majoré 262, ce qui correspond au SMIC – pour information, salaire net : 872.78 (5 725.06 F.)

Le conseil est invité à se prononcer sur une augmentation de salaire pour Sophie, basé sur l'indice Brut 309, indice majoré 298, ce qui lui permettrait d'obtenir une rémunération nette de 1025.85 par mois (6560.95F).

L'intéressée, qui va avoir un deuxième enfant en septembre pensait solliciter un congé parental à mi-temps au 1er Janvier 2002, ceci afin d'éviter trop de frais de garde au vu de son salaire actuel.

Après en avoir discuté avec elle, si l'augmentation est entérinée, elle pourrait dans ce cas solliciter une reprise à temps partiel pendant quelques mois (90%), ce qui éviterait l'embauche d'une deuxième personne à mi-temps pour combler ce poste : ce recrutement à mi-temps étant quasiment impossible à pourvoir.

Voté à l’unanimité.

MONTANT DU LOYER D’UN LOGEMENT (EX APPARTEMENT DU RECEVEUR DE LA POSTE DE BARNEVILLE) ET MAIRIE ANNEXE DE CARTERET :

  • LA POSTE :

Le Conseil lors d'une dernière séance a accepté la rétrocession à la commune du logement situé au dessus du bureau de poste de Barneville, attribué au receveur de la poste, cette dernière n'étant plus tenue de loger les receveurs.

Un nouveau bail a été signé avec les services postaux et quelques aménagements vont être effectués, notamment afin de séparer le logement des bureaux.


Ce logement comprend : une cuisine, un séjour, trois chambres, une salle de bains et des WC, une entrée.

Le loyer annuel que nous versait la poste pour l'ensemble bureaux et logement s'élevait à 12 251, il sera dorénavant de 8500, soit une différence de 3751 (24 605Francs)

Ce qui correspond à un montant mensuel de 312.58 (2 050.41Francs)

Après visite sur place des adjoints et de Monsieur Le Maire,

Il est proposé d'établir un loyer équivalent à 2500F (381.12) + 200F (30.49) pour le garage.

Jocelyne LAMBARD demande s’il y a des travaux à effectuer.

Monsieur DELAMONTAGNE répond que l’on doit d’abord effectuer la séparation entre le logement et les bureaux de la poste et que quelques travaux sont à effectuer à l’intérieur.

Voté à l’unanimité

  • MAIRIE ANNEXE DE CARTERET :

Un des logements de la Mairie annexe de Carteret, précédemment occupé par Madame TRAVERT, directrice de l'école de Carteret et ensuite loué à un autre particulier, avait été saccagé. Il a été refait à neuf par les services techniques avec double vitrage, isolation… Après visite sur place des adjoints et de Monsieur Le Maire, il est proposé de fixer un loyer équivalent à 2 800.00 francs (426.86).

Monsieur DAGORT rappelle qu’il va être loué à un pompier qui occupe pour l’instant un autre logement de la Mairie annexe de Carteret. Il précise que depuis quelques temps le centre de secours recherche activement des sapeurs pompiers et que Monsieur MASSIP, Pompier, était intéressé par un logement sur la commune, cependant la Commune de Bricquebec, dans le même cas, proposait des logements à des loyers intéressants. Il rappelle également qu’avant les travaux, le loyer de ce logement était de 1500.00F. Il pense donc que la somme proposée après les travaux , 2800F.00 est correcte et que l’on ne peut proposer plus.

Monsieur LECRIVAIN n’est pas favorable à cette proposition car il pense que la différence n’est pas suffisante entre le loyer du logement de la poste et celui-ci qui vient d’être entièrement refait et isolé.

Montant voté par 14 pour et 2 abstentions.

Madame LAMBARD tient à préciser qu’elle est responsable sur la commune des propostions d’attributions des logements HLM et de la Plaine Normande, elle demande si elle peut également proposer des locataires pour les logements communaux. Il lui est répondu par l’affirmative.

Elle précise également que ce grand logement de la mairie annexe va être attribué à un couple sans enfant…

TRAVAUX DE LA 2nde TRANCHE DE TRAVAUX RUE DU CAP : APPROBATION DES DCE : VOIRIE ET RESEAUX SOUPLES :

Le conseil municipal a approuvé en début d'année l'avant projet des travaux de voirie de la rue du cap, dernière tranche et a sollicité l'inscription de ces travaux à la programmation DGE 2002.

Les services de l'Equipement, maître d'œuvre pour cette opération ont établi le Dossier de Consultation des entreprises présenté ce soir.

Les travaux concernent l'aménagement de la voirie et les eaux pluviales.

La consultation des entreprises se fera par appel d'offres ouvert avec une remise des plis pour le 14 Août 2002.

Dépense globale VOIRIE -TTC : 118 946.47€ (subvention DGE : 13 354€)

RESEAUX SOUPLES :

Pour l'éclairage public et les terrassements basse tension et réseau téléphone.

DEPENSE TOTALE TTC : 100 464.00€ (subvention DGE : 12 026€)

RECAPITULATIF DEPENSES GLOBALES RUE DU CAP : 219 410.47

(1 439 238.30 Francs)

RECAPITULATIF RECETTES :

DGE : 25 380.00 (166 481.89F)

Syndicat électrification : 13 842.37( 90 800.00F)

Réserve Parlementaire : 18 598.00(121 994.88F)

_______.____

TOTAL 57 817.37 (379 257.09F)

Monsieur DELAMONTAGNE donne quelques explications sur les travaux et notamment sur les délais, qui risquent d’être retardés car EDF a informé qu’il ne peut plus être concepteur et réalisateur. Affaire à suivre.

Voté à l’uanimité.

HONORAIRES DDE – TRAVAUX RUE DU CAP :

La DDE a été sollicitée lors d'un précédent Conseil (Janvier 1998) pour apporter son concours à la commune pour les travaux à réaliser sur la voirie de la Rue du Cap.

Les honoraires sont fixés à 5.73% du montant des travaux, soit 5 839.85 HT.

Voté à l’unanimité.

Au sujet de la DDE, Monsieur Le Maire précise que ces services vont connaître un réaménagement, en effet, le conseil général, suite aux lois de décentraliséation (de 1982 !) reprend ses services, ce qui conduit l’Etat à restructurer les siens. La Manche va donc être " découpée en six zones " et nous dépendrons du Centre de CARENTAN. Or, en volume, la plupart des interventions de la DDE se font sur la côte OUEST, relativement éloignée de CARENTAN. Monsieur Le Maire précise qu’il a protesté par courrier sur cette restructuration auprès des services concernés et qu’il a transmis ce courrier à Monsieur DAGORT , Président de l’intercom, afin qu’il le fasse co-signer des autres Maires.

SYNDICAT COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT : SAFER :

Le Syndicat Côte des Isles Développement a pris contact avec la SAFER de Basse-Normandie en vue de la réalisation d'un plan d'action foncière.

Il est donc prévu dans les principes généraux du projet de convention à établir entre les deux parties, les conditions d'une veille foncière du marché foncier dans les communes faisant partie du Syndicat Mixte (16 communes).

La Commune de Barneville-Carteret adhère au syndicat Côte des isles sous couvert de la communauté de communes, elle est donc concernée et c'est à ce titre que le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette opération.

Monsieur Le Maire rappelle que beaucoup de projets sont en cours sur la côte des isles : les ports, le contrat d'objectif avec le Conseil Général…, il est donc important que les communes, par le biais du Syndicat, soient informées des réalisations foncières, ce qui ne veut en aucun cas dire que les communes se porteront acquéreurs des éventuels terrains, mais le syndicat aura dans ce cas, un rôle d'observateur. Voté à l'unanimité.

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DU PROJET DE STATUTS :

Lors d'une précédente séance, le conseil municipal a adopté la création d'un syndicat d'assainissement et le projet de statuts correspondant.

Ces statuts ont été soumis à l'ensemble des communes concernées (Les moitiers d'Allonne, St Jean de la Rivière et St Georges de la Rivière). Il ressort de cette consultation qu'une légère modification doit être apportée, à savoir :

Article 2ème : Le syndicat a les compétences suivantes :

b) les postes de relèvement et les réseaux de transfert : mêmes attributions concernant le fonctionnement et l'entretien

Article 5ème:

Contribution des communes…

"investissement : chaque commune participe en proportion de l'effluent traité arrivé à la station en tenant compte des investissements réalisés antérieurement par la Commune de Barneville-Carteret et suppression de la phrase : "toutefois, dans la part investissement de la commune de Barneville-Carteret, la valeur résiduelle des ouvrages d'épuration actuels sera déduite sur la base des prêts en cours".

Adopté à l'unanimité.

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE :

La Perception a informé la commune qu'elle a ponctuellement un problème de trésorerie, dû à un manque de rentrées d'argent pour l'instant.

Ce fait est dû notamment au changement au courant du mois de mai du logiciel de facturation eau assainissement qui n'était plus du tout adapté et entraînait de nombreux problèmes. Cependant, pour ce nouveau logiciel, il a fallu rentrer un par un chacun des 2400 abonnés, chaque abonné demandant des dizaines de manipulations informatiques. Mesdames BOJARSKI et GONANO ont fourni un travail intense, elles en sont remerciées, et la facturation devrait pouvoir être lancée la semaine prochaine, les rentrées se feront alors sur le courant du mois de Juillet.

Il est cependant nécessaire, dans cette attente, de réaliser une ouverture de crédit d'un montant de 229 000 auprès d'une banque. DEXIA CLF avait déjà offert cette possibilité lors des précédents mandats, c'est pourquoi, vu l'urgence, c'est cette banque qui a été contactée et a acceptée aux conditions suivantes :

MONTANT : 229 000(1502141.50 Francs)

Durée : 12 mois

Index de référence 3.31%

Marge : 0.40%

Commission d'engagement : 350.

Le remboursement des fonds est possible à tout moment par ordre de paiement au comptable.

Accord à l'unanimité.

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCE POUR LE PORT :

Une régie de recettes et d'avances pour les droits de ports a été créée lors d'un précédent Conseil Municipal. Jean-Marc, le Maître de Port avait sollicité la régie d'avance, car lorsqu'il se déplace à l'étranger pour les salons nautiques, il faut régler à l'avance les frais d'hébergement, ce qui était compliqué en passant par la comptabilité de la commune. Cette régie d'avance lui permettait donc d'avoir un chéquier et de régler les frais directement.

Cependant, les salons auxquels il participe, se situent hors de la "zone euro" (jersey, Guernesey…) et il ne peut pas émettre de chèque. La solution est donc une carte bleue internationale.

Cette possibilité n'étant pas inscrite dans les modalités de fonctionnement de la régie initiale, il est proposé au conseil municipal d'ajouter ce moyen de paiement à la délibération créant la régie. Adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal du décès Jeudi soir de Monsieur Louis HEBERT, les obsèques seront célébrées en l'église de Carteret, Mardi 2 Juillet à 10H30.

Le Conseil Municipal adresse ses sincères condoléances à toute la famille de Monsieur HEBERT et en particulier à Jean-Marc HEBERT, notre Maître de Port.

Ce matin, Monsieur DAGORT et Monsieur Le Maire se sont rendus à GOUVILLE pour la remise officielle du Pavillon Bleu d'Europe 2002. Barneville-Carteret est la seule commune concernée par l'obtention de ce label, à la fois pour les plages et pour le Port. Ce label est notamment important sur la commune pour les touristes étrangers d'Europe du Nord qui fréquentent plus aisément les endroits lauréats du pavillon bleu, et pour tous les autres, bien entendu.

Monsieur DAGORT tient à associer à l'obtention de ce label le personnel de la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret, notamment le service des Ordures Ménagères, ainsi que le personnel de l'Office de Tourisme.

Manifestations :

L'Office de Tourisme invite le Conseil Municipal au vernissage de l'exposition des peintres de la Côte des Isles le Mercredi 3 Juillet à 18H00.

La Médiathèque invite le Conseil Municipal à la conférence de Gérard POUCHAIN le 10 Juillet 2002 Salle des Douits à 21h00 : "L'exil de Victor Hugo dans les îles Anglo-normandes"

A ce propos et conformément au souhait de la municipalité, le bicentenaire de la naissance de Vitor HUGO est fêté sur la commune. Monsieur Le Maire adresse ses remerciements sincères à ANNE qui a fait un travail énorme, en partenariat avec le Conseil Général pour les manifestations organisées :

Représentation théâtrale sur le site de la Cour de la Haye,

Un film en plein air cet été : Adèle H, le mercredi 7 Août, en soirée, Cour de la Haye.

Une exposition MERIEL, salle de St Jean de la Rivière du 23 Juillet au 9 Août.

Et la Conférence de G. POUCHAIN.

Monsieur LOUIS DIT GUERIN invite les membres du Conseil Municipal à venir partager le verre de l'amitié le Mercredi 3 Juillet, Salle de la Mairie à 18H30, organisé à l'attention du Personnel de la Commune, de l'Intercom et de l'Office du Tourisme en remerciement de leurs actions collectives pour l'obtention du Pavillon Bleu d'Europe 2002.

Il donne également une information à l'attention de tous :

Ce matin, il a contacté la Gendarmerie car des tubes translucides contenant un liquide jaunâtre ont été trouvés sur la plage, sans aucune indication, si ce n'est une inscription "Easy Light".

Après enquête, il s'avère que ce sont des tubes lumineux que l'on trouve normalement dans les canots de sauvetage. Ils ont pris l'eau et l'air et ne fonctionnent plus. Ils ne sont en aucun cas dangereux. Cette information est à diffuser le cas échéant.

Le Docteur LEGENDRE informe que lors du débat sur les voies d'accès en dernière séance, elle s'était prononcée, par le pouvoir donné à Madame CRESPO contre ce projet et notamment contre la suppression du petit train. Les associations concernées ont demandé au Docteur la possibilité de déposer une pétition en ce sens au Cabinet Médical, ce qu'elle a accepté, elle tenait à en informer Monsieur Le Maire et les membres du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire tient à faire une mise au point, il y a en effet deux problèmes différents :

Le problème du train et le problème de la Route.

Pour le petit train, le Syndicat Côte des Isles développement a demandé au Conseil Général de terminer la voie verte jusqu'à Carteret, cela relève donc de la compétence du Conseil Général.

Sur le problème de la Route, voie de liaison entre Barneville-Carteret et Port-Bail, le syndicat a demandé au Conseil Général de revoir le tracé.

La Commune de Barneville-Carteret n'a donc aucune compétence ni pour le train, ni pour la voie de liaison Port-Bail – Barneville-Carteret.

En revanche, ce qui concerne la commune de Barneville-Carteret, c'est la mise en place d'une voie qui reliera Barneville-Plage à Carteret sans passer par le bourg de Barneville, et ceci, d'une manière ou d'une autre, sera réalisé. Si le conseil général décide de créer une voie qui relie les deux ports, alors elle sera à sa charge, dans le cas contraire, il faudra trouver un financement communal pour une voie d'accès au Port de Carteret, qui reliera les deux pôles, Barneville-Plage et Carteret.

Une nouvelle discussion s'en suit. Madame CRESPO précise qu'elle a reçu une remarque d'administrés sur l'utilité d'une nouvelle route et qui proposent que soit effectuée une enquête pour connaître l'origine des personnes qui viendraient fréquenter la plage de Carteret pour une journée. Le problème des "bouchons" de fin de journée, notamment rue de Paris pourrait être réduit par une déviation vers l'avenue des douits et le hameau Thoville.

Monsieur MESLIN précise que ce sont de petites voies et que la circulation n'en serait que plus gênante, et que cette solution ne désenclaverait en rien le secteur de Barneville-plage qui en a bien besoin, ne serait-ce que pour conserver ses commerces.

Monsieur Le Maire propose deux réflexions :

  1. Le Syndicat a demandé une révision du tracé, quand le Conseil Général aura remis sa proposition, une réflexion pourra être menée à ce moment. Si le Conseil Général ne s'implique pas en ce sens, Barneville-Carteret fera une étude, en commission, avec concertation… pour un accès au Port. Il faut donc attendre les rapports du Conseil Général.
  2. En ce début de saison, plusieurs problèmes de circulation ont été relevés sur la commune, la commission de travaux va donc se réunir pour travailler sur certains aménagements possibles.

Monsieur MESLIN demande si des manifestations seront organisées au cours de la saison pour l'accueil des nouveaux estivants. Monsieur RACHINE précise que cette opération est menée en partenariat avec l'Union des Commerçants, organisatrice de 6 "apéros concerts", deux sur Barneville-Plage, deux sur Carteret et deux sur Barneville-Bourg, la commune, quand à elle prend à sa charge le montant du coût des groupes.

Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée, la séance est levée à 19H45.

Vu, Le Maire,

Claude DUPONT,

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