PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 23 février 2010
ANNEE 2010 N° 1
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 18 février 2010
Date d'affichage : 2 mars 2010
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 18
votants : 19
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT
Fabrice, MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, PICOT
Claude, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D’HULST Francis, LETANG Jacques,
ROUALLE Maurice, GODEY Laurie, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD Geneviève,
DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M. LELYON donne pouvoir à M MALENFANT
Absents :
Secretaire de séance
: Mme TOUCHAIS Isabelle
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Le procès-verbal de la précédente réunion
est adopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Adoptés à l’unanimité, sous la présidence de
Monsieur PICOT, doyen d’âge, et en l’absence de Monsieur CHOLOT, Maire,
ils se présentent comme suit :
COMMUNE
Section de fonctionnement
section d’investissement
Dépenses 1 525 004,22
dépenses
636 746,72
Recettes 2 589 236,90
recettes
865 559,44
Excédent exercice 1 064 232,68
excédent exercice
228 812,72
Excédent 2008
37 371,85 déficit
2008 3 146,39
Excédent global 1 101 604,53
excédent global
225 666,33
PORT
Section de fonctionnement
section d’investissement
Dépenses 127 207,36
dépenses
6 770,63
Recettes 114 211,48
recettes
48 355,22
Déficit exercice 12 995,88
excédent exercice
41 584,59
Excédent 2008 24 991,59
excédent 2008
55 030,17
Excédent global 11 995,72
excédent global
96 614,76
ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
section d’investissement
Dépenses 132 700,43
dépenses
18 498,41
Recettes 120 100,61
recettes
52 803,26
Déficit 2009 12 599,82
excédent exercice
34 304,85
Excédent 2008 254 537,50
excédent 2008
83 896,73
Excédent global 241 937,68
excédent global
118 201,58
LOTISSEMENT CLOS D’AMONT
Le compte administratif du lotissement comporte une seule opération
en dépenses de 1 605 € par rapport au budget précédent.
COMPTES DE GESTION 2009
Identiques aux comptes administratifs, ils sont approuvés à
l’unanimité.
INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET
Considérant les conseils et l’assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable, apportés
à la commune par Mme LAUR, Receveuse municipale depuis le 18 décembre
2009, le Conseil, à l’unanimité, décide de lui accorder :
- l’indemnité de conseil
- l’indemnité de confection de budget
ENGAGEMENT ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
2010
Jusqu’à l’adoption du budget, il est possible d’engager, liquider
et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart
des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année
précédente.
Pour permettre de régler les dépenses de maîtrise d’oeuvre
pour la rénovation du VVF, le Conseil, décide, à l’unanimité,
d’ouvrir un programme « rénovation du VVF »
et d’y inscrire la somme de 200 000 € au compte 2031.
ENGAGEMENT DE DEPENSES FETES ET CEREMONIES
Il appartient au Conseil d’établir la liste des
dépenses à imputer aux articles 6232 et 6257 « fêtes
et cérémonies – réceptions ». A l’unanimité,
le Conseil décide d’inscrire les dépenses ci-après :
« vins d’honneur, gerbes, fleurs, plantes, sapins de noël,
nourriture et boissons pour réceptions diverses, vœux du Maire, cadeaux
pour naissance, mariage, départ en retraite, médaille, repas
de jumelages, repas élus et intervenants extérieurs,
théâtre de marché, spectacles « villes en
scène », arbre de noël du personnel, animations organisées
par la bibliothèque, médailles et gravures, trophées
pour manifestations ».
EXONERATION LOYERS US SPORTS NAUTIQUES
La décision du Conseil exonérant l’US Sports
Nautiques de ses loyers dus au titre des années 2009 et 2010 n’est
pas cohérente avec la décision du Conseil fixant les modalités
du bail. Il convient donc de procéder à l’annulation de la
délibération du 15 décembre 2009.
Le Conseil, par 17 voix (MM. Voisin et Letang ne prenant
pas part au vote), acceptent d’annuler la délibération décidant
l’exonération des loyers 2009 et 2010.
ATTRIBUTION SUBVENTION US SPORTS NAUTIQUES
Le Conseil, à l’exception de MM. Voisin et
Letang qui ne prennent pas part au vote, décident d’attribuer une
subvention de 5.075 € à l’US Sports Nautiques.
REQUALIFICATION DU SECTEUR PLAGE : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur le Sous-Préfet,
chargé du contrôle de légalité, a constaté
un certain nombre d’irrégularités dans le marché de
maîtrise d’œuvre passé avec SAFEGE, Atelier du Canal et MH Lighting
et de ce fait demande l’annulation de ce dernier.
Afin d’éviter tout recours contentieux, le Conseil,
à l’unanimité, décide d’annuler ce marché et
de procéder à une nouvelle consultation après approbation
du programme de requalification du secteur plage à réaliser
sur 10 ans ainsi que l’enveloppe financière qui y est attachée
(travaux envisagés à hauteur de 3.600.000 € et 360.000 € pour
la maîtrise d’œuvre).
RENOVATION SANITAIRES BOURG : AVENANT A MARCHE EUSTACHE
LOT 2
Le Conseil décide de surseoir à la réalisation
d’un auvent aux sanitaires près du presbytère, souhaitant revoir
les matériaux à employer. Il est confié à M.
Malenfant le soin de prendre contact avec M. Watrin, architecte,
chargé du suivi de ce chantier.
CREATION DE POSTES
Monsieur LEFEBVRE ayant fait valoir ses droits à
la retraite au 1er juin 2010, le Conseil décide pour pourvoir à
son remplacement et pour permettre un plus large éventail de recrutement,
de créer à compter du 1er mai 2010, un poste d’agent de maîtrise
et un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet. Dès
que le remplacement sera effectué, il sera alors procédé
à l’annulation des postes non pourvus.
CONCESSION D’AMENAGEMENT « LE DOMAINE DES PINS » COMPTE
RENDU D’ACTIVITE 2008
A l’unanimité, le Conseil approuve le compte rendu
d’activités 2008 de la convention publique d’aménagement du
site « le Domaine des Pins » ainsi que le bilan financier
2.821.880 € HT en dépenses et 2.823.415 € HT en recettes.
Monsieur le Maire informe le Conseil du recours déposé
près du tribunal administratif de Caen par Manche Nature, pour annuler
la délibération approuvant la révision du POS.
ELARGISSEMENT CR 45
Des travaux estimés à 24.795 €HT sont nécessaires
pour le renforcement et l’élargissement du CR 45 afin
de permettre aux véhicules lourds d’accéder facilement à
la station d’épuration à partir de la V.L.O. Le Syndicat
d’assainissement a accepté de participer à ces travaux à
hauteur de 50 %.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AVEC LE SYNDICAT
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire est autorisé à signer
une convention avec le syndicat d’assainissement qui met gratuitement à
la disposition de la commune une portion de terrain jouxtant la station d’épuration
afin d’y réaliser un circuit de vélo tout terrain.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AVEC L’U.S.P.
Monsieur le Maire est autorisé à signer
une convention avec l’U.S.P. pour la mise à disposition du terrain
du circuit vélo tout terrain.
SAG DE LA COTE DES ISLES : DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil décide de surseoir à cette demande
qui sera étudiée en même temps que toutes les autres
demandes de subventions.
DEMANDE DE FINANCEMENT POUR ACQUISITION OUTILS PSYCHOMETRIQUES
La psychologue scolaire rattachée à l’école
du Chat Perché de la Haye du Puits, intervient également sur
Port-Bail. Pour lui permettre d’acquérir des outils psychométriques,
elle sollicite une participation financière annuelle. Le Conseil,
à l’unanimité, décide de surseoir à cette demande
qui sera étudiée en même temps que toutes les autres
subventions.
CESSION TRACTEUR 6206 RE 50
A l’unanimité, le Conseil accepte de céder,
pour l’euro symbolique, le tracteur Renault 6206 RE 50, à l’US Sports Nautiques.
MOTION PROJET EOLIEN OFFSHORES DES GRUNES
Considérant les enjeux paysagers, économiques
et touristiques mis en péril par les projets de parcs éoliens
en mer, le Conseil, à l’unanimité, émet un avis défavorable
à de telles réalisations. Le Conseil préconise que la
filière hydrolienne soit étudiée en liaison avec les
autorités des Iles anglo-normandes.
RAPPORT ANNUEL 2008 DU SPANC
Après avoir pris connaissance de ce rapport, le
Conseil ne formule aucune observation.
SERVICE DU PORT : ADMISSION EN NON VALEUR
Le droit de port du bateau CAPPRICIO V pour la période
du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, n’a pas été réglé.
Malgré les poursuites engagées par la trésorerie,
il n’a pas été possible de recouvrer la somme de 407,90 € au
motif d’insuffisance d’actif. A l’unanimité, le Conseil accepte d’admettre
cette somme en non valeur.
DENOMINATION DU GYMNASE
Après avoir reçu l’accord de sa famille,
le Conseil, à l’unanimité, décide de donner au gymnase
le nom de « Jean-Paul Bonamy ». Une cérémonie
officielle sera organisée pour la pose de la plaque.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Le Conseil accorde une participation de 0,60 € par habitant
soit 1.023,60 € à ce fonds qui permet à des familles en difficulté
de se maintenir dans leur logement.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Remerciements de l’US Sports Nautiques pour la subvention communale
Carte de remerciements des enfants de l’école Henri Vally ayant participé
au séjour classe de neige
Vœux des enfants du CLSH de Port-Bail et de l’USP
Rentrée scolaire 2010 : 170 élèves prévus,
les 8 emplois d’enseignants seront exceptionnellement maintenus du fait de
la fusion des deux écoles (élémentaire et maternelle)
Monsieur le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur
les propriétés AD 3 et AB 122
Le Comité d’Action Culturelle a fait l’acquisition d’une sculpture
de Nicolae Fleissig. Elle sera offerte à la commune. Les services
des bâtiments de France ont été saisis pour définir
le meilleur emplacement de son implantation. Le Conseil sera également
consulté.
Lotissement Clos d’Amont
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Tortosa, adressé
au nom des propriétaires signataires de la demande de modification
du règlement du lotissement du Clos d’Amont. Monsieur le Maire donne
également lecture de courriers de propriétaires qui s’insurgent
contre l’action de Monsieur Tortosa qu’ils n’ont pas mandaté
pour écrire en leur nom.
Point sur les travaux d’assainissement du secteur plage
Les réseaux et les postes de refoulement sont terminés. Nous
sommes dans l’attente de la poste des compteurs par EDF et espérons
que les raccordements pourront s’effectuer à partir du 15 mars. Chaque
propriétaire sera avisé individuellement par courrier du syndicat
d’assainissement.
Projet tourisme de Communauté de Communes de la Côte
des Isles
Un projet est en cours d’étude pour permettre de développer
le tourisme en Côte des Isles en conservant les associations en place.
Réforme des collectivités territoriales
Monsieur Laidet rend compte d’une réunion à laquelle il assistait
sur la nouvelle organisation des services de l’Etat, la réforme des
collectivités territoriales et les incidences de la suppression de
la taxe professionnelle.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 30 mars 2010 à 20 h 30
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