PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 29 juin 2010
ANNEE 2010 N° 4
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 24 juin 2010
Date d'affichage : 6 juillet 2010
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 14
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), GOSSELIN Jean-Paul, (Adjoint),
VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis, PICOT Claude, LETANG Jacques,
MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, GODEY Laurie, LEFORBAN Jean-Marie,
FLAMBARD Geneviève, DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M.ROUALLE donne pouvoir à M.LETANG
M.D'HULST donne pouvoir à M.VOISIN
M.MOUCHEL donne pouvoir à M.PILLET
M.MALENFANT donne pouvoir à M.CHOLOT
Absent : M.LAIDET
Secretaire de séance
: M.PILLET Denis
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Le procès-verbal de la précédente réunion
est adopté à l’unanimité.
REQUALIFICATION SECTEUR PLAGE : COMPOSITION DE LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES EN JURY
Le 23 février 2010, le Conseil a approuvé le programme et l’enveloppe
financière du marché de maîtrise d’œuvre et le 30 mars
2010, le lancement de la procédure de passation du marché de
maîtrise d’œuvre.
Il convient à présent de désigner le jury qui sera composé
de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Sont désignés
à l’unanimité :
Membres titulaires : MM. GOSSELIN, MARTINE, PICOT
Membres suppléants : MM.DE SMET, PILLET, D’HULST
ATTRIBUTION SUBVENTIONS
Les associations dont les demandes n’ont pas été étudiées
lors de la précédente réunion ont fourni les renseignements
manquants. Le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer
une subvention à l’Amicale des Chasseurs, Après-Midi Loisirs,
Conseil Local Parents d’Elèves, Jeunes Sapeurs Pompiers, Chorale Intermède,
Entraide Nautique, SNSM pour un montant de 1.650 €.
TENTE COMMUNALE
Suite à la détérioration de la demi-tente,
le Conseil décide, à l’unanimité, d’en acquérir
une nouvelle pour un coût de 7.303,50 € TTC.
Le Conseil propose de mettre en vente la demi-tente restante. Les associations
ou particuliers intéressés doivent adresser leur offre en mairie.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent la modification des
articles B. 13.1 et B 13.2 des statuts de la Communauté de Communes
de la Côte des Isles comme suit :
B. 13.1 Assainissement non collectif : création, mise en oeuvre
et gestion d’un service public de contrôle de l’assainissement non
collectif (SPANC). Ce service peut, à la demande des propriétaires,
assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les
études de filières, la réhabilitation et l’entretien
des installations d’assainissement non collectif et le traitement des matières
de vidange.
B. 13.2 Assainissement collectif : dans les communes n’appartenant pas
à un syndicat d’assainissement et disposant d’un zonage d’assainissement
collectif, réalisation et gestion de systèmes d’assainissement
collectif d’une capacité inférieure à 300 équivalent-habitants
comportant la création des réseaux et des stations.
Toutefois, les stations de traitement de moins de 300 équivalent-habitants
pourront être remplacées par un raccordement à une station
d’assainissement existante par conventionnement avec un syndicat.
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21 h 00 : Monsieur le Maire décide de suspendre la séance
suite à l’entrée d’une délégation de parents
du groupe scolaire Henri Vally qui donnent lecture d’une lettre ouverte,
suite à la fermeture définitive de la classe d’intégration
scolaire. Les élus les assurent de tout leur soutien pour le maintien
de cette classe à Port-Bail.
Reprise de la séance à 21 h 30.
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TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2010-2011
Au cours de l‘année 2009-2010, ce service fait apparaître un
déficit de 29.441 €, en conséquence, à l’unanimité,
les membres du Conseil fixent les tarifs 2010-2011 comme suit :
- Forfait mensuel (4 repas semaine)
49,40 € soit une augmentation mensuelle de 1,45 €
- Forfait mensuel (2 repas semaine)
24,75 € soit une augmentation mensuelle de 0,70 €
- Repas occasionnel
3,70 € soit une augmentation de 0,10 € par repas
(5 repas maximum par mois et dans la limite des places disponibles)
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INSTALLATION D’UN DIFIBRILLATEUR EXTERIEUR
A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent
de prendre en charge les frais d’installation d’un défibrillateur
qui s’élèvent à 1.278,52 €.
Le défibrillateur est fourni par la pharmacie du havre et sera installé
à l’extérieur de la pharmacie.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Droits de préemption non exercés
- K 1088 : garage rue du Père Albert
- K 216-217-677 : maison rue du Père Albert
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Laisné Gilles
concernant l’accès de la rue Lerosier
- Remerciements
des élèves de l’école Henri Vally pour la mise en place
de buts de foot sur le terrain de sports de l’école
de Monsieur Gravey, Principal du collège pour l’aide apportée
par la municipalité lors des épreuves du raid APPM
- Monsieur le Maire informe le Conseil de la requête en référé
déposée près du tribunal administratif de Caen par la
société Cubisystem pour suspendre la signature du marché
attribué à la Société Nova Nautic SAS Poralu
Marine pour le remplacement du ponton plaisance.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 7 septembre 2010 à 20 h 30
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