L’an deux mil dix, le sept Juin, à dix neuf heures, les membres du
Conseil Municipal de
Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés
au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD,
Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER,
Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe
LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne
LAMBARD, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Municipaux Délégués,
Monsieur
Pierre CANDONI, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND,
Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique
AUVRAY.
Absents excusés :
Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique
BLEICHER,
Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur
Thierry MENDES,
Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain
DESPLANQUES,
Monsieur Renaud BLONDET.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h05.
Le Procès Verbal de la séance précédente est
adopté à l’unanimité des membres présents.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance
conformément à l’article
L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur Le Maire d’ajouter
à l’ordre du jour deux questions diverses, l’une relative à
une rectification de la délibération du 3 Mai dernier concernant
les taxes et produits irrécouvrables du service des eaux et l’autre
relative à la demande de désignation d’un avocat pour représenter
les intérêts de la commune dans une affaire Manche Nature contre
Préfet de la Manche pour le dépôt de sédiments
extraits du port sur la plage de Barneville.
POINT N°1 : Décision pour choix de la
défense contre la mer à développer sur le secteur de
Barneville-Plage :
Monsieur LOUIS DIT GUERIN présente Mademoiselle Jennifer PACARY, Etudiante
en
Master 2, AGIRE à l’Université de CAEN, qui effectue son stage
à la Mairie de Barneville-
Carteret sur le thème : la lutte contre l’érosion du littoral.
Elle présente un power point qui retrace sommairement l’historique
du va et vient du sable sur la plage de Barneville et les causes de l’érosion,
puis les différentes solutions existantes afin de proposer un débat
aboutissant sur le choix d’une solution à développer pour la
plage de Barneville, avec les options : lutter contre la mer ou bien composer
avec la mer et ses
composantes actuelles,
Les méthodes dures :
· L’enrochement longitudinal pour la protection des biens situés
derrière le trait de côte,
coût estimatif : 700 € le ml.
· Les épis en enrochements perpendiculaires au trait de côte,
pour un réengraissement
de la plage, avec un effet domino, à savoir, le sable se fixe d’un
côté de l’épi,
seulement, d’où la nécessité de mettre en place une
batterie d’épis sur le long du
littoral, coût estimatif : 700 € le ml.
Les méthodes douces :
· Les épis en bois qui sauf leur aspect et leur solidité
ont la même fonction que l’épi en
enrochement, coût estimatif : 180 € le ml
· Le procédé « ECOPLAGE » qui correspond
à un système de drainage de la plage
créant un assèchement du sable qui se fixe en haut de plage.
Exemple de coût :
1.300.000 € pour 800m de drainage + entretien annuel estimé à
15.000 €.
· Le rechargement en sable, qui lui est un procédé complémentaire,
car il n’a pas une
action durable en raison des marées qui transportent régulièrement
ce sable
déposé, environ 40.000 € annuel.
· La méthode « stabiplage » qui correspond à
un aménagement de boudins de sable
prisonnier d’un géotextile, disposé perpendiculairement au
trait de côte et qui a
vocation, comme les épis, à retenir le sable, à la différence
qu’un stabiplage représente
une hauteur de 80 cm pour une emprise au sol d’un mètre et qu’il a
donc vocation à
être entièrement recouvert par le sable quand le rechargement
est à son maximum.
Coût estimatif : 1.000 € /ml.
De ces procédés, Mademoiselle PACARY illustre par des photos
le fonctionnement,
l’efficacité, les avantages et les inconvénients de chacun
de ces procédés. Elle présente un
bilan des coûts de mise en place et de l’entretien annuel. Elle fournit
une appréciation de leur
efficacité attendue.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal engage le débat
:
Monsieur Le Maire remercie Mademoiselle PACARY pour le travail qu’elle a
effectué ainsi
que pour sa présentation.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise tout d’abord que le premier constat
qui doit être fait est que depuis 10 ans, la plage de Barneville est
en déficit de sable. Avec des fluctuations, mais la tendance générale
est négative. Il faut donc, à la fois pour les usagers de la
plage, mais aussi pour la protection du cordon dunaire et des biens situés
en arrière, envisager une solution. Il rappelle, au vu des documents
présentés qu’il peut y avoir deux orientations, soit on veut
protéger principalement les biens et dans ce cas, l’enrochement est
la solution la plus fiable, soit on veut protéger les biens, mais
aussi conserver un aspect accueillant et naturel à la plage. Dans
ce cas, on peut envisager une méthode douce en ayant à l’esprit
qu’en cas de nouvelles tempêtes, type Xynthia, celles-ci pourront,
dans des proportions variables, anéantir les effets produits par les
solutions mises en place.
Il laisse libre choix à l’assemblée, il précise toutefois
qu’il est favorable à une plage naturelle,
sans enrochements qui dénaturent l’aspect de la plage.
Il souligne qu’ il faut envisager dès maintenant une solution si l’on
veut une intervention pour
l’année prochaine. En effet, quelle qu’elle soit, la solution envisagée
nécessitera une étude
d’impact, voire une enquête publique, ce qui peut prendre jusqu’à
six mois de procédures
avant de pouvoir envisager les travaux. Il faut donc donner des orientations
précises à
Mademoiselle PACARY pour la fin de son étude (encore deux mois) afin
qu’elle puisse
porter son travail sur la mise en place de l’équipement choisi, préparer
les documents
administratifs et envisager les financements nécessaires.
Le débat s’engage sur le fait que malgré la mise en place d’une
méthode douce, il faudra sans doute envisager un cordon d’enrochements
en prolongement de l’existant pour protéger l’ensemble du boulevard
maritime.
Monsieur Le Maire précise que la Commune n’aura pas forcément
le libre choix en matière de protection des biens et que ce sujet
pourrait bien être évoqué par l’Etat, il rappelle qu’il
a eu plusieurs contacts avec les services de la Sous-Préfecture, après
la tempête Xynthia,
notamment pour les digues et que le Préfet a récemment relevé
deux points sensibles sur la
côte ouest du département : Blainville sur Mer et Barneville-Carteret.
L’Etat considère que le Boulevard Maritime constitue une digue de
protection des biens. Selon l’Etat il semble que ces digues doivent être
confortées et réhaussées et des fonds nécessaires
pourraient être débloqués à cet effet. La réponse
devrait être portée à la connaissance des élus
dans les semaines à venir. Monsieur Le Maire pose donc la question
de savoir sur on envisager la mise en place d’une méthode douce, type
stabiplage, en complément d’un réhaussement en
enrochement.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN reste prudent et propose de ne pas anticiper la
décision de
l’Etat. En effet, il n’est pas assuré que celui-ci veuille mettre
en place des enrochements et de toute manière, il y aura enquête
publique et la commune aura un droit et un devoir de
s’exprimer lors de cette enquête publique.
Il réitère sa position : quelle vision de la plage veut-on
maintenir ?
Mademoiselle LESAGE demande les délais pour constater l’efficacité
d’un stabiplage ? Il lui
est répondu qu’à GRAYE SUR MER par exemple, hormis les dégâts
occasionnés par la
dernière tempête, les stabiplages ont été recouverts
en une année, voire moins.
Madame BLEICHER demande s’il existe des aides pour la mise en place de ces
méthodes ? Il lui est répondu que ce sera justement une partie
du travail de Mademoiselle PACARY
d’étudier ce point. Cela dépend normalement des départements.
Pour exemple, le département du calvados et la région ont financé
à 50% les stabiplages de GRAYE SUR MER.
Monsieur MENDES demande le rôle des stabiplages quand la plage est
ré-engraissée et qu’ils sont recouverts ? Monsieur LOUIS DIT
GUERIN répond qu’ils n’ont plus le même effet, cependant ils
assurent le maintien du profil de plage. Il précise également
que pour la
commune de Barneville-Carteret, il y aura toujours le rechargement en sable
en complément
puisque le chenal doit être désensablé annuellement.
Madame LAMBARD demande si l’étude d’une promenade en continuité
de celle existante
sur la première partie des enrochements est envisageable jusqu’à
l’extrémité de la plage.
Madame BLEICHER propose de réserver ce point lors de l’étude
globale envisagée pour
l’aménagement du boulevard Maritime.
Monsieur DESPLANQUES résume la situation autour de trois problématiques
:
- Le rechargement en sable de la plage,
- La protection des biens
- L’aménagement d’une promenade.
A son sens, la technique « stabiplage » permet sans aucun doute
(preuve à l’appui de Graye
sur mer) de rehausser le profil de plage sans anticiper sur les deux autres
problématiques que sont la protection des biens et l’aménagement
d’une promenade. Ce serait donc une solution très intéressante,
permettant un commencement d’action pour l’aménagement de la plage,
tout en laissant le temps de la réflexion pour un aménagement
global de ce secteur.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise en effet que l’enrochement longitudinal
conforte les
biens, mais « désensable » le haut de plage, le stabiplage,
lui a une action de rechargement, ce serait donc une bonne complémentarité.
Il reste cependant le problème du coût estimé à
1.000 € du mètre linéaire pour un projet de
deux stabiplages de 50 mètres et un de 100 mètres. Ce prix
doit être vérifié puisqu’il se fonde sur des expériences
tentées il y quelques années. Il est vraisemblable qu’il a,
depuis, diminué.
Monsieur Le Maire propose, afin de donner une direction de travail à
Mademoiselle
PACARY et vu les réactions du Conseil Municipal qui semble favorable
au procédé
stabiplage, qu’elle travaille sur ce procédé. L’ensemble du
problème sera ré-examiné lors
d’un prochain conseil municipal espérant, qu’alors, l’Etat aura rendu
ses conclusions sur les
projets qu’il entendra mettre en place pour la protection des biens.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition
et Monsieur LOUIS DIT
GUERIN est chargé de poursuivre l’étude avec Mademoiselle PACARY.
POINT N°2 : ACQUISITION DES EMPRISES DE RFF
ET DE LA SNCF AUTOUR DE LA GARE DE CARTERET :
Monsieur Le Maire rappelle l’historique de la voie ferrée entre Carentan
et Carteret : Le
Conseil Général a édifié en lieux et place de
la voie ferrée Carentan / Port-Bail une voie verte.
Entre Port-Bail et la Gare de Carteret, une ligne touristique, exploitée
par l’A.T.C.M a été
maintenue sous l’entière responsabilité de cette association.
Il rappelle également qu’en
décembre 2008, le Conseil Municipal a mandaté Monsieur Le Maire
pour engager des
discussions avec R.F.F. et la S.N.C.F. en vue de l’acquisition de leurs emprises
dont ils
souhaitaient se défaire puisque la voie ferrée Carteret/Port-bail
et les emprises foncières qui
l’entourent sont aujourd’hui leur propriété. Par ailleurs,
le 11 Juin 2004, le Conseil Général
de la Manche a voté une délibération qui aménage
en sa faveur un droit de préemption sur la
voie (dans les rails).
Les quatre communes riveraines de la voie ferrée ont donc sollicité
le Conseil Général afin
qu’il renonce à son droit de préemption. De son côté
notre Conseiller Général, Monsieur
RENAUX, a demandé au Département de prendre en charge la poursuite
de la voie verte
édifiée à la place de la voie ferrée entre Carentan
et Port-Bail, pour aller jusqu’à Carteret.
Le Conseil Général fait aujourd’hui la proposition suivante
:
1) Le Conseil Général se propose d’acquérir auprès
de R.F.F. la voie ferrée (avec les
rails) entre la gare de Port-bail et le Passage à Niveau de Carteret
(7.8km)
2) Le Conseil Général laissera la commune libre d’acquérir
auprès de R.F.F. et de la
S.N.C.F., la voie ferrée du Passage à Niveau de Carteret à
la Gare ainsi que les 3h5ha
de terrains attenant.
3) Le Conseil Général s’engage à réaliser dans
les années qui viennent la continuité de la
voie verte en parallèle à la voie ferrée. Si la voie
ferrée venait à ne plus être exploitée,
la voie verte serait élargie de l’emprise ferroviaire.
4) Le Conseil Général demande à la Commune de Barneville-Carteret
de mettre à sa
disposition l’emprise foncière nécessaire pour permettre qu’à
hauteur des terrains dits
« du Casino », la voie verte se poursuive jusqu’au Port de Plaisance.
5) Le Conseil Général souhaite acquérir le terrain d’environ
1ha situé à la Gare de
Barneville, terrain sur lequel a été construit le hangar mis
à disposition de l’A.T.C.M.
En revanche, il est d’accord pour mettre ce terrain (moins le hangar) à
la disposition
de la Commune si elle le désire.
Le Conseil Général de la Manche a souhaité que les Conseils
Municipaux des quatre
communes concernées : Port-Bail, Saint Jean de la Rivière,
Saint Georges de la Rivière et
Barneville-Carteret, se prononcent sur ces propositions.
De son côté, Barneville-Carteret a fait valoir au Département
:
a) Sa gratitude pour la compréhension qu’il manifeste à notre
égard,
b) Son intérêt pour cette opération
c) Son souhait – sauf refus du Conseil Municipal – de conclure une convention
matérialisant l’ensemble des accords, convention qui servira de fondement
à
celle qui, en parallèle, régira les relations de la Commune
avec l’A.T.C.M.
Monsieur Le Maire précise également que le prix de départ
dans les négociations avec R.F.F. et la S.N.C.F., sera, comme il se
doit, celui fixé par le service des Domaines. Il indique aussi que
de ce prix, devra être déduite la mise à disposition
d’un terrain pour le Centre de Vacances SNCF qui s’engage à mettre
en place une base de loisirs pouvant accueillir 12 jeunes par semaine qui
pourront bénéficier des équipements touristiques de
la Côte des Isles : tennis, équitation, voile, golf…
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
ces propositions
et l’opération telle qu’elle est décrite, sous réserve
de la conclusion définitive de conventions
avec le Conseil Général et l’ATCM.
POINT N°3 - AVENANTS POUR LES LOTS 1 ET 3
DE LA VOIE D'ACCES AU
LOTISSEMENT DE LA ZONE DE DESSOUS LE BOURG :
Le lotissement est en phase d'achèvement- Il est rappelé que
la Commune prenait en charge
les dépenses liées à la voie d'accès et qu'EDF
s'est engagée à procéder au remboursement des sommes
engagées à la fin de l'opération.
Deux avenants sont proposés :
Lot 1 - Voirie - Assainissement - Avenant
n°2 : Objet de l'avenant : passage busé sur le fossé (buses
de diamètre 8000 sur une largeur de 10 mètres sachant qu’une
structure identique à celle de la voie de liaison sera mise en place
sur ce busage : largeur : 10m, profondeur 7m.
Total des travaux supplémentaires : 2.830,00 € HT - le montant total
du marché est donc porté à 98.060,30 € HT
Lot 3 - Espaces verts : Avenant en diminution
:
Justification : Etant donné la présence de réseaux sur
une partie de l'accotement Nord de la
voie de liaison projetée, il est décidé d'augmenter
la distance entre les arbres prévus au
marché, et donc d'en diminuer le nombre de 16 unités au lieu
de 22.
Moins value pour cet avenant : 2.797,10 € HT
Montant total du marché : 4.676,60 € HT contre 7.468,70 € HT pour
le marché initial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces deux avenants.
Concernant ce lotissement, Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise qu’à
ce jour, trois
logements sont attribués et que deux familles ont inscrits leurs enfants
à l’école de Barneville.
Les visites continuent sur les maisons témoins pour les attributions
des autres logements.
Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie 2010
:
Une consultation auprès de trois entreprises a eu lieu pour le programme
2010 de voirie pour les rues :des Goëlands, Rossini, des Violettes,
Branly, Berthelot, Mozard et Lavoisier :
Les résultats sont les suivants :
VOIRIE 2010 - COMPARAISON DES OFFRES
VOIRIE 2010 - SPN BICOUCHE
Entreprise
Rue des
Goëlands Rue Rossini
Rue des
Violettes Rue Branly
Rue
Berthelot Rue Mozard
Rue
Lavoisier TOTAL
MESLIN 3630 3630 4877,5 9645 14720 6080 14865 57 447,50
CAUVIN
TP 3855 3822 5175,5 10262 15690 6509 15780 61 093,50
LAISNEY
TP 3730 3720 5012,5 9955 15225 6315 15320 59 277,50
VOIRIE 2010 - BETON BITUMINEUX
Entreprise
Rue des
Goëlands Rue Rossini
Rue des
Violettes Rue Branly
Rue
Berthelot Rue Mozard
Rue
Lavoisier TOTAL
MESLIN 4770 4925 5950 12555 17950 6724 19605 72 479,00
CAUVIN
TP 5105 5245 6345 13410 19240 7227 20970 77 542,00
LAISNEY
TP 4985 5150 6212,5 13145 18850 7083 20535 75 960,50
Voirie Le Valnotte
MESLIN 47 815,00
CAUVIN
TP 50 973,00
La commission propose de retenir :
Pour les voiries de la Plage :
Béton Bitumineux : Entreprise MESLIN : 72.479,00 €
Pour la Voirie LE VALNOTTE : Entreprise MESLIN :
47.815,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition
de la Commission
Monsieur LOUIS DIT GUERIN souhaite s’assurer qu’à ce jour, les voiries
du lotissement de la Grève d’Or sont bien intégrées
dans le domaine public communal.
Monsieur Le Maire lui confirme que ces voies sont dorénavant municipales.
Il rappelle le
problème de la publicité foncière qui n’avait pas été
réalisée en 1992. Madame LAMBARD
précise que sur les actes notariés, les propriétaires
possèdent la moitié de la voie. Monsieur
LOUIS DIT GUERIN rappelle également que sur ce secteur, pour être
constructible, un
terrain doit au moins représenter 600 m². Dans certains cas,
les 600 m² sont atteints grâce à la moitié de la
voie. Il souhaite que cela soit bien clair, car certains terrains ne sont
plus
constructibles. Monsieur Le Maire précise que les Notaires ont été
avisés de la situation et
qu’ils estiment en effet qu’il n’est plus possible de retenir, dans le calcul
des surfaces
constructibles, la moitié de l’emprise de la voirie.
Monsieur Le Maire propose avant de continuer l’ordre du jour, de passer dès
à présent à la
question diverse relative à l’action engagée par Manche Nature
contre le Préfet de la Manche qui vise, indirectement la commune :
Il rappelle qu’au mois de Mars, afin d’éviter tout danger pour la
navigation, a eu lieu, comme chaque année, l’extraction du banc de
sable du chenal d’accès au port. Cette extraction, confiée
à l’entreprise EUROVIA dans le cadre d’un groupement de commandes
avec le Conseil Général de la Manche, a été utilisée
pour le rechargement en sable de la plage de Barneville.
A sa surprise, il a reçu, il y a quelques jours, copie d’une requête
de Manche Nature à
l’encontre du Préfet de la Manche qui avait autorisé, à
notre demande, la circulation des
engins sur le Domaine Public Maritime.
Manche Nature avance deux motifs pour l’annulation de l’arrêté
préfectoral d’autorisation :
1) Cet arrêté serait insuffisamment motivé (alors qu’il
s’agit d’une opération récurrente
indispensable à la sécurité du port).
2) Le Préfet aurait commis un détournement de pouvoir en autorisant
l’opération à
travers un permis de circulation de véhicules sur le Domaine Public
Maritime, car la
commune aurait en réalité procédé à l’épandage
de « déchets » sur la plage de
Barneville.
Monsieur Le Maire précise que les sédiments du port font l’objet
d’analyses périodiques et
que ces analyses prouvent que ces sédiments sont sains.
Il précise que la commune va se défendre et il demande l’autorisation
de confier cette affaire à Maître SAVEREUX, ce que le Conseil
accepte.
Monsieur Le Maire fait savoir qu’il a rencontré plusieurs collègues
Maires et que tous,
comme lui, sont excédés par les actions de Manche Nature qui
entravent systématiquement la bonne marche des services publics. Il
n’exclut pas d’attaquer à son tour Manche Nature et ses membres pour
tentative d’obstruction à la bonne exécution du service public
mettant en danger la vie des personnes.
Il rappelle qu’en outre, Manche Nature se rend de nouveau coupable d’un véritable
déni de
démocratie. On n’a pas vu les membres de cette association se présenter
aux élections
puisqu’ils ont soigneusement évité le risque de se faire battre.
Ils essaient maintenant, de faire obstacle à toute action des élus
pratiquant par là même un conservatisme étroit et sectaire.
La colère des élus est à son maximum et Monsieur Le
Maire pense qu’une manifestation
devant le siège de Manche Nature pourrait être envisagée
puisqu’aussi bien leurs dirigeants
refusent systématiquement tout dialogue.
Tirage au Sort des Jurés d'assises en vue de
la liste préparatoire 2011. :
Il est procédé au tirage au sort de six noms de personnes inscrites
sur les listes électorales pour la liste préparatoire de l’année
2011.
N’ont pas été retenues les personnes qui n'auront pas atteint
l'âge de 23 ans au cours de
l'année civile qui suit, ni celles qui n'ont pas leur domicile ou
leur résidence principale dans le
ressort de la cour d'assises, c'est-à-dire du département
Sont tirés au sort :
Madame Suzanne HAMEL, Monsieur Mickaël MONIETTE, Monsieur Roger HAMEL,
Monsieur Serge MARIE, Monsieur Roger BELZ, Madame Christiane PILLET. Ces
personnes seront informées de ce tirage au sort.
Choix de l'entreprise pour l'achèvement des
travaux sur les abords des cabines de bains :
Il est rappelé que le platelage avait été retiré
du marché initial afin de pouvoir terminer
l'ensemble de l'enrochement de la falaise. Les travaux sont aujourd'hui terminés,
et il est
nécessaire, pour la sécurité des usagers, d'engager
quelques travaux sur les abords des cabines de bains. Plusieurs devis ont
été démandés :
Deux entreprises (Eurovia et Meslin) n’ont pas répondu ; deux autres
(TPC et LECALVEZ) ont fait des propositions qui font ressortir un prix au
mètre ² :
· Pour TPC, de 84,71 €
· Pour LECALVEZ, de 37,03 €
Et au prix au m3 de ciment :
· Pour TPC, de 564,71 €
· Pour LECALVEZ, de 308,55 €
Il est donc décidé, à l’unanimité, de retenir
l’entreprise LECALVEZ pour un montant total
HT de 12.996,00 €.
Monsieur Jean LETELLIER continuera de suivre ce dossier et il indique qu’en
principe ces
travaux seront réalisés en urgence avant la fin du mois de
Juin.
Choix de l'entreprise pour le remplacement de
la chaudière du stade :
Il est urgent de procéder au remplacement de la chaudière du
stade hors service. Les usagers du stade, joueurs seniors, mais aussi, les
juniors et les visiteurs se douchent actuellement à l'eau froide.
Trois devis ont été sollicités, c'est l'entreprise MULTICHAUFF'
de Valognes qui propose le meilleur prix, soit 12.446,43 € HT.
Les autres entreprises :
René VOYDIE de Tourlaville : 14.603,99 €
Rémy JOURDAIN de Tourlaville : 13.346,27 €
Monsieur MENDES estime qu’on aurait du contacter les plombiers locaux également.
Le
Conseil prend note et accepte de confier les travaux à l’entreprise
MULTICHAUFF’.
Dénomination des deux voies du lotissement EDF, Zone de dessous le
Bourg :
Il est nécessaire de procéder urgemment pour les services de
la Poste et pour les nouveaux
habitants de ce lotissement, à la dénomination des deux voies
du lotissement. Le Conseil, à
l’unanimité décide les dénominations suivantes :
Rue de l’Ecrevière et Rue des Pierres de Lecq.
Accord de principe pour intervention d'urgence au niveau de la promenade
et des
enrochements de Barneville-Plage :
Il s'avère que la dernière grande marée, conjuguée
à une forte tempête, a provoqué quelques dégâts
sur la plage de Barneville, notamment quelques sillons entre la promenade
et les enrochements qu'il conviendrait de combler au plus vite avant la saison
sauf à prendre le risque de chutes ou d’accidents de personnes. Un
accord de principe est demandé au Conseil Municipal pour la signature
d’un devis avec l’entreprise MESLIN pour un montant HT de 2.960,00 €. Accord
à l’unanimité.
Convention avec la Nouvelle Compagnie Maritime pour
l'occupation des locaux de la Gare Maritime :
Le Conseil Général de la Manche a récemment choisi un
nouveau délégataire de service
public pour les traversées avec les Iles Anglo-Normandes. Il convient
donc de constater que la convention portant sur l’occupation de la Gare Maritime
entre la Commune et la société Manche Iles Express est caduque.
Il convient également d'autoriser Monsieur Le Maire à signer
une convention d'occupation temporaire des bureaux de la gare maritime avec
la nouvelle compagnie.
Dans l’état actuel, il sera proposé à la location un
guichet et un bureau ainsi que le local
technique et à la mise à disposition, en l’attente d’un entretien
avec le service des douanes
pour l’aménagement de leur secteur au sein de la gare maritime, de
deux autres locaux pour le stockage des archives et produits divers.
Accord à l’unanimité.
PROPOSITION DE DEVIS SOCOTEC POUR VERIFICATION DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Monsieur Le Maire explique qu’à chaque visite de la Commission de
Sécurité d'un bâtiment
communal, il faut faire appel à un vérificateur, souvent SOCOTEC,
au coup par coup, ce qui n'est pas forcément économique. De
plus, la législation en vigueur impose une vérification annuelle
pour certains bâtiments. SOCOTEC, sollicitée a donc proposé
un contrat de vérification annuel pour l'ensemble des bâtiments
communaux pour un montant de
2.679,04 € TTC et 633,88 € pour le camping.
Le Conseil Municipal accepte la proposition pour les bâtiments communaux,
Monsieur Le
Maire pense que pour la proposition du camping, la charge en revient au gérant.
Ce point est à vérifier. Si tel n’était pas le cas,
le Conseil Municipal l’autorise à souscrire ce contrat
forfaitaire pour le camping à hauteur de 633,88 €.
REMISE EN ETAT DES ABORDS DES TENNIS ET DU MINI
GOLF :
Il est rappelé les travaux de réfection des quatre courts de
tennis de Carteret se terminent et
qu’il est nécessaire de procéder à l’achèvement
de ces travaux par l’aménagement des abords des tennis et du mini
golf. ASTRE ENVIRONNEMENT, sollicitée, propose un devis de 3.375,00
€ comprenant l’enlèvement des derniers gravas, le nettoyage et remodelage
du talus, la pose de géotextile avec étalement du gravier,
la réalisation de deux plateformes en béton brossé,
la réalisation d’un muret en pierre, le nettoyage et la tonte de deux
pelouses…Accord à l’unanimité.
Monsieur LETELLIER précise que la résine sera posée
la semaine prochaine. Le mini golf
peut d’ores et délà être mis en service. Tout sera terminé
pour le 1er Juillet.
Question Diverse –
Rectification de la délibération du 03
Mai 2010 : « Taxes et Produits irrécouvrables
Service des Eaux et de l’Assainissement :
Lors du dernier conseil, plusieurs sommes ont été acceptées
en non valeur sur les budgets du service des eaux et sur celui de l’assainissement.
La trésorerie demande une rectification à la suite d’une erreur
d’imputation budgétaire sur les états qu’elle a précédemment
transmis.
Il est donc proposé la rectification suivante :
Budget du service des Eaux : 1.418,37 € TTC
Budget du service de l’assainissement : 451,62 € TTC
Accord à l’unanimité.
Informations diverses :
Monsieur Le Maire précise qu’il a tenu une réunion avec la
Communauté de Communes et
qu’il a reçu un accueil ouvert et constructif, au sujet des containers
et corbeilles à ordures et
des bornes de tri qui, sur la commune, étaient débordantes
pendant le grand week-end de la
Pentecôte. Une solution est en cours d’élaboration en concertation
avec la CCI visant à ce que l’ensemble des containers publics de même
que ceux placés aux bornes de tri sélectif soient vidés
dans la journée du Vendredi pendant la saison et pour les gros week-ends.
En outre, les containers publics, notamment ceux placés aux entrées
des plages ou dans les points remarquables de la commune devraient être
vidés une ou plusieurs fois par jour, selon les besoins, lors des
longs Week-Ends et pendant la saison. Il ajoute que des containers enterrés
seront mis en place à la Plage pour le 28 Juin prochain.
Monsieur DESPLANQUES explique que le point de tri sélectif du havre
sera maintenu
pendant la saison estivale et qu’il sera supprimé au 1er Septembre
2010.
Monsieur Le Maire précise également qu’il met en place les
actions nécessaires auprès des
pêcheurs afin que ceux-ci maintiennent en état de propreté
le quai de pêche. Il a d’ailleurs
donné ordre à Monsieur LETEISSIER de verbaliser certains bateaux
ce jour.
Monsieur Le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur CHOLOT, Maire
de Port-Bail et que celui-ci lui a indiqué que la Commune de Port-Bail
travaille actuellement avec un cabinet
d’étude pour l’aménagement du secteur de la plage de Port-Bail,
il propose de rencontrer cet aménageur pour connaître son point
de vue sur un projet cohérent sur l’aménagement des littoraux
des communes concernées sur la Côte des Isles. Monsieur DESPLANQUES
fait remarquer qu’en tout état de cause, pour ce qui concerne la plage
de Barneville, il sera
nécessaire de lancer un concours d’architecte pour un tel projet.
Avant de clore la séance, Monsieur Le Maire rappelle qu’il souhaite
que chacun réfléchisse
sur la construction de logements sociaux, la commune est en déficit
de logements de type F2
ou F3. Ce que confirme Madame LAMBARD, en charge du logement.
La séance est levée à 22h15.
Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD.
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