PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 7 septembre 2010
ANNEE 2010 N° 5
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 2 septembre 2010
Date d'affichage : 14 septembre 2010
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 12
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT Fabrice,
MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON
Denis, LETANG Jacques, MARTINE Emmanuel, D’HULST Francis, LEFORBAN
Jean-Marie, DE SMET René.
Absents excusés
: M.LAIDET donne pouvoir à M.CHOLOT
M.PICOT donne pouvoir à M.LETANG
M.ROUALLE donne pouvoir à M.DE SMET
M.HAMEL donne pouvoir à M.GOSSELIN
Mme TOUCHAIS donne pouvoir à M.MOUCHEL
Mme FLAMBARD donne pouvoir à M. MARTINE
Absente : Mme
GODEY
Secretaire de séance
: M. GOSSELIN
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Le procès-verbal de la précédente réunion
est adopté à l’unanimité.
PROPOSITION TARIFS PORTUAIRES SAISON 2011-2012 ET BUDGET PREVISIONNEL DU
PORT 2011
Sur proposition de Monsieur le Maire, et dans l’attente de compléments
d’informations par l’adjoint délégué au port, le Conseil,
à l’unanimité, décide de retirer ces deux points de
l’ordre du jour et de les reporter à une réunion qui
se tiendra avant le 30 septembre 2010.
DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de régulariser des écritures d’ordre non effectuées
avant 1980, le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur
le Maire à effectuer ces opérations.
DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
A l’unanimité, les membres du Conseil décident d’amortir les
biens comme suit :
Effacement des réseaux
5 ans
Logiciels – droits similaires 3 ans
Matériel et outillage
5 ans
Matériel de transport
5 ans
Matériel de bureau
5 ans
Matériel informatique
3 ans
Mobilier
10 ans
Autres immobilisations corporelles 5 ans
Les biens inférieurs à 1 000 € seront amortis en une seule
fois.
ATTRIBUTION SUBVENTIONS
A l’unanimité, le Conseil accorde :
o 360 € à l’Office du Tourisme
o 50 € au Comice agricole du canton
ACQUISITION TERRAIN POUR ELARGISSEMENT CR 45
Pour faciliter l’accès à la station d’épuration et à
la future zone d’activité, le Conseil, à l’unanimité
accepte d’acquérir 29 m² de la parcelle ZO 135, propriété
de Monsieur OZOUF Pascal au prix de 0,60 € le m²,
frais de bornage à la charge de la commune.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire
à cette acquisition.
CESSION TENTE COMMUNALE
Après étude des propositions d’acquisition,
le Conseil, à l’unanimité, décide de céder, en
l’état, la tente au prix de 800 € à Monsieur CLEMENT Fabrice
qui a fait la meilleure offre.
CESSION REMORQUE
Une remorque dont les services techniques n’ont plus l’utilité est
cédée, en l’état, à Monsieur VASSELIN Jean-Paul,
au prix de 200 €.
RENOVATION DU V.V.F.
1°) appel d’offres pour le mobilier
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation, les membres
du Conseil, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à
lancer la consultation. La date limite de réception des offres est
fixée au 5 octobre 2010 à 16 heures.
2°) compte rendu de l’appel d’offres travaux
Après diverses réunions de la commission d’appel d’offres,
les lots ci-après ont été attribués :
Plomberie – sanitaires – ventilation
Entreprise SIMON pour un montant de 148.322,04 € HT
Kitchenette
Entreprise MOREAU Agencements pour un montant de 142.581,26 € HT
Menuiseries extérieures PVC
Entreprise MPO Fenêtres pour un montant de 227.149,09 € HT
Revêtements de sols
Entreprise PIERRE SAS pour un montant de 100.528,38 € HT
Peinture – ravalements
Entreprise NET Peinture pour un montant de 227.149,09 € HT
Les autres lots ont été déclarés infructueux.
Les lots concernant les logements font l’objet d’une nouvelle consultation.
La réception des offres est fixée au 21 septembre 2010 à
16 heures. Le projet piscine sera revu et fera l’objet d’une nouvelle consultation.
TRANSFERT DES RESEAUX ET POSTES DE RELEVEMENT AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil, à l’unanimité, accepte de transférer
les réseaux et postes de refoulement au syndicat d’assainissement
qui en assure l’entretien.
DROIT DE PLACE AU PORT
A l’unanimité, le Conseil, fixe à 150 € par an le droit de
place pour vente de poisson au port une fois par semaine.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1°) rentrée scolaire
2 classes ont été entièrement refaites (peintures et
sols)
174 élèves fréquentent le groupe scolaire Henri Vally
(6 classes élémentaires et 2 maternelles)
La fermeture de la classe CLIS est confirmée
Un point d’arrêt transport scolaire a été créé
au « haut de Gry »
Une ligne de transport a été mise en place pour les jeunes
scolarisés à Coutances
2°) Suite à une requête déposée par le Grape
(Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement
de Basse-Normandie), Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur
le Préfet de la Manche concernant les occupations illégales
du domaine public maritime rue Lechevalier (partie parking, terrain des gens
du voyage, ancienne décharge).
3°) A la demande de sa famille et ses amis, une plaque sera mise
en place sur le banc à l’entrée du pont en la mémoire
de David FANSHAWE, compositeur et explorateur britannique, qui passait régulièrement
ses vacances à Port-Bail
4°) Remerciements pour les subventions accordées judo club,
ligue contre le cancer, association des plaisanciers, tarot club, club des
aînés, Port-Bail Wienhausen
5°) remerciements de la commune de Barneville-Carteret pour le
prêt du gymnase pendant les travaux de réfection de la salle
des sports de Barneville-Carteret
6°) remerciements de Mme DUPONT pour l’aide apportée par
la municipalité pour le 13ème concours de dessins.
Droits de préemption
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption
sur les propriétés ci-après :
AE 12 et 50 - ZB 76 et 79 – AC 2 – K 22 et 431 – ZA 66
L’ordre du jour étant épuisé, la
séance est levée à 22 h 45.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 9 novembre 2010 à 20 h 30
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