COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
9 septembre 2010 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre
de conseillers présents : 40
Dont conseillers titulaires
: 34 conseillers
suppléants : 6
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 2 septembre 2010
Date de l'affichage du procès-verbal
: 15 septembre 2010
L’an deux mil dix, le neuf septembre à vingt heures trente, les membres
du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles,
légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique au siège de la Communauté
de Communes, 15 rue de
Becqueret à Barneville-Carteret, sous la présidence de M.
Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène
Vice-Présidents, BOUSSARD Jean-Luc, CANDONI Pierre, LE ROUX Pierre,
LESAGE Régine, MENDES Thierry, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine,
DESPREZ Thierry, LECOURT Stéphane, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert,
GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, POULAIN Jérôme,
CHOLOT Guy, D’HULST Francis, PILLET Denis, VOISIN René, LEVEEL Henry,
VRAC Eugène, LAUNEY Stéphane, FERRIER Christian, LOZOUET Roger,
MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, BOISNEL Jean.
Membres suppléants
:
MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de BLONDET Renaud), PULCINELLA Robert
(suppléant de BROQUET Patrick), LAISNE Alain (suppléant de
LANGLOIS Alain), HAMEL Armand (suppléant de FLAMBARD Geneviève),
TRAVERT Henri (suppléant de MABIRE Caroline), BIHEL Francis (suppléant
de TARDIF Thierry).
Absents excusés
:
MM. Mmes BLONDET Renaud, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond, BROQUET
Patrick, LANGLOIS Alain, BONIAKOS Dimitri, FLAMBARD Geneviève, LAIDET
Serge,
LECAILLON Alain, COLLAS-DUGENETEL Alain, MABIRE Caroline, JEANNE Patricia,
TARDIF Thierry.
Secrétaire de séance : Melle LESAGE Régine
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la
séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence
à cette assemblée.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles
remarques concernant le compte-rendu de la précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire
approuve le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2010.
M. le Président demande au conseil communautaire l’autorisation d’ajouter
deux points à
l’ordre du jour, à savoir : point n° 9 - avenant contrat PLANIS
pour le SIAT et point n° 10 -
demande d’avis pour la vente à la commune de St Jean de la Rivière
de la parcelle B 1094
appartenant au Conseil Général. Le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, donne son accord à
cette modification de l’ordre du jour.
Compte-rendu délégations :
- délégation à M. le Président :
o contrôle technique gendarmerie : société Bureau Veritas
pour un montant de 6.630,00 € HT
o travaux Presbytère de la Haye d’Ectot :
hottes aspirantes : entreprise Robine pour un montant de 3.094,20 € HT
éveils des fenêtres : entreprise Poulain pour un montant de
2.430,19 € HT
o acquisition véhicule utilitaire : SAS ASCORIA RENAULT d’un montant
de 12.100,00 € HT
1. PRESENTATION SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
M. le Président fait savoir que le comité syndical du SCoT,
lors de sa séance du 08 juillet
2010, a arrêté le projet de Schéma de Cohérence
Territorial du Pays du Cotentin. Le Conseil
Communautaire dispose d’un délai de trois mois pour émettre
un avis sur ce projet ; passé
ce délai, l’avis est réputé favorable.
M. le Président entreprend une présentation synthétique
du projet et rappelle que tous les
éléments sont accessibles et téléchargeables
sur le site www.cotentin.proscot.fr.
Les orientations concernant spécifiquement la Communauté de
Communes de la Côte des
Isles sont les suivantes :
1. Les objectifs et hypothèses de développement économique.
Le SCOT prévoit le développement de parcs d’activités
pour une superficie de 40 ha :
- Deux zones d’activité à vocation mixte (commerce, PME artisanales
ou industrielles) à
Barneville-Carteret et à Portbail ;
- deux zones d’activité à vocation mixte autour des activités
marines à Barneville-
Carteret et à Portbail.
Il prévoit le l’amélioration et l’amplification de l’offre
de plaisance, notamment sur les
ports de Barneville-Carteret et de Portbail, ainsi que les passagers à
destination des iles
anglo-normandes.
2. Les objectifs de développement résidentiel et de consommation
de foncier.
Le SCOT fixe un objectif de création de 2 680 logements à l’échelle
de la Communauté de
Communes.
Ce développement résidentiel se réalisera sur une enveloppe
de 158 ha.
Aucune règle générale de densité ne doit être
déduite de ce chiffre. La densité s’apprécie
au regard des caractéristiques des bourgs, de leur assainissement,
et de leur morphologie.
Les orientations d’aménagement permettent de moduler la densité.
3. Les objectifs de développement commercial.
Le SCOT identifie Barneville-Carteret comme un pôle commercial de niveau
2, ainsi que
Portbail en raison de son poids touristique.
4. La prise en compte des zonages de préservation de l’environnement.
Le SCOT identifie et reprend les zonages de localisation ou préservation
de
l’environnement (ZNIEFF, Natura 2000….) existant sur le territoire.
5. Urbanisation et loi Littoral
Le SCOT prévoit trois secteurs de densification à l’intérieur
des espaces proches du
rivage, sur les communes de Barneville-Carteret, Portbail et Denneville.
M. le Président précise que Mme Geneviève Gosselin,
Présidente du Syndicat Mixte du
SCoT du Pays du Cotentin sera présente lors de la séance de
conseil communautaire du
07 octobre pour répondre à toutes les questions et interrogations.
Il invite les conseillers à
lui transmettre leurs questions dès que possible afin que Mme Gosselin
soit en mesure d’y
répondre lors de cette séance.
Ce débat sera suivi du vote du conseil communautaire.
2. CONSTRUCTION CASERNE DE GENDARMERIE DE BARNEVILLE-CARTERET
- Demandes de subvention
M. le Président fait savoir aux membres du Conseil Communautaire que
l’avant-projet
sommaire relatif à la construction de la caserne de gendarmerie de
Barneville-Carteret a
été approuvé par le bureau des affaires immobilières
de la Gendarmerie Nationale à Paris.
Il présente le plan de financement prévisionnel du projet (montants
TTC) :
- coût de la construction .................................. 1.973.400
€
- maîtrise d’oeuvre ............................................ 165.766
€
- missions diverses ........................................... 71.760 €
- prix du terrain ................................................ 110.000
€
- coût global de l’opération ............................. 2.320.926
€
Financement
- subvention de l’Etat escomptée ................... 250.704 €
- Conseil Général ..............................................
66.845 €
- DDR.................................................................. 100.000
€
- emprunts et autofinancement ...................... 1.903.377 €
Il sollicite du Conseil Communautaire l’autorisation de déposer les
dossiers de demande
de subvention auprès des organismes partenaires et de signer tous
les documents
correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité autorise M. le Président
à déposer les demandes de subvention pour la construction de
la caserne de gendarmerie
de Barneville-Carteret et à signer tous les documents nécessaires
à l’instruction de ces
dossiers.
- Acceptation des conditions de location
M. le Président présente au Conseil Communautaire les conditions
de location de la
future caserne de gendarmerie de Barneville-Carteret. Conformément
aux dispositions
de la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 28 janvier
1993 (JO du 31 janvier
1993), le loyer sera calculé selon le taux de 6 % :
- soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque
ou l’immeuble sera mis à
disposition de la gendarmerie (à titre indicatif, ce montant s’établit
actuellement à
1.392.800 €, soit 8 unités-logements à 174.100 €),
- soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles
sont inférieures au montant des
coûts-plafonds ci-dessus.
La valeur du terrain estimée par le service France Domaine entrera
dans l’économie de
l’affaire dans la limite de son prix d’acquisition si le délai entre
la date d’acquisition du
foncier et la date d’ouverture du chantier ne dépasse pas 5 ans.
Ce loyer sera stipulé invariable pendant la durée d’un bail
de 9 ans (le montant annuel
s’élève actuellement à 90.168 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 39 voix pour et 1 abstention
accepte les conditions de location des futurs locaux de la caserne de gendarmerie
de
Barneville-Carteret.
3. PROGRAMME D’AMENAGEMENT DES COURS D’EAU - DEMANDE DE
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
M. le Président rappelle que par délibération du 18
février 2010, le Conseil Communautaire
a approuvé le programme de restauration et d’aménagement visant
à restaurer la
fonctionnalité des cours d’eau. Il sollicite auprès du Conseil
Communautaire l’autorisation
de solliciter une subvention auprès du Conseil Général
pour ce programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide :
- d’autoriser M. le Président à solliciter une subvention auprès
du Conseil Général de la
Manche,
- d’autoriser M. le Président à signer les documents correspondants.
4. MISE EN PLACE D’AIRES DE CO-VOITURAGE – ACCORD DE PRINCIPE
M. le Président présente le schéma départemental
des aires de covoiturage adopté par le
Conseil Général en mars 2010. Ce schéma prévoit
l’aménagement de trois aires sur le
territoire de la communauté de communes ainsi que les budgets prévisionnels
d’investissement et de fonctionnement pour chaque site :
- aire de Saint Lô d’Ourville – les Bouillons : intersection
RD 650 / RD 15
. investissement Conseil Général : 6.700 € TTC (2e semestre
2010)
. frais fonctionnement annuels Communauté de Communes : aucun frais
supplémentaires
- aire de Portbail/le Mesnil – la Picauderie : intersection RD 650
/ RD 50
. investissement Conseil Général : 17.700 € TTC (en 2013)
. frais fonctionnement annuels Communauté de Communes : 250 € TTC
(à partir de 2013)
- aire de les Moitiers d’Allonne – le Meaudenaville de Haut : proximité
RD 650
. investissement Conseil Général : 4.700 € (en 2014)
. frais fonctionnement annuels Communauté de Communes : 900 € TTC
(à partir de 2014)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, donne un accord de
principe à l’entretien des trois aires de co-voiturage mises en place
par le Conseil Général
de la Manche sur le territoire de la Côte des Isles.
5. LOCAUX LAVERIE DE PORTBAIL
- dénonciation convention d’occupation des locaux : M. le Président
fait savoir au conseil
communautaire que l’ADMR a cessé l’exploitation de la laverie, dont
la Communauté de
Communes est propriétaire, en février 2010. Il indique que
l’ADMR a dénoncé la
convention d’occupation des locaux et il propose que cette dénonciation
prenne effet à la
date du 15 septembre 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de dénoncer la
convention d’occupation des locaux de la laverie de Portbail à compter
du 15 septembre
2010.
- présentation travaux et demande autorisation dépôt
déclaration de travaux : M. le
Président informe le conseil communautaire que le cabinet d’infirmiers
de Portbail a fait
part de son intérêt pour les locaux de la laverie, précédemment
occupés par l’ADMR. Il
présente les locaux ainsi que les travaux nécessaires à
l’accueil de cette activité. Il sollicite
auprès du conseil l’autorisation de déposer une demande de
déclaration de travaux et
d’aménager les locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 2 abstentions :
- autorise M. le Président à déposer une demande de
déclaration de travaux,
- autorise M. le Président à lancer les consultations et retenir
les entreprises nécessaires
à la réalisation des travaux d’aménagement.
- Autorisation négociation et signature bail : M. le Président
sollicite l’autorisation de
signer le bail avec le cabinet d’infirmiers de Portbail pour un montant de
330,00 € par
mois (indexé sur l’indice des loyers) dès que les locaux seront
aménagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 2 abstentions,
autorise M. le Président à signer le bail avec la société
de fait « Infirmiers de Portbail »
représentée par M. Denis Seguineau pour la location du cabinet
d’infirmiers. La location
débutera le 1er jour du mois suivant la réception des travaux.
6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
M. le Président fait savoir au conseil communautaire que la Communauté
de Communes
envisage de mettre en place un espace jeunes dans un local communal situé
rue des Ecoles à
Barneville-Carteret. Les conditions de mise à disposition proposées
sont les suivantes :
- mise à disposition à titre gratuit avec participation aux
charges communes (électricité,
chauffage…) calculée au prorata de la surface occupée
- date de mise à disposition : 1er octobre 2010
- durée de la convention : 1 an renouvelable
- durée de préavis en cas de résiliation : 3 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à signer la convention correspondante avec la commune de Barneville-Carteret.
7. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Budget général – décision modificative n° 2
section de fonctionnement - dépenses
- c/60622 – carburants ............................................ + 400,00
€
- c/60623 – alimentation......................................... + 200,00
€
- c/ 60631 – produits d’entretien........................... - 200,00 €
- c/ 60632 – fourniture petit équipement ............. - 500,00 €
- c/ 6064 – fournitures administratives................ + 3.000,00 €
- c/ 61522 – entretien de bâtiment ........................ - 2.000,00
€
- c/ 617 – études et recherches............................... - 2.900,00
€
- c/ 6232 – fêtes et cérémonies ...............................
+ 1.400,00 €
- c/637 – Impôts et taxes.........................................
+ 600,00 €
- c/022 – dépenses imprévues ...............................
- 2.300,00 €
- c/6748 – subvention budget annexe .................. 2.300,00 €
section d’investissement - dépenses
- c/ 1641 – remboursement de prêt....................... + 10.300,00
€
- c/ 2031-144 – étude golf .......................................
+ 20.500,00 €
- c/ 2111 – acquisition de terrains ......................... - 72.400,00
€
- c/2138 – acquisition autre bâtiment ................... + 185.000,00
€
- c/ 21578 – matériel outillage ............................... -
1.500,00 €
- c/ 2183 – matériel de bureau et informatique .. + 4.500,00
€
- c/ 2184 – mobilier ................................................. -
7.800,00 €
- c/ 2313 – 114 – base nautique Portbail............... - 100.000,00 €
- c/ 2313-122 – siège communautaire................... - 3.600,00
€
- c/2313-145 – pôle jeunesse .................................. + 50.000,00
€
- c/ 2313-146 – gendarmerie .................................. + 20.000,00
€
- c/2315-150 – Voilerie Portbail ............................. + 15.000,00
€
- c/ 2315-144 – golf .................................................. -
120.000,00 €
Budget lotissement le Mesnil – décision modificative n° 1
section de fonctionnement - dépenses
- c/605 – achat de matériel, travaux ..................... + 2.300,00
€
section de fonctionnement – recettes
- c/774 – subventions exceptionnelles.................. + 2.300,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, donne son accord aux
deux décisions modificatives.
8. MODIFICATION REGIE DE RECETTES CENTRE MULTIMEDIA
M. le Président rappelle que la régie du centre multimédia
prévoit, dans son article 3, que le
montant maximum de l’encaisse est de 150 €. Il demande une modification de
cet article
afin de passer ce montant à 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide de modifier
l’article 3 de la régie du centre multimédia comme suit :
Article 3 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver est de
300 €.
9. SIAT - AVENANT CONTRAT PLANIS
M. le Président indique que le cabinet PLANIS a présenté
les diagnostics (général et
agricole) en comité de pilotage et animé deux ateliers thématiques
en juillet dernier. Il
propose l’organisation d’une réunion de travail du conseil communautaire
le mercredi 22
septembre 2010 à 20 h 30 afin présenter ces diagnostics et
les orientations du Schéma
Intercommunal d’Aménagement Territorial, pour une validation au conseil
du 07 octobre
2010. Ces réunions ne sont pas prévues au marché initial
et il propose la signature d’un
avenant pour un montant de 575,00 € HT par réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président
à signer l’avenant n° 1 au marché PLANIS pour la réalisation
du SIAT de la Côte des Isles.
10. DEMANDE D’AVIS VENTE PARCELLE B 1094 A SAINT JEAN DE LA RIVIERE
M. le Président présente la demande d’avis pour la vente à
la commune de St Jean de la
Rivière de la parcelle B 1094 appartenant au Conseil Général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, émet un avis favorable à
cette vente.
11. QUESTIONS DIVERSES
- Motion activité de la Poste :
Suite à la dégradation du service de distribution de la Poste
depuis quelques mois, M. le
Président propose l’adoption par le Conseil Communautaire d’une motion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
à l’unanimité autorise M. le Président à
transmettre la motion ci-dessous rédigée aux services intéressés
:
« Les élus du Conseil Communautaire de la Côte
des Isles déplorent la dégradation du service de distribution
de la Poste depuis quelques mois. En effet, le délai de distribution
d’un courrier à l’intérieur d’une même commune peut compter
jusqu’à 9 jours. La Communauté de Communes, comme toutes les
collectivités ou établissements publics, est soumise à
des obligations légales en ce qui concerne le délai de convocation
aux séances de conseil communautaire. Ce délai, qui est de
trois jours francs, pouvait être respecté dans la mesure où
le courrier était transmis une semaine à l’avance.
Il n’est pas envisageable de prévoir d’envoyer les invitations dix
à onze jours avant chaque réunion pour pallier les carences
du service de distribution ».
- réunion des Maires avec M. le Sous-Préfet le mercredi 15
septembre 2010 à partir de 18 h
- rencontre des maires avec les représentants du monde agricole :
jeudi 16 septembre 2010 à
20 h 30
- Commission Espace Rural : jeudi 23 septembre 2010 à 20 h 30
- Conférence « Eclairage Public » organisée par
le syndicat Mixte du Cotentin - jeudi 30
septembre 2010 à 20 h 30 – cinéma de St Sauveur le Vicomte.
- prochaines réunions de conseil communautaire :
· jeudi 07 octobre 2010
· jeudi 09 décembre 2010
- Pôle Jeunesse Barneville-Plage
A la demande de M. Eugène Vrac, Mme Hélène Leseigneur,
vice-présidente de la jeunesse fait état des retombées
estivales en matière d’affluence et de satisfaction. Les statistiques
n’ayant pas encore été établies, elle indique cependant
que les parents, enfants et animateurs sont tous satisfaits des locaux et
que 70 à 80 enfants ont été accueillis plusieurs journées
sur les mois de juillet et août.
La séance est levée à 23 h 00
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