COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 25 octobre 2010     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2010 à 19 h    L’an deux mil dix, le vingt cinq octobre, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Pierre CANDONI, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Monsieur Pierre LE ROUX a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Renaud BLONDET. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h10. Il rappelle la réunion publique de la Municipalité le Vendredi 29 Octobre 2010 à la salle des Douits à 20h30 et le concert Polyfollia le Dimanche 31 Octobre à 18h00 à l’Eglise de Barneville. Madame Véronique AUVRAY est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal accepte que soient débattues en fin de séance les questions diverses suivantes : o Remboursement des frais de repas et d’hébergement pour élus et agents en formation ou réunion à l’extérieur. o Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Allemand o Création d’un fonds de caisse pour la Régie de recettes de la Médiathèque. o Convention avec le Conseil Général de la Manche pour le solde de la régie des transports scolaires pour l’année 2007-2008. ORDRE DU JOUR : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations données à Monsieur Le Maire par le Conseil Municipal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la délégation que lui a donné ce dernier, il a contracté deux emprunts auprès de la Caisse d’Epargne de Basse Normandie dont les caractéristiques sont les suivantes : Pour financer les travaux de la deuxième tranche de soutènement de la Route de la Corniche et de confortement de la falaise sur l’exercice budgétaire 2010 : un emprunt d'un montant de 200.000 € : · Prêt à taux fixe - Amortissement constant du Capital · Durée : 15 ans · Taux fixe : 3.03% · Périodicité des échéances : Trimestrielle · Mise à disposition des fonds : *1 à 3 versement - Date limite de versement des fonds : 4 mois après la signature du contrat. · Remboursement anticipé : · Total ou partiel · A date d'échéance · Préavis de 2 mois · Indemnité Actuarielle · Commission d'engagement : 200 € Pour financer les travaux de réfection des toitures de la Salle des Douits et du Centre d’Accueil Eugène Godey sur l’exercice budgétaire 2010, un emprunt d'un montant de 100.000 € : · Prêt à taux fixe - Amortissement constant du Capital · Durée : 10 ans · Taux fixe : 2.63% · Périodicité des échéances : Trimestrielle · Mise à disposition des fonds : *1 à 3 versement - Date limite de versement des fonds : 4 mois après la signature du contrat. · Remboursement anticipé : · Total ou partiel · A date d'échéance · Préavis de 2 mois · Indemnité Actuarielle · Commission d'engagement : 100 € TARIFS 2011 : CENTRE D’ACCUEIL EUGENE GODEY : Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur Le Maire d’augmenter les tarifs de 2% (égal à l’évolution de l’indice des prix à la consommation), rappel étant fait de la décision de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui a fixé à 0,57 € (contre 0,52 en 2010), le montant de la taxe de séjour par nuitée. ALIENATION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN DE 150m² AU LIEU DIT « LES FRIQUETS » AU PROFIT DE SFR. La société SFR a exprimé son souhait d’acquérir une parcelle de terrain, elle précise dans un courrier : « Nos projets sur ce relais sont essentiellement liés à renforcer la capacité 3G/3G+ et l’ajout d’une petite antenne circulaire (FH de transmission de point à point). Donc pas de changement notable de l’aspect visuel du relais. Le monde des télécoms évoluant en permanence, il devient difficile de prendre des engagements sérieux au-delà de 2 ans de visibilité. En effet, nous raccordons aujourd’hui nos relais avec de la fibre optique sur Paris, Lyon et Marseille. Il n’est pas exclu qu’à terme, compte tenu de l’évolution des usages, nous n’envisagions la même chose sur le relais de Barneville-Carteret. SFR précise que son offre d’achat ne porte pas sur les emprises occupées par ORANGE qui resteront la propriété de la commune et qu’elle ne remettra pas en cause la présence d’Orange sur leur Pylône. » A ce titre, SFR souhaite pérenniser et sécuriser ses implantations en vue de développements futurs et donc se porter acquéreur de l’emprise du terrain situé « Les Friquets », propriété de la Commune sur laquelle sont implantés ses équipements de téléphonie mobile. L’offre d’achat pour cette parcelle d’environ 150m² est faite à hauteur de 12.000 €, frais d’acte notariés et géomètre à la charge de l’acquéreur. » Les représentants de cette société sont venus expliquer leur projet à Monsieur Le Maire et à Monsieur Delamontagne. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal accepte l’offre de SFR sous réserve de l’avis de France Domaines. Avis de principe sur l’aliénation d’une parcelle de terrain Rue du Pic Mallet. Le Conseil Municipal est informé que les kinésithérapeutes de la Commune, installés Rue du Pic Mallet vont voir leur bail arriver à expiration sous peu. Ils ont donc rencontré Monsieur Le Maire, Madame Bleicher et Monsieur Delamontagne pour tenter de trouver une solution : soit un local à louer, soit un terrain pour une construction. Après réflexion, et sur leur accord, il pourrait leur être proposé le terrain communal situé à côté du château d’eau et de la Chambre funéraire. Monsieur Le Maire sollicite un avis de principe du Conseil Municipal avant d’engager les démarches, sachant qu’un Certificat d’Urbanisme informatif positif a été reçu en Mairie le 17/10/2010 avec certaines prescriptions notamment la servitude de protection des monuments historiques et le coefficient d’occupation des sols fixé à 0.6 en zone UB… Il rappelle l’accord passé entre la commune et la communauté de communes qui concerne la mise à disposition des locaux de la gendarmerie actuelle à la commune en échange du terrain où sera implantée la nouvelle gendarmerie. Il rappelle également le projet de regroupement des professionnels de la santé sur le site actuel de la gendarmerie. Les Médecins pourraient s’installer dans l’ancienne gendarmerie qui serait restaurée à cet effet. Une négociation est en cours avec les HLM pour installer d’autres professionnels de santé : infirmiers, podologues… dans les logements. Il précise que ce projet doit absolument voir le jour si l’on veut pérenniser les services de santé sur la commune, voire sur le canton. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable à l’aliénation du terrain situé Rue du Pic Mallet aux kinésithérapeutes. Il est précisé que la commune se réservera une bande de terrain sur laquelle se trouve une servitude de canalisations. Monsieur DESPLANQUES explique que le Permis de construire de la Gendarmerie a connu quelques soucis, notamment l’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Monsieur Le Maire a déposé un recours gracieux auprès de la Préfecture de Région. Monsieur GOSSELIN quant à lui, a rencontré l’Architecte des Bâtiments de France et il semblerait qu’un compromis puisse être trouvé. Avenant au contrat d’assurance « protection juridique » AXA : Suite au litige qui oppose la commune à la Société d’Etanchéité de l’Ouest, qui est intervenue pour la couverture de la salle de sports et qui a endommagé le sol de la salle, AXA, l’assureur de la Commune a été sollicité pour représenter la commune dans cette affaire au titre du contrat protection juridique. Après avoir étudié ce cas, AXA remarque qu’en matière de « Défense- Recours « la Commune est insuffisamment protégée. Elle propose un avenant au contrat actuel qui couvrirait de façon plus nette et plus satisfaisante tous les risques encourus dans le cadre des maîtrises d’oeuvres et des travaux réalisés en régie par le personnel. Le surcoût annuel s’élève à 160 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant. Monsieur Le Maire précise qu’il a participé cet après-midi, avec Monsieur Letellier et Monsieur Marie à la réunion d’expertise à la salle de sports. Il espère que l’on pourra sur ce dossier, parvenir à un accord transactionnel sur les dommages collatéraux. Il rappelle que les travaux de cette salle doivent être impérativement terminés pour le 3 Décembre 2010, date prévue de l’inauguration par Monsieur Le Préfet de la Manche qui se déplacera également sur le nouveau lotissement EDF ainsi que sur le site des travaux de confortement de la falaise. Lancement d’une consultation de Maîtrise d’oeuvre pour la mise en place d’un espace multi jeux extérieur sur la Commune : Dans le cadre de la réhabilitation de la salle de sports (toiture, bardage, chauffage…) dont les travaux sont en grande partie financés par un « emprunt grand chantier » (EPR) il est prévu, de mettre en place, à proximité, une aire multi jeux destinés aux enfants et aux adolescents (espace multi sports, piste de skate board, espace tout petits…). Il serait préférable, compte tenu des normes en la matière de faire appel à un maître d’oeuvre pour la mise en place de ce projet. Une somme d’environ 90.000 € restait disponible sur le programme pour la mise en place de cet équipement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise cette consultation en vue du recrutement d’un maître d’oeuvre. Lancement d’une consultation pour l’acquisition de matériel nécessaire à l’aménagement des accès à la plage. Ce projet va dans la continuité de ce qui a été installé à la vieille église (avec l’aide du SYMEL). Un financement est accordé dans le cadre du contrat d’objectif touristique « Valorisation des plages » et concerne les accès Avenue de la Gerfleur, Avenue de la Plage et Rue Villeneuve. Cette consultation concerne l’acquisition de matériel de platelage bois, piquets et ganivelles pour faciliter l’accès des descentes à la plage. Monsieur DESPLANQUES précise que la subvention accordée représente 50% d’un coût plafonné à 20.000 €. Il précise également que le retour sur l’aménagement de l’accès à la plage de la vieille église était plutôt encourageant. Ce matériel est démontable hors saison, il est stocké dans les ateliers Municipaux et il est mis en place et enlevé par les services municipaux. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire explique qu’il pourrait également être envisagé un accès à la plage de Carteret à gauche de l’épi, dans l’avenir, ceci afin de faciliter l’accès aux secours, mais aussi pour éviter que les usagers de la plage ne descendent par la dune, côté fort. Monsieur Delamontagne indique qu’il faudra demander l’autorisation aux services de l’Etat, compétents sur ce secteur. Lancement d’une consultation pour les travaux visant à la maîtrise de la demande d’énergie et à l’amélioration du confort pour les utilisateurs du Gymnase : Dans la continuité des travaux engagés sur la salle de sports (réfection de la toiture et isolation extérieure qui est en ce moment réalisée par les services techniques de la commune), il est proposé de lancer une consultation pour les travaux visant à la maîtrise de la demande d’énergie et à l’amélioration du confort pour les utilisateurs du Gymnase. Ces travaux comprendraient notamment : Le remplacement des installations d’éclairage, l’amélioration de la gestion des installations d’éclairage des vestiaires, Cet équipement devrait lui aussi être financé dans le cadre de l’emprunt grand chantier accordé pour le bâtiment salle de sports, amélioration du fonctionnement du ballon à accumulation électrique d’eau chaude sanitaire, l’équipement d’un dispositif de chauffage/ventilation en énergie, ventilation mécanique double flux, équipement d’une gestion de l’énergie… Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à procéder à cette consultation. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif : Comme chaque année le Conseil Municipal, ainsi que le Syndicat d’Assainissement sont amenés à approuver le rapport annuel sur le service public de l’assainissement collectif. Chaque conseiller a été destinataire de la fiche récapitulative sur le fonctionnement du service public d’assainissement collectif pour l’année 2009. Le Conseil approuve ce rapport sur lequel Monsieur Delamontagne a donné toutes les explications nécessaires, mais précise cependant que la DDAF devra être contactée pour corriger une erreur sur le nombre d’abonnés pour la commune de Barneville-Carteret. Au sujet de la nouvelle station d’épuration, Monsieur Delamontagne informe le Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de Délégation de Service Public vient d’être signé avec la SAUR pour une durée de 10 ans. Une suggestion est faite au sujet de la facture d’eau et d’assainissement, suite à une intervention de Madame JIMENEZ-GRENIER : envisager une mensualisation ou bien une facturation en quatre fois pour les personnes qui le souhaitent. Bonne note en est prise et Monsieur Le Maire va demander à la Trésorerie et aux services administratifs de se renseigner sur la faisabilité de ce procédé. Autorisation pour paiement du matériel acheté dans le cadre des autorisations budgétaires accordées sur les lignes « matériel technique ». Des consultations ont été lancées pour l’acquisition de divers matériel, ainsi que prévu lors de l’adoption des budgets de la commune et du servie eau et assainissement : il s’agit : - d’un véhicule pour le service des eaux (moitié budget eau et moitié budget assainissement) : garage retenu : Peugeot pour un Partner équipé au prix de 15.015,48 € TTC - D’un véhicule pour le service des espaces verts : garage retenu : RENAULT pour un Pick up Dacia Logan équipé au prix de 11.953,58 € TTC - D’une remorque agricole TP : établissement retenu : LEBEURRIER SA de Percy au prix de 15.428,40 € TTC - Et d’un broyeur à végétaux :, deux établissements étaient en concurrence (les trois autres n’ayant pas répondu aux critères définis ) : FLAMBARD Agricole et des Etablissements MELAIN. Cependant renseignements pris, Les établissements MELAIN ne sont pas en mesure de livrer dans les temps impartis. Il est donc proposé de retenir l’entreprise FLAMBARD pour un montant de 27.528,33 € TTC Compte tenu des délais et du besoin de facturation avant le 1er décembre 2010, les bons de commandes ont été signés et Monsieur Le Maire demande la régularisation pour le paiement. Accord à l’unanimité. Amortissements Service du Port et Service des eaux et de l’Assainissement : Ces trois services annexes sont dans l’obligation de procéder aux amortissements de leur matériel et installations. Pour l’eau et l’assainissement, une délibération du Conseil Municipal datant de 1992 prévoyait les durées d’amortissement, celle-ci doit être modifiée notamment sur la partie amortissement des bâtiments durables (prévu 100 ans, demandé : 50 ans). Pour le service du Port, le conseil municipal doit délibérer sur la durée de tous les amortissements. Les inscriptions budgétaires découlant de ces amortissements étaient fournis par les services de la Trésorerie jusqu’alors. Cependant, les chiffres donnés ont été vérifiés par les services du Trésor et ils ne correspondent pas à la réalité. Il convient donc, en cette fin d’année d’ajuster les montants des amortissements et de procéder aux décisions modificatives correspondantes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les durées suivantes des amortissements pour ces services : Services de l’eau et de l’assainissement Dénomination     Durée d’amortissement en années - Réseau d’assainissement   50 - Station d’épuration (ouvrage de génie civil – ouvrages lourds et courants) 30 - Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisation d’adduction d’eau 40 - Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) - Pompes, appareils électro-mécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières) installations de ventilation 15 - Organes de régulation (électronique, capteur, etc…) 8 - Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 50 - Bâtiments légers, abris 15 - Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques  15 - Mobilier de bureau 15 - Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique), outillage 10 - Matériel de transport 5 - Matériel informatique 5 - Frais d’étude (si non suivis de travaux) 2 - Logiciels 2 Les biens d’une valeur inférieure à 1.000 € seront considérés amortis sur un an. Service du port, Dénomination    Durée d’amortissement en années - Gare Maritime 30 - Matériel divers 10 - Matériel Informatique et téléphonie 5 - Matériel de transport 5 - Frais d’étude (si non suivis de travaux) 2 - Logiciels 2 Les biens d’une valeur inférieure à 1.000 € , considérés comme de faible valeur, seront amortis sur un an. DECISIONS MODIFICATIVES : Suite à la décision prise sur la durée des amortissements et la mise à jour par les services de la Trésorerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les décisions modificatives qui en découlent pour les services concernés, dont l’équilibre budgétaire est assuré par les comptes 023 et 021. ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNAL : Cette admission en non valeur concerne l’encaissement à tort d’une redevance domaniale pour occupation de terrain au sémaphore par BOUYGUE TELECOM. Cette redevance était en réalité destinée à l’Etat. Cette erreur provient des services de BOUYGUES TELECOM. Le versement ayant eu lieu en fin d’année 2008, il n’est plus possible d’annuler le titre, et ce montant doit donc être approuvé en non valeur – 10.592 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à effectuer les écritures correspondantes pour régulariser la situation. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AUX ANCIENNES ECOLES DU BOURG A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN LOCAL « JEUNESSE » La communauté de Communes possède la Compétence « Jeunesse » sur le territoire et elle était à la recherche d’une salle pour un local « jeunesse » destiné aux adolescents de 14 à 18 ans et +, sous la responsabilité d’un animateur. Il est proposé de mettre à la disposition de la Communauté de Communes deux salles dans les anciennes écoles du bourg de Barneville (précédemment occupées par l’Ecole de Musique qui est dorénavant installée dans les anciennes écoles de Carteret). Cette mise à disposition se ferait gratuitement à charge pour la 3CI de régler les factures d’eau, d’électricité, de chauffage et les travaux de peintures pour ces deux salles. Accord à l’unanimité. MISE EN PLACE DE JARDINS FAMILIAUX : Après plusieurs réunions d’information organisée par Madame BLEICHER, il se trouve que plus d’une dizaine de personnes sont intéressées par les Jardins Familiaux. Il est proposé de concrétiser ce projet. Dans un premier temps, Madame BLEICHER demande l’accord du Conseil Municipal pour permettre la mise en place de jardins familiaux sur le terrain communal jouxtant les ateliers municipaux, le terrain est cadastré section AC 160. Elle demande également l’autorisation de faire aménager ce terrain et de lancer une consultation à cet effet ainsi que pour la fourniture d’abris de jardins. Ensuite, c’est une association qui gèrera les jardins Familiaux. La redevance annuelle sera fixée à 30 € par parcelle. Madame TOLLEMER et Madame BLEICHER sont chargées de la suite à donner à la création de cette association. Accord à l’unanimité. Monsieur Louis dit Guérin précise qu’il faudra penser à effectuer les déclarations préalables pour les implantations des abris de jardin. CREATION D’UNE COMMISSION POUR L’ETUDE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE BARNEVILLE-PLAGE. A la mi septembre, le Conseil Municipal était invité à participer à une réunion de travail pour la mise en place de la commission chargée d’étudier les différentes possibilités d’aménagement du secteur de Barneville-Plage, en vue notamment de l’établissement d’un cahier des charges pour une consultation d’architecte. Le Conseil Municipal approuve cette commission et désigne de façon formelle les membres suivants : Monsieur Jean-luc BOUSSARD, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Madame Véronique AUVRAY, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Régine LESAGE, Monsieur Thierry MENDES. TARIFS PORTUAIRES 2011 : Le Conseil Municipal, considérant que la commission chargée de l’étude des tarifs portuaires doit mener une réflexion sur l’ensemble des droits de port et des tarifs d’outillage, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE, dans un premier temps et en vue de la présentation au Conseil Portuaire du 10 novembre prochain, des tarifs de stationnement au bassin à flot et dans le bassin d’échouage 2011, une hausse de 2% par rapport aux tarifs 2010. APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RELATIF A l’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : M. Le Maire rappelle les travaux envisagés : Une salle de motricité, la création de deux classes, l’agrandissement de la salle de restauration et il est envisagé un préau. Il rappelle également l’enveloppe financière maximale disponible d’environ 850.000 €, à savoir 610.000 € - Emprunt dans le cadre du Grand Chantier – Flamanville 3 et 259.755 € de subvention (173.100 € - DGE et 86.655 € contrat de territoire), soit un total de 869.755 €. La commission des travaux, la commission des affaires scolaires, le bureau municipal, en présence de la Directrice de l’école ont approuvé ce dossier. Le Conseil Municipal approuve lui aussi ce DCE dont les grandes lignes sont les suivantes : o Tranche ferme : Création d’une salle de motricité, extension de la salle de restauration, création de deux salles de classe. o Tranche conditionnelle : création d’un préau, restructuration de la cuisine o Tranche optionnelle : création de deux salles de classes et mise en place d’un ascenseur. QUESTIONS DIVERSES : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT POUR ELUS ET AGENTS EN FORMATION OU EN REUNION A L’EXTERIEUR La trésorerie demande à ce que le Conseil autorise le remboursement de ces frais, au réel, sur présentation de justificatifs. Monsieur Le Maire rappelle que pour toute participation à une réunion donnant lieu à demande de remboursement, l’agent ou l’élu concerné devra avoir obtenu son autorisation préalable. Il souligne également qu’en principe, lui même, les adjoints ou les conseillers municipaux délégués qui bénéficient d’une indemnité, ne présentent pas de note de frais, sauf cas exceptionnels. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE ALLEMAND Le Comité de Jumelage Allemand a demandé une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’échange qui a lieu actuellement avec la venue d’un groupe de jeunes footballeurs. Ils ont rencontré Monsieur LETELLIER, Responsable des Associations qui a étudié leurs comptes et qui propose que le Conseil verse une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité de Jumelage Allemand. Accord à l’unanimité. Monsieur DESPLANQUES souligne que ce jumelage fonctionne bien. CREATION D’UN FONDS DE CAISSE POUR LA REGIE DE LA MEDIATHEQUE : Il est nécessaire de créer un fonds de caisse pour la régie Municipale de la Médiathèque afin que les régisseurs, lorsqu’ils déposent leurs fonds en Trésorerie, puissent conserver quelques fonds pour rendre la monnaie aux usagers. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la création d’un fonds de caisse pour la médiathèque à hauteur de 30 €. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE POUR LE REGLEMENT DE LA REGIE DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2007-2008 Depuis l’année scolaire 2009, Le Conseil Général de la Manche gère les transports scolaires sur la commune pour les trajets du matin et du soir, la commune prend alors à sa charge la moitié des dépenses correspondantes. Jusqu’en 2008 la commune assurait cette prestation et le Conseil Général lui apportait une subvention de fonctionnement correspondante. Afin de solder cette régie, Le Conseil Général propose la signature d’une convention qui fixe les modalités de règlement pour le circuit unique exécuté pour le compte du Départemental, mais sans convention de délégation de compétentes correspondantes, par la Commune de Barneville-Carteret avec son propre véhicule pendant l’année scolaire 2007-2008. La somme due par le Conseil Général à la Commune fixée dans cette convention s’élève à 6.934,78 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention. INFORMATION SUR LE SCOT : Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a approuvé le projet du Schéma de Cohérence Territoriale, précisant qu’au cours de cette séance, des remarques ont été émises sur la ligne de partage des Espaces Proches du Rivage. La position des élus de Barneville-Carteret était de faire « redescendre » cette ligne vers la mer au niveau des Chemins de Coutances avec une modification au tracé initial. Il est donc convenu que tous les élus concernés se manifestent à ce sujet lors de l’enquête publique. D’autres corporations, comme les agriculteurs sont également bien décidés à se manifester contre ce tracé lors de l’enquête publique. Monsieur DESPLANQUES précise que les personnes publiques associées seront consultées, puis le projet sera soumis à enquête publique et le Commissaire Enquêteur rédigera ensuite son rapport et remettra ses conclusions. Le tracé pourrait alors être modifié à ce moment là, mais c’est le Préfet qui décidera en dernier lieu, et il pourra ou non, tenir compte des remarques éventuelles du Commissaire Enquêteur. Monsieur Louis dit Guérin explique qu’il a voté contre ce projet car il estime que les petites communes n’auront plus de possibilité d’extension avec ce tracé. Monsieur DESPLANQUES précise que le SCOT va entraîner la révision de l’ensemble des PLU et que ces derniers devront être compatibles avec le SCOT. Il espère qu’il y aura une concordance avec les communes limitrophes dans une réflexion commune de développement. Aucune autre question n’étant soulevée par l’Assemblée, la séance est levée à 21h45. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD.