PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 9 novembre 2010
ANNEE 2010 N° 6
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 4 novembre 2010
Date d'affichage : 16 novembre 2010
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 12
votants : 16
L’an deux mil dix, le
9 novembre à 20 h 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CHOLOT
Guy (Maire).
Présents :
MM.CHOLOT Guy (Maire), LAIDET, GOSSELIN
(Adjoints), VOISIN, PILLET, LELYON, LEFORBAN, PICOT, ROUALLE,
D’HULST, LETANG, TOUCHAIS.
Absents excusés
: MM. MALENFANT - MOUCHEL
M. MARTINE donne pouvoir à M. LELYON
Mme FLAMBARD donne pouvoir à M. CHOLOT
M. DE SMET donne pouvoir à M. LAIDET
M.
HAMEL donne pouvoir à M. GOSSELIN
Absente : Mme
GODEY
Secretaire de séance
: M. LAIDET
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Le compte rendu de la séance précédente
est adopté à l’unanimité.
SERVICE DU PORT : REALISATION D’UN EMPRUNT DE 120 000
€
Pour financer le nouveau ponton, le Conseil, à l’unanimité
et après consultation de 3 organismes bancaires, autorise Monsieur
le Maire à réaliser un emprunt de 120 000 € près
de la Caisse d’Epargne au taux de 2,92 %, remboursements trimestriels avec
amortissement du capital constant sur une durée de
15 ans.
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE
Pour obtenir de meilleures conditions économiques et pour simplifier
les procédures, la Communauté de Communes de la Côte
des Isles, propose, aux communes qui le souhaitent de créer un groupement
de commandes qui aurait pour objet la réalisation des diagnostics
des établissements recevant du public et les installations ouvertes
au public.
9 novembre 2010
Le Conseil, à l’unanimité :
accepte cette proposition
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
désigne Monsieur Laidet en qualité de membre titulaire et Monsieur
Leforban en qualité de membre suppléant pour siéger
à la commission d‘appel d’offres du groupement
SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Les travaux de voirie prévus en 2011 n’ouvrent pas droit à
la subvention au titre des amendes de police. A l’unanimité, le Conseil
décide de réserver cette demande pour les travaux voirie de
la plage.
CREDIT DE FONCTIONNEMENT RASED
A l’unanimité, le Conseil attribue un crédit de 150 € au réseau
d’aide aux enfants en difficulté pour l’acquisition de cahiers, crayons,
jeux adaptés, fichiers pédagogiques…
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
A l’unanimité, le Conseil, décide d’accorder :
230 € à l’AFM (Association Française contres les Myopathies)
5 € par jour et par enfant de la commune qui participera au voyage scolaire
en Italie d’une semaine, organisé par le collège André
Miclot pour les élèves de 5ème
CESSION TRACTEUR RENAULT
A l’unanimité, le Conseil décide de mettre en vente le
tracteur Renault 3352 QY 50. Les personnes intéressées pourront
adresser leur offre par écrit à Monsieur le Maire.
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Mme Lelimouzin a réussi avec succès son examen de rédacteur,
le Conseil, à l’unanimité, décide de créer ce
poste au 1er avril 2011.
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
A l’unanimité, le Conseil accepte de modifier le régime indemnitaire
du personnel.
Filière administrative
rédacteur IFTS (indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaire)
IEMP (indemnité
d’exercice des missions de préfecture)
Filière animation
Animateur IFTS (indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaire)
Filière technique
Agent de maîtrise IEMP (indemnité d’exercice
des missions de préfecture)
RENOUVELLEMENT TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Sur sa demande, Mme Legallais est autorisée à
travailler à 90 % pour un an.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Rénovation du VVF
Après décision de la commission d‘appel d‘offres les lots ci-après
ont été attribués :
Lots – démolitions intérieures – maçonnerie
Société Le Calvez – Barneville-Carteret pour un montant de
120 089,73 E HT
Lot cloisons sèches – blocs portes intérieures --petite
menuiserie
Société Confort Isolation – Carpiquet pour un montant de 106 221,00
€ HT
Lot carrelage – faïence
Société Sehier – Saint Symphorien le Valois pour un montant
de 57 079,97 € HT
Lot démontage menuiseries extérieures
Société MPO Fenêtres – Alençon pour un montant
de 19 739,58 € HT
Lot désamiantage
Société Sogedec – Tourlaville pour un montant de 72 968,00
€ HT
Lot plomberie – sanitaire
Société Simon SARL – Barneville-Carteret pour un montant de
148 322,04 € HT
Lot électricité – chauffage électrique
Société Guérin - Saint Lo pour un montant de 182 423,95
€ HT
Lot kitchenettes
Société Moreau agencement – Ancenis (44) pour un montant de
142 581,26 € HT
Lot menuiseries extérieures PVC
Société MPO Fenêtres – Alençon pour un montant
de 120 533,93 € HT
Lot menuiseries intérieures – agencement décoratif
Société Moreau agencement – Ancenis (44) pour un montant de
37 165,71 € HT
Lot peinture – ravalement
Société Net Peintures – Coutances pour un montant de 227 149,09
€ HT
Lot revêtements de sol
Société Pierre SAS – Coutances pour un montant de 100 528,38
€ HT
Lot panneau PVC – fermeture entrée
Société MPO Fenêtres - Alençon pour un montant
de 12 409,60 € HT
Les lots espaces verts et VRD sont toujours en cours de négociation.
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays
du Cotentin
Une enquête publique se déroulera à la Communauté
de Communes de la Côte des Isles du 16 novembre au 21 décembre
2010.
Une permanence d’un membre de la commission d’enquête aura lieu à
la Communauté de Communes de la Côte des Isles le samedi
18 décembre 2010 de 9 h à 12 h.
Contrat de territoire 2009-2012
Monsieur le Maire indique les projets retenus pour Port-Bail :
mise en valeur du Baptistère
restructuration du VVF
Droits de préemption non utilisés
Sur les propriétés K 1053, rue Victor Hugo et K 1097 rue du
Père Albert.
Remerciements
Réveil de Port-Bail, Prévention Routière, ACPG CATM
TOE, Registre des cancers de la Manche, 3 jours de Cherbourg, pour la subvention
accordée par la municipalité
Famille de M. David Fanshawe pour avoir autorisé la pose d’une plaque
en sa mémoire, sur le banc situé à l’entrée des
ponts
Office du Tourisme pour l’aide apportée par la municipalité
pour le salon de l’artisanat
Poste emploi de vie scolaire
Monsieur le Maire fait part de son intervention près de la Préfecture
pour le rétablissement de l’emploi vie scolaire à l’école
Henri Vally.
ACPG – CATM – TOE
Une cérémonie en mémoire des morts en AFN se déroulera
à Port-Bail le dimanche 5 décembre 2010.
9 h 30 messe du souvenir
10 h 30 cérémonie au Monument
aux Morts
11 h 00 vin d’honneur, salle des sociétés
Le Conseil Municipal et la population sont cordialement invités
à cette manifestation.
Restos du Cœur
La campagne 2010-2011 ouvrira le 3 décembre. Les inscriptions auront
lieu dans les anciens bureaux de la gendarmerie - 19 rue Lechevalier les
mardi 16 novembre, mercredi 17 novembre et jeudi
18 novembre de 14 h 15 à 16 h 15.
Œuvre d’art rue Aubert
Monsieur le Maire donne lecture des pétitions favorables et défavorables
à l’implantation de cette œuvre rue Aubert.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 14 décembre 2010 à 20 h 30
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