COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Mercredi
10 novembre 2010 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre
de conseillers présents : 36
Dont conseillers titulaires
: 32 conseillers
suppléants : 4
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 3 novembre 2010
Date de l'affichage du procès-verbal
: 17 novembre 2010
L’an deux mil dix, le dix novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène Vice-Présidents, LE
ROUX Pierre, LESAGE Régine, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, BONIAKOS Dimitri, GIOT
Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, CHOLOT Guy, D’HULST Francis, LAIDET Serge,
PILLET Denis, VOISIN René, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, LAUNEY Stéphane, FERRIER Christian,
LOZOUET Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain, MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, RABEC
Gilles, BOISNEL Jean, MABIRE Caroline, JEANNE Patricia, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de BOUSSARD Jean-Luc), MABIRE René
(suppléant de FEUILLY Emile), GALLET Max (suppléant de SCELLE Gilbert), POULAIN Joseph
(suppléant de POULAIN Jérôme),
Absents excusés
:
M.M. – Mme BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc, CANDONI Pierre, MENDES
Thierry, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, LECOEUR Raymond,
BROQUET Patrick, DESPREZ Thierry, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, POULAIN Jérôme,
FLAMBARD Geneviève, LECAILLON Alain,
Secrétaire de séance : Melle LESAGE Régine
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la
séance.
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M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence à cette assemblée.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la
précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2010.
M. le Président informe l’assemblée de la présence à ce conseil de M. Dieudonné Renaux, Conseiller
Général.
1. INFORMATION SIAT
Une grille de critères qui va permettre de définir les financements éventuels du prochain contrat de
territoire est en préparation au Conseil Général. Dès que cette grille sera prête, les services du
cabinet d’études Planis prendront contact avec les futurs maîtres d’ouvrage afin de préciser leurs
projets, tant au niveau financier que calendaire, afin de les inclure dans le SIAT.
Les diagnostics ont été transmis aux communes par mail. Les communes qui souhaitent un
exemplaire en version papier sont priées de le faire savoir : les documents seront préparés pour le
prochain conseil communautaire.
2. CONTRAT DE TERRITOIRE 2009/2011 – CONVENTION 2011
M. le Président présente les projets du contrat de territoire à inscrire au titre de la convention
financière 2011 :
- Mise en valeur du baptistère de Portbail - 1ère tranche (report 2010)
- Restructuration Village Vacances « la Porte des Isles » - 1ère tranche (report 2010)
- Actions territoriales en faveur de la jeunesse
M. le Président demande l’autorisation de signer la convention financière correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
la convention financière 2011du contrat de territoire de la Côte des Isles.
3. VENTE TERRAINS DE SAINT LO D’OURVILLE
M. le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la Côte
des Isles est propriétaire de terrains à Saint Lô d’Ourville, cadastrés section B 131, 132 et 467. Il fait
connaître la proposition d’acquisition de ces parcelles par le propriétaire du terrain voisin qui réalise
actuellement un lotissement privé. Il indique que le prix proposé est de 60.000 € net acheteur, pour
une superficie de 15.000 m² (dont 10.000 m² constructibles), ce qui correspond à l’estimation de
France Domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à vendre les parcelles situées à Saint Lô d’Ourville, cadastrées section B
131, 132 et 467 à la SCI VP Constructions pour un prix net acheteur de 60.000 €,
- autorise M. le Président à signer tous les actes et pièces correspondants,
- décide de retenir la SCP Bleicher/Laurent en qualité de notaire chargé de la transaction,
- annule la délibération n° 150/2006 créant le budget annexe du lotissement de Tourneville.
4. REHABILITATION DISPOSITIFS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PROGRAMME 2011
M. le Président fait savoir que l’Agence de l’Eau a autorisé la réalisation de 30 réhabilitations de
dispositifs d’assainissement non collectif au cours de l’année 2011. Afin de mener cette opération, il
sollicite auprès du Conseil communautaire les autorisations suivantes :
- 1- Convention avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie : M. le Président rappelle les conditions
d’éligibilité aux subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réhabilitation des
dispositifs d’assainissement non collectif et sollicite l’autorisation de signer la convention
financière correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer la convention financière avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie concernant le
programme 2011 de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs.
- 2 - Etude filières réhabilitation ANC : Il rappelle que ces travaux retenus doivent obligatoirement
avoir fait l’objet d’une étude de filière préalable. Il demande au conseil l’autorisation de lancer
une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commandes (minimum : 30 études /
maximum : 40 études), dans le cadre de la procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande pour la réalisation
d’études de filières, dans le cadre de la procédure adaptée.
- 3 - Consultation travaux de réhabilitation : M. le Président propose au Conseil Communautaire
de l’autoriser à lancer la consultation pour l’attribution des travaux de réhabilitation des
dispositifs d’assainissement non collectif dont le programme 2011 est estimé à 300 000 € HT, dans
le cadre de la procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation l’attribution des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement
non collectif (programme 2011), dans le cadre de la procédure adaptée.
- 4 - Constats d’huissiers : M. le Président fait savoir au Conseil Communautaire que la réalisation
des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif chez les usagers
nécessite la réalisation d’un constat d’huissier préalable et le cas échéant d’un 2e constat après les
travaux ; il sollicite auprès du Conseil communautaire l’autorisation de régler les frais
correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à recourir aux services d’un huissier de justice pour la réalisation des
constats préalables et le cas échéant après travaux de réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectif,
- autorise M. le Président à régler les frais correspondants.
- 5 - Conventions Syndicats d’Assainissement : M. le Président indique que la réhabilitation des
dispositifs d’assainissement non collectif comprend la neutralisation des installations existantes
et la vidange des fosses. Il propose au Conseil Communautaire de conventionner avec les deux
syndicats d’assainissement du territoire pour le traitement de ces effluents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
signer les conventions avec les syndicats d’assainissement du territoire pour le traitement des
effluents des fosses.
- 6 - Convention travaux : M. le Président indique au Conseil Communautaire qu’un projet de
convention à passer avec les propriétaires qui s’engagent à la réalisation des travaux de
réhabilitation de leurs dispositifs d’assainissement non collectif est en cours de rédaction. Il sera
proposé au groupe de travail puis à un prochain conseil communautaire pour approbation. Il
rappelle que dans le cas où les propriétaires choisissent de ne pas réaliser les travaux, l’étude de
filière préalable reste entièrement à leur charge, sans subvention.
5. POLE NAUTIQUE DE LOISIRS DE BARNEVILLE-CARTERET
- Mission d’accompagnement du CAUE : M. le Président présente au Conseil Communautaire la
possibilité de recourir, pour le choix du maître d’oeuvre, à une mission d’assistance du CAUE
(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement). Cette démarche consiste à retenir un
maître d’oeuvre après remise d’une intention architecturale qui prend en compte les intentions du
concepteur pour ce projet sur le site retenu. Il convient d’autoriser M. le Président à signer la
convention avec le CAUE, de déterminer la composition du comité chargé de choisir l’architecte
ainsi que l’indemnité à verser aux deux participants non retenus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise M. le Président à signer la convention de mission d’accompagnement de maîtrise
d’ouvrage avec le CAUE pour la réalisation du pôle nautique de loisirs de Barneville-
Carteret et à régler les frais correspondants,
- désigne les membres du comité comme suit :
× M. le Président de la Communauté de Communes
× 2 conseillers communautaires : MM. Alain Desplanques et Gérard De la Fournière
× 1 représentant de la commune de Barneville-Carteret
× 1 représentant du CAUE
- fixe le montant de l’indemnité à verser aux deux candidats non retenus à 2.500 € HT
- autorise M. le Président à signer le marché de maîtrise d’oeuvre avec le candidat retenu par le
Comité.
6. ATTRIBUTION MARCHES BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL
M. le Président rappelle la procédure engagée pour l’attribution de ces marchés :
- procédure adaptée autorisée par délibération n° 127 du 07 octobre 2010
- modalités de publicité :
1. inscription sur la plateforme : 11/10/2010
2. insertions presse : BOAMP (08 octobre 2010) la Presse de la Manche (11 octobre 2010) Ouest
France (13 octobre 2010)
- nombre de dossiers retirés : 15 (dont 10 retraits électroniques)
- date limite de remise des offres : mardi 02 novembre 2010 à 12 h
- nombre d’offres reçues dans les délais : 6 (dont 1 offre électronique)
- nombre d’offres reçues hors délai : 0
L’ouverture des plis a été réalisée le mardi 02 novembre 2010 à 14 h 30 et la Commission d’Appel
d’Offres s’est réunie le mercredi 10 novembre 2010 à 14 h 30. Après analyse menée avec la
commission d’appel d’offres, M. le Président présente les propositions de jugement des offres :
Entreprise Offre HT
4 Menuiseries extérieures, serrurerie ANFRAY 79.487,57
6 Plâtrerie sèche, plafond, isolation (une seule offre) LELUAN MAP 20.201,25
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide de retenir les offres cidessous
et autorise M. le Président à signer les marchés correspondants :
lot n° 4 – menuiseries extérieures, serrurerie : entreprise ANFRAY pour un montant de
79.487,57 € HT,
lot n° 6 – plâtrerie sèche, plafond, isolation : entreprise LELUAN MAP pour un montant de
20.201,25 € HT.
7. LANCEMENT CONSULTATIONS
- 1 - Maîtrise d’oeuvre travaux assainissement collectif la Haye d’Ectot/Saint Maurice en Cotentin :
M. le Président rappelle qu’une étude de faisabilité a été réalisée pour l’assainissement des
bourgs de La Haye d’Ectot et de Saint Maurice en Cotentin. La solution retenue est la mise en
place de réseaux de transfert vers la station d’épuration de Barneville-Carteret. Il propose au
conseil communautaire le lancement de la mission de maîtrise d’oeuvre pour ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux
d’assainissement collectif à la Haye d’Ectot et Saint Maurice en Cotentin.
- 2 - Assurance dommage-ouvrage base d’activités nautique de Portbail : M. le Président souligne
le caractère obligatoire de cette assurance et précise que le montant de la cotisation peut varier de
1.5 % à 3 % du montant estimatif HT des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la mise en concurrence pour cette prestation, dans le cadre de la procédure adaptée.
8. CONVENTION PARTENARIAT PROMOTION DU COTENTIN
M. le Vice-Président en charge du développement économique et touristique fait part du
programme d’actions engagé pour la promotion de la destination Cotentin, dans le cadre d’une
convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Hague, porteur du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Vice-Président à
signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Hague.
9. ADMISSION EN NON-VALEUR
M. le Président fait part d’une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 67 €
correspondant à une redevance émise pour un diagnostic SPANC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord à l’admission
en non-valeur d’un montant de 67 € au budget SPANC.
10. QUESTIONS DIVERSES
- calendrier :
o Commission Espace Rural : jeudi 18 novembre 2010 à 20 h
o bureau communautaire : mardi 30 novembre 2010 à 18 h
o conseil communautaire : jeudi 09 décembre 2010 à 20 h 30
- information enquête publique du SCoT du Pays du Cotentin : l’enquête publique aura lieu du
16 novembre au 21 décembre 2010 ; un registre sera à la disposition du public à la Communauté
de Communes pendant toute la durée de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture de
l’accueil. L’arrêté correspondant est affiché dans toutes les mairies du territoire.
Une permanence est organisée au siège de la Communauté de Communes le samedi 18 décembre
2010 de 9 h à 12 h.
- Travaux de sécurisation
M. Daniel Mellet informe l’assemblée que les travaux de sécurisation sont actuellement en cours.
- Travaux d’aménagement du carrefour de la déchetterie Le Bosquet à Les Moitiers d’Allonne.
M. Jean-Luc Leblond souhaite connaître l’avancement de ce dossier. M. le Président répond que
le plan de financement est finalisé mais que les travaux sont en attente du fait de difficultés pour
obtenir les emprises foncières. M. Renaux indique qu’effectivement le terrain a été acquis
récemment et que les nouveaux propriétaires sont exigeants. La question se pose de lancer une
procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation.
La séance est levée à 21 h 50
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