COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 7 décembre 2010     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2010 à 20 h    L’an deux mil dix, le sept Décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Conseillère Municipale déléguée, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Jean- Luc BOUSSARD, Monsieur Pierre CANDONI a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Jean-Luc LEBLOND a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Renaud BLONDET. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès-Verbal de la séance du 25 Octobre 2010 est adopté à l’unanimité, sans observation. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE : 1. Décisions modificatives. 2. Tarifs d’outillages et Droits de Port 2011. 3. Choix de l’entreprise pour les Travaux de voiries Rue du Dessus le Bourg 4. Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme 5. APAVE : Facture pour conseil technique pour la toiture de la Salle de Sports 6. Avenant Entreprise SEO (toiture de la Salle de Sports) 7. Lancement d’une consultation Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réseaux futur lotissement de la Chasse aux Loups 8. Travaux de mise aux Normes des installations électriques – Groupe Scolaire : Autorisation de signature du devis. 9. Lancement d’une consultation pour la maîtrise d’oeuvre d’un projet global de restructuration des Ateliers Municipaux 10. Choix du Maître d’oeuvre – Port à Sec 11. Installation Office de Tourisme – Salle Reine Mathilde : Avis du Conseil Municipal et lancement de consultation pour l’aménagement intérieur 12. Installation grillage anti sable de volage zone portuaire et dune 13. Choix de l’entreprise pour pose anodes porte du port 14. Subvention élèves du Collège – André Miclot – Voyage en Italie. 15. Lancement d’une consultation pour un marché à bons de commandes relatif à la signalétique sur la commune. 16. Modification du montant du fonds de caisse et montant de l’encaisse que le régisseur de recettes des droits de port est autorisé à conserver – Autorisation de vente de jetons de douche 17. Autorisation pour reversement des salaires de la Résidence la Gerfleur et du Service des Eaux au budget communal. 18. Autorisation pour reprise de provisions. 19. Questions diverses. Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Le Maire d’inscrire la question diverse suivante à l’ordre du jour : Indemnité de Gardiennage de l’Eglise. Monsieur Le Maire précise que les points 6 et 7 de l’ordre du jour sont retirés du vote de ce jour, les dossiers devant subir quelques améliorations avant le vote. ORDRE DU JOUR : 1 - Décisions Modificatives : En fin d’année, comme chaque année, il est nécessaire d’ajuster certains crédits concernant le service de l’eau a) Il est nécessaire d’abonder le compte 6378 (autres impôts et taxes) à hauteur de 15.000 € pour le paiement de la participation au Syndicat Mixte de Production en Eau Potable de la Côte des Isles. Ces 15.000 € seront prélevés sur plusieurs autres comptes où il reste des crédits disponibles : Compte 654 (taxes et produits irrécouvrables) : - 3.500,00 € Compte 673 (Charges exceptionnelles) : - 7.300,00 € Compte 6731 (remboursement taxe pollution) : - 2.300,00 € Compte 6411 (Cotisations) : - 1.900,00 € Accord à l’unanimité. b) Modification des comptes pour le reversement des salaires : 651 - 13 246.00€ 6215 + 13 246.00€ Accord à l’unanimité. 2 - Tarifs portuaires 2011 Monsieur LE ROUX donne les explications suivantes : Les recettes d’exploitation d’un port sont de deux types, les taxes d’outillage public et les recettes de droits de port. Les deux documents qui vous sont présentés, « droits de port 2011 » et « tarifs d’outillages 2011 » ont été approuvés par la Commission des Affaires Maritimes qui s’est réunie à cet effet le mardi 30 novembre. Les évolutions portent non seulement sur les tarifs mais aussi sur la forme des deux documents qui ont été actualisé conformément à l’arrêté du 15 Octobre 2001 portant approbation des cadres-type des droits de port et des redevances d’équipement. Lors de la séance du 25 octobre vous avez déjà approuvé la hausse de 2% des tarifs plaisance pour le bassin à flot et l’échouage. Ceux-ci figurent dans les annexes 1 et 2 du document intitulé « tarifs d’outillage 2011 » 1er document « les tarifs d’outillages » : Section « plaisance » Art 2.4 acquittement des taxes et redevances attachées à la concession : augmentation de 25% des surcoûts engendrés par les relances de paiement pour les porter à 25 €. Art 2.8 prix spéciaux pratiqués sur décisions du Bureau Municipal : la réduction de 50% du prix consentie à un groupe constitué est ramené à la première nuit et ne s’applique donc plus pour toute la durée de l’escale du groupe ; l’octroi de cette réduction est assortie de conditions visant à limiter au maximum les préparatifs inutiles pour le port, en cas de désistement non signalé avec un minimum de préavis par exemple. Art 3 utilisation des terre-pleins du port de plaisance : Art 3.1 fixation au même prix ( 2/3 du tarif journalier visiteur au bassin) pour toute occupation des terre-pleins que ce soit pour un stationnement ou pour un carénage (précédemment le tarif affiché pour un carénage était égal à 2 fois le tarif visiteur au bassin), étant entendu que ces tarifs s’appliqueront aux propriétaires de bateaux non titulaires d’une AOT dans le Port de Plaisance qui disposent d’une franchise de 15 jours par an pour caréner leurs bateaux. Art 4 Déplacement de bateaux : fixation du coût horaire de la prestation assurée par le personnel portuaire à 35 € au lieu de 33,42 €, soit une augmentation de 4,7%. Art 5 Manutention : 5.1 Hissage et mise à l’eau des bateaux : tarifs proposés par le titulaire de la DSP, et reconsidérés pour le prix de grutage des bateaux de moins de 6m à 67,50 € au lieu de 68 €, ceux-ci figurent dans l’annexe 3 du document « tarifs d’outillage » ; leur variation est comprise à la hausse entre 2% et 2,5% pour une variation moyenne de 2.32%. Art 8 Fourniture d’Electricité : une augmentation de 25% des tarifs est introduite pour les forfaits de 10A qui passent ainsi à 151,18 € (pour 142,89 € aujourd’hui) et les forfaits de 16A qui passent à 301,26 € (au lieu de 273,86 €). b>Section « pêche » Art 1 Utilisation du quai par les pêcheurs extérieurs à Barneville-Carteret, non titulaires d’un contrat annuel avec le port : augmentation de 25% des coûts, ce qui les met à des niveaux comparables avec les ports voisins. Section « commerce » Art 1 Gare Maritime : application d’une hausse de 10% pour l’usage des installations de la gare maritime (de 0,745 € HT/passager à 0,82 €) et des bureaux (de 88,488 € HT/M2/an à 97,34 € HT/M2/an) Art 2 Utilisation des quais : augmentation des tarifs de 60% en assortissant les coûts d’une notion de durée et pas seulement de date Art 3 Utilisations des terre-pleins pour le stockage de marchandises, matériaux, équipements et/ou engins : - application d’un nouveau mode de calcul basé sur la surface occupée au sol avec abonnement au mois ou à l’année sur le port de commerce Quai de commerce : 3,55 €/M2/mois ou 16,44 €/M2/an Autre emplacement : 2,90 €/M2/mois ou 13,42 €/M2/an Section commune aux port de Commerce, Port de Pêche et Port de Plaisance : Art 2 Utilisation du Manitou : passage du coût horaire de l’utilisation de l’engin avec chauffeur de 16,50 € à 33 € HT. Art 4 Utilisation des quais du Port des Américains : introduction d’un coût d’occupation basé sur le coût d’occupation des quais du port de commerce. Art 5 Redevances Terrasses et autres –usages : application d’une hausse de 2% pour les terrasses couvertes, les terrasses non-couvertes, les emplacements concédés aux professionnels pour expositions de bateaux à la location ou à la vente selon possibilité, et introduction de la notion d’emplacements pour des manifestations organisés par des associations loi 1901. 2ème document « les droits de port » : Annexe 1 Port de commerce Section 1 : Sur les navires Art 1 augmentation de 50% de la taxe sur les navires de commerce embarquant, débarquant ou transbordant des passagers : de 0,020 € à 0,030 € Section 2 : Sur les marchandises Art 7.1 augmentation de 50% des listes figurant aux tableaux des pages 6 et 7 Exemple : passage de 0,08 € HT /Tonne à 0,12 € HT /tonne (soit 768€ pour 6.400 tonnes, c'est à dire 80 rotations de 80 tonnes de graviers) Section 3 : sur les passagers Art 9.1 augmentation limitée à 2% (passage de 2,685 € à 2,74 €) Section 4 Redevance de stationnement des navires (au-delà du 1er jour) Art 10.1 augmentation de 2% (de 0,010 € à 0,0102 €) Art 10.2 augmentation de 2% pour le minimum et le seuil de perception de cette redevance Section 5 Redevance sur les déchets d’exploitation des navires Art 11.1 augmentation de 2% pour la porter à 0.0081 € HT/M3 Art 11.3 augmentation de 2% pour le minimum et le seuil de perception de cette redevance Annexe 2 Port de pêche Art 10.1 Redevance de stationnement des bateaux de pêche séjournant au port Art 10.1.1 augmentation de 2% de la redevance pour le porter à 0,0173€ HT/M3/jour Art 10.1.4 augmentation de 2% pour le minimum et le seuil de perception de cette redevance Accord à l’unanimité. 3-Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie – Rue du Dessus Le Bourg : Monsieur DELAMONTAGNE donne quelques explications sur les travaux nécessaires concernant l’élargissement de la Rue du Dessus du Bourg. Quatre entreprises ont été sollicitées pour ces travaux, l’estimatif des services techniques était de : 82.000 € HT pour l’enrobé et 77.000 € pour la SPN. Trois entreprises ont répondu : TP GAUVAIN : 79.190,00 € HT (solution SPN) et 85.420,00 (solution enrobé) MESLIN : 67.985,00 € HT (solution SPN) et 73.395,00 € (solution enrobé) LAISNEY TP : 76.079,00 € HT (solution SPN) et 82.074,00 € HT (solution enrobé) Il est proposé de retenir l’entreprise la mieux disante, soit MESLIN Monsieur MENDES demande si le problème des eaux de ruissellement sera traité. Monsieur DELAMONTAGNE répond que des caniveaux sont prévus et que les profils de voirie prendront ce point en considération. Il est également précisé que la mise en circulation en sens unique sur cette voie est à l’étude. Deux devis ont également été demandés pour des clôtures : En effet, certaines personnes riveraines ont accepté de céder une partie de leur terrain pour l’élargissement de la voie. Il convient donc de réaliser les clôtures de ces terrains, au frais de la Commune. Closystem : 8.453,63 € HT Clôtures du Cotentin : 7.809,75 € HT Il est proposé de retenir l’entreprise Clôtures du Cotentin Accord à l’unanimité. 4 -Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme L’office de Tourisme de Barneville-Carteret dispose d’un classement 2 étoiles, selon une décision préfectorale du 25 Janvier 2006 pour une durée de 5 ans. Il convient donc de procéder au renouvellement de ce classement. Le Conseil Municipal est invité à solliciter le Préfet de la Manche pour le renouvellement du classement et à autoriser Monsieur Le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Office de Tourisme dont l’objet est de lui confier la mission d’accueil et de renseignements auprès du public. C’est en effet au Conseil Municipal qu’il appartient de solliciter le classement des offices de tourismes qui sont situés sur son territoire. Une fiche fournissant les renseignements touristiques nécessaires et décrivant le fonctionnement et la qualification du personnel, les horaires d’ouverture ainsi que les missions que la commune entend confier à l’ODT… sont transmises à la Préfecture pour l’étude du dossier. Monsieur DESPLANQUES explique que les règles de classement vont devenir plus strictes, notamment en matière d’accessibilité. Mais en l’état, ce renouvellement relève encore d’une simple formalité. Il précise que la convention pourra éventuellement être modifiée en cas de besoin, étant précisée notamment la pression qu’exercent certains organismes en vue de la création d’un Office de Pôle. Il convient de souligner que la Côte des Isles figure parmi les 12 portes d’entrées touristiques du Livre blanc du Tourisme de la Manche et que dans l’avenir, afin de pouvoir bénéficier de certaines aides, Manche Tourisme, incite fortement les Communes à fédérer leurs Offices de Tourisme autour d’un Office de Pôle. Dans ce cas, la convention avec l’Office de Tourisme devra être revue. Monsieur Le Maire insiste sur le fait qu’une évolution de l’accueil touristique est à envisager, il y a en effet énormément de possibilités sur notre secteur qu’il convient d’exploiter et de développer. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce que soit sollicité le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme et à la signature de la convention avec ce dernier. Monsieur LOUIS DIT GUERIN demande à quoi correspondent les étoiles ? Il lui est répondu qu’elles correspondent à une reconnaissance de certaines fonctions exercées (exemple : personnel bilingue, des heures et jours d’ouverture…). Il est ajouté qu’un minimum d’étoiles attribuées à l’ODT est nécessaire pour les classements de la Commune, par exemple, en station touristique. 5 - Installation de l’Office de Tourisme – salle de la Reine Mathilde : Avis du Conseil Municipal et Lancement d’une consultation pour l’aménagement intérieur : Monsieur Le Maire décide de traiter en continuité du point 4 ci-dessus le point 11 de l’ordre du jour puisque les points en question portent sur l’Office de Tourisme. Dans l’esprit de ce qui a été évoqué précédemment, et afin d’améliorer l’accueil touristique, il est envisagé un déménagement de l’office de tourisme dans la Salle Reine Mathilde, plus claire, plus spacieuse et mieux située parce que plus visible. . Cette salle est notamment accessible aux personnes à mobilité réduite. L’activité des offices de tourisme va évoluer, notamment en matière de gestion locative et à cet effet, il faudra un outil de travail adapté, avec un accent particulier sur le développement de l’outil informatique. Le conseil est sollicité pour avis et pour le lancement éventuel d’une consultation pour les travaux et fournitures de l’aménagement intérieur. Monsieur MARIE, responsable des services techniques a effectué une estimation du coût des travaux et de l’aménagement nécessaires, le montant maximum de ces aménagements ne devrait pas dépasser 50.000 €. Monsieur DESPLANQUES précise que la commune et l’office de tourisme travaillent ensemble sur l’amélioration de l’accueil touristique et que lors des dernières réunions de travail, quatre objectifs ont été définis : 1) Locaux (déménagement de l’Office pour la prochaine saison touristique dans la Salle Reine Mathilde) 2) Processus de labellisation de la ville : il apparaît clairement que les touristes recherchent des destinations de vacances labellisées. Pour 2011, il est envisagé d’obtenir le label « Famille Plus », des dossiers pourront par la suite être déposés pour des labels « station verte », « station nautique »… 3) Création d’un site Internet Unique pour l’Office de Tourisme. Ce site devra disposer d’un lien avec le site internet en création « Cotentin ». 4) Développement de la communication sur la commune, pour exemple, une nouvelle plaquette de présentation du Port des Isles vient d’être achevée. A une question de Monsieur DELAMONTAGNE qui demande où vont exposer les artistes qui occupaient tous les étés, la Salle Reine Mathilde, il lui est répondu que tous les artistes pourront exposer à la Salle du Parc. Il est également fait remarquer que la Salle Reine Mathilde était la seule salle accessible aux personnes à mobilité réduite dans le bourg de Barneville, pour les rendez-vous ou bien les réunions. Monsieur Le Maire précise que plusieurs solutions sont envisagées et donneront rapidement satisfaction à tous. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’installation de l’Office de Tourisme dans la Salle Reine Mathilde et autorise Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour les travaux. 6 - APAVE : Contrat de Conseil Technique pour les travaux de réfection de la toiture de la Salle de Sports : La Société APAVE, contrôleur Technique avait été missionnée pour le diagnostic de la toiture de la Salle des sports. La Maîtrise d’oeuvre des travaux de réfection est assurée par le Service technique de la Commune, cependant le Bureau APAVE apporte son conseil et émet un avis technique sur la validation des documents fournis et sur le travail effectué. La rémunération pour cette mission est de 3.800 € ht que le bureau APAVE ramène, à titre commercial à 3.500 € HT. Monsieur Le Maire précise qu’il entend faire supporter toute ou partie de cette charge financière à l’entreprise SEO, responsable du retard du chantier et nécessitant une intervention plus longue du bureau APAVE. Accord à l’unanimité. 7 - Travaux de mise aux normes des installations électriques du Groupe Scolaire du Clos des Sources : Autorisation de signature du devis Lors de la dernière visite de la Commission de Sécurité, le besoin de mises aux normes des installations électriques a été mis en évidence. Les services techniques ont sollicités diverses entreprises d’électricité. L’entreprise GOUPILLOT propose un devis de 7.634 € et SOGELEC de 7.362 €. Il est donc proposé de confier ces travaux à l’entreprise SOGELEC, mieux disante de quelques centaines d’euros et qui connaît très bien l’installation existante. Accord à l’unanimité. 8 - Lancement d’une consultation pour la maîtrise d’oeuvre d’un projet global de restructuration des ateliers municipaux : Lors du Conseil Municipal de Janvier 2010, Le Conseil avait émis un avis favorable pour la réfection de la partie « service des eaux » des Ateliers Municipaux. Cependant, au vu de la configuration des ateliers et des travaux de rénovation à envisager, il est proposé de lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre pour un projet de restructuration globale avec réalisation de travaux par tranches. Rappel : l’estimation des travaux prévus pour la demande de DGE 2010 pour la toiture de l’atelier du service des eaux était de 50.300 €. Accord à l’unanimité. 9 - Choix du Maître d’oeuvre Port à Sec : La consultation a été lancée et quatre offres sont parvenues. Monsieur Delamontagne a appliqué les coefficients de pondération après analyse des offres et il apparaît que c’est le Cabinet CREOCEAN qui arrive en première position. Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal de retenir le mieux disant, c'est-à-dire, le Bureau d’études CREOCEAN. Accord à l’unanimité. Délais miss. DC8 (act e engagement ) DC4 DC5 DC7 attest. Assu. Délais travaux Références Esq. 4 sem APS 6 sem APD 7 sem AMT 3 sem Visas 4 semaines Esq. APS 3 sem APD Projet 2 sem AMT /DCE 2 sem Visas avp 2 sem projet 3 sem DCE 1 sem ACT 1 sem Visas 2 sem DET AOR 2 semaines Esq. 4 sem APS 4 sem APD 6 sem Projet 8 sem Amo 2 sem Visa duré chantier réception 2 sem Documents BUREAU D'ETUDES détail mission NOYON 12 semaines en usine et 4 semaines sur site (4mois) estim. 3 mois estim 6 mois Prix HT Prix TTC oui oui oui oui oui 5 mois 37 950.00 45 388.20 CREOCEAN /SCE oui oui oui oui oui 18 360.00 21 946.60 SOGREAH oui oui oui oui oui 21 350.00 25 534.60 LAMARRE-FOURNIER oui oui oui oui oui 44 000.00 52 614.00 10 - Installation d’une Barrière Textile « anti sable de volage » sur la zone portuaire et aux alentours de la dune et de la Gare Maritime : Monsieur Louis DIT GUERIN, après avoir travaillé sur ce sujet avec le Maître de Port propose l’installation par les services portuaires d’une barrière textile sur la zone portuaire, au niveau du muret de la zone de fret et aussi sur la dune pour « piéger » le sable de volage et ainsi éviter son enlèvement régulier. Cette « barrière » est amovible, enfilée sur des piquets en bois. Il est donc proposer de faire un essai. Il fait circuler une documentation sur la barrière textile. L’estimation est la suivante : Budget portuaire : Muret - 50 mètres de fournitures 1.100 € TTC « Gonflement » au niveau de la zone Fret 1.100 € TTC Budget communal : Dune : côté parapet : 100 mètres 2.200 € TTC Piquets : 436 € HT pour 100 piquets Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition. 11 - Choix de l’entreprise pour la pose d’anodes sur la porte du Port – A la suite des tests réalisés à partir de Juin 2010 consécutivement à la réfection de la porte du port de plaisance, il apparaît qu’il est nécessaire de procéder à la pose d’anodes sur la porte du port – Trois devis ont été obtenus. CTS pour la fourniture et la pose de 10 anodes de 21 Kg en aluminium : 6.170,00 € HT CERES pour la fourniture et la pose de 14 anodes pour 210 kg en aluminium : 4.800,00 € HT Chantier Naval CANDONI pour la fourniture de 10 anodes : 3.090,00 € TTC (sans la pose) Carteret Marine pour la fourniture de 10 anodes 24kg : 3.909,00 € TTC (sans la pose) Le Conseil, à l’unanimité décide de confier cette mission à CERES pour la fourniture et la pose, considérant qu’elle apparaît la mieux disante et qu’il est préférable qu’une seule société se charge de ce dossier. 12 - Subvention pour les élèves du Collège André Miclot participant au voyage en Italie : Madame BLEICHER rappelle que le Conseil Municipal, en 2002, sous la pression de nombre de demandes reçues en Mairie pour les participations des élèves domiciliés à Barneville-Carteret des voyages scolaires, avait décidé de limiter sa participation aux seuls élèves de Primaire, puisque les communes ont compétence pour ce cycle. Cette décision était donc appliquée en l’état. Cependant, les parents d’élèves du Collège A. MICLOT sollicitent le Conseil Municipal afin qu’il revoie sa position pour le voyage en Italie programmé en 2011. Il est donc proposé de voter une subvention exceptionnelle, puisque Port-Bail est le collège de rattachement, à hauteur de 100 € par enfant, sachant que 12 enfants sont concernés. Monsieur Le Maire et Madame BLEICHER soulignent qu’ils ont eu des contacts avec Monsieur Le Principal du Collège et que ce projet set réellement un projet pédagogique, ce n’est pas simplement une sortie scolaire, un travail important est réalisé par les enseignants avec les élèves en amont. Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition, étant précisé que le collège de Port-Bail est le collège de rattachement et qu’il pourrait en être de même, pour le lycée H. CORNAT de Valognes (lycée de rattachement), si un projet semblable venait à être présenté. Le Conseil précise toutefois qu’il se réserve d’apprécier au cas par cas le bien fondé pédagogique et culturel des projets qui lui seront soumis. 13 - Lancement d’une consultation pour un marché à bons de commandes relatifs à la signalétique sur la Commune : Il est prévu de renouveler en certains endroits, et de mettre en place en d’autres endroits, une signalétique appropriée sur la commune. Le Conseil est sollicité d’autoriser le lancement d’une consultation pour un marché à bons de commandes. Monsieur Le Maire souligne le travail effectué par Monsieur LETELLIER sur ce dossier, il le remercie. Accord à l’unanimité. 14 - Modification du montant du fonds de caisse et du montant de l’encaisse que le régisseur de recettes des droits de port est autorisé à conserver. Autorisation de vente de jetons de douche. Le fond de caisse de la Régie du Port est actuellement de 45 € et celui du montant de l’encaisse de 1.542 €. Il s’avère que ces deux sommes, fixées en 1995, ne sont pas suffisantes au vu des fonds qui sont manipulés, notamment en saison. Il est, par conséquent, proposé de voter un fond de caisse de 300 € et d’autoriser une conservation d’encaisse à 4.500 € avec obligation de versements journaliers à la Trésorerie en pleine saison. Il faut également ajouter dans l’arrêté de création de la régie, l’encaissement des sommes dues pour les jetons des douches et l’encaissement de la Taxe de Séjour qui est reversée à la Communauté de Communes en fin d’année. Accord à l’unanimité. 15 - Reversement des salaires de la Résidence La Gerfleur : Il est nécessaire dorénavant, d’autoriser la « mise à disposition » du personnel communal à la Résidence la Gerfleur pour le remboursement des salaires. Cependant, à compter du 1er Janvier 2011, ceci ne sera plus nécessaire, le personnel dépendra directement de l’entité CCAS ; Le Conseil sera sollicité ultérieurement pour la suppression de ces trois postes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le reversement des salaires du budget de la Gerfleur vers le budget communal à hauteur de 80.209,89 €. 16 - Reprise des provisions : Depuis de nombreuses années, une somme d’environ 65.000 € est inscrite en Trésorerie au titre de provisions pour grosses réparations. Cette somme avait été inscrite lors du premier mandat de Monsieur LETERRIER, il ya plus de vingt ans et il est impossible de connaître sa destination aujourd’hui. Il est donc proposé de procéder à sa reprise et d’inclure cette somme dans le budget communal. Accord à l’unanimité. Montant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise : Conformément à la circulaire du 12 Février 2010, il est proposé de verser une indemnité d’un montant de 471,87 € à Monsieur l’Abbé LELIEVRE pour le gardiennage de l’Eglise Communale. Accord à l’unanimité. Aucune autre question n’étant soulevée au sein de l’assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance à 22h00. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,